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Arrêté - arrete 2023 001?x68262
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 001?x68262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
WORVIÈLE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023/001
ARRETE MUNICIPAL D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de NORVILLE,
* Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
* Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
* Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6,
* Vu le code de la route, et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28,
*__ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par la société TURQUETILLE en date du 03/01/2023, #
CONSIDERANT la sécurité à mettre en place relative aux travaux de branchement Eaux Usées, Grand”’Rue, au niveau du n° 11 B, du 16 janvier au 15 février 2023.
ARRETE :
Article 1°": Le stationnement Grand’Rue est interdit, du 16 janvier au 15 février 2023, au
niveau du n° 11 B.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Norville.
Téléphone : 02 35 39 91 15 — Télécopie : 02 35 38 86 98
Mail : mairie(@norville.fr — Site internet : www.norville.fr Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Norville, Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, - Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Norville dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Norville, le 03/01/2023
Le Maire,
Reynald SHARD
Téléphone : 02 35 39 91 15 — Télécopie : 02 35 38 86 98
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr