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Arrêté - arrete 11
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 11)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Aménagement du territoire,
11/2024
DEPARTEMENT DE L'AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY ST FRONT
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AINSI QUE MISE EN PLACE D'UNE DEVIATION INTER-AGGLOMERATION À L'OCCASION DE LA JOURNEE "BROCANTE!" DU DIMANCHE 7 AVRIL 2024
Nous, Françoise Biniec, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- VU le Code général des collectivités territoriales, et ses articles L2212-T et suivants,
- VU es dispositions du Code de la Route,
- VU la demande présentée par L'Association d’Initiative Locale de Neuilly-Saint-Front d'organiser une « Brocante » le Dimanche 07 Avril 2024 de 8h00 à 18h00.
- Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de la journée « Brocante » organisée dans les rues de l’agglomération le dimanche 7 Avril 2024 par le |’ Association d’Initiative Locale de Neuilly-St-Front et ses environs, il convient de réglementer la circulation et le stationnement
ARRETONS
Article 1*: Les bradeurs seront autorisés à installer leurs étals sur les trottoirs à 6h00, un filtrage sur les points
d’accès sera mis en place par |’ Association d’Initiative Locale de Neuilly-Saint-Front,
Article 2 : La circulation et le stationnement de tous véhicules seront totalement interdits (sauf pour les services
d'urgences) le Dimanche 07 Avril 2024 de 8 h00 à 18 h00 dans les rues et sur les places ci-après du centre de l’agglomération, lesdits emplacements étant réservés aux personnes autorisées à exposer, à savoir :
- Place de l’Hôtel-de-Ville
- Rue Jean-de-La-Fontaine
- Rue Pierre Plocque
- Place et rue de la Chapelle
Article 3 : Durant toute la période d’interdiction prévue à l’article 1%, la circulation sera déviée à l’intérieur de
l’agglomération selon les itinéraires suivants :
Sens Château-Thierry / La Ferté-Milon / Soissons et inversement
Chemin de la Censurière, Rue de la chapelle, Rue Jean-Marie Borniche, Chemin de la Grille, Chernin de
la Chantraine, via La Ferté-Milon ou Soissons.
Article 4 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuifly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois. 11/2024
Article 5 : Toute cette réglementation fera l’objet d’une signalétique adéquate qui sera installée par l'Association
d’Initiative Locale de Neuilly-Saint-Front.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 7 : Les Services de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuilly-St-Front, le 15 Février 2024
Le Maire,
F. BINIEC.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.