Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 39 082008200 1556 03042024
Arrêté - arrete 11 033100700 1554 03042024
Arrêté - brocante 1 083837400 1734 27032023
Arrêté - arrete foot 038268500 0935 23112024
Arrêté - arrete foot 038268500 0935 23112024
Arrêté - brocante 1 083837400 1734 27032023
Arrêté - arrete 76 094426900 1725 20122021
Arrêté - arrete 76 094426900 1725 20122021
Arrêté - arrete 01 047053600 1718 20122021
Arrêté - arrete gymnase incendie 2023 029259300 0916 10102
Arrêté - arrete 39
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 39)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
39/2024
DEPARTEMENT DE L'AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY |
COMMUNE DE NEUILLY ST FRONT
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
À L'OCCASION DE LA JOURNEE VENTE AU DEBALLAGE "BROCANTE"
DU DIMANCHE 7 AVRIL 2024
Nous, Françoise Biniec, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- VU le Code général des collectivités territoriales, et ses articles L2212-1 et suivants,
- VU le code du commerce, notamment les articles L 301-2 et R 310-8,
- VU la demande présentée par L’ Association d’Initiative Locale de Neuilly-Saint-Front d'organiser une « Brocante » le Dimanche 07 Avril 2024 de 8h00 à 18h00.
- Considérant la nécessité de prendre des dispositions pour assurer la sécurité publique l’occasion de la vente au déballage « Brocante » organiser par L'Association d'initiative Locale de Neuilly-Saint-Front
le Dimanche 07 Avril 2024 de 8h00 à 18h00,
ARRETONS
Article 1%: L'Association d’Initiative Locale de Neuilly-Saint-Front est autorisée à occuper le domaine public à occuper Îles rues suivantes :
- Place de FPHôtel-de-Vilie
- Rue Jean-de-La-Fontaine
- Rue Pierre Plocque
- Place et rue de la Chapelle
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 7 Avril 2024 de 8h00 à 18h00 pour une vente au déballage « Brocante ».
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière ;ilest rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui
offrent des objets à la vente ou à l’échange.
Article 5 : Un filtrage sur les points d’accès sera à mettre en place par lPorganisateur.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois. 39/2024
Article 6 : Il est strictement interdit d’exposer ou de vendre les objets suivants :
- Toutes armes, même de collection (couteaux, sabres, baïonnette, pistolets, carabines.….)
- Tous les objets susceptibles d’être une arme par destination
- Les armes factices (pistolets à bille, d’alarme..….)
- Produits incendiaires ou inflammables
Article 7 : À l’issue de cette manifestation, chaque exposant devra s’assurer de laisser les lieux dans leur état initial sans dépôt de déchets. Il est interdit pour des raison de salubrité et de tranquillité publique d’accéder et de prendre des biens entreposer dans les poubelles et les bennes prévus pour l’élimination des déchets. Le demandeur sera tenu de mettre à disposition une benne pouvant accueillir les déchets.
Article 8: L’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder
aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
Article 9 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 10 : Les Services de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Neuilly-St-Front, le 15 Février 2024
Le Maire,
F. BINIEC.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilty-Saint-Front, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunai administratif dans ce même délai de deux mois.