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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 14 NOVEMBRE 2017
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 14 NOVEMBRE 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- des décisions modificatives suivantes : investissement : dépenses : - 5 000 € article
2188 et + 5000 € article 202 ;
- d'accepter le versement de la Poste de 172,05 € et le versement d'EDF de 22,78 € ;
- d'approuver le projet de statuts du futur syndicat mixte "Moselle aval" et d'autoriser
l'adhésion de la CCCE au futur syndicat mixte "Moselle aval" ;
- de fixer le prix du stère de bois façonné par les affouagistes à 10 € et de nommer
trois garants responsables civilement de la bonne coupe : Monsieur Jean-Luc
WUTTKE, Monsieur Philippe LAURENT et Monsieur Stéphane MELLINGER .
- d'accorder 8 929,35 € à l'association ECLOS au titre du solde de la subvention de
l'année 2016 ;
- d'accepter le projet d'avenant fixant l'échéance au 31/12/2019 avec la société
VEOLIA EAU. Vu que la commune de Boust a confié la gestion de son service public
de l'eau à la société VEOLIA EAU par contrat d'affermage jusqu'au 31/12/2017, vu la
réflexion sur la prise de compétence eau potable par la CCCE à compter du 1er janvier
2020 ;
- De valider les tarifs et le règlement de location de la salle des fêtes située au 106 rue
Saint-Maximin ;
- de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet soit
17,45/35ème à compter du 15 novembre 2017 pour un agent déjà en place.