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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 1ER JUIN 2017
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 1ER JUIN 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport annuel sur l'eau potable ;
- de fixer le nombre et la nouvelle répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCCE suite au décès de monsieur Gérard THEIS ;
- de désigner les conseillers communautaires, délibération de principe ; - de transférer en investissement les travaux en régie 2016 pour un montant de 48 323,79 € ;
- d'accorder 100 € à l'association "Non au péage sur l'A31 Nord Mosellan" ; - d'accepter le versement d'EDF de 332,07 € se rapportant au trop payé pour la salle Saint-Maximin ;
- de ne pas participer à la sortie scolaire organisée par l’Institut Notre Dame de la Providence de Thionville (séjour ski à Val Cenis) ;
- de fixer à 1 000 € le montant de l'amende pour dépôts sauvages de détritus de toutes sortes sur le ban communal à compter du 1er juin 2017.