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Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 2014 07 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Libertés publiques,
Commune de Charantonnay
1260 Avenue du Dauphiné - 38790 Charantonnay
04 74 59 01 42 — 04 74 59 13 96 — www.charantonnay.fr
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Une session ordinaire du conseil municipal aura lieu en Mairie le
Mardi 15 juillet 2014 à 20h30 en salle du conseil
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l'expression de mes
sentiments distingués.
A Charantonnay, le 11 juillet 201
Le 1* Adjoint
ORDRE DU JOUR
Information de M Le Maire sur l’utilisation de sa délégation de signature
DELIBERATIONS
FINANCES
Demande de subvention pour les travaux de mise en conformité des espaces de l'ALSH
CONVENTIONS
Autorisation de signer la convention de collaboration avec Familles Rurales dans le cadre de la mise à disposition de personnel
Autorisation de signer la convention de mandat avec l'Agence de l'Eau relative à l'attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs attribuées aux particuliers maitres d'ouvrage
URBANISME
Instauration d'une obligation de soumettre les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable
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