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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 07 03 2024 06 subvention a lassociation santat 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
és nar € GHUNL
7% N\ à- LA \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 07 mars 2024
Le sept mars deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, se sont réunis, en salle MAIRIE DE MONT du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE MONT (Arance-Gouze-Lendresse).
{Communes fusionnées)
Etaient_ présents : Mmes, BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS, ETCHART, GRAUX, 07-03-2024-06 GUITTONNEAU et LOQUET ainsi que MM. CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-
PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA et SALEFRANQUE Date de convocation le 26/02/2024
Hate es en exercice :15 Secrétaire de séance élu : M.SALEFRANQUE résents : EE —— Procurations 2
Votants : 15 Avaient donné pouvoir: M. CAMGRAND pouvoir à M. CLAVÉ
M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD
| OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION SANTAT |
Vu l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative à la création et au fonctionnement des centres de
santé,
Vu les articles L6323-1 à L6323-15 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif au centre de santé et articles D 6323-1 à D 6323-15 du code
de la santé publique,
Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé,
Devant le risque d'absence de présence médicale sur le territoire, l’association SANTAT ainsi que 16 communes
du Bassin de Lacq ont décidé d’agir pour créer un centre de santé sur le territoire.
Cette structure de proximité permet d'offrir à tous les habitants des soins de qualité (dispense d’avance de
frais, prise en charge globale de la santé des personnes, visites à domicile, élargissement des horaires de
consultations...) et apporte une place importante à la prévention avec la volonté de participer à une meilleure
mise en relation des acteurs de santé sur le territoire.
Le centre de santé est géré par l’association SANTAT avec l'accompagnement des 16 communes en cas de
besoin pour l’aide au démarrage et un soutien financier en cas de déficit de la structure.
Une convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties dans le cadre de
ces partenariats.
Considérant la demande de subvention réalisée par l'association SANTAT afin d’équilibrer le déficit
prévisionnel de l'exercice budgétaire 2024 et de constituer un fonds de roulement adapté pour pérenniser son
fonctionnement,
Dans la continuité du soutien apporté par la commune et les 15 autres communes partenaires depuis la
création du centre de santé,
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres décide de :
- CONTINUER à soutenir le développement du centre de santé en faveur des 16 communes membres
- APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant de 4040.76 € au centre de santé pour
l'exercice 2024,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 S L . _
Publié le
ID : 064-216403964-20240318-07_03 2024 06-DE JC20 - AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout document permettant de formaliser cette
aide financière
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le S L O éd
ID : 064-216403964-20240318-07_03 2024 06-DE
JC21