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Déliberation - 12 10 2023 11 versement dune subvention a lassociation santat
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 10 2023 11 versement dune subvention a lassociation santat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
à # W 7 Publié le S L O7
ee un À ID : 064-216403964-20231030-12 10 2023 _11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 octobre 2023
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
ns Le douze octobre deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du (Communes tusionnées) Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT 12-10-2023-11 (Arance-Gouze-Lendresse).
eriencevaeston IEEE Etaient présents : Mmes, BAZIARD, DAUBAS, GRAUX, LOQUET et ainsi que MM. SOPPERON CLAVÉ, LETARGUA, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE Nombre de conseillers en exercice : 15
présents: 2. Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Procurations : 4 Votants : 13
Avaient donné pouvoir : Mme ETCHART pouvoir à M CLAVÉ
M CAMGRAND pouvoir à M LACOSTE-PEDELABORDE
M HILLOOU pouvoir à M LETARGUA
M LAPETRE pouvoir à Mme BAZIARD
Absentes : Mmes CAZENAVE, GUITTONNEAU
(OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SANTAT
Suite à une désertification médicale sur le territoire et un manque d’anticipation, est né le projet de
centre de santé. L'association SANTAT ainsi que 16 Communes du Bassin de Lacq ont décidé d'agir pour créer un centre de santé sur le territoire. Le centre de santé est géré par l’association avec l'accompagnement des communes si de besoin pour l’aide au démarrage et au soutien financier en cas de déficit de la structure.
L'association devait trouver l'équilibre financier autonome en 2023/2024 mais cet équilibre est fragile. L'association sollicite la commune pour une aide de 4 041 euros.
Les élus précisent que 148 administrés de la commune fréquentent le Centre de Santé.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
AUTORISE le versement d'une subvention de quatre mille quarante et un euros à l'association SANTAT sur l'exercice 2023
PRÉCISE que ces crédits sont prévus au budget
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
| Jacques CLAVÉ
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
JC76