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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 118 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 118)Thèmes du document : Sport, Éducation, Mode, textile et habillement, "2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/06/15

POLITIQUE SPORTIVE COMMUNAUTAIRE ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN MATIÈRE SPORTIVE

DÉLIBÉRATION N° DEL20150619_118

Commission principale : 8 COMMISSION SPORTS

Rapporteur : - -

Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 19 juin 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Grégory BERNARD, Françoise NOUHEN, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Jean-Christophe CERVANTÈS, Sylviane TARDIEU, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Roger GARDES, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Hervé PRONONCE pouvoir à Didier LAVILLE

Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Michel LACROIX

Julie DUVERT pouvoir à Chantal LAVAL

Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL

Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO

Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Philippe BOHELAY

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Saïd BARA

Nicolas BONNET pouvoir à Guillaume VIMONT

Cécile AUDET pouvoir à Françoise NOUHEN

Isabelle LAVEST pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Dominique ADENOT pouvoir à Grégory BERNARD

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Bertrand PASCIUTO pouvoir à Roger GARDES

Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Michel RENAUD pouvoir à François BARRIÈRE

Jean ALBISETTI pouvoir à Michel SABRE

Pierre RIOL pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Blandine GALLIOT pouvoir à Chantal LELIÈVRE

René VINZIO pouvoir à Michel BEYSSI

Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Patricia GUILHOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Pascal GUITTARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Grégory LÉPÉE, Marcel ALEDO

N° DEL20150619_118

1/9

Direction Générale du Sport

Dossier suivi par MQ / 1706

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JUIN 2015 À 08H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

54

Conseillers

représentés :

24

Total votants :

78CLERMONT COMMUNAUTE

COMMISSION SPORTS du 27 mai 2015

BUREAU du 4 juin 2015

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 19 juin 2015

Direction Générale du Sport

Dossier suivi par Marlène QUINET / 1706

POLITIQUE SPORTIVE COMMUNAUTAIRE ET CRITÈRES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS EN MATIÈRE SPORTIVE

Afin de travailler sur les demandes de subventions, et répondre au mieux aux besoins des associations et à ceux de Clermont Communauté, l'intérêt communautaire doit être reformulé et certains critères d'attribution des subventions ainsi revus.

Des compléments ont été apportés aux principes de la politique sportive communautaire adoptés lors du conseil de communauté le 21 décembre 2009.

Cette délibération annule et remplace la précédente.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver les nouveaux principes de la politique sportive communautaire ci- annexés.

TOTAL VOTANTS : 78 = 54 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 76 + Contre : 2

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine DULAC ROUGERIE

N° DEL20150619_118

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Direction Générale du Sport

Dossier suivi par MQ / 1706ANNEXE

LA POLITIQUE SPORTIVE COMMUNAUTAIRE ET

DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

En 1978, le SIEAC acquiert la patinoire, soutient le Clermont Hockey Club et participe au développement du patinage dans le milieu scolaire.

En 1993, la COMAC, qui regroupe plus d'une dizaine de communes, continue son action en matière

sportive par le biais de la patinoire en prenant en charge des travaux de rénovation. En 1998, elle décide d'être le maître d'ouvrage d'un stade couvert d'athlétisme. Elle attribue également des subventions pour l'organisation de manifestations sportives d'envergure et devient un partenaire important du mouvement sportif.

En décembre 1999, la COMAC se transforme en Communauté d'Agglomération et choisit la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».

En 2001 et 2002, le Conseil de la Communauté déclare d'intérêt communautaire les cinq équipements nautiques présents sur l'agglomération ainsi que la patinoire, le Stadium Jean-Pellez, le 18 octobre 2002 le Centre d'Arts Martiaux et de Tennis de Table, le 14 octobre 2003 le Stade Gabriel-Montpied.

La structure intercommunale est passée d'une intervention au coup par coup issue d'un contexte historique à une volonté de participer au développement du sport sur l'agglomération par la création, la gestion et l'animation des équipements sportifs d'intérêt communautaire et par un soutien actif au mouvement sportif.

Afin de conforter la politique d'attribution de subventions au milieu associatif sportif, il est ensuite apparu souhaitable que Clermont Communauté dispose dans ses statuts d'une compétence spécifique à ce domaine. Les membres du Conseil Communautaire du 30 juin 2006 ont ainsi validé la prise de compétence suivante : «Soutien d'intérêt communautaire au sport».

Dans un souci de réponse plus adaptée aux besoins des associations ainsi qu'à ceux de la Communauté d'Agglomération Clermontoise, il s'avère désormais nécessaire de reformuler l'intérêt communautaire en s'appuyant sur les axes et priorités définis en juin 2006 : - Créer, entretenir, gérer et animer les équipements sportifs communautaires (|) - Accompagner les projets de développement sportif (11)

- Soutenir les manifestations sportives (1||)

—- Contribuer à l'éducation physique et sportive des scolaires (IV) —- Promouvoir l'image de l'agglomération par le sport professionnel (V).

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Direction Générale du Sport

Dossier suivi par MQ / 1706I. Creer, entretenir, qerer et animer les équipements sportifs communautaires utilisables

par tous.

1.1 De la définition de l'intérêt communautaire à la création de nouveaux équipements

Avant de définir les enjeux de cet axe de la politique sportive communautaire, il convient de rappeler ce qu'est l'intérêt communautaire sportif, de recenser les équipements existants et à venir.

La définition de l'intérêt communautaire en matière d'équipements sportifs a été réalisée à partir de différents critères dont les principaux sont les suivants :

- le caractère unique,

- l'équipement répond aux exigences du sport de haut niveau, - l'équipement permet de favoriser l'équité pour tous les publics du territoire, - la capacité d'accueil en spectateurs.

On recense 9 équipements sportifs qui ont été déclarés d'intérêt communautaire sis sur 6 communes de l'agglomération.

Cinq équipements nautiques :

- Stade Nautique Pierre-de-Coubertin (Clermont-Ferrand)

- Centre Aquatique Les Hautes Roches (Chamalières)

- Piscine Androsace (Cournon d'Auvergne)

- Piscine Marcel-Boubat (Lempdes)

- Piscine Jacques-Magnier (Clermont-Ferrand)

“Stade Gabriel-Montpied (Clermont-Ferrand)

Stadium Jean-Pellez : stade d'athlétisme couvert (Aubière)

Ÿ _ Patinoire (Clermont-Ferrand)

“ _ Arténium (Centre d'Arts Martiaux et de Tennis de Table - Ceyrat).

En parallèle de ces grands équipements, la communauté s'est portée maïître d'ouvrage d'équipements sportifs de proximité dans les communes de l'agglomération. Ces créations ou ces réhabilitations favoriseront la pratique sportive de tous les publics sur tout le territoire communautaire dans de meilleures conditions et contribueront ainsi à la formation des jeunes.

À noter que la piscine Nord a été déclarée d'intérêt communautaire en 2003.

1.2. Les enjeux

1.2.1. Clermont Communauté : maître d'ouvrage d'équipements sportifs

Pour la Communauté d'agglomération clermontoise les enjeux sont les suivants : - doter le territoire d'équipements sportifs de haut niveau,

- rationaliser le territoire par un aménagement sportif équilibré, —- doter le territoire d'équipements permettant la formation des jeunes, l'équité d'accès à tous les publics, l'éducation physique et sportive des scolaires.

1.2.2. Clermont Communauté : gestionnaire des équipements sportifs

A l'heure actuelle la communauté d'agglomération gère en régie directe neuf équipements.

Les enjeux sont les suivants :

- Favoriser l'accès de tous les usagers aux équipements: public, scolaires, universitaires, clubs, sport de haut niveau...

- Rendre un service de qualité: qualité d'hygiène, d'accueil, de sécurité, d'enseignement.

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Direction Générale du Sport

Dossier suivi par MQ / 17061.2.3. Clermont Communauté : animateur des équipements sportifs et du terntoire

Les équipements sportifs sont des équipements vivants et la communauté doit être au plus près des attentes des usagers.

Les enjeux sont les suivants :

- Développer des offres de prestations pour tous les publics, - Accompagner le mouvement sportif au développement des pratiques et à l'organisation des manifestations,

- Participer en partenariat avec l'Education Nationale à l'éducation physique et sportive des scolaires dans les équipements communautaires,

-_ Favoriser l'accueil des centres de loisirs, des écoles municipales de sport, des actions

sportives politique de la Ville, des activités sportives pendant les petites et grandes vacances scolaires,

-_ Réflexion sur la mise en place d'une école intercommunale des Sports,

- Organiser des manifestations pour tous.

IL Accompagner les projets de developpement sportif

Clermont Communauté s'est engagée dans un soutien actif au mouvement sportif par l'attribution de subventions de fonctionnement — prestations de services, par la mise à disposition des installations sportives, par la mise à disposition de personnels.

Les enjeux sont les suivants :

- Participer avec le mouvement sportif à sa structuration à l'échelle de l'agglomération, - Aider la formation des sportifs en offrant les meilleures conditions d'entraînement aux clubs.

2.1. L'attribution de subventions de fonctionnement -— prestations de services

Clermont Communauté dote certains clubs de l’agglomération de subventions de fonctionnement.

À) Clubs bénéficiaires de subventions de fonctionnement :

- les clubs communautaires évoluant dans une structure communautaire,

- les clubs communautaires, issus d'une fusion où entente de plusieurs clubs sis sur différentes communes,

- les clubs sportifs qui sont seuls sur l'agglomération à proposer une discipline quel que soit leur niveau de compétition au titre de la diversité des pratiques et de l'animation du territoire,

- les équipes de haut-niveau des clubs de l'agglomération au titre de l'attractivité des

territoires (hors clubs professionnels).

B) Clubs rémunérés dans le cadre de prestations de services : Les clubs professionnels sont rémunérés dans le cadre d'une prestation de service. Ces marchés sont conclus pour réaliser des prestations de promotion et de communication au profit de Clermont Communauté et de son image.

2.2. La mise à disposition des installations sportives communautaires

Clermont Communauté a validé le principe de la mise à disposition à titre gratuit des installations sportives qu'elle gère au profit des associations sportives. Il s’agit pour Clermont Communauté de donner les moyens aux clubs sportifs d'atteindre leur meilleur niveau.

Pour les équipements nautiques :

- Clubs de natation sportive,

- Clubs de plongée (lignes d'eaux),

- Club de canoë kayak (piscine Androsace).

Pour le Stadium :

- Pôle France,

- Clubs d'athlétisme.

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Direction Générale du Sport

Dossier suivi par MQ / 1706Pour la patinoire :

- Hockey sur glace,

- Club de danse sur glace,

- Club de patinage artistique.

Pour le stade Gabrel-Montpied :

- Clermont Foot 63 sous réserve des dispositions réglementaires concernant les clubs de football professionnels.

Pour l'Arténium :

-_ 4 ligues: Comité d'Auvergne de Lutte, Ligue d'Auvergne de Tennis de Table, Ligue d'Auvergne de Karaté et Disciplines Associées, Ligue d'Auvergne de Judo, - Pôle espoir.

Pour l'organisation des plannings de ces équipements, la priorité est donnée aux demandes des clubs communautaires.

Il sera indiqué à chaque utilisateur l'équivalent de la valeur financière donnée à ces mises à disposition.

2.3. La mise à disposition de personnels

Les communes qui étaient les gestionnaires des équipements sportifs avant le transfert à l'agglomération avaient mené des politiques de mise à disposition de personnel enseignant sportif auprès des clubs.

Lors de la prise de compétence sportive en 2006, Clermont Communauté a décidé de faire perdurer cette action de soutien au mouvement sportif. Certains éducateurs sportifs (BEESAN — Brevet d'Éducateur Sportif des Activités de la Natation) sont mis à disposition sur demande des clubs et après autorisation de Monsieur le Président.

Toutefois, cette aide indirecte offerte aux clubs est remise en cause par le décret du 20 juin 2008 qui stipule que toute mise à disposition de personnel auprès des associations doit faire l'objet d'un remboursement à la collectivité (création d'un contrat de mise à disposition avec remboursement).

Ill. Soutenir les manifestations sportives

Clermont Communauté s'est engagée à apporter son aide à l'organisation de manifestations sportives.

Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1° juillet 1901 et ayant plus d'un an d'existence et ayant déjà organisé une manifestation sportive peuvent obtenir une subvention.

Les associations ont perçu au préalable une subvention de fonctionnement de la part de Clermont Communauté.

Les enjeux :

- Soutenir financièrement l'organisation de manifestations sportives, - Mettre à disposition des organisateurs associatifs les équipements et les personnels nécessaires,

- Valoriser les équipements sportifs communautaires auprès des athlètes et du public.

Ces subventions sont versées dans 2 cas (et en fonction du budget de l'agglomération) : — lors d'organisation de manifestations exceptionnelles,

— lors de manifestations d'envergure ayant des retombées médiatiques et économiques sur l'agglomération.

3.1. L'attribution de subventions aux manifestations sportives

Les critères d'attnbution définis sont les suivants :

— La manifestation a lieu sur le territoire de l'agglomération,

— La manifestation est nationale voire internationale,

—- La manifestation doit regrouper un nombre d'athlètes ou de participants significatif, | _estation a un caractère événementiel Vsant un public impo N° DEL20150619_118 6/9

Direction Générale du Sport

Dossier suivi par MQ / 1706—- La manifestation a un impact sur l'économie locale en terme de restauration et du nombre de nuitées,

—- La manifestation doit faire la promotion de l'agglomération par le biais des médias (presse écrite et télévisée).

3.2. La mise à disposition des personnels et équipements sportifs communautaires

Clermont Communauté se réserve la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit les équipements sportifs aux associations et fédérations pour l'organisation de manifestations. Pour certaines manifestations, il sera fait appel à la mutualisation avec les communes membres et à la solidarité intercommunale.

La mise à disposition des personnels et équipements sportifs communautaires auprès des entreprises privées est payante.

IV. Contribuer à l'éducation physique et sportive des scolaires

Cet axe de la politique sportive est un axe fort dans la mesure où Clermont Communauté est le partenaire de l'Education Nationale et participe ainsi à l'éducation physique et sportive des jeunes.

4.1. Le projet éducatif : natation scolaire

En partenariat avec l'Éducation Nationale, un projet éducatif relatif à l'enseignement de la natation scolaire a été validé par le Conseil de la Communauté et mis en place. Ainsi, Clermont Communauté assure sur toutes les écoles de l'agglomération l'apprentissage de la natation, partie intégrante du programme scolaire obligatoire.

Ce projet a vocation à :

- offrir à tous les enfants des écoles primaires des communes de l'agglomération les mêmes conditions d'apprentissage de la natation ;

- positionner les éducateurs sportifs des activités physiques et sportives comme des partenaires officiels de l'Éducation Nationale.

Pour cela, Clermont Communauté met à disposition gratuite des lignes d'eau, et un éducateur sportif par classe.

Ce projet fait l'objet d'une évaluation chaque fin d'année scolaire qui sera communiquée, et des réajustements sont proposés afin de concilier les intérêts de tous les partenaires, communes et inspection d'académie.

Tous les équipements sportifs de l'agglomération sont mis à disposition gratuitement auprès des écoles primaires publiques et privées sous contrat avec l'Etat de l'agglomération pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive.

L'enjeu est de préserver l'équité d'accès des scolaires aux équipements sportifs en conformité avec les objectifs poursuivis par l'Education Nationale.

C'est pourquoi un projet éducatif a été mis en place pour l'enseignement de la natation aux enfants des écoles primaires, qu'un rééquilibrage des créneaux utilisés par les collèges et les lycées a été réalisé en partenariat avec le Rectorat.

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Direction Générale du Sport

Dossier suivi par MQ / 1706V. Promouvoir l'image de l'agqgalomeration par le sport professionnel

5.1. Partenariat entre Clermont Communauté et les clubs professionnels

Clermont Communauté a décidé d'apporter son soutien aux clubs professionnels considérant que le sport professionnel est vecteur de notoriété, générateur d'une économie locale et participe à l'attractivité du territoire.

La loi du 16 Juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les décrets du 4 septembre 2001, les lois du 28 décembre 1999 et du 6 juillet 2000 modifiant la loi de 1984 fixent notamment le cadre réglementaire du soutien des clubs professionnels par les Collectivités Territoriales.

Ainsi, l'article 19-3 stipule que « pour des missions d'intérêt général, les associations ou les sociétés

qu'elles constituent peuvent recevoir des subventions publiques ». Le décret du 4 septembre 2001 fixe à 2,3ME€ le montant maximum de ces subventions.

L'article 19-4 de la loi de 1984 modifiée stipule que « les sommes versées par les collectivités ou leurs groupements aux sociétés (EUSRL, SAOS, SASP, SEMSL) en exécution de contrats de prestations de services, où de toute convention n'entrant pas dans le cadre des missions d'intérêt général, ne peuvent excéder un montant fixé par décret ».

Ces prestations peuvent revêtir plusieurs types : achat de places, espaces publicitaires, apposition du nom ou du logo de la collectivité territoriale sur divers supports de communication (maillots, bulletin d'information du club, programmes...) etc.

Ainsi, le décret fixe à 1,6ME le montant maximum et à 30% du montant total des produits du compte de résultat de l'année précédente. Ces contrats de prestations de services sont soumis à des règles de marchés publics dites allégées (art-30 du Nouveau Code des Marchés Publics).

5.2. Partenariat entre clubs professionnels et clubs amateurs

Les clubs amateurs doivent être volontaires dans cette démarche de partenariat qui existe déjà entre certains clubs amateurs, associations (etc...) et certains clubs professionnels.

VI. Aide à la création de clubs communautaires et aux centres de formation

6.1. Aide à la création de clubs communautaires

Clermont Communauté souhaite encourager et soutenir la création de clubs communautaires, et participer avec le mouvement sportif à leur structuration à l'échelle de l'agglomération. Cet axe de la politique sportive communautaire a pour objectif de permettre à des clubs d'une même discipline, où ayant un intérêt commun, et évoluant au même niveau ou avec un niveau de différence, de se rapprocher pour constituer une équipe ou une structure élite. Le club d'intérêt communautaire est soutenu par l'intercommunalité sous réserve d'avoir un projet sportif cohérent. || doit développer une véritable politique de solidarité avec les autres clubs et offrir une mutualisation de moyens plus conséquente sur le haut niveau.

6.2. Aide aux centres de formation

Une aide pourra être accordée dans le cadre du développement des centres de formation et cela en lien avec le projet sportif du club dans le but de retrouver dans toutes les équipes un pourcentage significatif de jeunes issus de la formation.

VII. Sport Santé Bien-Être et Sport Nature

Promouvoir et accompagner la culture sportive de santé, de bien-être du territoire est Un axe majeur de la politique sportive communautaire, tout comme le développement des produits sportifs touristiques en lien avec le sport nature avec les acteurs locaux.

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Direction Générale du Sport

Dossier suivi par MQ / 1706La demande est plus ou moins exprimée sur le territoire de l'agglomération qui aspire à une pratique d'activités physiques et sportives (APS) dans une démarche de « Sport-Santé », de « Sport-Bien- Etre», de « Sport Loisir », de « Sport Détente ».

Il s'agit de pratiques d'APS vécues comme un loisir générant du mieux-être, sans recherche de performances, en phase avec les tendances et modes actuelles.

La Santé et le Bien-Être sont des valeurs essentielles dans la vie de l'ensemble des habitants de

l'agglomération.

Il s'agit de concevoir un développement maïtrisé des actions Sport — Santé — Bien-être pour tous sur le territoire de l'agglomération en s'appuyant sur le tissu local des associations sportives.

VII. Sport Féminin « Développement et aides »

Cet axe consiste à :

réaffirmer une politique volontariste en faveur du développement du sport féminin — dans l'accès au sport sur tout le territoire de l'agglomération.

—- _intensifier le soutien au sport féminin afin de lui permettre de gravir les échelons vers le plus haut-niveau.

IX. La création d'équipements structurants et d'enverqure communautaire

Afin de développer l'attractivité, le rayonnement et de contribuer au développement sportif et économique des territoires, la communauté d'agglomération soutiendra la création ou la réhabilitation d'équipements structurants, dés lors qu'ils apportent une forte valeur ajoutée pour le développement sportif, social, économique et environnemental du territoire.

Il s'agit d'utiliser le sport comme un levier de renforcement de l'identité du territoire et de développement de sa notoriété à l'échelle nationale.

Le développement d'une communication basée sur de nouveaux supports d'information et l'organisation de grands rassemblements sportifs autour d'événements nationaux et internationaux contribueront à la promotion et au rayonnement de l'agglomération, d'où la nécessité de mettre en place un schéma d'accueil d'événements sportifs, qu'ils soient réguliers où ponctuels.

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Dossier suivi par MQ / 1706