Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 20 mai 2026 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 18 juin 2020 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 28 juin 2022 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 15 decembre 2022 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 10 fevrier 2022 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 18 mars Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 11 mai 2021 Le Malesherbois
Procès Verbal - Proces verbal du 25 septembre Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 30 septembre 2021 Le Malesherbois
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 mai 2022 Le Malesherbois
Procès Verbal - proces verbal du 18 mai 2022 Le Malesherbois
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 18 mai 2022 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MERCREDI 18 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit mai à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le onze mai deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SONATORE ET MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BAFFOY A M. GAURAT, M. FAURIE A M. GIRARD, M. LAROCHE A M. CIRET, MME QUEMENER A MME PASQUET ET MME SABY A M. CHANCLUD.
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MMES BAUDOIN ET MARCHAND, MM. BEVILLARD, JOUSSON ET MANIAK.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME MARTIN.
Avant de débuter la séance, M. le Maire demande aux élus de se lever afin de respecter une minute de silence suite au décès de M. Marcel BEAUVALLET. Cet élu a fait six mandats sur la commune de Manchecourt : deux en tant que conseiller, deux comme adjoint puis les deux derniers en qualité de Maire. Cela représente 36 années au service de la population, jusqu’en 2001. Il a également œuvré chez les pompiers pendant 25 ans et auprès du Comité des Fêtes durant 40 ans.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 7 AVRIL 2022. Aucune remarque n’étant apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 22-106 DU 24 MARS 2022.
« ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 22-054 DU 17 FEVRIER 2022 PORTANT SUR LA DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES ».
DÉCISION N° 22-110 DU 25 MARS 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE VAVARANDE-RIOTON ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 23
POUVOIRS : 5
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 5
VOTANTS : 28
QUORUM : 17P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
DÉCISION N° 22-111 DU 25 MARS 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – SOLANGE FREMOND NEE LEVESQUE ».
DÉCISION N° 22-117 DU 31 MARS 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FATIMA AZZI NEE BOUZID ».
DÉCISION N° 22-125 DU 8 AVRIL 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – VALET - PETITHOMME ».
DÉCISION N° 22-127 DU 11 AVRIL 2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 2 DU MARCHE SUBSEQUENT A L’ACCORD-CADRE PI ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUES – LOT N° 1 : ETUDE GEOTECHNIQUE POUR LA REALISATION DE DISPOSITIF D’INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES DE VOIRIE DU CENTRE BOURG A COUDRAY ».
DÉCISION N° 22-129 DU 12 AVRIL 2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DE L’ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDES D’INGENIERIE TECHNIQUES POUR LES OPERATIONS DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS – LOT N° 2 : DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB ET HAP EN FORTE TENEUR».
DÉCISION N° 22-138 DU 22 AVRIL 2022.
« CONCERNANT L’ACHAT DU CONTRAT DE CESSION DES SPECTACLES « LA RONDE DES REVES » ET « LA RONDE DES 1001 NUITS » AVEC L’ASSOCIATION ESPACE CULTUREL MARICO ».
DÉCISION N° 22-140 DU 26 AVRIL 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DE MIRANDA-LASSAUT ».
DÉCISION N° 22-160 DU 3 MAI 2022.
« PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE N° 22P03S – MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS POUR L’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE AU MALESHERBOIS – LOT N° 1 : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
22-05-AFG-01 INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS. M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme Valérie GRAS, élue sur la liste « Le Malesherbois d’abord », a présenté sa démission de son mandat de Conseillère municipale par courrier du 14 avril 2022, reçu en Mairie du Malesherbois le 27 avril suivant.
De même, par courrier recommandé du 26 avril 2022 reçu en Mairie du Malesherbois le 2 mai suivant, Mme Heïdi BERTHELOT élue sur la liste « Le Malesherbois d’abord » a informé de sa démission de son mandat de Conseillère municipale.
M. le Maire rappelle que, conformément aux règles édictées par l’article L.270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
M. David MANIAK est donc appelé à remplacer Mme Valérie GRAS au sein du Conseil municipal. Mme Dominique BAUDOIN est, quant à elle, appelée à remplacer Mme Heïdi BERTHELOT au sein du Conseil municipal.P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020, conformément à l’article L.270 du Code électoral précité, M. David MANIAK et Mme Dominique BAUDOIN sont installés dans leurs fonctions de Conseillers municipaux. M. le Maire ajoute que le tableau du Conseil sera mis à jour et que Mme la Préfète sera informée de ces modifications.
M. CIRET indique qu’il faudra recommencer lors du prochain Conseil municipal. M. le Maire précise que M. MANIAK a envoyé un courriel à 17h30 indiquant qu’il ne tenait pas à siéger.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE de l’installation de M. David MANIAK en qualité de Conseiller municipal.
PREND ACTE de l’installation de Mme Dominique BAUDOIN en qualité de Conseillère municipale.
22-05-AFG-02 DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE BORDEAUX EN GATINAIS DE LA CCPG. M. le Maire explique que lors du mandat précédent, le Maire de la commune de Bordeaux en Gâtinais avait informé la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) que son Conseil municipal était favorable à un rattachement de sa commune à la Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V), avec laquelle des liens étroits existaient.
Suite au renouvellement des assemblées en 2020, le nouveau Conseil municipal de Bordeaux en Gâtinais a réaffirmé cette volonté et délibéré en ce sens le 8 juin 2021. Cette décision a été notifiée à la CCPG le 28 juillet suivant.
La procédure prévoit que la CCPG délibère pour approuver le départ de la commune de Bordeaux en Gâtinais puis notifie cette décision à ses communes membres. Ces dernières ont alors un délai de trois mois pour faire connaître leur avis. La CCPG a notifié la délibération entérinée par le Conseil communautaire du 29 mars 2022 le 5 avril 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE le retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais de la CCPG, au plus tôt à l’issue des procédures d’élaboration des PLUi du Beaunois et de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V) et, au mieux, le 31 décembre 2022 pour un rattachement à la CC4V au 1er janvier 2023.
PRECISE que cette délibération sera notifiée à la CCPG.
Arrivée de Mme Isabelle BERTHELOT.
22-05-AFG-03 CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE CORBEIL-ESSONNES, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, ETIOLLES, LE MALESHERBOIS, RIS- ORANGIS ET SOISY-SUR-SEINE POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC D’ETUDE VISANT A DIMINUER LES TEMPS DE PARCOURS DU RER D ENTRE PARIS ET CORBEIL- ESSONNES.
M. le Maire indique que la commune a été sollicitée par la commune de Corbeil-Essonnes pour participer à une étude que les communes de Ballancourt-sur-Essonne, Etiolles, Ris-Orangis, Soisy-Sur-Seine et Corbeil- Essonnes souhaitaient lancer afin de voir s’il était possible d’avoir une rationalisation sur le temps de parcours entre Malesherbes et Paris. Il apparaissait nécessaire de mettre en place un groupement de commandes indépendant et extérieur à la SNCF. La clé de répartition de cette dépense est le nombre d’habitants. La participation se situerait entre 3 500 € et 3 600 € pour la commune.P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
M. MOISY espère que cette proposition aboutira. Pour avoir discuté plusieurs fois avec des aiguilleurs de la SNCF, M. MOISY indique que des propositions ont déjà été faites mais refusées. Le seul moyen serait de supprimer des trains. M. le Maire souligne que conserver cette desserte ferroviaire est une priorité pour la commune. Il ajoute que lors de la visite annuelle de la SNCF, il n’était pas prévu de supprimer la gare. Preuve en sont les travaux qui ont été réalisés l’an passé. Seul le guichet a été fermé.
M. le Maire pense qu’il est important que cette demande émane de Corbeil-Essonnes puisque le problème se situe à ce point. M. MOISY précise que lorsqu’il parle de suppression de trains, il ne parle pas de Malesherbes mais de Corbeil-Essonnes puisque Paris forme un entonnoir car il y a trop de trains.
Mme DAUVILLIERS estime que c’est le bon moment pour faire des propositions à la SNCF. L’idée est de gagner en temps de parcours mais aussi d’avoir des trains directs aux heures de pointe du matin et de la fin de journée. M. le Maire indique que lors de ses échanges avec la SNCF, ses représentants l’ont informé que l’idée d’un direct ou semi-direct était étudiée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes avec les communes de Corbeil- Essonnes, Ballancourt-sur-Essonne, Etiolles, Le Malesherbois, Ris-Orangis et Soisy-Sur-Seine, pour la passation d’un marché public d’étude visant à diminuer les temps de parcours du RER D entre Paris et Corbeil-Essonnes, annexée à la présente délibération.
DESIGNE la commune de Corbeil-Essonnes comme coordonnateur du groupement de commandes.
AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention précitée ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné au chapitre 011.
INDIQUE que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Loiret et notifiée au coordonnateur du groupement.
Arrivée de Mme PIEDFERRE.
22-05-AFG-04 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ADDITIONNELLE A LA CONVENTION DE DEPLOIEMENT DES SERVICES D’E-ADMINISTRATION SOLAERE – PRESTATION COMPLEMENTAIRE DPD MUTUALISE.
M. le Maire rappelle que, par délibération du 17 septembre 2019, la commune a adhéré au GIP RECIA et signé une convention pour bénéficier des outils d’E-Administration et de l’accompagnement aux collectivités proposés, d’une part, et, d’autre part, a approuvé l’avenant désignant le GIP RECIA en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPD) afin de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Une refonte du modèle contractuel et tarifaire a été effectuée en 2021, ce qui donne lieu à une nouvelle convention en lieu et place des anciens avenants. Toutefois, le GIP RECIA a décidé que les nouveaux tarifs ne seraient applicables qu’aux nouveaux membres et non à ceux qui ont confié dès le départ la mission de DPD au GIP RECIA, ce qui est le cas du Malesherbois.
La convention soumise au vote du Conseil municipal propose un contenu opérationnel ainsi qu’une répartition des responsabilités plus adaptés aux dispositions du RGPD. Par ailleurs, la facturation de la prestation est ramenée sur une année pleine. La présente convention remplace l’avenant initial qui s’est renouvelé au 31 décembre 2021. Elle donnera lieu à une contribution financière annuelle de 2 500 € TTC pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, soit la même somme que celle payée par le Malesherbois enP a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
2021. Il est précisé que cette convention est renouvelable au 1er janvier de chaque année, par tacite reconduction.
M. MOISY demande combien de dossiers d’agents sont complets. Une réponse lui sera apportée ultérieurement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les termes de la convention additionnelle à la convention de déploiement des services d’E-Administration sOlaere – Prestation complémentaire : Délégué à la Protection des Données mutualisé, à passer entre la Commune du Malesherbois et le GIP RECIA.
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 du budget des exercices concernés.
DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.
22-05-AFG-05 CREATION DE SITES CINERAIRES DANS LES COMMUNES DELEGUEES DE COUDRAY, LABROSSE, MANCHECOURT ET NANGEVILLE.
M. le Maire laisse la parole à M. DELMOND. Ce dernier informe le Conseil municipal qu’il s’agit d’aménager un espace dans les cimetières de Coudray, Labrosse, Manchecourt et Nangeville pour créer un site cinéraire dans chacun d’eux et ainsi les mettre aux normes d’ici la fin de l’année 2022. Il précise qu’un site cinéraire est un jardin du souvenir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la création de sites cinéraires dans les communes déléguées de Coudray, Labrosse, Manchecourt et Nangeville.
AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué au funéraire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
RESSOURCES HUMAINES
22-05-RH-01 CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS – COMPOSITION DU CST.
M. le Maire informe que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Un CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Cette instance sera mise en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances dans la Fonction Publique, qui aura lieu le 8 décembre 2022. Il précise que les représentants des élus restent en place puisque leur mandat est de 4 ans à partir des élections municipales.
Les dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Le 8 décembre prochain seront organisées les élections professionnelles.
Le CST est consulté sur :
Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services.P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels.
Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférant.
Les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire.
Le rapport social unique dont les données servent à l’élaboration du plan d’action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les plans de formations.
La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle.
Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service mentionné ci-dessus.
Les règles relatives au temps de travail et au Compte Epargne Temps des agents publics territoriaux.
En outre, M. le Maire précise qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un CST commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
M. le Maire précise que le CCAS est intégré au CST.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS.
DECIDE de placer ce Comité Social Territorial commun auprès de la commune du Malesherbois.
FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’établissement public égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de l'établissement public.
22-05-RH-02 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
M. le Maire expose que dans le cadre de la réorganisation des horaires d’ouverture des mairies déléguées, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’une assistante de proximité en la passant à Temps Complet au lieu de 30,5/35e actuellement.
Par ailleurs, un responsable de service a été reçu à l’examen professionnel de Technicien Principal 2ième Classe et en a informé la collectivité. Aussi, il est opportun pour la collectivité de nommer cet agent sur ce grade au vu de ses missions. Il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les créations de postes suivantes :
- 1 poste de titulaire sur le grade d’Adjoint Administratif à Temps Complet.P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
- 1 poste de titulaire sur le grade de Technicien Principal 2ième classe à Temps Complet.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget des exercices concernés.
22-05-RH-03 CREATION DE POSTES NON PERMANENTS POUR LE REMPLACEMENT DE FONCTIONNAIRES OU D’AGENTS CONTRACTUELS ABSENTS ET / OU POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ET / OU SAISONNIER.
M. le Maire indique que la commune est amenée à effectuer des recrutements pour le remplacement d’agents titulaires ou contractuels ou pour un accroissement d’activité. Il ajoute qu’il était nécessaire de refixer les règles pour ces recrutements.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :
- au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément absents, - à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, - à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
ENVIRONNEMENT.
22-05-ENV-01 AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DU CENTRE-VAL DE LOIRE.
M. BOUTEILLE indique que le Conseil municipal a donné son accord de principe à la passation d’un bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels du Centre-Val de Loire.
Il rappelle que la commune est propriétaire de douze parcelles cadastrales sur deux sites à haute valeur écologique classés en Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1, pour une superficie globale cumulée de 2 ha 17 a 39 ca. Les secteurs concernés sont caractérisés par la présence d’affleurements calcaires ou sablo-calcaires, sur lesquels se développent des pelouses et des boisements d’intérêt patrimonial. Ces milieux naturels sont en forte régression à l’échelle régionale, tout particulièrement dans le nord de la région et abritent de nombreuses espèces rares, menacées et/ou protégées.
Le Conservatoire a donc proposé de construire un partenariat avec la collectivité pour la préservation des parcelles communales et, plus largement, des sites identifiés. Afin de poursuivre la procédure engagée, le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer le bail emphytéotique nécessaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de maîtrise d’usage des parcelles désignées ci-dessus par le Conservatoire d’Espaces Naturels Centre-Val de Loire (2 ha 17 a 39 ca pour 12 parcelles) et le projet de bail annexé à la présente délibération.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer un bail emphytéotique de 34 années entières pour une redevance annuelle de 1 (un) euro.
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent.P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
22-05-SOC-01 MODIFICATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS.
Mme DAUVILLIERS rappelle que le Conseil d’administration du CCAS doit être composé, en nombre égal, de membres élus et de personnes désignées par M. le Maire. Elle indique qu’une personne qualifiée désignée a fait part de sa démission. En parallèle, Mme Heïdi BERTHELOT, membre élue par le Conseil municipal, a également fait part de sa démission du CCAS.
Au vu des difficultés rencontrées lors de la constitution du Conseil d’administration pour trouver les huit membres désignés par M. le Maire, il est proposé de modifier le nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS en le passant à sept.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
MODIFIE la délibération n° 20-07-AFG-11 du 16 juillet 2020 et porte à sept (7) le nombre de Conseillers municipaux siégeant au Conseil d’Administration du CCAS de la commune du Malesherbois.
PRECISE que les membres du Conseil d’Administration du CCAS élus par le Conseil municipal sont les suivants :
- Mme DAUVILLIERS - Mme MARTIN - Mme SONATORE - Mme BECHU - Mme BAFFOY - Mme ROULLET
- Mme BERTHELOT Isabelle
PRECISE que ces désignations sont valables jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseillers municipaux.
INDIQUE que M. le Maire reprécisera, par voie d’arrêté, la composition du Conseil d’Administration dans le respect de l’article L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
22-05-SOC-02 ACCEPTATION D’UN DON MOBILIER POUR LES LOGEMENTS D’URGENCE. Mme DAUVILLIERS informe que Madame Monique ROSSI, Malesherboise, a souhaité faire un don de meubles pour les logements d’urgence. Elle la remercie beaucoup pour ce don.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE le don de mobilier dont le détail est le suivant : une table ronde, deux réfrigérateurs, deux lits d’une personne avec matelas, une table à repasser + fer, couettes.
PRECISE que ce mobilier sera exclusivement destiné aux logements d’urgence communaux.
FINANCES.
22-05-FIN-01 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET PRINCIPAL. M. BERCHER indique que les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 8 602 460 € et les recettes à 9 305 861 €. En section d’investissement, le montant des dépenses est de 1 623 195 € et celui des recettes de 1 608 433 €. Le résultat de l’exercice 2021 est excédentaire de 703 401.03 € en fonctionnement et déficitaire de 14 761.94 € en investissement.P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
Mme BECHU demande ce qui explique l’écart important, aux chapitres 20 et 21, entre le prévisionnel et le réalisé pour les dépenses d’investissement. M. BERCHER indique que la commune avait prévu la réalisation de travaux qui ont été retardés à cause de la COVID. Il ajoute que l’année 2021 a été une année blanche pour le futur groupe scolaire qui a pris beaucoup de retard. Il y a également des chantiers débutés mais non achevés.
Mme BECHU demande si d’autres travaux auraient pu être réalisés. M. BERCHER lui répond que cela sera abordé lors du budget supplémentaire. Il ajoute que tout était compliqué avec la COVID.
M. MOISY désire savoir ce qui explique l’écart entre les dépenses et les recettes réelles et les chiffres indiqués dans la colonne « CA 2021 ». M. BERCHER explique que les chiffres du tableau sont des opérations d’ordre. M. MOISY estime que le résultat d’exercice annoncé de 600 000 € environ est raisonnable. Il ajoute que si la commune pouvait atteindre ce chiffre tous les ans, cela serait idéal. Néanmoins, il indique que ce chiffre va obligatoirement diminuer avec la vétusté des écoles transférées. Il craint que la commune se trouve alors en difficultés. M. le Maire précise que l’étude sur la vétusté des bâtiments est en cours. L’école Mazagran ne rentrera pas dans ce cadre, dans l’attente de la construction de la future école.
M. CIRET revient sur les absences. Il demande à combien d’Equivalent Temps Plein (ETP) cela correspond. M. le Maire lui indique que la réponse lui sera apportée lors de la prochaine séance car les chiffres viennent juste d’être connus. Il admet que le nombre d’arrêts de travail est important.
M. BERCHER souligne que la hausse du coût de l’énergie a été prise en compte dans le budget supplémentaire mais il est possible qu’une décision modificative soit nécessaire. Il est précisé que les comptes de gestion et les comptes administratifs principal et eau sont concordants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le Compte de Gestion du budget communal, établi par Madame Nathalie Tremintin et Monsieur Pascal Page, comptables publics, pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif établi par Monsieur le Maire pour le même exercice.
22-05-FIN-02 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU. M. BERCHER indique que les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 394 319 € et les recettes à 739 178 €. En section d’investissement, le montant des dépenses est de 109 118 € et celui des recettes de 343 339 €. Le résultat de l’exercice 2021 est excédentaire de 344 859 € en fonctionnement et de 234 221.12 € en investissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le Compte de Gestion du budget annexe eau, établi par Madame Nathalie Tremintin et Monsieur Pascal Page, comptables publics pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif établi par Monsieur le Maire pour le même exercice.
M. le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
22-05-FIN-03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ARRETE le compte administratif 2021 du budget principal « Le Malesherbois ».
CONSTATE un résultat de clôture 2021 excédentaire de quatre millions huit cent onze mille six cent cinquante-deux euros et soixante-quatre centimes (4 811 652.64€) en section de fonctionnement et déficitaire de cent trente-cinq mille quatre cent treize euros et cinquante-six centimes (135 413.56€) en section d’investissement.P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
CONSTATE sept cent cinquante-cinq mille cent vingt euros et soixante-cinq centimes (755 120.65€) de restes à réaliser en dépenses d’investissement.
CONSTATE cent quatre-vingt-un mille six cent cinquante-six euros (181 656€) de restes à réaliser en recettes d’investissement.
22-05-FIN-04 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe de l’eau.
CONSTATE un résultat de clôture 2021 excédentaire de deux millions quatre cent soixante-quinze mille deux cent vingt et un euros et cinquante-neuf centimes (2 475 221.59€) en section de fonctionnement et de six cent trente-neuf mille cent soixante-seize euros et quarante et un centimes (639 176.41€) en section d’investissement.
CONSTATE cinq cent quatre-vingt mille neuf cent cinquante-trois euros et quarante centimes (580 953.40€) de restes à réaliser en dépenses d’investissement.
Retour de M. le Maire pour la fin de la séance.
22-05-FIN-05 AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL. M. BERCHER indique qu’il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement de 4 811 652.64 € de la façon suivante :
- 975 221 € en fonctionnement ;
- 135 413 € pour reprendre le déficit de la section d’investissement ;
- 2 474 578 € en investissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’inscription de la somme de 2 474 578.00 € au compte R1068 en section d’investissement du budget supplémentaire 2022.
APPROUVE l’inscription de la somme de 2 337 074.64 € au compte R002 en section de fonctionnement du budget supplémentaire 2022.
22-05-FIN-06 AFFECTATION DES RESULTATS –EXERCICE 2021 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU.
M. BERCHER indique qu’il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement de 2 475 221.59 € de la façon suivante :
- 975 221 € en fonctionnement ;
- 1 500 000 € en investissement auxquels s’ajoute l’excédent de clôture de 639 176 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’inscription de la somme de 1 500 000.00 € au compte R1068 en section d’investissement du budget supplémentaire 2022 budget annexe de l’eau.
APPROUVE l’inscription de la somme de 975 221.59 € au compte R002 en section de fonctionnement du budget supplémentaire 2022 budget annexe de l’eau.P a g e | 11
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
22-05-FIN-07 ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 – BUDGET PRINCIPAL. M. BERCHER débute avec les dépenses de fonctionnement. Il rappelle que le chapitre 011 du budget primitif n’a été voté qu’à 73 % car il manquait les reports des années antérieures pour avoir un budget équilibré. Les 27 % manquants vont donc être ajoutés. M. BERCHER indique que 15 000 € sont inscrits au chapitre 65 – « autres charges de gestion courante » et 650 000 € au chapitre 022 – « dépenses imprévues ». Un virement de 1 024 327 € est effectué vers la section d’investissement.
M. BERCHER laisse la parole à M. le Maire pour les dépenses d’investissement. Celui-ci indique que la modification principale concerne le futur Centre Technique Municipal. En effet, l’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable au permis de construire présenté, réalisé avec un architecte. D’après lui, le projet ne s’intègre pas dans l’environnement. Cette décision oblige à revoir le projet. Le bâtiment prévu était en acier dont les coûts sont en forte hausse. Le projet sera peut-être réalisé sur un autre emplacement. La commune est à la recherche d’une emprise foncière. Cet investissement va donc être reporté dans le temps.
M. MOISY est inquiet par rapport au chapitre 011 et aux plus de 2.7 millions d’euros inscrits. M. BERCHER indique que la commune reste prudente.
M. CIRET fait part d’une question qui lui a été posée. Il demande si la réfection de la rue de la Caserne est prévue. M. BERCHER remarque qu’il s’agit d’une voie intercommunale. M. le Maire informe que les travaux sont prévus au budget de la CCPG.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2022, pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 2 555 074.64 €
CHAPITRES MONTANTS
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 865 747.64
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 15 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 650 000.00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 1 024 327.00
Recettes : 2 555 074.64 €
CHAPITRES MONTANTS
002 RESULTAT REPORTE 2 337 074.64
73 IMPOTS ET TAXES 188 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 30 000.00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 326 797.56 € dont 755 120.65 € de restes à réaliser
CHAPITRES MONTANTS
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 135 413 .56
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 187 810.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 768 453.35
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -948 000.00
13 SUBVENTION D’EQUIPEMENT 16 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 250 000.00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 162 000.00P a g e | 12
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
Recettes : 1 326 797.56 € dont 181 656.00 € de restes à réaliser
CHAPITRES MONTANTS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -2 353 763.44
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 2 474 578.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 327 243.00
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 1 024 327.00
22-05-FIN-08 ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. M. BERCHER indique que le montant total des dépenses de la section d’investissement est de 1 772 221 €. Il explique qu’un rattrapage a été fait au niveau du personnel en raison d’oublis de refacturation entre le budget principal et le budget annexe de l’eau.
M. CIRET demande où en est le forage de Mainvilliers et s’il y aura un surcoût. M. le Maire indique que le forage avance correctement. M. CHANCLUD informe que le forage est à 102 mètres de profondeur et que les travaux devraient s’achever à la fin du mois de juin, sans surcoût.
M. MOISY souhaite savoir s’il y a une étude sur l’interconnexion des forages, dans l’affirmative quel est son coût et si les travaux débuteront l’an prochain. M. le Maire lui répond que cela se fera au fil du temps. Il manque la maîtrise d’œuvre sur l’interconnexion des forages destinée à alimenter Mainvilliers, Nangeville et Orveau-Bellesauve. Une bâche de stockage va être installée à équidistance des trois forages. L’étude va venir après la création du forage de Mainvilliers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget supplémentaire du budget annexe de l’eau pour l’exercice 2022, pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 975 221.59 €
CHAPITRES MONTANTS
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 54 600.59
012 FRAIS DE PERSONNEL 370 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 47 621.00
023 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 500 000.00
Recettes : 975 221.59 €
CHAPITRES MONTANTS
002 RESULTAT REPORTE 975 221.59
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 946 353.41 € dont 580 953.40 € de restes à réaliser
CHAPITRES MONTANTS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 187 810.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 768 453.35
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -948 000.00
13 SUBVENTION D’EQUIPEMENT 16 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 250 000.00P a g e | 13
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
Recettes : 946 353.41 €
CHAPITRES MONTANTS
001 SOLDE D’EXECUTION REPORTE 639 176.41
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -1 692 823.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT 1 500 000.00
021 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 500 000.00
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
22-05-CAP-01 TARIFS DES SPECTACLES DU SECOND SEMESTRE 2022 DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS. Mme PASQUET rappelle que le calcul des prix d’entrée des spectacles doit être le résultat d’une équation entre des variables inconnues mais nécessairement estimées (jauge public escomptée, coûts annexes, SACEM, SACD, installation technique en interne ou avec entreprises spécialisées, estimation du coût technique au vu de la fiche technique du spectacle) et des variables connues au moment du choix de la commission « culture » (prix du contrat de cession, coûts fixes – coût billetterie, sécurité, supports de communication). Ce calcul doit naturellement prendre en compte un taux d’autofinancement prévisionnel pour chaque spectacle en fonction du budget alloué à la programmation de la commune.
Mme PASQUET indique que les prix pratiqués par la commune sont attractifs. Elle énumère les différents spectacles proposés pour le deuxième semestre de l’année ainsi que les tarifs appliqués.
Mme BECHU remarque que les conseillers municipaux n’étaient pas très nombreux lors du spectacle du samedi précédent. Elle soutient donc Mme PASQUET dans sa propagande pour la culture.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les différents tarifs et la grille des spectacles programmés au second semestre 2022 organisés par le Service Culturel de la commune du Malesherbois.
PRECISE que tous les actes liés à ces opérations sont ou seront signés par M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée.
PRECISE que tous les évènements listés sont susceptibles d’être déplacés ou annulés suivant les conditions sanitaires contextuelles.
PRECISE que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice considéré aux chapitres concernés.
PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le diffuseur dans chaque contrat des spectacles et pour l’organisateur lors de la commission « culture » du 9 Septembre 2021.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au comptable public de Pithiviers.
22-05-CAP-02 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2022.
Mme PASQUET indique que les associations concernées figurent dans la délibération, sous forme de tableau. Elle s’arrête plus particulièrement sur l’association ARTEGRAF, de l’Atelier Musée de l’Imprimerie (AMI). Ce dernier a souffert durant la pandémie avec une grande période de fermeture. L’AMI a été fermé cinq mois en 2021 mais a malgré tout accueilli plus de 10 000 visiteurs. Des manifestations comme « La Nuit des Musées » ou « Le Prix Malesherbes, le Prix du roi » ont pu être organisées.P a g e | 14
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
Mme PASQUET indique que la subvention contribue au fonctionnement général de l’AMI. Dès septembre, une nouvelle exposition va être installée pour remplacer celle sur les vinyles. Cette exposition est consacrée à un graphiste, Marcel JACNO, dont l’atelier se situait à Boësses. Il est connu pour avoir réalisé le casque qui se trouve sur les paquets de cigarettes « gauloises ».
Par ailleurs, Mme PASQUET explique que la commission propose d’octroyer une subvention de 1 000 € à l’Amicale Sportive d’Augerville. En effet, cette association organise le « Festival des Tours » en juin et les élèves de l’école de musique y ont déjà participé. Elle précise que le montant total des subventions accordées en 2022 s’élève à 333 500 €, toutes subventions confondues.
A propos de l’AMI, M. MOISY demande où en est l’appellation « Musée de France ». M. le Maire indique que le dossier est toujours en instruction, d’après les dernières informations communiquées par le Sénateur, Jean- Pierre SUEUR. Il semble qu’il manque, à chaque examen, des documents. Cela semble toutefois être en bonne voie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer, le cas échéant, les conventions et les avenants liés, avec les associations.
DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations inscrites dans le tableau ci- dessus au titre de l’exercice 2022.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au comptable public de Pithiviers.
VIE SPORTIVE.
22-05-SPO-01 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MECENAT AVEC LE CERCLE JULES FERRY TENNIS – 2022/2026.
M. DELMOND indique que la délibération présentée est assez inhabituelle. Il rappelle que, dans le cadre du label « Terre de Jeux », il est fortement conseillé à la commune d’aider le monde sportif, de quelque façon que ce soit. La commune a d’ailleurs soutenu la création d’un club de tir à l’arc.
M. DELMOND rappelle que le territoire du Malesherbois dispose du gymnase Souvré dans lequel le handisport peut être pratiqué. Il ajoute qu’un jeune Malesherbois, amputé des deux jambes suite à un accident, pratique le tennis en fauteuil. Il s’avère qu’après presque deux ans, il a fortement progressé et qu’il est classé 48ème joueur français. Il a été repéré par le 12ème joueur mondial qui pratique le tennis en fauteuil au Cercle Jules Ferry Tennis (CJF Tennis) d’Orléans. Dans l’optique de soutenir le projet sportif de cet habitant, il a été convenu entre les parties d’établir une convention de mécénat pour la période 2022-2026.
Cette convention, déclinée en cinq articles, vise à définir :
- les conditions dans lesquelles la commune du Malesherbois s’engage à aider le projet sportif de M. Jordy LEROY, sous la forme d’une aide suivant les modalités administratives et financières d’une demande annuelle de subvention de fonctionnement sur la période citée en référence, - les obligations de l’association,
- les obligations de la commune,
- la durée,
- les clauses et dispositions diverses.P a g e | 15
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
M. DELMOND indique qu’il est proposé l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € pour l’année 2022. Il précise que, chaque année, ce montant pourra être révisé ou confirmé et fera l’objet d’un avenant annuel à la présente convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de mécénat 2022-2026 et les avenants liés avec le Cercle Jules Ferry Tennis.
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement au CJF Tennis d’un montant de 2 000,00 € (deux mille euros) au titre de l’exercice 2022.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal des exercices concernés au chapitre 65.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au comptable public de Pithiviers.
MOTION
22-05-MOT-01 MOTION CONTRE LA FERMETURE DE CLASSES DANS LES ECOLES MAZAGRAN ET CHATEAU-VIGNON. M. le Maire s’est entretenu le matin même avec l’Inspecteur de circonscription à ce sujet. Il précise que, comme expliqué à celui-ci, cette motion n’est pas dirigée contre lui. Il a, au contraire, défendu le territoire et est d’une grande d’aide dans certains dossiers. Cette motion vise surtout à attirer l’attention. Les effectifs sont remis en cause tous les ans et entrainent parfois des classes surchargées.
Or, M. le Maire informe en effet que, dans le cadre des travaux de préparation de la rentrée 2022 par l’Académie d’Orléans-Tours, la commune a reçu un courrier le 3 janvier dernier précisant le nombre d’élèves attendus en septembre prochain dans les écoles du Malesherbois.
Au vu de ces effectifs et des trois objectifs poursuivis pour bâtir l’école de la confiance, à savoir la continuité de l’engagement au service de « l’école inclusive », la poursuite du déploiement des dispositifs 100 % réussite et le maintien d’une attention soutenue à l’équité territoriale, différentes mesures d’emplois dans le premier degré ont été arrêtées par l’Inspecteur d’Académie.
Il explique donc aux membres du Conseil municipal que M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Loiret a adressé à la commune les extraits d’arrêtés modifiant les emplois d’enseignement sur notre territoire à compter de la rentrée scolaire 2022.
Ainsi, une quatrième classe élémentaire (5ème classe de l’école) sera ouverte à Coudray. En revanche, une classe sera fermée à Château-Vignon (10ème classe de l’école), ainsi qu’une classe à l’école Mazagran (6ème classe).
Toutefois, M. le Maire souhaite souligner que les critères sociaux et de ruralité devraient favoriser le maintien de ces postes d’enseignants. Ces fermetures de classe induiront, en effet, inévitablement un effectif par classe plus élevé alors même que nos écoles comptent de plus en plus d’enfants en difficultés.
La commune souhaitant la réussite scolaire et le bien-être des enfants de son territoire, elle ne peut que manifester son désaccord sur ces fermetures, par le biais de cette motion que M. le Maire propose au vote du Conseil municipal.P a g e | 16
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
M. MOISY assure M. le Maire du soutien de son groupe. Il trouve dramatique qu’il ne soit tenu compte que des chiffres et pas des enfants. Il demande si une fermeture de classe de maternelle est envisagée. M. le Maire lui répond par la négative. Toutefois, il espère qu’il n’y aura pas de changement car les effectifs fluctuent.
Mme SONATORE indique que l’école Marcel Pagnol accueille 86 enfants, ce qui est à la limite. Il a été fait en sorte de répartir les enfants entre les écoles Marcel Pagnol et Jacques Prévert afin d’équilibrer les effectifs dans ces deux écoles. Cela permet d’éviter une fermeture de classe.
Mme DAUVILLIERS remarque que, malgré l’arrivée de populations sur notre territoire, force est de constater que ces personnes arrivent avec des enfants qui ne sont pas encore scolarisés. Les effectifs sont à la baisse et cela va durer. Il faudra travailler sur la répartition des enfants entre les écoles de Manchecourt et Cassini afin d’éviter une fermeture d’école.
Mme BECHU indique que des appartements vont bientôt être livrés, ce qui laisse de l’espoir. Mme DAUVILLIERS explique qu’ils seront principalement occupés par des personnes qui ne sont plus en âge d’avoir d’enfants ou qui ont des collégiens.
Mme SONATORE indique que la commune a travaillé avec la CCPG sur les dérogations scolaires. Toutes les demandes pour quitter le territoire ont été refusées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
SOUTIENT la présente motion et affirme son désaccord avec ces fermetures de classes.
DEMANDE à M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de tenir compte de l’avis des élus.
INFORMATIONS DIVERSES
CULTURE.
Mme PASQUET informe les élus qu’une conteuse sera présente à la bibliothèque le lendemain, à 20 heures, pour la « Ronde des 1001 nuits ». La lecture sera suivie d’une dégustation de pâtisseries marocaines fabriquées par Mme DEMIR. Il faut s’inscrire pour y assister.
Les rencontres du livre se tiennent ce week-end à l’AMI dans le cadre du festival « OZELIR » organisé par le Département. Il y aura des ateliers, des tables rondes… L’entrée est gratuite.
TRAVAUX.
o M. CHANCLUD indique que les travaux de l’avenue Mirepoix se poursuivent. Les travaux d’enfouissement sont achevés. La pose des bordures a débuté ainsi que la réalisation des trottoirs.
o La réfection du centre bourg de Coudray est achevée, hormis la pose d’une dizaine de potelets pour canaliser les véhicules.
o L’aménagement de la mairie déléguée de Nangeville est en cours. Par ailleurs, le comblement du fossé a été effectué mais il y a eu un souci lors du dernier orage. La commune réfléchit à délester une partie des eaux qui arrivent dans ce fossé vers la mare.
o A Mainvilliers, les trottoirs sont en cours d’élargissement sur le hameau de Grandvilliers.P a g e | 17
Séance du Conseil Municipal du 18 mai 2022
SCOLAIRE.
Mme SONATORE informe qu’une représentation d’un conte animé a eu lieu le 3 mai dernier en partenariat avec les Jeunesses Musicales de France. Toutes les écoles du territoire y ont assisté ainsi que d’autres, comme celle de Sermaises par exemple.
SPORT.
M. DELMOND indique que se déroulera, les 2 et 3 juin prochains, un tournoi de basket 3 x 3 sur l’esplanade du Grand-Ecrin. Il s’agit d’un nouveau format pour ce sport. Il ajoute que l’association Arc-en-Ciel sera présente.
M. DELMOND informe que le club de tir à l’arc organise une initiation, le 25 juin prochain de 14h30 à 17h au gymnase Souvré. Les élus sont bien évidemment conviés à y participer et à s’inscrire auprès du secrétariat du service sport afin que le club puisse prévoir suffisamment d’arcs.
PLAINTE D’ADMINISTRE.
M. CIRET a reçu une lettre d’un habitant de Malesherbes qui se plaint du passage de câbles pour la fibre sur sa maison, rue de la République. D’autres élus auraient également reçu ce courrier. Cela a été fait sans autorisation et la personne indique avoir alerté M. le Maire. Ce dernier remercie M. CIRET de lui transmettre cette lettre car cela ne lui évoque rien.
ECOLE DE CIRQUE.
M. CIRET est ravi de l’école de cirque qui a été organisée. Son fils, scolarisé à Coudray, y a participé. Il trouve cette initiative réussie.
INFORMATIQUE.
M. MOISY réitère sa demande sur les coûts de la maintenance informatique. Il espère avoir une réponse rapidement. M. BERCHER indique que les services sont accaparés par le transfert de la compétence scolaire.
POLICE MUNICIPALE.
M. le Maire informe les élus qu’un agent a été recruté pour le service de la Police municipale. Il prendra ses fonctions vers la mi-juillet et est issu de la Gendarmerie nationale. Un autre agent, issu de l’administration pénitentiaire, est en « attente » car son employeur ne veut pas le libérer.
GROUPE SCOLAIRE.
M. le Maire indique que lors du Conseil de Communauté, la veille, a été votée la délégation de maîtrise d’ouvrage de la construction du futur groupe scolaire sur le Malesherbois. La CCPG confie à la commune la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la construction et le financement de cette opération. Cela a été voté à l’unanimité. Désormais, il va falloir agir car l’architecte est désigné depuis un an. Il a travaillé mais sans être rémunéré.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h00.
Le Maire,
Hervé GAURAT
#signature#