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Procès Verbal - proces verbal du 15 decembre 2022 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 15 decembre 2022 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
LE MALESHERBOIS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 19h00, le conseil municipal du Matesherbois, légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BARAO FERREIRA, BECHU, DAUVILLIERS, LACHAUD, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, ROULLET, SABY, SONATORE ET MM, BERCHER, CATINAT, CHANCEUP, DELMAS, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, MÂTIGNON ET POINCEOUX
.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
MME
BERTHELOT
CHRISTINE À
MME
SONATORE,
MME
BERTHELOT
ISABELLE A
MME
MARTIN,
M.
BOUTEILLE
À
M.
CHANCLUB,
M. DELMOND
À MME PASQUET, M. FAURIE
A M. GIRARD, M. LAROCHE
A M. JOUSSON, MME QUEMENER À M. GAURAT ET M. SENET
À M. MATIGNON.
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MME PIEDFERRE, MM. BEVILLARD, CIRET ET PROUX, SECRETAIRE DE SEANCE :
MME BAFFOY.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
33
PRESENTS :
23
POUVOIRS :
8
ABSENTS ET/OU EXCUSES :
4
VOTANTS :
29
QUORUM :
17
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA COMMUNE « LE
MALESHERBOIS »
DU
9
NOVEMBRE
2022. Aucune remarque n'étant apportée, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
"DÉCISION N° 22-372 DU 27 OCTOBRE 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE — FAMILLE DE MME ALICE CHEVALIER ».
"DÉCISION N° 22-381 DU 31 OCTOBRE 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — FAMILLE CHRISTOPHE-BREUIL ».
“DÉCISION N° 22-382 DU 3 NOVEMBRE 2022.
« PORTANT PASSATION
D'UN
CONTRAT DE
LOCATION
TRIENNALE
DE
MATERIEL
ET D'EQUIPEMENTS A
USAGE
DE
DECORATION,
D'ILLUMINATIONS ET D'ECLAIRAGE »,Page
}2
"DÉCISION
N°
22-389
Du 17
NOVEMBRE
2022.
& PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE — ANDRE BOULARD »,
“DÉCISION N° 22-394 DU 25 NOVEMBRE 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - FAMILLE FAURE-GERBAUD »,
“DÉCISION N° 22-396 DU 30 NOVEMBRE 2022.
« PORTANT SUR LE CONTRAT DU SPECTACLE « LA FORET MAGIQUE » AVEC PROMETHEE PRODUCTIONS ».
"DÉCISION N° 22-397 DU 30 NOVEMBRE 2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE N° 20E01T - TRAVAUX DE CREATION D'UN NOUVEAU CAPTAGE D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MAINVILLIERS ». M. le Maire indique que des difficultés ont été rencontrées pour ce marché, ce qui a entraîné des plus et moins-values. Au global, le marché est augmenté de 9 382.50 € HT, soit 11 259 € TTC.
=
DÉCISION N° 22-399 DU 2 DECEMBRE 2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE N° 21P07T - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE LEVIS MIREPOIX À MALESHERBES - 45330 LE MALESHERBOIS ». M. le Maire explique qu'il y a également eu des plus-values pour ce marché, notamment pour le mobilier urbain et l’enfouissement des réseaux de télécom, en partie privative. Les linéaires de passage de fourreaux ont donc été complétés, augmentant le marché de 51 134.60 € HT.
"DÉCISION N° 22-401 DU 2 DECEMBRE 2022.
& PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE - HIVERNAUD-DESTREBECQ ».
"__
DÉCISION N° 22-402 DU 5 DECEMBRE 2022.
& PORTANT
ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — FAMILLE BOBIN-BOITIER ».
“DÉCISION N° 22-406 DU 6 DECEMBRE 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — FAMILLE DE MARCELLE GUTMANN ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
+
AFFAIRES GENERALES - RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
22-12-AFG-01
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE A DISPOSITION
DE
BIENS
ENTRE
LA COMMUNE
ET
LA
CCPG-
COMPETENCE
SCOLAIRE.
M. le Maire rappelle qu’en application de l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert d’une compétence à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) entraîne de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert pour l'exercice de ladite compétence. Cette mise à disposition a lieu à titre gratuit. De ce fait, il s'agit de transférer à un tiers l'usage d’un bien à titre gratuit avec les droits et obligations qui s’y rattachent (hormis l'aliénation).
La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des
obligations du propriétaire.
Elle possède tous pouvoirs de gestion.
Elle assure le renouvellement des biens
mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice en lieu et place du propriétaire. Dans le cadre de la compétence scolaire transférée à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, il convient donc de formaliser la mise à disposition de droit des bâtiments dédiés à 100% à l'exercice de cette compétence. Il s'agit des biens suivants : Séance du
Conseil Municipal
du
15
décembre
2022Page
|3
- école maternelle Marcel Pagnol, y compris restaurant scolaire, - école maternelle Jacques Prévert, restaurant scolaire compris, - école élémentaire Château-Vignon, - cantine Château-Vignon, - école primaire (maternelle + élémentaire) César-François Cassini, y compris cantine.
La mise à disposition des biens listés ci-dessus est constatée dans un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des deux collectivités qui en précise, notamment, la consistance et la situation juridique. Il
est
précisé
qu'en
cas
de
désaffectation
du/des
bien(s),
c'est-à-dire
dans
le
cas
où
celui-
ci/ceux-ci ne sera/seront plus utile(s) à l’exercice de la compétence par la communauté bénéficiaire, la commune recouvrera l’ensemble de ses droîts et obligations. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes du procès-verbal dont un projet est annexé à la présente délibération et d'autoriser M. le Maire à le signer. Pour faire suite à la question de Mme LACHAUD concernant l’école de Manchecourt et l'école Mazagran, M. le Maire indique que ces
bâtiments feront
l’objet d’une mise
à disposition,
n'étant pas dédiés à
100 % à
la
compétence scolaire. M.
CATINAT
craint
une
baisse
des
effectifs
pour
l’école
de
Manchecourt.
Lorsqu'il
était
maire
de
cette
commune,
il
avait
prévu
l'implantation
d’un
autre
lotissement
pour
attirer
de
nouvelles
familles.
Ce
lotissement est d’ailleurs prévu au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il ajoute que les réseaux sont arrivés en limite du terrain. M. le Maire rappelle qu’un travail est mené, actuellement, sur le PLU du Malesherbois. En ce qui concerne les effectifs, différents échanges ont eu lieu avec l'inspecteur de circonscription. Une fermeture de classe n’est pas exclue mais il reviendra sur ce sujet en février.
il faut avoir une vue plus
précise des futures inscriptions scolaires.
Les directrices des écoles de
Coudray et Manchecourt travaillent conjointement pour étudier la
répartition des différentes sections.
M.
CATINAT souligne que cela entraînera des coûts de transport scolaire. M.
BERCHER
remarque
que
le
lotissement
n’amènerait
pas
forcément
d’enfants,
tout
du
moins
en
élémentaire, Cela a été constaté à Coudray. Les logements locatifs peuvent amener plus de familles avec des enfants jeunes. M. CATINAT ajoute que des logements locatifs étaient également prévus dans ce lotissement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les termes
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
droit des
biens
intégralement
affectés à l'exercice de la compétence scolaire au 1° septembre 2022.
>
AUTORISE M, le Maire à signer le procès-verbal dont un projet est annexé à la présente délibération.
Arrivée de Mme SABY, MM. DELMAS et POINCLOUX.
22-12-AFG-02
RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE LA CCPG.
M. le Maire rappelle qu'en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais à laquelle adhère la commune du Malesherbois, adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|4
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle
les
représentants de
la commune
à
l'organe délibérant
de
l'établissement public de
coopération
intercommunale sont entendus. Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI} peut être entendu, à sa demande, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l’activité de l'EPCI. Le Conseil municipal est donc invité, après présentation, à prendre acte du rapport d'activités 2021 transmis par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, annexé à la présente délibération. M. le Maire cède la parole à Mme DAUVILLIERS, Présidente de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG). Celle-ci indique que le service communication essaie de garder le même visuel, d’une année sur l’autre, afin de pouvoir effectuer des comparaisons. Mme
DAUVILLIERS
rappelle
que
la
CCPG,
territoire
tout
en
longueur,
compte
32
communes
et
26 600
habitants. La collectivité a connu des transferts de compétences pratiquement tous les ans depuis sa création en 2017. Elle indique que la CCPG poursuit son travail de mutualisation des services afin de venir en aide aux communes. La CCPG a mené le PLUi des terres Puiseautines et est sur le point de valider le PLUi du Beaunois. Celui du Matesherbois, quant à lui, est en cours. La CCPG mène une politique très importante et volontariste en termes d'amélioration
de
l’habitat
puisqu'elle
en
est
à
sa
deuxième
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat (OPAH). L'objectif est de lutter contre l'habitat indigne et insalubre. La CCPG dispose également d’un Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
pour étudier
l’évolution
de
l'habitat
et
le
parcours
résidentiel
des
habitants, Mme DAUVILLIERS poursuit avec l'opération «Petits Villes de Demain » (PVD) qui a pour but de dynamiser et de relancer le centre-ville. Mme DAUVILLIERS rappelle que la CCPG dispose de la compétence tourisme qui est menée à travers l'Office de Tourisme du Grand Pithiverais mais aussi du développement économique. Elle poursuit en rappelant que l'accueil de l'enfant se fait dès le plus jeune âge avec la crèche puis se poursuit jusqu’à l'adolescence. Elle indique que la CCPG apporte un soutien aux habitants avec l’accueil juridique mais aussi avec les Maisons France Services dont
la
fréquentation
ne fait que croître.
La
CCPG soutient aussi
l’éducation
et l’activité
sportive. Mme
DAUVILLIERS
rappelle
que
la
CCPG
à
délégué
la
compétence
GEMAPI
au
SIARCE,
tout
comme
le
traitement et le ramassage des déchets sont délégués au SITOMAP. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
PREND ACTE du rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
]5
RESSOURCES HUMAINES
22-12-RH-01
MODIFICATION DU PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL.
M. le Maire rappelle que, par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil municipal a adopté un nouveau protocole du temps de travail, tenant compte de nouvelles dispositions juridiques applicables au 1“
janvier 2022
tout particulièrement en ce qui concerne l’effectivité des 1 607 heures annuelles de travail. Il propose de l’amender de nouveau de façon à apporter un certain nombre de modifications en :
- précisant les règles applicables aux agents d’astreinte, - prévoyant un régime de compensation des heures
effectuées par les agents de catégorie À, Directeurs
ou responsables de service (hors membres de l’équipe de direction), qui ne peuvent pas prétendre aux heures supplémentaires,
- définissant les modalités de réalisation de la journée de solidarité dont l’organisation fera l’objet d’une
décision
annuelle du Conseil municipal, - prévoyant qu'au maximum deux jours de congés annuels (14 heures) puissent être décomptés ou
convertis en heures afin d'apporter de la souplesse aux agents en leur évitant de devoir poser une demi-journée ou une
journée complète, -
permettant
une
éventuelle
bonification
des
heures
supplémentaires
effectuées
dans
le
cadre
d'organisation de manifestations communales majeures,
- ajoutant une précision portant sur les autorisations spéciales d'absence en prévoyant le cas de force
majeure. Ilest précisé que ces modifications ont été soumises au Comité Technique du 28 novembre 2022. Il est donc proposé au Conseil municipal d'adopter les modifications des articles 2.6, 3,8, 4,7, 5.4, 7.3 et 9.2 du protocole du temps de travail applicable aux agents de la commune du Malesherbois. Mme BECHU souhaiterait avoir une précision sur la phrase située dans le dernier paragraphe, en bas de la page 11 du protocole : « L'autorité territoriale décidera de l'application de cette disposition en fonction de la mobilisation engendrée
pour chaque agent concerné».
Elle
précise que cela
concerne
les
modalités de
réalisation des heures supplémentaires. Mme BECHU regrette de devoir poser cette question mais elle n’a pas pu assister à la commission ayant abordé ce sujet et s’en est d’ailleurs excusée. M. le Maire demande une interruption de séance et se tourne vers Olivier CHARRIER. Ce dernier explique que l'objectif de cette disposition est de pouvoir revaloriser les heures effectuées par les agents dans le cadre des manifestations communales qui sont hors des missions classiques des agents. Ce sont, par exemple, les agents
qui
se
portent
volontaires
pour
les
cérémonies.
En
fonction
des
horaires
effectués,
l'autorité
territoriale se réserve le droit de pouvoir majorer ces heures de 50 %, au maximum. Mme BECHU demande si les agents du service culturel, amenés à travailler le dimanche, sont concernés. Olivier CHARRIER lui répond que cela entre dans le cadre des missions du service et entraîne la récupération des heures selon les modalités habituelles. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
les
modifications
à
apporter
au
protocole
sur
le
temps
de
travail,
telles
qu’elles
apparaissent
en annexe à la présente délibération.
>
PRECISE
que le document Guide de l'agent dans le Malesherbois sera mis à jour en conformité avec
cette rédaction.
Séance du
Conseil Municipal
du
15
décembre 2022Page
|6
22-12-RH-02
APPLICATION DES 1607 HEURES POUR L’ANNEE 2023.
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, une journée de solidarité a été instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée peut prendre la forme d'une journée supplémentaire de travail, non rémunérée, pour les agents {fonctionnaires titulaires- stagiaires et contractuels} et d’une contribution versée par l'employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie. Elle peut aussi être effectuée selon d'autres modalités permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congés annuels. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée de 7 heures est proratisée en fonction de leur durée hebdomadaire de service. Dans la Fonction Publique Territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du Comité Technique. Suite aux modifications apportées au protocole du temps de travail applicable aux agents du Malesherbois, l’article 4.7 de celui-ci prévoit que le Conseil municipal arrête annuellement l'application des 1 607 heures de travail, Cette disposition permet bien sûr d'inclure la journée de « solidarité » mais aussi d’adapter l'organisation des services en fonction du calendrier de l’année considérée, en tenant compte notamment des jours fériés et en consentant à définir des « ponts ». Ainsi, pour l’année 2023, il est proposé d'intégrer le pont de « l’Ascension » à l’organisation du temps de travail. De ce fait, chaque agent devra effectuer les heures nécessaires en plus (solidarité et vendredi de l’Ascension). La mise en œuvre sera déterminée par chaque pôle de direction qui fera parvenir ses propositions à la Direction Générale. Un arrêté du Maire arrêtera les modalités pratiques d’organisation pour chaque service. Le contrôle de cette disposition sera assuré par la Direction Générale et le service des Ressources humaines.
Les heures à
effectuer en plus du planning habituel devront être impérativement générées avant le 31
mars 2023.
Les
éventuels arrêts maladie ou congés intervenant
sur cette période feront l’objet d’une gestion individuelle.
ILest donc proposé au Conseil municipal de déterminer les modalités d'application des 1 607 heures des agents du Malesherbois applicables pour l'année 2023. M. le Maire précise que ce projet a été présenté en Comité Technique (CT) et n’a soulevé aucune opposition. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
ADOPTE les modalités proposées ci-dessus pour l'application des 1 607 heures de travail au titre de
l’année
2023.
22-12-RH-03
PRIME D’INTERESSEMENT TENANT COMPTE DES RESULTATS COLLECTIFS DES SERVICES POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'instaurer
une
nouvelle
prime
à
l'attention
des
agents
nommés
sur
un
emploi
de
la
filière
«
Police
municipale
»,
à
savoir
la
Prime
d'intéressement
à
la
Performance
Collective
des
Services
(PIPCS),
de
sorte
à
récompenser
leur
travail
et investissement au
quotidien.
Il rappelle
aux membres
du
Conseil municipal que
les
agents
de police
municipale sont exclus du RIFSEEP et ne peuvent donc pas prétendre aux
différents dispositifs adoptés par le
Conseil
municipal
en séance
du
28
juin
2022.
La Prime d'intéressement à la Performance Collective des Services est une indemnité qui valorise la performance et la qualité des prestations fournies aux administrés, Elle a vocation à donner des objectifs collectifs. Séance du
Conseil Municipal
du
15
décembre
2022Pagel7
Des indicateurs de gestion doivent être mis en place pour mesurer la performance, tels que :
-
conduite
des politiques publiques
et qualité
du
service
rendu
(délais
d'intervention,
patrouilles
et
ilotage, sécurité, prévention, contrôles routiers.)
- maîtrise des coûts et efficience des services (rationalisation des équipements, optimisation énergétique,
planification, ...)
- gestion des ressources humaines (formation, taux d'absentéisme, conditions de travail...)
En pratique,
ces
éléments pourront figurer sur une
note
de
service / feuille
de
route / note
de
cadrage
à
l'attention du chef de service .A l'issue de la période de référence, l'autorité territoriale constate si les résultats fixés ont été atteints. Lorsque les résultats fixés ont été atteints, elle détermine pour le service le montant de la prime qui sera individuellement attribué à chaque agent dans la limite du plafond prévu dans la délibération. Ce montant est identique pour
tous
les
agents
composant
le service,
quels
que soient leur grade
et leur
positionnement
au
sein
du
service
= lorsque
l'autorité
territoriale
décide
d'attribuer la prime
à
un
service,
l'ensemble des agents le
composant la perçoit.
Cependant,
la délibération doit prévoir qu’un agent dont la
manière de servir témoigne d'une insuffisance caractérisée, mise en évidence à travers l'entretien professionnel ou la natation annuelle, peut être exclu du bénéfice de la prime.
Il est possible de cumuler cette prime avec
l'ensemble des régimes indemnitaires en dehors d'une prime liée à la performance collective. M. le Maire indique que cette prime a été abordée lors de plusieurs réunions de CT car la Police municipale ne bénéficie pas du nouveau régime indemnitaire. I! faut pouvoir être attractif afin de recruter. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE:
.
Article
_1
:
Une
prime
d’intéressement
tenant
compte
des
résultats
collectifs
du
service
pour
les
agents
de
la
police
municipale
nommés
sur
un
emploi
de
la
filière
police
municipale
est
instaurée à compter de l’année 2023, Article 2 : La prime pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires qui ont atteint les objectifs du service pour lequel a été instituée cette prime. Article 3 : Pour bénéficier de la prime, une condition de présence effective dans le service d’une durée d’au moins six mois est requise au cours de la période de référence du 1% novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l'année N. Pour
la
comptabilisation
de
la
durée
de
présence
effective,
sont
considérées
comme
de
la
présence
effective les périodes : -
De
congés
annuels,
congés
pris
au
titre
du
compte
épargne
temps,
congés
liés
à
la
réduction
du
temps
de
travail.
- De congés de maladie ordinaire, congés de maternité, congés d'adoption, congés de paternité. - Le Congé pour Invalidité Temporaire imputable au Service {CITIS). - Le congé pour formation syndicale. - D’autorisation d'absence ou de décharge d’activité de service pour mandat syndical. - De formation professionnelle. Pour
la
prise
en
compte
du
temps
de
présence
effective,
les
services
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet sont considérés comme des services à temps plein. Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page!8
Un
agent
peut
être
exclu
du
bénéfice
de
la
prime
au
titre
d’une
année,
en
raison
d’une
insuffisance
caractérisée
de
sa
manière
de
servir
selon
l'évaluation
professionnelle
effectuée
chaque
année
en
fin
d'exercice. Article 4 : Le dispositif d’intéressement à la performance collective pour le service de la Police Municipale s'appuie sur Les objectifs et indicateurs suivants : Objectifs relatifs à la qualité du service rendu : - Les délais d'interventions. - Le nombre de patrouilles pédestres et de proximité. - Les actions de prévention et de sécurité. - Le nombre de contrôles routiers. - Les délais de traitement des demandes des administrés. - La relation avec le public, le sens du service public. - L'organisation et le déploiement de la présence sur le terrain. Objectifs relatifs à l’efficience des services : - Délais d’information et communication. - Communication transversale. - Réserve et discrétion. - Rationalisation des équipements. - Optimisation énergétique des déplacements. - Planification adaptée aux missions de police municipale. Objectifs relatifs à la gestion des ressources humaines : - Communication positive. - Formations suivies. - Taux d'absentéisme. Article 5 : Le montant individuel attribué à chaque agent est fixé et versé à l'issue de la période de référence, dans
la
limite
du
montant
plafond
annuel
de
600
euros
par
agent
à
compter
de
l’année
2023.
Le
montant
est
identique
pour
chaque
agent
composant
le
service.
Le plafond annuel de 600 euros est indexé sur l’évolution de la législation. Cependant,
la
prime
est
soumise
aux
règles
de
fractionnement
des
éléments
de
rémunération
versés
à un agent à temps partiel ou à temps non complet. Versée en supplément du régime indemnitaire, La prime d’intéressement
peut
être
cumulée
avec
toute
autre
indemnité,
à
l'exception
des
indemnités
qui
rétribueraient une performance collective. L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Article 6 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2023 et des années suivantes au chapitre
012.
Article 7 : Cette prime sera versée semestriellement en juin et en décembre.
22-12-RH-04
GRATIFICATION DES STAGIAIRES.
M. le Maire explique que la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 encadrent les conditions d'accueil des stagiaires en milieu professionnel. Hormis le fait de préciser toutes les mentions devant obligatoirement figurer dans les conventions de stage, ils mettent en place une gratification obligatoire, dès lors que la durée de stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire
ou
universitaire
et ce,
quel
que soit l'organisme
d'accueil.
Cette gratification
concerne
les
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
9
étudiants de l’enseignement supérieur ainsi que les élèves de l'enseignement secondaire effectuant un stage ou une formation en milieu professionnel. Le montant
de
la
gratification
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'heures
de
présence
effective
de
l'étudiant/élève
et
ce,
à
compter du premier jour du premier mois
de
la période
de
formation
en
milieu
professionnel ou du stage, sans pouvoir excéder six mois. Le montant est fixé à un niveau minimal de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (pour 2022, plafond fixé à 26 €, soit 15% de 26 € = 3.90 €.
La gratification
due par une administration ne peut pas être cumulée avec une autre rémunération par le même organisme d'accueil au cours de la période concernée et son montant
ne peut excéder le taux défini par le Code de
l'éducation,
à savoir les 15 % du plafond tel que mentionné ci-dessus).
Il est précisé que le montant de la
gratification suit l’évolution dudit plafond. M. le Maire indique que la commune est sollicitée pour accueillir des étudiants au sein de ses services. L'accueil de ces étudiants constitue une véritable opportunité et plus-value pour la collectivité, en fonction de son activité et de ses besoins de compétences. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser la gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur ou secondaire. M. le Maire explique qu’il paraissait important de pouvoir rétribuer les stagiaires accueillis par les différents services de la commune. Mme BECHU se réjouit de cette décision ; elle rappelle que cela correspond à
la loi en vigueur depuis 2014, à
savoir la loi « Hollande » puisque beaucoup d'entreprises acceptaient des stagiaires pour éviter d'embaucher du personnel. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ
:
>
INSTITUE le versement d’une gratification des stagiaires de la ville, au montant et dans les conditions prévues ci-dessus, si le stage excède une durée de deux mois consécutifs ou non et d'au moins 44 jours de présence effective, et/ou s'il donne lieu à la remise d'un rapport ou d'un mémoire spécifique.
>
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions afférentes.
>
PRECISE
que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 et aux suivants au chapitre
012.
22-12-RH-05
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
M. le Maire explique que, suite au transfert au 1° septembre 2022 de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais et des personnels afférant à cette compétence, il convient de supprimer ces postes du tableau du Malesherbois ; ces agents ayant été radiés des effectifs de la commune. Par ailleurs, un certain nombre de postes ont été créés dans la perspective, soit d'avancement de grade, soit de recrutement, De même, des postes sont devenus vacants à la suite de départ en retraite, de disponibilité de plus d’un an ou de mutation. Il convient également de supprimer certains des postes non utilisés. M. le Maire précise toutefois qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement et la réactivité de la collectivité de conserver quelques postes vacants sur certains grades. Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|10
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'adopter les modifications afférentes et d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs. M. le
Maire
donne
lecture
de
l'exposé
des
motifs
et
rappelle
que
cette
délibération
est
prise
de
façon
récurrente. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVE la suppression des postes suivants :
Filière administrative
- 1 poste de rédacteur principal de 2" classe, -3 postes d’adjoint administratif principal de 2" classe, - 2 postes d’adjoint administratif à temps non complet.
Filière technique
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1#° classe, - 20 postes d’adjoint technique principal de 2" classe dont 1 à temps non complet, - 18 postes d’adjoint technique.
Filière sociale
- 3 postes d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1" classe.
Filière culturelle
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1% classe à temps non complet. >
DECIDE
la création d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet.
>
PRECISE
que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget des exercices
concernés.
>
AUTORISE
M. le Maire à signer tout acte induit par cette mise à jour du tableau des effectifs.
22-12-RH-06
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DU LOIRET.
M. le Maire expose que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale institue à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l'égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident du travail et décès. Cette même loi, en son article 26, autorise les Centres de Gestion à souscrire, pour le compte des Collectivités et Etablissements Publics du Département qui le demandent, des contrats d'assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des obligations citées au paragraphe précédent. En 2019, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret a souscrit un contrat d'assurance groupe, pour les agents CNRACL et/ou pour les agents IRCANTEC auquel la commune a adhéré, Ce contrat devait couvrir la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2023.
Toutefois,
l’attributaire ayant mis un terme à son
engagement avant cette date du 31 décembre 2023, une nouvelle consultation a dû être lancée par le Centre de Gestion du Loiret. M. le Maire rappelle que, par délibération n° 22-09-RH-01 du 28 septembre 2022, le Conseil municipal
a autorisé
le
Centre
de
Gestion
du Loiret à
négocier pour son
compte
un
contrat d'assurance statutaire.
Il
rappelle
qu'aucune obligation ne pèse aujourd’hui sur la collectivité quant à l’adhésion à la proposition présentée par le Centre de Gestion. Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Pagel}il
La présente délibération doit permettre au Maire, au vu des propositions obtenues par le Centre de Gestion du Loiret, d’avoir l'autorisation de signer les conventions résultant de la passation du marché. Celle-ci ne pouvait être octroyée antérieurement dans la mesure où, l'assemblée délibérante ne disposait pas des informations suffisantes. M. le Maire informe les élus des différents taux proposés pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'accepter la proposition faite par la compagnie SIACI / GMF Vie / La Sauvegarde.
>
DECIDE d’adhérer à la convention de gestion d'assurance « risques statutaires" proposée par le Centre de Gestion du Loiret.
>
S’ENGAGE à
inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices concernés au chapitre
012.
>
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile afférant à ce dossier et notamment la convention
pour
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
du
Centre
de
Gestion du Loiret.
22-12-RH-07
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN « GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ».
Par délibération du 21
décembre 2017,
le Conseil communautaire a voté la création d’un service commun
« Gestion des Ressources Humaines » entre la commune nouvelle du Malesherbois et la CCPG, pour une durée de 3 ans, à compter du 1% janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021. Par délibération du 9 novembre 2021, le Conseil communautaire a renouvelé cette convention pour une durée de 3 ans, à compter du 1% janvier 2022, renouvelable tacitement deux fois pour la même durée, et l’a élargie aux communes d’Egry et de Puiseaux. Cependant, les prestations sollicitées par ces différentes collectivités ne sont pas les mêmes. Il est donc proposé de différencier le mode de facturation de ce service, selon que les paies des agents des collectivités adhérentes soient gérées par le service commun ou non. Cette proposition est assortie d’un second critère à insérer dans la convention, selon lequel seules les collectivités de moins de 20 agents pourraient adhérer au service commun sans confier la prestation de traitement des paies à celui-ci.
L'objectif de cet avenant est ainsi de faire bénéficier les petites communes d’une expertise et d’une assistance juridique,
de conseils et d'un appui, sans que l'impact financier ne soit trop lourd pour elles, puisque les
interventions du service commun ne sont dans ces cas-là ni récurrentes, ni très volumineuses. L'assemblée est invitée à en délibérer. Mme LACHAUD s'étonne que seules trois communes adhèrent à ce service commun. M. le Maire explique qu'il s'agit d’un
choix
des
communes.
Mme
DAUVILLIERS
indique
qu'aucune
commune
n'est,
effectivement,
obligée d’y adhérer. Séance du Conseïl Municipal du 15 décembre 2022Page
|12
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
service
commun
«Gestion
des
Ressources
Humaines
».
>
AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.
+
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
Mmes DAUVILLIERS et MARCHAND ne prennent pas part au vote.
22-12-SOC-01
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT A
L'ASSOCIATION
« ARC-ÉN-CIEL » AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2022.
L'attribution d’une subvention par la commune du Malesherboïs ne peut
se faire qu'après une étude préalable de
la situation de l'association
demandeuse tant au niveau de son activité et de ses projets qu’à celui de ses
ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types
:
-
Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du Malesherbois participe aux activités
normales et régulières de l'association, elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents, et après (s’il existe une valeur de mise à disposition)
la signature d’une convention entre l'association et la
collectivité, -
Les
subventions
pour
activité
exceptionnelle
lorsque
l'association
souhaite
une
aide
lors
de
l'organisation d’une manifestation inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'Association maïs reste plafonné au montant accordé par la collectivité. -
Les subventions
d'équipements qui permettent à ces
associations
de s’équiper plus facilement des
matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Il est rappelé que toutes les associations du Malesherboïs (ayant des activités ponctuelles ou régulières sur la commune du Malesherbois} percevant des subventions directes ou indirectes sont soumises à la signature d’une convention annuelle ou d’un avenant. La commission "Affaires sociales-Logement-Santé" du 23 novembre 2022 ayant étudié le dossier de demande de subvention de fonctionnement de l'association «Arc en ciel» au titre de l’année 2022 propose d'attribuer un montant de 114 263,00 €. L'association, suite à la délibération n° 21-12-SOC-01 du 16 décembre 2021, a perçu une avance d’un montant de 60 000,00 € mandatée le 2 février 2022 au titre de sa subvention de fonctionnement pour l’année 2022. Il convient donc de voter le solde de cette subvention pour un montant de 54 263,00 €. Il est rappelé que, par délibération n° 21-04-SOC-01 du 15 avril 2021, le Conseil municipal a entériné la signature d'une convention avec le centre social « Arc en Ciel » pour les années 2021-2024 prévoyant le versement en 2022 d'une subvention de 120 000 €. Toutefois, la convention prévoit en son article 4 que selon l’évolution du budget du centre social, le montant pourra être inférieur à cette somme. Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|13
Mmes Delmira DAUVILLIERS et Martine MARCHAND ne doivent pas prendre part au vote. Mme DAUVILLIERS informe que cette association va faire l’objet de deux délibérations. La seconde concerne Pattribution de subventions au titre de l’année 2023. Mme DAUVILLIERS rappelle que la commune a décidé de fragmenter la subvention à l'association « Arc-en- Ciel»
et
a
déjà
versé
60 000 €.
Elle
explique
que
cette
subvention
inclut
la
halte-garderie
alors
que
la
commune n’a pas la compétence. Il n’est donc pas normal qu’elle contribue. Des réunions de travail ont été organisées afin de savoir combien pèse la halte-garderie dans le budget de l'association. Cette part s'élève à 5 237 € qui seront déduits de la subvention communale initialement de 120 000 € et versés par la CCPG. M. GAURAT rappelle que Mmes DAUVILLIERS et MARCHAND ne doivent pas prendre part au vote de cette délibération. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer l'avenant lié avec l'association « Arc en Ciel ».
>
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l’association « Arc en Ciel » d’un montant de 114 263,00 € (cent quatorze mille deux cent soixante-trois euros) au titre de l'exercice 2022.
>
DECIDE de verser le solde de la subvention de fonctionnement à l'association « Arc en Ciel » pour un montant de 54 263,00 € (cinquante-quatre mille deux cent soixante-trois euros) au titre de l'exercice 2022,
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
+
FINANCES.
22-12-FIN-01
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
-
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D’OBSERVATIONS
DEFINITIVES RELATIF AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION.
M. le Maire explique que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Centre Val de Loire a effectué un contrôle des comptes et de la gestion de la commune du Malesherbois pour les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle a porté sur le budget principal et les budgets annexes. Ainsi, les budgets principal et de l’eau ont été analysés sur toute la période, le budget annexe de l'assainissement collectif du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2017, le budget annexe de l'assainissement non collectif du 1‘
janvier
2016 au 31 décembre 2019 et le budget annexe de l'Office de Tourisme jusqu'au 31 décembre 2016. La CRC a donc effectué une analyse de la situation financière de la commune avec l'objectif d'identifier les risques potentiellement encourus par le Malesherbois et d'envisager les moyens mis en place, le cas échéant, pour les maîtriser. De ce fait, la CRC a particulièrement axé son analyse sur la fiabilité des comptes et sur les achats
publics.
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|14
Le rapport soumis au Conseil municipal établit donc un état des lieux
portant sur quatre parties, à savoir la
qualité de l'information budgétaire et comptable, la situation financière de la commune, la commande publique et la redevance pour occupation du domaine public. M. le Maire indique que ce rapport doit donner lieu à débat. Par ailleurs, dans un délai d’un an à compter de la présentation de ce rapport d'observations définitives au Conseil municipal, un rapport présentera à l'assemblée délibérante les actions entreprises suite aux observations de la CRC. Celui-ci sera transmis à la CRC, accompagné des éléments justifiant de la mise en œuvre des actions de correction. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'observations
et de la tenue d’un débat au sein
de
l'assemblée.
M. BERCHER explique, suite à
la
présentation
faite par M.
le Maire, que la CRC
a
demandé quasiment la
totalité
de
la
comptabilité
de
la
commune
depuis
2016.
Ce
rapport
est
une
bonne
synthèse
du
fonctionnement de
la
commune et de
l’état de ses finances.
M.
BERCHER indique que la
commune avait
connaissance de certaines choses et avait déjà engagé des changements, ce qui a été pris en compte par les agents
de
la
CRC.
M. BERCHER aborde les principales recommandations émises dans ce rapport. La première est de réaliser une analyse financière prospective afin de l'intégrer au rapport d’orientations budgétaires, Il indique que peu de collectivités le font par manque de vision car elles ne savent pas ce que l’Etat leur versera au moment de l'établissement du budget. Il ajoute que la commune a également été impactée par les nombreux transferts de compétences ainsi que par la suppression de {a taxe d'habitation, ce qui explique sa gestion prudente. La
recommandation
suivante
préconise
de
remédier
aux
discordances
constatées
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
notamment
afin
de
permettre
à
la
commune
de
fiabiliser
sa
connaissance de l’encours de sa dette. M. BERCHER explique que cela concerne les comptes de la Trésorerie, lesquels n'étaient pas à jour. Une autre recommandation invite à corriger l’ensemble des anomalies comptables relevées afin de fiabiliser les comptes et de maîtriser les risques associés. M. BERCHER indique que la commune est aidée par M. PAGE, ancien Trésorier et actuellement en contrat avec la commune, dans ce travail nécessaire pour le passage à la M57. M. BERCHER poursuit avec la
recommandation de la CRC incitant à mettre en
place un dispositif de suivi
rigoureux des
recettes
d'investissement et
notamment des subventions
d'équipement.
Il
indique
que
la
commune
savait qu’elle
n’était pas
performante
dans ce suivi
et
rappelle qu'elle
a
d’ailleurs
perdu
une
subvention pour la commune déléguée de Coudray. Adopter à court terme un Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) réaliste permettant de planifier au mieux les
projets
d’investissements
de
la
collectivité
est
l'une
des
autres
recommandations faîtes
par
la
CRC.
M. BERCHER rappelle que la commune avait mis en place un PPI mais qu’elle n’a jamais vraiment réussi à le suivre en raison de divers bouleversements, tels que les transferts de compétences, la COVID ou encore Le non vote du budget avec intervention de la CRC. Cette dernière, à cette occasion, avait déjà pointé l’absence de PPI, M. BERCHER indique que la CRC demande de stimuler l'offre concurrentielle existante sur les marchés publics publiés par la commune en adoptant des mesures proactives d’information de l’ensemble des entreprises du secteur d'activité concerné.
Il
indique
que
la
commune
le fait déjà
mais qu’elle
ne
peut pas
obliger les
fournisseurs à répondre, La commune fait appel à des Assistants à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), indépendants, pour lancer les marchés. M. le Maire souligne que, sur des petits marchés, les entreprises locales ne donnent Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page |j15
pas suite car elles trouvent le Code de la Commande Publique trop complexe. Il ajoute que lors d’un appel d'offres,
de
nombreux
dossiers
sont
retirés
mais
que
peu
d'entreprises
répondent.
La
CRC
entend
ces
remarques mais considère cela comme une anomalie. M.
BERCHER
poursuit en
indiquant
que
la
CRC
demande,
pour sécuriser
les
procédures
de
commande
publique, de se doter, notamment, d’un guide de procédure interne. M. BERCHER indique que la commune a commencé ce travail qui va se faire progressivement. Enfin, la dernière recommandation est d’assujettir à redevance l’ensemble des occupants du domaine public. M. BERCHER
indique
que
de
nombreuses
communes
doivent
se
trouver
dans
la
même
situation.
Ces
redevances concernent les
pylônes,
les
réseaux gaz
ou
électriques.
Un
travail
doit être entrepris
pour
récupérer ces recettes. Mme BECHU remarque que la commune dispose d’un an pour remédier aux dysfonctionnements relevés par la CRC. Elle demande quelles seraient les conséquences pour la commune si elle ne parvenait pas à se mettre en conformité ou si cela ne convenaîit pas à la CRC, M. BERCHER laisse la parole à Olivier CHARRIER. Celui-ci indique que la commune serait « mise en demeure de ». Il ajoute que la situation de la commune n’est pas dramatique et que la CRC a certainement d’autres sujets de préoccupation. M. CHARRIER souligne que la mise en conformité va se faire avec le passage à La M57 et le règlement financier et budgétaire qui devra être adopté en début d'année. Mme DAUVILLIERS revient sur le non vote du budget, en 2019, et souligne que la CRC ne revenait pas un an après car il ne s’agissait pas de la même procédure. Elle ajoute que le travail de la CRC n’a pas été simple car il s'agissait d’une commune nouvelle et que de nombreux transferts de compétences ont eu lieu. M. BERCHER confirme que la CRC pensait pouvoir comparer les années, ce qui n’a pas été possible en raison des transferts de compétences. Mme BECHU souligne que cet état de fait est bien retranscrit dans Le rapport. M. GUERIN a
lu les grandes lignes du rapport et remarque qu’il n’y a pas beaucoup de corrections à apporter.
Mme BECHU
indique que les pertes de subventions ont été mises en exergue dans le rapport de la
CRC.
M. BERCHER explique que cela est lié à la désorganisation des services lors de la création de la commune nouvelle,
La subvention
principalement visée est celle pour les travaux du centre-bourg de Coudray. M. le
Maire confirme que la plupart des autres subventions ont pu être obtenues par prorogation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ:
>
DONNE ACTE de
la communication
aux membres du Conseil municipal du rapport d'observations
définitives de
la
Chambre
Régionale
des Comptes Centre Val de
Loire portant sur le contrôle des
comptes et de la gestion de la commune du Malesherbois pour les exercices 2016 et suivants, notifié à la commune le 3 novembre 2022.
>
DONNE ACTE de la tenue d’un débat au sein de l'Assemblée délibérante,
>
PRECISE
que
dans
le
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présente
communication
du
rapport
d'observations définitives,
les actions entreprises à
la suite de ces observations feront l’objet d’un
nouveau rapport soumis au Conseil municipal.
22-12-FIN-02
AUTORISATION BUDGETAIRE SPÉCIALE - BUDGET PRINCIPAL.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit en son article L. 1612-1 que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|16
droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au budget
communal
de
l'exercice
2022.
M. BERCHER rappelle que cette délibération est prise chaque année. Elle permet de pouvoir engager 25 % du budget
2022
sur
2023,
sans
attendre
le
vote
du
budget,
pour
payer
les
fournisseurs.
Le Conseil
Municipal après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Monsieur le Maire
à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement sur
l'exercice 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l'exercice 2022.
>
PRECISE que
le
montant et
l'affectation
des dépenses autorisées sont détaillés dans
le tableau
suivant:
COMPTES
BUDGET 2022
25%
2031
FRAIS
D'ETUDES
470
770.00
117
692.50
2031
020
FRAIS D'ETUDES
92 550.00
23 137.50
2031
6510
FRAIS D'ETUDES
132 700.00
33 175,00
2031
811
FRAIS D'ETUDES
146 760.00
36 690.00
2031
822
FRAIS D'ETUDES
10 850.00
2712.50
2031
824
FRAIS D'ETUDES
87 910.00
21 977.50
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
43
400.00
10
850.00
2051
020
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
4 340.00
1 085.00
2113
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
150 000.00
37 500.00
2113
824
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
150 000.00
37 500.00
2116
CIMETIERES
58 970.35
14 742.59
2116
026
CIMETIERES
58 970.35
14 742.59
2118
AUTRES TERRAINS
10 000.00
2 500.00
2118
821
AUTRES TERRAINS
10 000.00
2 500.00
2121
PLANTATIONS D'ARBRES
ET
D'ARBUSTES
5
000.00
1
250.00
2121
820
PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
5 000.00
1 250.00
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
2128
TERRAINS
419 500.00
29 875.00
2128
412
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
74 500.00
18 625.00
2128
820
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
45 000.00
11 250.00
INSTAL.
GEN.,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
2435
CONST.
249 200.00
62 300.00
2135
020
'NSTAL.
GEN,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
193 000.00
48 250.00
2125
112
INSTAL.
GEN,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
9 000.00
2 260.00
2135
321
(NSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
9 000.00
2 250.00
2135
33
(NSTAL GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
12 400.00
3 100.00
2125
414
INSTAL. GEN, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
21 500.00
6 375.00
2125
520
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
4 300.00
1 075.00
Séance du
Conseil Municipal
du
15
décembre 2022Page
|i7
21316
EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
30 040.00
7 510.00
21316
026
EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
30 040.00
7 510.00
21318
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
213 896.00
53 474.00
21318
020
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
213 896.00
53 474.00
2138
AUTRES CONSTRUCTIONS
10 000.00
2 500.00
2138
816
AUTRES CONSTRUCTIONS
10 000.00
2 500.00
2151
RESEAUX DE VOIRIE
746 000.00
186 500.00
2151
822
RESEAUX DE VOIRIE
746 000.00
186 500.00
2152
INSTALLATIONS DE VOIRIE
20 000.00
5 000.00
2182
814
INSTALLATIONS DE VOIRIE
15 000.00
3 750.00
2152
820
INSTALLATIONS DE VOIRIE
5 000.00
1 250.00
21533
RESEAUX CABLES
19 290.00
4 822,50
21533
211
RESEAUX CABLES
11 490.00
2 872.50
21533
822
RESEAUX CABLES
3 800.00
950.00
21533
824
RESEAUX CABLES
4 000.00
1 000.00
21534
RESEAUX D'ELECTRIFICATION
122 400.00
30 525.00
21534
822
RESEAUX D'ELECTRIFICATION
104 300.00
26 075.00
21534
824
RESEAUX D'ELECTRIFICATION
17 800.00
4 450.00
21538
AUTRES RESEAUX
26 000.00
6 500.00
21638
820
AUTRES RESEAUX
26 000.00
6 500.00
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158
TECH.
60 345.00
15 086.25
2158
20
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
37 400.00
9 350.00
2158
810
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2 000.00
500.00
2158.
823
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
20 945.00
5 236.25
2182
MATERIEL DE TRANSPORT
66 098.00
16 524,50
2182
020
MATERIEL DE TRANSPORT
38 280.00
9 570.00
2182
823
MATERIEL DE TRANSPORT
27 818.00
6 954.50
2183
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
52 500.00
13 125.00
2183
020
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
45 000.00
11 250.00
2183
112
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
7 500.00
1 875.00
2184
MOBILIER
33 900.00
8 475.00
2184
020
MOBILIER
6 400.00
1 600.00
2184
321
MOBILIER
25 000.00
6 250.00
2184
323
MOBILIER
2 500.00
625.00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
44 227.72
11 056.93
2188
020
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
8
500.00
2 125.00
2188
023
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2 550.00
637.50
2188
821
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
33 177.72
8 204.43
2315
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 300 500.00
325 125,00
2315
510
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
200 000.00
50 000.00
2315
822
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
577 000.00
144 250.00
2315824
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
523 500.00
130 875.00
45810
OPERATION POUR COMPTE TIERS
462 000.00
115 500.00
45810
811
OPERATION POUR COMPTE TIERS
162 000.00
40 500.00
45810
26
OPERATION POUR COMPTE TIERS
300 000.00
75 000.00
22-12-FIN-03
AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit en son article L.1612-1 que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, Séance du
Conseil Municipal
du 15
décembre 2022Page
|18
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses
d'investissement
2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget eau de l'exercice 2022.
M. BERCHER explique que cette délibération est identique à la précédente mais pour le budget annexe de l'eau. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider et
mandater les
dépenses d'investissement sur
l'exercice 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget eau de l'exercice 2022.
>
PRECISE que
le
montant et
l'affectation
des
dépenses
autorisées sont
détaillés
dans
le tableau
suivant:
COMPTES
BUDGET 2022
28%
2031
FRAIS D'ETUDES
568 900.00
142 225.00
2111
_TERRAINS NUS
9 000.00
2 250.00
21311
BATIMENTS D'EXPLOITATION
780 000.00
195 000.00
21564
SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU
84 500.00
21 125.00
2158
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
50 000.00
42 500.00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21 500.00
5 375.00
2315
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
1 558 623.00
389 655.75
22-12-FIN-04
ADOPTION DES TARIFS - ANNEE 2023.
Les tarifs ont été examinés dans les commissions ou groupes de travail spécifiques :
-
Culture, communication, vie associative et patrimoine : location des salles,
-
Vie sportive : mises à disposition des installations sportives
-
Travaux et propreté
urbaine,
environnement et urbanisme,
ainsi que les
tarifs pour les Services de
Production etDistribution de l'Eau Potable (traités dans une autre délibération),
-_
Affaires générales : vente de caveaux, de cases de columbarium ...
Les chiffres indiqués et les modifications des rubriques ou des intitulés dans le tableau joint sont les propositions de ces commissions. Les tarifs des logements et des locaux commerciaux loués sont calculés, comme il est prévu dans les conventions de location, sur la base de l’évolution de l'indice de référence des loyers sur sa valeur au 2" trimestre de chaque année. Pour information : Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|19
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
2019
2020
2021
2022
2023
Loyers réévalués suivant l'indice de référence des loyers
-IRE (valeur au
1,25%
1,53%
0,6%
0,42%)
3,60%
2ème trimestre)
-
Plafond maximum {loi n°2022-1158 du 16 aout 2022)
3,50%
Indice au 2ème trimestre N-1
127,17
129,72
130,57
431,12
135,84
Loyers réévalués suivant (e indice des loyers commerciaux
-1LC (Valeur au
2,35%
2,33%)
0,18%
2,59%
443%
2ème trimestre)
Plafond maximum (loi n°2022-1158 du 16 aout 2022)
3,50%
Indice au 2ème trimestre N-1
112,59
115,21
115,42]
118,41
123,65
Loyers rééualués suivant l'indice des loyers 1eriaires
ILAT (Valeur au
1,93%
220%
-0,12%
1,86%
5,324
2èmetrimestre)
:
0
Indice au 2ème trimestre N-1
412,01
114,47]
114,33
116,46
122,65
Inflation annuelie
=
.
=
|
5
sept-22
Taux - source INSEE.
[110%
050%
160%]
5,60%l
Il est précisé que les loyers sont susceptibles d'être revus en cours d’année 2023. Ilest donc proposé au Conseil municipal d’adopter la grille des tarifs des services communaux en annexe de la présente délibération pour l’année 2023. M. BERCHER indique qu’à la différence des autres années, tous les tarifs ne vont pas être adoptés lors de cette séance.
En effet, il est apparu que certains tarifs nécessitaient un toilettage. M.
BERCHER explique que les
tarifs des locations de salles sont augmentés légèrement. Dans le domaine du funéraire, les tarifs sont lissés pour arriver à des tarifs identiques dans toutes les communes déléguées d’ici 2026, ceux-ci offrant les mêmes services aux administrés. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'adopter les tarifs 2023 selon les montants annexés à cette délibération au 1*
janvier 2023.
>
PRECISE que les recettes enregistrées en 2023 seront imputées au chapitre 70 du budget de l'exercice concerné.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances de Pithiviers.
22-12-FIN-05
AJUSTEMENT DE L’ACTIF - M57 - BUDGET PRINCIPAL.
La commune du Malesherbois a reçu l'autorisation de la Direction Générale des Finances Publiques - Service de Gestion Comptable de Pithiviers - de passer au référentiel M57. Afin d'exécuter au mieux cette transposition, la collectivité doit ajuster certaines lignes d’actif avec le Service de Gestion Comptable de Pithiviers. En 2022, suite à un contrôle de l'actif, il est constaté un suramortissement du compte 21533. En effet, le compte 21533 présente un solde débiteur de 25 062,38 €. Or, actuellement, le montant des amortissements constatés au C/281533 s'élève à 34 151,58 €.
I! y à donc eu
9 089,20 € d'amortissements en trop. Pour résoudre l’anomalie, il convient de délibérer de la manière suivante : C/281533 : Débit 9 089,20 €. C/1068 : Crédit 9 089,20 €. Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|20
Les opérations comptables seront uniquement passées par le Service de Gestion Comptable de Pithiviers, au vu de la réception de cette délibération. La régularisation ne donnera lieu à aucune émission de mandat ou de titre de la part de la Mairie. M. BERCHER souligne que ce travail, réalisé par M. PAGE, était conséquent. Il a presque fallu une année de travail à mi-temps. M. le Maire indique que le contrat de M. PAGE va être reconduit et tient à rappeler que c'est lui qui a souhaité travailler pour la commune. il le félicite pour son travail et le remercie. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
ACCEPTE
le jeu d’écritures pour résoudre l’anomalie du compte 21533.
>
PRÉCISE
que
les
opérations
comptables
seront
uniquement
passées
par
le
Service
de
Gestion
Comptable de Pithiviers, au vu de la réception de cette délibération.
22-12-FIN-06
DECISION MODIFICATIVE N° 2022/02 - BUDGET PRINCIPAL,
La
commune
du
Malesherbois
doit apporter quelques
ajustements
au
chapitre 45,
des
lignes
budgétaires
spécifiques relatives aux opérations « schéma directeur et groupe scolaire » pour compte de tiers. A la demande de la trésorerie, un mouvement du compte D-45810 au compte D-458101 concernant les crédits inscrits pour le schéma directeur doit être effectué, ce dernier n’impacte pas le budget. L'opération « groupe scolaire » dans le cadre de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage doit être inscrite au budget 2022 afin de couvrir les études engagées. Pour ce faire, 300 000 € sont inscrits en dépenses et en recettes sur les comptes respectifs D-458102 et R-458202. Pour rappel, les financements pour cette opération sont versés par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
| Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
de
de
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D - 022 DEPENSES [IMPREVUES
- 30 000.00
D - 6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
30 000.00
INVESTISSEMENT D - 45810 DEPENSES {A SUBDIVISER PAR MANDAT) SDE
-178 080.00
D
- 458101
DEPENSES
(A
SUBDIVISER
PAR
MANDAT)
SDE
178
080.00
D - 458102 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT} GROUPE SCO
300 000.00
R - 458202 RECETTES {A SUBDIVISER PAR MANDAT) GROUPE SCO
300 000.00
TOTAL GENERAL
300 000.00
300 000.00
M. BERCHER donne lecture de l'exposé des motifs. Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|21
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE [a décision modificative n° 2022/02 du budget principal:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
| Augmentation
| Diminution | Augmentation
de
de
de
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D - 022 DÉPENSES IMPREVUES
- 30 000.00
D - 6811 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
30 000.00
INVESTISSEMENT...
-
D -45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
-178 080.00
D - 458101 DÉPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
178 080.00
D - 458102 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
300 000.00
R- 458202 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT)
300 000.00
TOTAL GENERAL
.
300 000.00
300 000.00
22-12-FIN-07
DECISION MOPIFICATIVE N° 2022/02 — BUDGET ANNEXE
DE L'EAU,
La commune du Malesherboïs a reçu 4 factures de la part de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN). En effet, il s'avère que les montants subventionnés sont moins importants que prévu. Par conséquent, les avances de l'AESN doivent être reversées. Les montants portent
sur :
-
Etudes sur l'Alimentation en Eau Potable (AEP) des collectivités locales : 19 800 €.
-_
Assistance pour la mise en place des Périmètres de Protection des Captages (PPC) : 1 460 €.
-_
Assistance à maîtrise d'ouvrage Schéma Directeur Assainissement (SDA) : 2 160 €.
-_
Assistance à maîtrise d'ouvrage Schéma Directeur
Eau potable (SDE) : 1 350 €.
Afin
d'exécuter
les
mandats
à
l'AESN,
la
commune
du
Malesherbois
doit
créditer
le
compte
1311.
La
régularisation donnera lieu à l'émission de mandats de la part de la Mairie. M. BERCHER donne lecture de l’exposé des motifs aux élus. Ces derniers n’ont pas de questions. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à PUNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
2022/02
du
budget
annexe
de
la
production
et
de
la
distribution de l’eau potable :
Dépenses en Euros
Recettes en Euros
Désignation
.
Augmentation
.
Augmentation
Diminution de
de
Diminution de
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT 1311- AGENCE DE L'EAU
25 000,00
2031 - FRAIS D'ETUDES
-25 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT
-25 000,00
25 000,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|22
22-12-FIN-08
REVERSEMENT
À
LA
CCPG
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
PERÇUE
PAR
LES
COMMUNES.
M. BERCHER indique que cette délibération a été retirée de l’ordre du jour du Conseil de Communauté. Elle est donc également retirée de l'ordre du jour de la séance.
%.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE,
22-12-CAP-01
PROGRAMMATION CULTURELLE - TARIFS DES SPECTACLES DE L'ANNEE 2023.
L'adoption en Conseil municipal de la grille de programmation avec les tarifs d'entrée des spectacles permet de pouvoir s'engager sur les
contrats de cession
des
compagnies
ou
des productions
avec
qui nous
devrons
travailler, parfois sur plusieurs exercices comptables. L'objectif des membres de la commission est d’avoir un tarif très préférentiel pour les moins de 18 ans, d’avoir des prix stables, ou avec de très faibles variations d’année en année. Cette même commission « Culture » a validé le principe des entrées gratuites suivant la qualification des bénéficiaires.
Pour le diffuseur le nombre et la
qualité
des
récipiendaires
sont
inscrits
sur
le
contrat
du
spectacle
programmé,
pour
l'organisateur
les
récipiendaires sont listés et approuvés,
suivant leur qualité, par la commission
«Culture » en charge de
la
programmation. Le calcul des prix d'entrée des spectacles doit être le résultat d'une équation entre des variables inconnues mais nécessairement estimées (jauge public escomptée, coût annexes, SACEM, SACD,
TP, installation technique en
interne ou avec entreprises spécialisées, estimation du coût technique au vu de la fiche technique du spectacle) et des variables connues au moment du choix de la Commission « Culture » (prix du contrat de cession, coûts fixes - coût billetterie,
sécurité,
catering,
supports de communication).
Ce
calcul doit naturellement prendre en
compte un taux d’autofinancement prévisionnel pour chaque spectacle en fonction du budget alloué par la collectivité à la programmation de la commune. La grille des tarifs est donc « calquée » sur les tarifs des années précédentes, au vu des bilans des opérations antérieures similaires et des coûts estimés pour chaque spectacle et chaque année pouvant être une « matrice prévisionnelle » pour les spectacles à venir. La commission « culture » du 9 septembre 2021 a proposé un « Tarif
pour Etablissement
scolaire » préférentiel. Ce
tarif a vocation de permettre l'accès aux spectacles des élèves scolarisés dans un Etablissement scolaire à un prix très préférentiel.
Il est précisé que les groupes scolaires accueillis doivent être encadrés par des adultes
mandatés
par l'Etablissement selon
les
normes
en
vigueur.
Ainsi
donc
la
Commission
fixe
un
tarif pour
Etablissement scolaire à 50 % du tarif réduit (arrondi à l'euro le plus proche). Cette règle peut s'appliquer à tous les spectacles sauf ceux qui ont un tarif unique. Ilest donc proposé au Conseil municipal la grille des tarifs des spectacles de 2023 de la programmation culturelle de la commune du Malesherboïis. Mme
PASQUET fait un
rappel du
mode de calcul des tarifs des spectacles proposés par la commune. Elle
présente les différents spectacles de l’année 2023 : -
le 5 février : pièce de théâtre « BOEING BOFING » (tarif plein : 22 € - tarif réduit : 12 €); -
le 18 mars: concert-spectacle « COLLECTIF METISSE » (tarif plein : 25 € - tarif réduit
: 12 €);
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|23
-
le
2
avril:
concert
classique « VIVALDI
L'AGE
D'OR
»
(tarif plein:
15 € - tarif réduit:
7 € - tarif pour
établissement scolaire : 5 €), Elle précise que ce spectacle est proposé en partenariat avec la ville de Pithiviers à travers le contrat Région PACT
;
-
Le 14 avril: concert des professeurs de l'école de musique
;
-
le 22 octobre : pièce de théâtre « TITANIC » (tarif plein : 20 €- tarif réduit : 10 €) ; - le 26 novembre: pièce de théâtre « LES TROIS MOUSQUETAIRES »
(tarif plein
: 15 € - tarif réduit : 8 €),
également en partenariat avec la ville de Pithiviers ; -
Le 13 décembre : spectacle pour enfants « ALADIN » (tarif unique
: 2 €).
Mme PASQUET indique que les auditions des élèves de l'école de musique proposées en entrée libre sur plusieurs dates durant l’année figurent également dans cette délibération. Elle explique que la commission n’a pas souhaité faire évoluer Les tarifs pour lan prochain. Elle ajoute qu’une réflexion va être menée pour faire venir le public sur différents spectacles, tout au long de l’année. Ce serait une sorte d'abonnement. M. GUERIN constate que la programmation présentée est celle de l’année. Mme PASQUET lui répond que cela correspond à une volonté car la majorité des collectivités présentent une programmation annuelle. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE les différents tarifs et la grille des spectacles programmés pour l’année 2023 et organisés par le Service Culturel de la commune du Malesherbois.
>
PRECISE que tous les actes liés à ces opérations sont ou seront signés par M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée.
>
PRÉCISE que tous les évènements listés sont susceptibles d’être déplacés ou annulés suivant les conditions sanitaires contextuelles.
>
PRECISE que
les dépenses correspondantes seront inscrites au
budget de
l’exercice considéré au
chapitre
011.
>
PRECISE que les attributions « Entrée gratuite » ont été listées pour le diffuseur dans chaque contrat des spectacles et pour l'organisateur lors de la commission « culture » du 24 novembre 2022.
>
PRECISE que
les
recettes correspondantes seront inscrites au
budget de
l'exercice considéré au
chapitre 70.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
22-12-CAP-02
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2023.
L'attribution d’une subvention par la Mairie du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse
tant au niveau de son
activité et de ses projets qu'à celui de ses
ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types : -
Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du Malesherbois participe aux activités
normales et régulières de l'association, elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents, Séance du
Conseil Municipal
du
15
décembre 2022Page
|24
et après (s'il existe une valeur de mise à disposition) la signature d’une convention entre l'association et la collectivité. -
Les
subventions
pour
activité
exceptionnelle
lorsque
l'association
souhaite
une
aide
lors
de
l'organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans l’objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. -
Les subventions
d'équipements
qui permettent à
ces associations de s'équiper plus
facilement des
matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Il est rappelé que toutes les associations du Malesherbois percevant des subventions directes ou indirectes sont soumises à la signature d’une convention annuelle ou d’un avenant.
Un tableau annexe liste l’ensemble des
associations concernées. L'annexe
de
la
présente
délibération
fait
état des
valeurs
de
mises
à
disposition
pour l'année
2022
et
un
prévisionnel estimé pour l'année 2023 ainsi que les associations devant réaliser une convention ou un avenant avec la commune du Malesherbois. Les dossiers ayant été étudiés dans les commissions respectives, il s’agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur le versement des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023. Mme PASQUET indique que, dans un premier temps, sont adoptées les subventions de fonctionnement aux associations,
dans
les
domaines du
sport,
de
la
culture,
de
l’environnement...
M.
le
Maire demande que
certains élus ne prennent pas part au vote pour certaines subventions. Mme
PASQUET
précise
que
l'enveloppe
globale
des
subventions
votées
lors
de
cette
séance
s'élève
à
301 754 €. Des compléments seront faits en cours d'année. M. BERCHER
remarque
que
la
commune a
fait
le
choix
de
conserver
une
enveloppe
constante
pour
les
subventions malgré les contraintes financières. M. BERCHER précise qu’il est Président d'honneur de l'association de chasse de Manchecourt mais qu'il n’est pas chasseur lui-même.
Il en
profite pour remercier les chasseurs qui
permettent de réguler le gibier et de
limiter les dégâts pouvant être causés, notamment sur les cultures. M. GUERIN remarque que près de 1 700 fusils
ont été
rapportés
à
la
Gendarmerie de
Pithiviers et suppose qu'il
doit y avoir beaucoup
moins de
chasseurs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations
du
Malesherbois
inscrites
dans le tableau joint, au titre de l’exercice 2023. >
PRECISE que les associations listées devront signer une convention ou, le cas échéant, un avenant au
titre de l’année 2023 avec La commune du Malesherbois.
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|25
>
PRECISE
que
l'annexe
de
la
présente
délibération
fait
état
des
valeurs
de
mises
à
disposition
pour l’année 2022 et un prévisionnel estimé pour l’année 2023. >
PRÉCISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné
au
chapitre 65. >
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public de Pithiviers.
VIE SPORTIVE,
22-12-SPO-01
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT A
L'ASSOCIATION
« CLUB
D'ÉDUCATION
CANINE »
AU
TITRE
DE
L’ANNEE 2022.
L'attribution d'une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l’association demandeuse,
tant au niveau de son activité et de ses projets qu'à celui de ses
ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types : -
Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune du Malesherbois participe aux activités
normales et régulières de l'association, elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents, et après (si il existe une valeur de mise à disposition) la signature d’une convention entre l'association et la collectivité : -
Les
subventions
pour
activité
exceptionnelle
lorsque
l'association
souhaite
une
aide
lors
de
l'organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l’opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. -
Les
subventions
d'équipements
qui permettent à
ces
associations
de
s’équiper plus
facilement des
matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, en dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité. Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune du Malesherbois doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi,
l'association
«Club
d'Education
Canine
»
sollicite
une
subvention
d'équipement
pour son
opération
« Création d’un chenil ». L'opération a été évaluée par l'association à 4 000.00 €. Les membres de la commission « vie sportive » du 25 novembre 2021 proposent d'accorder une subvention d'équipement d’un montant de 2 000.00 €, soit 50 % du montant total de l'opération. La réalisation de l'opération et les pièces comptables parvenues au service le 25 novembre 2022 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 4 005,52
€, Ainsi, la
subvention
d'équipement ne
sera pas
proratisée
et
demeure
à 2000.00
€,
soit 49,93
%,.
L'association
sera
informée par courrier que cette subvention d'équipement sera versée après la signature d’un avenant lié à la convention 2022. IH s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à l'association «Club d'Education Canine » au titre de l'année 2022. M. GIRARD donne lecture de l'exposé des motifs aux conseillers. Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
|26
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à l’association « Club d'Education Canine » au titre de l'exercice 2022 d’un montant de 2 000.00 € (deux mille euros).
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
concerné
au
chapitre
65.
>
PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l'association.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances de Pithiviers.
+
EAU-ASSAINISSEMENT.
22-12-EAU-01
TARIFS
2023
-
SERVICE
DE
L'EAU,
La Commune du Malesherbois a déjà entamé des opérations de travaux pour le réseau d'eau potable et doit prévoir des investissements conséquents dans les années à venir. Les travaux de création d’un forage à Mainvilliers viennent de s'achever. Pour ce nouveau forage, l'étude pour la déclaration d'utilité publique est en cours. L'opération d’interconnexion des châteaux d’eau de Mainvilliers, Orveau-Bellesauve et Nangeville va débuter courant 2023. Dans le cadre du schéma directeur d'alimentation en eau potable, les travaux de pose de débitmètres de sectorisation sont attendus prochainement. Il s'avère nécessaire d'anticiper les besoins en investissement.
Il a donc été proposé en commission « Eau,
assainissement et travaux » d'augmenter de 6 % les tarifs de l'eau et des prestations de services associées. Cette hausse permet également de couvrir en partie l'augmentation du coût de l'énergie. Afin de se rendre compte de l'augmentation, l'exemple a été pris pour une famille de 4 personnes consommant 120 n°
/ an ; la différence est de 15,11 € TTC à l’année.
Cette hausse des tarifs permettra à la commune un gain d'environ 49 500 € HT, sous réserve que le volume d’eau potable consommée reste le même que l’année de référence (2021). Ilest proposé au Conseil municipal d'adopter la tarification de prestations du service de l'eau pour l’année 2023 sur
l'ensemble
du
territoire
du
Malesherbois.
M. le Maire indique que les volumes d’eau potable consommés ont tendance à diminuer, ce qui signifie que les usagers sont vigilants mais qui induit aussi moins de recettes pour la commune. M. BERCHER demande si la commune a eu une réponse au sujet de l’assainissement de la part de la Régie de Dépollution du Malesherbois (REDEUM) du SIARCE. M. le Maire lui répond que le tarif du m° passe de 2.08 à 2.30 € (hors abonnement), ce qui représente une hausse de 29.04 € sur la facture annuelle de référence, soit 120 m° pour une famille de quatre personnes. La recette complémentaire associée à cette augmentation est d’environ 64 000 €. Séance du
Conseil Municipal
du
15
décembre
2022Page
|27
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
la
tarification
de
prestations
du
service
de
l'eau
sur
l'ensemble
du
territoire
du Malesherbois.
‘
>
DECIDE
d'appliquer
les
tarifs
de
prestations
du
service
de
l'eau
suivant
le
tarif
2023
annexé
à la présente délibération.
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné,
au
chapitre 70.
+“
TRAVAUX-VOIRIE,
22-12-TRAV-01
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
- « FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE EN
TARIF
C4
ET
C5
ALIMENTANT
LES
POINTS
DE
LIVRAISON
SUR
LE
TERRITOIRE
SICAP
DE
LA
COMMUNE DU MALESHERBOIS AVEC PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES ».
A compter du 1° janvier 2023, la collectivité ne sera plus éligible aux tarifs réglementés de vente d'électricité et elle doit donc choisir un nouveau prestataire de fourniture d'électricité. Dans
ce cadre,
la commune a adhéré au groupement de commandes créé par le SIARCE pour la fourniture
d'électricité et de gaz. Toutefois,
en
matière
de
fourniture
d'électricité,
une
partie
du
territoire
de
la
commune
du Malesherbois est dans le périmètre de TOTAL DIRECT ENERGIE et une autre partie est dans le périmètre d’une entreprise locale d'électricité (ELD} ; la SICAP. Le SIARCE mène la consultation pour les besoins dans le périmètre de TOTAL DIRECT ENERGIE et a transmis à la Commune les éléments pour une consultation adaptée pour le périmètre de la SICAP. L'objet
de
la
présente
délibération
concerne
le
choix
d'un
fournisseur
d'énergie
assurant
la fourniture d'électricité sur le périmètre SICAP. La
commune
du
Malesherbois
a
lancé
une publication
relative
à
cette
opération
le
7 octobre
2022
sur
la
plateforme
dématérialisée AWS,
sur le
BOAMP
(n° 2022 280)
et le
JOUE (n° 2022/S194-547192).
La
date
de
réception des offres a été fixée au 15 novembre 2022 à 12h00. Afin d'obtenir un tarif intéressant sur ce marché très fluctuant, il est nécessaire d’attribuer le marché dans les 5h suivant l'émission de l'offre. Aux date et heure de réception, mardi 15 novembre 2022 à 12h00, une entreprise a présenté une offre. Les critères de jugement des offres sont: 80 points pour la valeur financière des propositions et 20 points pour la valeur technique. Lors de la Commission d’Appel d'Offres du 15 novembre 2022 à 15h30, après lecture de l'analyse des offres par lassistant à la maîtrise d'ouvrage missionné par le Siarce dans le cadre du groupement de commandes,
les
membres de la commission ont décidé d'attribuer le marché à l’entreprise SICAP pour son offre indexée ARENH (Accès Régulé à
l'Electricité Nucléaire Historique}
au prix moyen
de
fourniture de 192,31
€ TTC/MWh
auquel
s'ajoute le Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Electricité (TURPE) et la fiscalité de 74,20 € T.T.C./MWh. Ce montant est susceptible d'évoluer, allant jusqu'à 423,17 € T.T.C./MWh du prix moyen de fourniture {calculé selon
l'hypothèse d’écrêtement à 40% et prix de remplacement à
600 €/MWh),
suivant le
taux d’écrêtement
ARENH et du prix de remplacement qui ne seront connus que vers la fin décembre. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de fourniture et d'acheminement d'électricité en
tarif C4 et C5 alimentant les points de livraison sur le territoire
SICAP de la commune du Malesherbois avec prestations de services associées avec l’entreprise SICAP. Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
}28
Aucune question n’est posée après que M. CHANCEUD ait donné lecture de l'exposé des motifs. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE Monsieur Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché de fourniture et d'acheminement d'électricité
en
tarif
C4
et
C5
alimentant
les
points
de
livraison
sur le territoire SICAP de la commune du
Malesherbois avec
prestations de services associées avec
l’entreprise SICAP, domiciliée 3 rue du Moulin de la Canne- 45300 PITHIVIERS, pour son offre indexée ARENH
(Accès
Régulé à
l'Electricité
Nucléaire
Historique)
au
prix
moyen
de fourniture
de
192,31 €
TTC/MWh auquel s'ajoute le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) et la fiscalité de 74,20€ T.T.C./MWh.
>
PRECISE que ce montant est susceptible d'évoluer, allant jusqu’à 423,17 € T.T.C./MWh du prix moyen de fourniture {calculé selon l'hypothèse d’écrêtement à 40 % et prix de remplacement à 600 €/MWh), suivant le taux d’écrêtement ARENH et du prix de remplacement qui ne seront connus que vers la fin décembre. La durée du marché est de 12 mois, du 1°
janvier au 31 décembre 2023.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
ville
de l’exercice concerné au chapitre 011 (article 60612).
INFORMATIONS DIVERSES
"
CULTURE,
Mme PASQUET informe que le spectacle de danse moderne « Steps on Strings » a rassemblé 322 spectateurs, ce qui est un succès. Elle ajoute que 330 billets ont été vendus pour les spectacles pour enfants qui ont eu lieu la veille, à savoir « La Forêt Magique » et « Le Petit Prince », même si certains ne sont pas venus en raison des conditions météorologiques. Mme
PASQUET
rappelle
que
les
animations
de
Noël
continuent
samedi
prochain
avec
un
marché
des
gourmands sur la place de l'Hôtel de Ville et des animations place du Martroy, avec la déambulation du Père Noël et un manège. À 17 heures, Le spectacle pyrotechnique « la Fée Clochette » sera projeté sur la façade de l’école Mazagran. Le manège sera encore présent le 24 décembre prochain. Mme PASQUET ajoute qu’un conte de Noël sera lu pour les petits, à la bibliothèque, le 22 décembre prochain à 15
heures. .
FESTIVITES POUR LES ANCIENS.
Mme
DAUVILLIERS fait un
rapide
retour sur les festivités organisées
pour les
anciens.
Un
peu
plus de
140
personnes ont été accueillies au Grand Ecrin pour un repas puis un après-midi dansant. Elle remercie tous les prestataires
ayant
participé
à
cet évènement.
Elle
ajoute
que
315
colis
ont été
distribués
et
remercie
les
membres
de
la
commission,
le
service
social
et
les
élus,
puisque
les
colis
ont
été
confectionnés
par
la
commune. Les produits offerts dans ces colis sont des produits locaux afin de faire travailler les commerçants. Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022Page
29
"
LETTRE DE CADRAGE.
M.
BERCHER communique quelques éléments inscrits dans la lettre de cadrage 2023 transmise aux services.
Ainsi,
le
contexte
économique
actuel
a
été
rappelé.
Il
est
demandé
aux
services
de
rompre
avec
leurs
habitudes et de veiller à effectuer des gestes participant aux économies d’énergie. I tient à rappeler que la commune ne bénéfice pas du bouclier fiscal mis en place pour les particuliers et que les
coûts
de
l'énergie
sont
multipliés
par
dix.
1
est
demandé
une
baisse
de
15
%
des
dépenses
de
fonctionnement. Il faut que les services travaillent conjointement avec leur adjoint de tutelle. M. BERCHER indique que les départs à la retraite seront étudiés et qu’il n’y aura pas forcément remplacement mais redéploiement des missions. Il rappelle que les projets de la commune sont nombreux avec la maison de santé ou encore la gendarmerie. Enfin, il explique qu'avec le passage à la M57, les services ne rentreront pas directement leur budget dans le logiciel CIRIL. Hs rempliront des fichiers Excel et Le service financier se chargera de la saisie, ce qui représente un travail conséquent. M. BERCHER précise que les préparations budgétaires doivent être rendues pour le 3 février 2023 au plus tard avec des arbitrages jusqu’au 24 février suivant, pour le fonctionnement. Le débat d'orientations budgétaires aura
lieu
en
mars
avec
un
vote
du
budget
au
mois
d'avril.
M.
le
Maire
confirme
que
l’année
2023
sera
compliquée et qu’il y aura fatalement des arbitrages à rendre.
"
BEAUCE-GATINAIS VALORISATION(BGV).
M.
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
BOUTEILLE
qui vient d’arriver,
Ce dernier explique que
le
bureau
de
BGV
devait être réélu suite à la démission de la Présidente. Il informe que M. RICHARD est élu président et que lui- même a été élu 6°" Vice-Président. Les élus le félicitent pour cette nomination.
"
HAUSSE DES COUTS DE L'ENERGIE.
Mme BECHU
revient sur les difficultés que va
rencontrer la commune pour élaborer le budget 2023.
Elle ne
peut qu’imaginer les difficultés auxquelles vont être confrontés les particuliers et craint que le CCAS ne soit obligé d'étudier de plus en plus de dossiers sollicitant une aide pour régler Les factures énergétiques.
"MESSAGES DE M.
CIRET,
M.
JOUSSON
transmet
deux
messages
de
M,
CIRET;
un
«coup
de
gueule »
et
un
«coup
de
cœur».
Ainsi,
M. JOUSSON explique que M. CIRET est gêné par la dépense de 5 000 € pour trois décorations pour les fêtes. Mme
PASQUET
remarque
qu'en
contrepartie,
30000
€
ont
été
économisés
en
n’accrochant
pas
de
décorations en ville. Ensuite, M. CIRET souhaite remercier le travail de salage qui a été effectué dans les communes déléguées. M. le Maire avait également prévu de remercier les services. Il remercie Jean-François PINARD et rappelle que la crainte actuelle porte surtout sur le verglas.
”
FETES DE FIN D’ANNEE.
M. le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année aux élus. Il rappelle qu’il faut rester vigilants avec la crise sanitaire qui est toujours présente et pense que le Gouvernement fera probablement des annonces après les fêtes, Séance du Conseil Municipal du 25 décembre 2022Page
|30
Q]
VŒUX.
Mme PASQUET informe que M. le Maire présentera ses vœux aux forces vives, aux associations le 13 janvier 2023 au Grand-Ecrin à 19 heures. M. le Maire indique que les élus recevront une invitation. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h15.
Le secrétaire de séance,
Evelyne BAFFOY
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022