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Arrêté - arrete ndeg0257 trd rue des garats 21.11.24
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg0257 trd rue des garats 21.11.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
"1 Château
Thierry CITÉ POÉTIQUE
N/ Réf: MR/FB/VD-A-2024-ST- 0257
Dossier suivi par: Frédéric BUCHARD
Tel : 03.23.84.86.86
Mail : techniques@ville-chateau-thierry.fr
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT RUE DES GARATS
Le Maire de la Ville de CHATEAU-THIERRY,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 471-1, R 412-49, R 417-10, R411.25 et R411.2, Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.22, Vu le Nouveau Code Pénal, notamment son article 610.5,
Vu le règlement de voirie de la Commune adopté par délibération du Conseil Municipal du
24 Novembre 2014
Vu l'Arrêté de Coordination de Travaux notifié et publié le 15 Décembre 2014
Considérant que l'Entreprise TRD demeurant à CIRY SALSOGNE (Aisne) doit réaliser des travaux de suppression de branchement, pour le compte d'ENEDIS, du jeudi 21 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 sauf le vendredi de 8h00 à 18h00 et qu'il y a lieu d’en faciliter le bon
déroulement,
ARRÊTE
ARTICLE I : Stationnement
Du jeudi 21 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 sauf le vendredi 2024 de 8h00 à 18h00, le stationnement sera interdit rue des Garats au droit et face au jardin des Petits Prés,
pendant la durée des travaux. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec ces interdictions
sera considéré comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLEN: Cheminement piétons
Du jeudi 21 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 sauf le vendredi 2024 de 8h00 à
18h00, l’entreprise devra mettre en place la signalisation réglementaire concernant le
cheminement des piétons.
ARTICLE: Limitation de vitesse
La vitesse sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. Le demandeur sera chargé de la mise en
place de la signalisation réglementaire pendant la durée de l'arrêté.
ARTICLEIV: Réduction de chaussées si besoin
Du jeudi 21 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 sauf le vendredi 2024 de 8h00 à
18h00, la chaussée sera réduite d’une voie pendant la durée des travaux, au droit du chantier, si
besoin.
ARTICLEV: Travaux par aïternat par feux tricolores ou manuels, si besoin
Du jeudi 21 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024 sauf le vendredi 2024 de 8h00 à
18h00, un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par le demandeur pour la durée des travaux, si besoin.
ARTICLE VI: Signalisation
Les panneaux d'interdiction de stationner, les barrières de type K8 pour le renvoi des piétons sur le trottoir d’en face, de limitation de vitesse, ainsi que toute la signalisation obligatoire pour les travaux du chantier et à la circulation, découlant du présent arrêté seront mis en place par l'entreprise. Celle-ci sera chargée de contrôler, de la mettre et de la remettre en place autant de fois qu'il sera nécessaire pendant la durée de l'arrêté.
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de Ville - BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierry.fr
D" 03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr "1 Château
thierry
ARTICLE VIT: Recommandations particulières
L'entreprise devra se conformer aux normes en vigueur et exécuter les travaux de terrassement et de compactage dans les règles de l'art, les Services Techniques de la Ville de Château-Thierry pourront demander à l’entreprise des essais à la plaque sur les fouilles, les frais générés seront à la
charge de l’entreprise. Le remblaiement des fouilles et de la tranchée est obligatoire dans le cas d’une intervention ultérieure de réfection définitive.
Les travaux se feront par fusée et les fouilles sur trottoir.
En cas d’impossibilité technique la tranchée devra être couverte par une plaque métallique. L'entreprise devra reprendre les enrobés du domaine public sur la largeur et la longueur des travaux entrepris pour le ou les concessionnaires. Les enrobés seront à mettre en œuvre dans la continuité des travaux.
L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS pendant la durée de ceux-ci.
L'entreprise devra déposer et reposer à l'identique du dallage et /ou du pavage, pas de
découpe.
La réfection définitive devra être réalisée 7 jours après la date de fin de travaux.
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas laïsser de gravats
sur la chaussée pendant la durée du chantier.
L'entreprise devra se charger d'informer les riverains en mettant une copie de l'arrêté dans
les boites aux lettres et notamment pour la collecte des ordures ménagères quand il y a une rue barrée. Elle devra se mettre en relation avec les services de la CARCT pour organiser le
ramassage des déchets.
L'entreprise devra laisser les zones de travaux accessibles au SDIS, aux services de secours et de sécurité pendant la durée de ceux-ci, par la mise en place de pont lourd si besoin.
ARTICLE VIIL: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Château-Thierry et de la Communauté
d'Agglomération de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Château-Thierry, Monsieur le Président de la CARCT,
Monsieur le Commandant de la Circonscription de Police de Château-Thierry, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château-Thierry, Monsieur le Directeur du SAMU,
Monsieur le Chef de Corps du SDIS de Château-Thierry,
Mesdames et Messieurs les concessionnaires,
Monsieur le Président des Boutiques de Château-Thierry,
Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale de Château-Thierry,
L'Association des Sourds et Malentendants de l'Aisne,
L'entreprise TRD,
Le Service Communication,
La Police Municipale,
La RTA,
Le pôle JPL,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application. ” i me
Château-Thierry, le 9 \ actdo ce 2sè t,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
7 Le EF
“Die le A RO/24 NobRi e Mohamed REZZOUKI
Mairie de Château-Thierry
Place de l'Hôtel de Ville- BP 20198
02405 Château-Thierry Cedex
contact@ville-chateau-thierryfr
D" 03 23 84 86 86 - chateau-thierry.fr