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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 1 2 Avance de tresorerie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 1 2 Avance de tresorerie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois janvier deux-mille vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle et ROUX Lionel.
Procurations :
Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth. Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Avance de trésorerie - Virements de crédits en dépenses - Opération non budgétaire - Budgets Assainissement, Tourisme, Ordures ménagères et Eau potable
Considérant que les budgets assainissement et ordures ménagères sont dotés de l’autonomie financière depuis le 1er janvier 2017 qui a pour conséquence l’individualisation de la trésorerie ;
Considérant que le budget tourisme a instauré la taxe de séjour intercommunale afin que les recettes perçues couvrent les dépenses de fonctionnement ;
Considérant la création du budget eau potable par délibération n°2023-1-1 du 10 janvier 2023 ;
N° 2023/1/2
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230110-D202312-DE en date du 12/01/2023 ; REFERENCE ACTE : D202312 2
Il convient de transférer :
- la somme de 150 000 € du budget général vers le budget assainissement, - la somme de 150 000 € du budget général vers le budget des ordures ménagères, - la somme de 100 000 € du budget général vers le budget tourisme. - la somme de 100 000 € du budget général vers le budget eau potable.
Cette opération non budgétaire a un impact direct sur les comptes au trésor (compte 515) :
- un décaissement de 500 000 € du budget principal,
- un encaissement de 150 000 € sur le budget assainissement,
- un encaissement de 150 000 € sur le budget des ordures ménagères, - un encaissement de 100 000 € sur le budget tourisme,
- un encaissement de 100 000 € sur le budget eau potable.
Il est rappelé que le remboursement de ce versement sera effectué au plus tard le 31 décembre 2023 des budgets annexes assainissement, ordures ménagères, tourisme et eau potable vers le budget principal.
Monsieur le président précise également que cette avance de trésorerie pourra être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant maximum délibéré, en fonction des besoins des budgets cités ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé du président ;
Autorise le versement d’une avance de trésorerie du budget principal aux budgets assainissement, ordures ménagères, tourisme et eau potable pour un montant maximum de 500 000,00 € ;
Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 janvier 2023
Et de la publication, le 17 janvier 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230110-D202312-DE en date du 12/01/2023 ; REFERENCE ACTE : D202312