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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 1 5 Avance de tresorerie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 09 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Pré- sident, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PA- RENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO My- lène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames DURIF Marlène et SAUMONT Catherine
Messieurs CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel
Procuration :
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Avance de trésorerie – Virements de crédits en dépenses – Opération non budgétaire – Budgets Eau potable, Assainissement, Tourisme et Ordures ménagères
Considérant que les budgets assainissement et ordures ménagères sont dotés de l’autonomie financière depuis le 1er janvier 2017 qui a pour conséquence l’indivi- dualisation de la trésorerie ;
Considérant que le budget tourisme a instauré la taxe de séjour intercommunale afin que les recettes perçues couvrent les dépenses de fonctionnement ;
Il convient de transférer :
- La somme de 80 000 € du budget général vers le budget eau potable, - La somme de 100 000 € du budget général vers le budget assainissement, - La somme de 100 000 € du budget général vers le budget des ordures mé- nagères,
- La somme de 150 000 € du budget général vers le budget tourisme.
N° 2022/1/5
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
Procuration : 1
VOTES : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D202215-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D202215 2
Cette opération non budgétaire a un impact direct sur les comptes au trésor (compte 515) :
- Un décaissement de 430 000 € du budget principal,
- Un encaissement de 80 000 € sur le budget eau potable, - Un encaissement de 100 000 € sur le budget assainissement, - Un encaissement de 100 000 € sur le budget des ordures ménagères, - Un encaissement de 150 000 € sur le budget tourisme.
Il est rappelé que le remboursement de ces versements sera effectué au plus tard le 31 décembre 2022 des budgets annexes assainissement, ordures ménagères et tourisme vers le budget principal.
Monsieur le Président précise également que cette avance de trésorerie pourra être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant maximum délibéré, en fonction des besoins des budgets cités ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’exposé de Monsieur le Président ;
- Autorise le versement d’une avance de trésorerie du budget principal aux budgets eau potable, assainissement, ordures ménagères et tourisme pour un montant de 430 000 € ;
- Autorise le Président à signer tous les documents liés à la présente délibé- ration.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D202215-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D202215