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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 009
Document publié le Mardi 30 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 009)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2018-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 30 JANVIER 2018
L’an deux mil dix-huit le trente du mois de janvier à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des conseils à la mairie d’Airvault, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
22 présents + 3 pouvoirs :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jacques METREAU, Huguette ROUSSEAU, Claire SAINCOURT, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Jacky PRINCAY Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais :
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE
Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
Membre suppléant présent :
Commune de Boussais : Gérard GIRET
3 pouvoirs :
Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN
Jean-Michel PROUST a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-Michel PROUST, Jacques ROY, Viviane CHABAUTY
Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 24 janvier 2018
DECHETS
VALIDATION DU CHOIX DU BUREAU D’ETUDE SUR LA TARIFICATION INCITATIVE ET DEMANDE DE SUBVENTION ADEME
Le 18 décembre 2017, M. FOUILLET, Président de la CCAVT et M. ROBERT, Vice-président en charge de l’environnement, ont procédé à l’ouverture des plis et l’analyse des offres de la consultation : l’étude préalable à l’instauration d’une tarification Incitative.
4 offres ont été reçues. Après analyse, le cabinet Girus GE a été retenu pour un montant de 10 300€ HT pour la tranche ferme et 5 350€ HT pour la tranche conditionnelle. Soit un montant total de 15 650€ HT.
Il est proposé de valider cette offre et de contractualiser avec l’entreprise GIRUS pour la réalisation de l’étude.
Une étude sur la tarification incitative peut être subventionné par l’ADEME à hauteur de 70%. Une demande d’aide sera effectuée auprès de cet organisme.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : Charge Monsieur le Président de déposer auprès de l’ADEME une demande de subvention au titre de
l’appel à candidature Etude d’harmonisation et optimisation du service déchets ménagers intégrant
l’étude de la mise en œuvre d’une tarification incitative.
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Président, Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20180130-D2018009-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 13-02-2018
Publication le : 13-02-2018