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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 009
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2018 009)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 14/06/2018
L'an deux mille dix-huit le quatorze du mois de juin à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente
déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son siège 33 place des Promenades à Airvault.
11 présents : BARIGAULT Maryse, BRAUD Françoise, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique,
FOUILLET Olivier, JOZEAU Sylvie, MARSAULT Hélène, MEUNIER Joël, NIVEAU Nicole, REAU Micheline,
ROBERT Daniel.
4 pouvoirs
Jeanne BARIGAULT a donné pouvoir à Françoise BRAULT
Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Daniel ROBERT
Jean-François COIFFARD a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Lucette GLORIAU a donné pouvoir à Sylvie JOZEAU
Excusé (e) s : Lucienne AUBRY, Marie-Hélène BRUNET, Jacques LAVIGNE, Pierrette MILLASSEAU,
Jacques ROY, Jean VOYER
Hélène MARSAULT a été élue secrétaire de séance.
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Mme la Vice-présidente informe
Le trésorier n'a pas pu procéder au recouvrement des pièces suivantes :
- Référence de la pièce : - T-75194750012 d'un montant de : 10,88 euros
- Référence de la pièce : - T-75194790012 d'un montant de : 10,88 euros
- Référence de la pièce : - R-205-4 d'un montant de : 13,18 euros
Mme la Vice-présidente demande l'admission en non-valeurs de ces pièces pour la somme totale de
34,94 euros.
Après en avoir exposé le détail et les motifs Mme la Vice-Présidente demande aux élus de se prononcer à
ce sujet.
D 2018-009
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration accepte à l'unanimité d'admettre en non-valeur sur
l'exercice budgétaire 2018 au compte 654.1 pertes sur créances irrécouvrables, la somme de trente-
quatre euros et quatre-vingt-quatorze centimes (34,94 €) et autorise Mme la Vice-Présidente à signer
toutes pièces afférentes à cette affaire.
Pour extrait conforme, La Vice-présidente,
Airvault le 19 juin 2018
PER REÇU
A L AFrédépique
| SOUS -PREFEC: À ET