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Arrêté - ART 2025 060
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 060)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-060
OBJET : Permission de voirie, 1 rue du onze novembre, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de
Les Monts d'Aunay
LE MAIRE DE LES MONTS D'AUNAY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l’entreprise CONNECT TP visant à réaliser des travaux 1 rue du onze novembre, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, à compter du lundi 31 mars 2025;
ARRÊTE
Articlei - L'entreprise Circet et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer des travaux 1 rue du onze novembre, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 31 mars 2025.
Article 2 - La présente autorisation est accordée jusqu'au 14 avril 2025.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
L'entreprise CONNECT TP,
Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,
Monsieur le responsable de l'Agence Routière Départementale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 12 mars 2025 à Les Monts d'Aunay.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON