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Arrêté - ART 2025 155
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 155)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-155
OBJET: Arrêté de circulation temporaire, 15 place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay
LE MAIRE DE LES MONTS D’AUNAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3: VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté présentée par Madame Mathilde LEPROVOTS pour la livraison de matériaux au 15 place de l'Eglise, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, le
vendredi 11 juillet 2025 à partir 9h00 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le 11 juillet 2025 à partir de 09h00, le 15 place de l'Eglise : e La route est barrée
ARTICLE 2 - Madame Mathilde LEPROVOTS est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame Mathilde LEPROVOTS,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Responsable du Service Voierie de Pré-Bocage Intercom, - La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 30 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMO]
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