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Document publié le Jeudi 7 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 191107 FIN Attribution du marche des telecommunications)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Télécommunications et internet,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 07 NOVEMBRE 2019
Etaient Présents 50 titulaires, 3 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Paule BERGES, André BERNOS, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Alain CAMSUSOU, Michel BARRERE- MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean- Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL’ACQUA, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Aurélie GIRAUDON, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Suppléants : Jean-Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET, Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE, Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS,
Pouvoirs : Etienne SERNA à Pierre CASABONNE, Jean CASABONNE à Michel BARRERE- MAZOUAT, Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER, Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET, Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL’ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Maylis DEL PIANTA, Maïté POTIN à Henriette BONNET, Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA à Aurélie GIRAUDON, Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE, Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS, Christophe GUERY à Michel ADAM
Absents : Guy BONPAS-BERNET (excusé), Jean GASTOU (excusé), Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Gérard LEPRETRE (excusé), Jacques NAYA (excusé), Marylise BISTUE (excusée), Francis PASSET, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE
RAPPORT N° 05-191107-FIN-
ACCES INTERNET, TELEPHONIE FIXE ET MOBILE -
GROUPEMENT DE COMMANDE : ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE M. AURISSET précise qu’ainsi que cela a été délibéré en Conseil Communautaire le 10 juillet 2019, un nouveau groupement de commande a été constitué avec la Commune d’OLORON SAINTE-MARIE pour la période 2019-2022, avec pour objectif de continuer à permettre aux collectivités d’obtenir de meilleurs tarifs.
Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
La date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) est le 22 août 2019.
12 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des offres était fixée au 27 septembre 2019 à 12h00.
Le nombre d’offres reçues est de 4 :
- SERINYA TELECOM
- SFR
- LINKT
- ORANGE
L’analyse des offres a été effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au Règlement de Consultation.
Au regard de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, en sa séance du 16 octobre 2019, a attribué le marché, à :
Lot n°1 – Téléphonie Mobile - Société SFR
Lot n°2 – Téléphonie Fixe et accès Internet - Société SFR
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant et tous les documents s’y rapportant,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 novembre 2019
Suit la signature
Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE