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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230629 27 ADM Attribution du marche de groupement de commande pour la fourni)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 23 juin 2023,
Secrétaire de séance : Jean-Luc ESTOURNES
Etaient présents 39 titulaires, 1 suppléant, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Jean- Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Fabienne TOUVARD à Christine CABON, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Marthe CLOT à Henri BELLEGARDE, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Patrick MAILLET, Philippe GARROTÉ à Dominique QUEHEILLE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Muriel BIOT à Claude LACOUR,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANE, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Nathalie PASTOR, Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 230629-27-ADM
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURES DE SERVICE DE CONNECTIVITE ET INTERNET J-L. ESTOURNES expose :
La Communauté de Communes du Haut-Béarn et la ville d’Oloron Sainte-Marie, dont les activités se rejoignent, s’unissent dans un groupement de commande pour la présente consultation. A ce titre, les agents des différents services sont répartis sur une trentaine de sites de la communauté de communes et une douzaine de sites de la mairie.
Il convient de desservir ces sites par des accès internet de qualité pour garantir un accès égal aux outils massivement en ligne disponibles de nos jours et de renouveler les systèmes de téléphonie en s’appuyant sur ces nouveaux accès Internet.
Il est à noter également que la communauté de communes, en tant que membre du syndicat mixte La Fibre64, participe au déploiement du réseau Très Haut Débit public en fibre optique sur le département des Pyrénées Atlantiques.
Les principaux objectifs visés par cette consultation sont les suivants : - Assurer la continuité des services en maitrisant la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre (aussi bien sur le plan technique que financier),
- Disposer des dernières avancées technologiques et des déploiements de réseau sur le Département des Pyrénées-Atlantiques pour fournir des liaisons très haut débit performantes et au meilleur coût sur les différents sites de la collectivité, - Obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle.
La présente consultation est décomposée en deux lots indépendants : - Lot 1 : Liaisons Internet asymétriques à débit garanti ou non.
- Lot 2 : Liaisons Internet symétriques à débit garanti.
- Lot 3 : Téléphonie IP
- Lot 4 : Offre groupée d’accès Internet et de communications hébergées avec services associés.
Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125- 1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
La date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) est le 9 mai 2023.
16 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des offres était fixée au 8 juin 2023 à 12h00.
Le nombre d’offres reçues est de 6.
L’analyse des offres a été effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au Règlement de Consultation.
Au regard de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, en sa séance du 21 juin 2023, a attribué le marché, à :
- Lot 1 : Liaisons Internet asymétriques à débit garanti ou non : SFR pour un montant de 45 954 € HT, - Lot 2 : Liaisons Internet symétriques à débit garanti : SFR pour un montant de 100 800 € HT,
- Lot 3 : Téléphonie IP : HELIANTIS pour un montant de 40 280, 44 € HT, - Lot 4 : Offre groupée d’accès Internet et de communications hébergées avec services associés : IZARLINK pour un montant de 97 767 € HT.
Ces montants sont des projections, investissement et abonnements inclus, pour une période de
36 mois.
Sur les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec le prestataire énuméré ci-dessus.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 29 juin 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé JLE Signé BU
Jean-Luc ESTOURNES Bernard UTHURRY
Validation : Commission d’Appel d’Offres du 21 juin 2023 (voir PV joint).