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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DS25 283 convention de partenariat avec l association CirquEvolution
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DS25 283 convention de partenariat avec l association CirquEvolution)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
11 DECEMBRE 2025
Décision n° DS25.283
Séance du 11 décembre 2025
Date de convocation du conseil :
05 décembre 2025
Nombre de délégués en exercice :
24 titulaires
Quorum : 13
Le Président de la communauté
d’agglomération certifie que la présente
décision a été transmise au représentant
de l’Etat le :
Et que celle-ci a été affichée à la porte du
siège de la communauté, à Roissy-en-
France le :
Monsieur le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent acte
peut faire l’objet d’un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au
Président ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
L’an 2025, le 11 décembre à 18 h 30, le bureau communautaire légalement
convoqué le 05 décembre 2025, s’est réuni au siège - 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Président de séance.
Présents : Pascal DOLL, Alain AUBRY, Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Frédéric BOUCHE, Viviane DIDIER, Jean-Claude GENIES, Didier GUEVEL, Abdelaziz HAMIDA, Daniel HAQUIN, Benoît JIMENEZ, Jean-Louis MARSAC, Adeline ROLDAO, Isabelle RUSIN, Tutem SAHINDAL-DENIZ, Jean-Luc SERVIERES, Eddy THOREAU
Pouvoir : Michèle CALIX a donné pouvoir à Daniel HAQUIN
Approbation et autorisation de signature d'une convention de partenariat avec l’association CirquÉvolution pour l’organisation d’actions artistiques et culturelles en 2026 Décision n° DS25.283
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°24.384 du 18 décembre 2024 portant délégation du conseil au bureau communautaire ;
Considérant, qu’au titre de ses compétences en matière culturelle et patrimoniale, la communauté d’agglomération met en place des actions de diffusion et de médiation ayant un fort rayonnement sur le territoire intercommunal dans le domaine du spectacle vivant, de la création numérique, de l’éducation artistique et culturelle ;
Considérant qu’à cet effet, la communauté d’agglomération est partenaire de l’association CirquÉvolution pour l’organisation d’actions artistiques et culturelles autour des arts du cirque dans l’espace public et sous chapiteau en 2026 ;
Considérant que ces projets s’inscrivent pleinement dans les logiques de rayonnement, de diffusion et d’aménagement culturel du territoire portées par sa politique culturelle ;
Entendu le rapport du Président ;
Sur proposition du Président ;
Le bureau décide, et
A L'UNANIMITE
1°) approuve le projet de convention de partenariat avec CirquÉvolution pour l’organisation d’actions artistiques et culturelles autour des arts du cirque dans l’espace public et sous chapiteau, tel que joint en annexe ;
2°) autorise le président à signer ladite convention ;
3) dit que les crédits de 70 500 € seront inscrits au budget principal 2026 de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, sous réserve du vote dudit budget ;
4°) charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.