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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DB25 102 BS SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DB25 102 BS SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
22 MAI 2025
Délibération n°DB25.102
Séance du 22 mai 2025
Date de convocation du conseil :
15 mai 2025
Nombre de délégués en exercice :
104 titulaires et 29 suppléants
Quorum : 53
Le Président de la communauté
d’agglomération certifie que la présente
délibération a été transmise au
représentant de l’Etat le :
Et que celle-ci a été affichée à la porte du
siège de la communauté, à Roissy-en-
France le :
Monsieur le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent acte
peut faire l’objet d’un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au
Président ou d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
L’an 2025, le 22 mai à 18 h 45, le conseil communautaire légalement convoqué le 15 mai 2025, s’est réuni au siège - 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Président de séance.
Présents : Pascal DOLL, Maria ALVES, Pascal BACHELET, Pierre BARROS,
Abdellah BENOUARET, Jérôme BERTIN, Mufit BIRINCI, Charlotte BLANDIOT- FARIDE, Jean-Pierre BLAZY, Frédéric BOUCHE, Michèle CALIX, Malika
CAUMONT, Marwan CHAMAKHI, Christiane CHEVAUCHE, Mariam CISSE-
DOUCOURE, Catherine DELPRAT, Viviane DIDIER, Djida DJALALLI-TECHTACH, Daniel DOMETZ, Yacine ELBOUGA, Claude FERNANDEZ-VELIZ, Valérie GAILLOT, Isabelle GAUTIER, Patrice GEBAUER, Jean-Claude GENIES, Philippe GOVIGNON, Gabriel GREZE, Didier GUEVEL, Patrick HADDAD, Jacqueline HAESINGER, Djamila HAMIANI, Abdelaziz HAMIDA, Daniel HAQUIN, Laetitia KILINC, Dominique KUDLA, Marie-Claude LALLIAUD, Annick L'OLLIVIER LANGLADE, Francis
MALLARD, Maurice MAQUIN, Joël MARION, Jean-Louis MARSAC, Frédéric
MOIZARD, Yves MURRU, Michèle PELABERE, Eric PLASMANS, Laurent
PRUGNEAU, Roland PY, Saïd RAHMANI, Micheline RIVET, Adeline ROLDAO, Florence RONGIONE, Tutem SAHINDAL-DENIZ, Philippe SELOSSE, Jean-Luc
SERVIERES, Charles SOUFIR, André SPECQ, Gérard STEMMER, Franck SUREAU, Eddy THOREAU, Claude TIBI
Suppléant :Frédéric DIDIER représenté par BUCHET Véronique
Pouvoirs : Alain AUBRY a donné pouvoir à Jean-Louis MARSAC, Martine BIDEL a donné pouvoir à Yves MURRU, Séverine BROUET-HUET a donné pouvoir à Jean- Luc SERVIERES, Caroline DIGARD a donné pouvoir à Maria ALVES, Gilles GOURDON a donné pouvoir à Claude TIBI, Laure GREUZAT a donné pouvoir à Charlotte BLANDIOT-FARIDE, Françoise HENNEBELLE a donné pouvoir à
Jacqueline HAESINGER, Benoît JIMENEZ a donné pouvoir à Tutem SAHINDAL- DENIZ, Eric JOURNAUX a donné pouvoir à Viviane DIDIER, Daniel LOTAUT a donné pouvoir à Marie-Claude LALLIAUD, Jocelyne MAYOL a donné pouvoir à Djamila HAMIANI, Benoît PENEZ a donné pouvoir à Franck SUREAU, Corinne QUERET a donné pouvoir à Maurice MAQUIN, Bernard RIGAULT a donné pouvoir à Daniel DOMETZ, Antoni YALAP a donné pouvoir à Annick L'OLLIVIER LANGLADE, Sonia YEMBOU a donné pouvoir à Christiane CHEVAUCHE
Michèle CALIX est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du budget supplémentaire pour l’exercice 2025 du budget annexe "SPANC" Délibération n° DB25.102
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°24.393 du 18 décembre 2024 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2025 du budget annexe « SPANC » ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°25.87 du 22 mai 2025 adoptant le compte financier unique pour l’exercice 2024 du budget annexe « SPANC » ;
Entendu le rapport du Président ;
Sur proposition du Président ;
Le conseil délibère, et
A L'UNANIMITE
1°) adopte le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 du budget annexe « SPANC » qui porte les inscriptions budgétaires totales de la section d’exploitation à 19 714,68 € selon le détail suivant :
Recettes d’exploitation (+3 164,68 €)
∑ Article 002 – résultat reporté d’exploitation : +3 164,68 €.
Dépenses d’exploitation (+3 164,68 €)
∑ Article 611 – sous-traitance générale : +3 159,68 € et,
∑ Article 6588 – autres charges diverses de gestion courante : + 5,00 €.
2°) charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le secrétaire Le Président