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Procès Verbal - d202202001 zPJ1 PV CM 27 01 2022 1 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Procès Verbal - d202202001 zPJ1 PV CM 27 01 2022 1)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, DGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 1

CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 27 janvier 2022

Service émetteur :

DGS

SÉANCE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL

Le 27 janvier deux mille vingt-deux à 18 h 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, convoqué le 18 janvier 2022, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Michèle DOLLÉ, Maire.

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ, Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART, Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ, Julian PONDAVEN, Lisenn LE CLOIREC, Marie-Françoise CÉREZ, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN à partir de la question 3, Roselyne MALARDÉ, Philippe PERRONNO, Martine JOURDAIN, Jacques KERZERHO, Jean-François LE CORFF, Stéphane LOHÉZIC, , Tiphaine SIRET, Gwendal HENRY, Yves DOUAY, Guillaume KERRIC, Alain HASCOËT, Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Julien LE DOUSSAL, Michèle LE BAIL, Christian LE BOULAIRE.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

1) André HARTEREAU a donné pouvoir à Michèle DOLLÉ,

2) Laure LE MARÉCHAL a donné pouvoir à Tiphaine SIRET,

3) Anne-Laure LE DOUSSAL a donné pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ,

4) Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ a donné pouvoir à Fabrice LEBRETON.

Absent(s) :

Peggy CACLIN de la question 1 à 2.

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Pascal LE LIBOUX est désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

01 03 2022DGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 2

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

Madame la Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2021.

Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0 Peggy CACLIN est absente sans pouvoir.

Le Conseil Municipal a décidé de valider le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2021.

2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021

Madame la Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021.

Présents : 28 Pouvoirs : 4 Total : 32 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0 Peggy CACLIN est absente sans pouvoir.

Le Conseil Municipal a décidé de valider le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021.

3) DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : compte-rendu

Yves GUYOT donne lecture du bordereau.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 0 Non votant : Prend acte

Le Conseil Municipal prend note des actions engagées au titre des délégations du Maire.

4) PROJET DE DÉMARCHE CITOYENNE ENGAGEE PAR LE CLUB DE HANDBALL HENNEBONT LOCHRIST : DEMANDE DE SUBVENTION

Claudine CORPART donne lecture du bordereau.

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Nous voterons bien sûr ce bordereau afin d’attribuer la somme de 4 000 € au club de hand qui est effectivement un élément sportif phare de la commune. Il développe une politique éducative ambitieuse notamment vis à vis des écoles puisque c'est autour de 400 voire 600 élèves qui sont touchés par cette activité. C'est vrai que c'est un club qui est présent à tous les échelons, son équipe fanion évolue en nationale 2. Mais, au-delà de ça, il y a aussi tout un travail de formation des plus petits même jusqu'aux seniors. C'est un club qui malgré des infrastructures qui ne sont pas toujours faciles, arrive pourtant à relever le défi de la Nationale 2. Nous apportons tout notre soutien et nous leur souhaitons bon vent. »DGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 3

Michèle LE BAIL constate que peu d’écoles publiques ont souscrit au projet.

Claudine CORPART répond : « Vous pouvez poser la question, elle est juste. A vrai dire toutes les écoles, je l’ai dit, ont été informées et les vitesses de réaction, peut-être les écoles étaient déjà impliquées dans un projet font qu’elles n’ont pas répondu cette année. Il est probable que cette action soit amenée à se pérenniser. On fera bien évidemment un bilan et on échangera aussi avec les équipes pédagogiques pour savoir comment ça a été vécu au sein des écoles. Si cette action se reproduit, elle sera déjà identifiée sur le territoire par l’ensemble des équipes pédagogiques et on verra si, l’année prochaine, ce sont les mêmes écoles ou si d’autres se rajoutent à la démarche. Mais c’est vrai que quand on les a rencontrées le mois de juin était déjà bien entamé, l’été est passé par-dessus, la période COVID… Les écoles avaient déjà engagé leurs projets pédagogiques sans cette action-là. Je pense que l’année prochaine et les années suivantes nous en diront davantage sur l’implication de chaque école. »

Pierre-Yves LE BOUDEC répond : « Si je peux ajouter quelque-chose sur les écoles publiques, il y a une rotation. En fait, l'année dernière, sur 2020 2021, il y a eu d'autres écoles publiques qui en ont bénéficié pour le cycle 3. En fait, on ne renouvelle pas deux ans de suite. A l’école Jean Macé, ça n'a pas eu lieu l'année dernière mais nous renouvellerons l'année prochaine. »

Madame la Maire ajoute : « Tout le bien que l’on pensait de club et de l’action qui est menée par ce club a été dit par les différents intervenants. C’est un projet qui est extrêmement intéressant pour le développement de la confiance en soi, la solidarité et la construction de l’esprit d’équipe. »

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 1 Martine JOURDAIN ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ATTRIBUER une subvention de 4 000 € au club Hennebont Lochrist Hand Ball,  DE DIRE que la dépense sera inscrite au budget au compte : 6574.

5) ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, EXCEPTIONNELLES, RECURRENTES AUX ASSOCIATIONS AINSI QU'A L'OMS

Philippe PERRONNO donne lecture du bordereau.

Tiphaine SIRET déclare que Laure LE MARÉCHAL ne prend pas part au vote car elle est membre de l’Association Dihun.

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare ne pas prendre part au vote car il est membre de l’Association HIZIV.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 31 Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 2 Laure LE MARÉCHAL et Pierre-Yves LE BOUDEC ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ATTRIBUER les subventions décrites dans les tableaux joints,

 DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 6574.DGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 4

6) SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Fabrice LEBRETON déclare : « Nous voterons bien évidemment le bordereau. Tout d’abord, nous nous félicitons que vous ayez maintenu la subvention municipale à hauteur de 0.5% de la masse salariale. Le soutien que nous devons apporter au COS est d’autant plus important que les agents municipaux et leurs familles ne sont pas, comme beaucoup de Français, épargnés pas la crise que nous subissons depuis près de deux ans maintenant.

Eux aussi, surtout les agents des catégories C et B, sont impactés par cette crise économique et sociale, conséquence de la crise sanitaire. Et comme, en plus, le point d’indice des fonctionnaires territoriaux est gelé depuis des années, que leurs salaires n’augmentent pas, les aides diverses que peut leur apporter le COS sont, pour nombre d’agents, plus que nécessaires.

Enfin, nous espérons que dans un futur proche, le COS pourra pleinement assurer ses missions dont certaines sont malheureusement perturbées par la situation sanitaire qui dure. C’est très important pour ses adhérents comme l’a indiqué à juste raison son Président lors de l’Assemblée Générale du 07 janvier dernier. »

Madame la Maire ajoute : « Nous sommes d’accord avec vous et c’est une volonté de notre équipe et de l’ensemble du Conseil Municipal, quand nous votons ces bordereaux-là, effectivement de maintenir un niveau de subventions qui soit convenable et qui permette d’accompagner les agents de la Collectivité. On sait que le COS pendant toute cette période difficile a été proche des agents et a accompagné tant que faire se peut et a mis en place des actions notamment en faveur des commerçants en mettant en place des bons d’achat qui permettaient de participer à la vitalité du commerce local pendant cette période difficile. »

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ATTRIBUER une subvention de 71 848 € au COS au titre de l’année 2022,

 DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au budget au compte 6574.

7) SUCCESSION MADAME MONIQUE RENARD VEUVE PORÉE : VENTE DES BIENS Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’AUTORISER les ventes des deux biens aux conditions données ci-dessus,  DE CONFIER à Maître FISCHER, Notaire à Hennebont, la réalisation de la vente avec la participation de Maître NOËL, Notaire à Biscarosse,

 D’AUTORISER Madame la Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces ventes.

8) SOCIETE PUBLIQUE LOCAL BOIS ÉNERGIE RENOUVELABLE : AUGMENTATION DU CAPITAL

Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.

Pierre-Yves LE BOUDEC précise le soutient de l’augmentation du capital et de l’arrivée de nouvelles communes et EPCI permettant une contribution à l’autonomie énergétique. Il émet quelques remarques : l’opportunité deDGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 5

profiter de l’augmentation du capital pour renforcer l’influence des choix énergétiques au sein de la société SPL BER. Il déplore le manque d’informations sur sa gouvernance. Il précise que le bilan annuel présenté en Commission Ville est trop succinct et ne permet pas de bien connaître cette société : ses réunions, sa stratégie, ses objectifs à long terme, la réalisation d’un inventaire des ressources en bois sur le territoire pour assurer sa pérennisation et son développement.

Julian PONDAVEN répond : « Je ne vais pas répondre à toutes ces questions dans le détail ici, ce n’est pas le lieu. Mais évidemment ma porte est ouverte, on peut organiser un rendez-vous avec la SPL BER pour faire un bilan des actions en cours et futures. »

Madame la Maire ajoute : « En ce qui concerne la participation d’Hennebont, on est toujours représentant de l’Assemblée Spéciale des Petits Actionnaires ce qui nous permet d’intégrer le Conseil d’Administration même avec le nombre d’actions que l’on a, au moins pendant 3 ans encore. Donc il faudra voir à ce moment-là. »

Pierre-Yves LE BOUDEC souligne la disparité du nombre d’actions entre les Communes et précise que l’augmentation du capital assoirait l’influence d’Hennebont au sein de cette Société.

Madame la Maire répond : « Il y a certainement un endroit, peut-être en Commission où l’on pourrait arriver à avoir des représentants de la SPL qui viennent nous présenter la SPL, les réalisations, l’organisation, la stratégie, etc… et nous pourrons poser toutes les questions. C’est une proposition que l’on pourrait faire. A noter. »

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER le projet d’augmentation du capital de la SPL BER tel que décrit ci-dessus dont le montant passerait ainsi de la somme actuelle de 150 000 euros à celle de 163 000 euros par création de 26 actions nouvelles de cinq cents (500) euros chacune de valeur nominale émises au pair sans prime d’émission en numéraire et qui seraient réservées aux collectivités territoriales suivantes dans les limites ci-après :

- Nouvelles Collectivités : Communes de Larmor-Plage (56) Guidel (56) Caudan (56) Gestel (56) Le Trévoux (29) Querrien (29) Quimperlé (29) Saint-Thurien (29) Rédéné (29) Tréméven (29) Baye (29) dans la limite d’une (1) action chacune.

- Autres nouvelles collectivités territoriales : Région Bretagne et Département du Morbihan dans la limite d’une (1) action chacune.

- Collectivité déjà actionnaire : Ville de Lorient, à concurrence de treize (13) nouvelles actions.

 D’APPROUVER le choix de l’émission de ces actions sans prime d’émission qui s’explique par la situation nette comptable de la SPL BER à la clôture de son dernier exercice, le 30 Juin 2021.  D’APPROUVER l’émission de ces actions nouvelles avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription réservé par la loi aux actionnaires en réservant l’augmentation de capital à venir aux collectivités susvisées.  DE MANDATER le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

9) ROB : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.

Christian LE BOULAIRE déclare : « Le rapport décrit l’évolution de la situation budgétaire de la Ville sur la période 2015-2021. Il démontre la dégradation de la situation :

1) En fonctionnement : les dépenses, sur cette période, ont augmenté de 10,6 % alors que les recettes n’ont progressé que de 6 %. La conséquence directe est l’effondrement de l’épargne brute de 16,6 % depuis 2015 malgré un sursaut en 2021.DGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 6

2) En investissement : l’emprunt moyen de 1 Million € de 2015 à 2020 a progressé à 3 Millions € en 2021. Les prévisions sont aussi lourdes pour 2022 et 2023. En décembre 2021, le déficit d’investissement, en intégrant les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes, atteint 1,3 Million € qu’il faudra alimenter par les excédents du Compte Administratif 2021. Ce sont donc encore les capacités d’autofinancement qui seront impactées.

Quant aux perspectives 2022, la Ville va heureusement bénéficier de décisions extérieures très favorables pour ses recettes

1) Une revalorisation forte des valeurs locatives supérieures à 3 %. Si vous avez décidé, ce que nous approuvons, de maintenir les taux d’imposition, les propriétaires hennebontais vont cependant constater une augmentation très significative de leurs impôts fonciers,

2) Un reversement supplémentaire de Lorient Agglomération de 40 000 € au titre des compensations, 3) Une progression spectaculaire des droits de mutation constatés actuellement, 4) Un legs inespéré de 730 000 € permettant, pour 2022, d’atténuer les conséquences de votre politique budgétaire.

Ces bonnes nouvelles ne sauraient cacher les difficultés budgétaires pour 2022 et leurs effets sur le long terme. La progression des charges de personnel, liée à la création de postes sur des fonctions nouvelles, l’évolution spectaculaire du recours à l’emprunt, passant de 1 Million € en moyenne, à 3 Millions € entraînent la chute de l’autofinancement. Ces décisions auront un impact direct en investissement (remboursement du capital) et en fonctionnement (intérêt de la dette, amortissement).

Certaines opérations montrent une dérive inquiétante des coûts initiaux dont la justification est souvent incompréhensive. A ce sujet ; nous souhaiterions que le tableau des AP /CP mentionne, sur chaque opération, le montant initial de l’AP et son dernier montant réactualisé.

Nous pouvons donc, au vu de ce Rapport d’Orientation Budgétaire, nous inquiéter de la situation financière de la Ville et attendons de pouvoir examiner prochainement le bilan 2021 au vu du Compte Administratif et le projet de Budget Primitif.

Quant à la politique adoptée, sur le remplacement du parc automobile sous la forme de location, cette disposition fait perdre à la Ville la recette liée au FCTVA.

Vous indiquez, dans votre présentation, un montant inscrit de 11,7 Millions € d’investissement programmés mais que le chiffre réaliste de 8,3 Millions € sera atteint en raison du retard dans la mise en œuvre des opérations. Une telle distorsion pourrait être aisément corrigée par une meilleure évaluation des Crédits de Paiement (CP) sur chaque opération faisant l’objet d’une Autorisation de Programme (AP). »

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare : « Ce rapport a pour but, je cite « de permettre d’effectuer les choix et les arbitrages en matière de fonctionnement et d’investissement pour l’année à venir et préparer le futur. ». Pour cela, il s’appuie sur le contexte national et sur celui du local. Je vais, tout d‘abord, exposer, au nom du groupe, notre réflexion sur le contexte national et Fabrice LEBRETON s’exprimera sur le contexte local.

Tout d’abord, contrairement à ce qui est défendu au sein de votre majorité, on découvre que le contexte national et le contexte local sont extrêmement liés. Ainsi, la Loi de finances 2022 est la dernière de l’actuelle majorité gouvernementale. Un bilan de son action en direction des territoires et donc nécessaire et est un des enjeux de la prochaine campagne présidentielle. Même si les dotations n’ont pas baissé durant ce quinquennat (il était difficile d’en rajouter après les sévères baisses de celui de François HOLLANDE dont Emmanuel MACRON était l’un des plus proches et des plus influents collaborateurs et de celui de Nicolas SARKOZY), nous avons assisté pendant cinq ans à une véritable mise sous tutelle progressive des Collectivités. D’ailleurs, lors du dernier congrès des maires de France auquel ont assisté deux de nos collègues, il semble que les débats ont été houleux sur ce sujet. André LAIGNEL, Vice-Président de l’Association des Maires de France (AMF) a déclaré : « Nos budgets ne sont plus en réalité que des budgets annexes de celui de l’Etat. ». Et les Maires ont demandé au Gouvernement, en vain, d’appliquer de nouvelles règles comme : compenser à l’euro près les exonérations imposées par l’Etat sur la fiscalité locale, soumettre à délibérations des Maires toute nouvelle exonération de fiscalité locale, alléger les procédures d’attribution des dotations, renforcer le coupleDGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 7

Maire- Préfet de Département. Localement, nous sommes très étonnés qu’aucun retour ne nous ait été fait à ce sujet.

Derrière ce constat, il apparaît donc que les élus locaux ne sont pas écoutés et que la Commune dispose dorénavant de peu de moyens et de liberté pour mettre en œuvre ses choix politiques, pour peu que ceux-ci ne soient pas dans l’orientation décidée par l’Etat.

Par ailleurs, évidemment, le Gouvernement, quelques mois avant une élection majeure, ne va pas mécontenter les Collectivités Locales, et a donc maintenu le même budget que l'an passé voire même l’a renforcé comme l’a dit Pascal LE LIBOUX. Mais, nous pouvons nourrir quelques craintes pour la suite surtout après la politique du « Quoi qu’il en coûte ». Ainsi, la DGF, par son nouveau calcul, pourrait, dans les années qui viennent, baisser. Certaines mairies en ont déjà fait les frais à leur plus grande surprise. Les dotations et les subventions d’Etat risquent, elles aussi, de subir de sérieux coups de rabot au nom d’une orthodoxie budgétaire qui aggravera des inégalités et un appauvrissement des solidarités et des biens communs sur notre territoire.

Face à ces craintes, nos recettes à venir vont donc être très difficiles à appréhender même pour 2022, avec une inflation galopante qui sera au-delà des 2% affichés, sûrement. Et, avec un ralentissement de l’activité économique. Même si on a eu une augmentation du PIB lors des derniers mois de 2021, on est à nouveau dans un ralentissement lié surtout à la crise sanitaire dont on ignore aujourd’hui l’issue. La prudence devrait donc être mise. Et pourtant, vous vous appuyez encore sur des recettes fiscales, à notre sens, parfaitement aléatoires. Certes, vous vous êtes engagés à ne pas augmenter le taux des impôts mais comme la valeur locative est indexée sur l’inflation, les impôts, il faut le dire, vont augmenter pour les contribuables hennebontais. Si on se fait les chantres de ne pas augmenter les impôts, on devrait assister à une compensation. Cette aubaine de recettes envisagées risque de ne pas durer longtemps. En effet, la taxe d’habitation remplacée par la taxe foncière départementale ne permet pas de compenser la totalité des recettes antérieures. Le coefficient correcteur que l’Etat a mis en place pourrait, dans les mois ou les années à venir, en fonction de qui sera à l’Elysée, être modulé voire complètement disparaître. Face à une politique nationale et internationale troublée, une crise sanitaire qui dure, vous ne tenez pas compte des conséquences qu’elles engendrent et vous pariez sur le retour du monde d’avant sans tirer les moindres leçons de la crise que nous traversons et sans la prudence qu’il conviendrait d’adopter. »

Fabrice LEBRETON ajoute : « Madame la Maire, chers collègues, tout d’abord, nous voulons remercier les services pour le travail fourni qui nous permet de dresser un diagnostic sur la situation dans laquelle se trouvent les finances de la Ville. Nous nous permettons néanmoins une remarque relative au diaporama qui nous a été présenté lors de la Commission Ressources du lundi 10 janvier et que n’avions pas alors en notre possession. Nous savons que le contexte dans lequel travaillent tous les agents est difficile. Nous sommes conscients qu’ils sont mis à rude épreuve avec cette situation sanitaire qui dure et qui bouleverse l’activité des services. Mais nous aurions quand même aimé être destinataires de ce document beaucoup plus tôt. On l’a reçu mardi dernier, à 19h, soit 48h avant la séance d’aujourd’hui, ce qui est, pour nous, trop juste. L’article 18 du règlement intérieur du Conseil Municipal stipule pourtant que le ROB et ses annexes doivent être mis à la disposition des Conseillers Municipaux 5 jours au moins avant la séance.

Les chiffres présentés dans le ROB ne font que confirmer les craintes que nous avons exprimées l’an passé au sujet de la situation financière de la Commune. Lors de la présentation du ROB, Pascal LE LIBOUX, a fait référence à TALLEYRAND en le citant : « Quand je me regarde je me désole, quand je me compare, je me console » disait cet homme politique du XIXème siècle, l’une des plus grandes girouettes et l’un des plus grands manipulateurs de l’époque. Et bien, nous, « Quand nous regardons vos orientations budgétaires, on se désole et rien ne nous console ! »

L’an dernier, pour le ROB 2021, nous avions utilisé les adjectifs « inquiétante » et « dégradée » pour qualifier la situation financière municipale. Force est malheureusement de constater que beaucoup des tableaux et de chiffres présentés dans ce ROB 2022 confirment ces craintes et celles à venir.

Comment pourrait-il en être autrement quand nous constatons à la lecture des chiffres que nous avons sous les yeux, qu’entre 2015 et 2021 :DGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 8

 Le total des recettes réelles de fonctionnement a augmenté plus lentement que celui des dépenses réelles de fonctionnement.

 Que sur la même période, l’Excédent Brut de Fonctionnement a diminué de 18,46 % soit une baisse moyenne annuelle de 3,08 %.

 Que depuis 2015, l’épargne brute a chuté de 16,6% soit une diminution annuelle de 2,77 % par an.

Si à cela, on ajoute des dépenses d’équipement qui augmentent de 120 % depuis 2015 soit une évolution moyenne de 20 % par an, il n’est pas étonnant que votre capacité d’autofinancement nette soit passée de 2 millions en 2015 à 1,48 million en 2021 (et même 1 million en 2020). Avec une situation économique générale difficile due à la crise sanitaire, avec une inflation (qui, en 2022, devrait rester élevée en France : 2.5 % selon l’INSEE), avec des augmentations conséquentes des prix à venir notamment au niveau de l’énergie ( électricité : + 4 % ) et des carburants, avec des dépenses d’investissements ambitieuses voire somptuaires pour un seul équipement « unique en France et en Europe », pour reprendre des mots lus dans la presse, avec vos engagements de ne pas alourdir le poids de la fiscalité locale, il est à craindre que la situation financière de la Ville n’empire. Mais, pour l’améliorer, vous ne pourrez pas compter sur une augmentation conséquente des dotations de l’Etat et des autres Collectivités qui, elles aussi, se débattent avec leurs propres difficultés financières.

Madame la Maire, chers collègues, nous ne partageons donc pas les orientations que vous avez fixées pour 2022. Non seulement nous pensons qu’elles vont dégrader une situation déjà fragile, mais en plus, elles pourraient être dommageables à des services rendus à la population. Ce qui nous semble en effet préoccupant, c’est que pour financer de lourds investissements, vous allez sans doute faire des économies sur certains d’entre eux. Vous décidez, ainsi, par exemple, de ne pas augmenter le budget que la Ville alloue au CCAS. Vous le maintenez à 379 000 € alors que selon les associations caritatives que nous avons rencontrées, l’accroissement de la précarité dans notre Ville, la paupérisation d’une partie de sa population, la vulnérabilité de certains de nos concitoyens imposent qu’il soit abondé de façon conséquente. Vous décidez de limiter les charges de gestion courante qui concernent, entre autres, les subventions allouées aux associations : vous décidez de ne pas augmenter le financement associatif en 2022. Nous pensons que vos orientations ne répondent que bien trop timidement aux nombreux enjeux qui se dressent devant nous, notamment aux enjeux sociaux. Vos choix ne répondent pas aux urgences exprimées par les Hennebontaises et les Hennebontais. Ils sont aussi en contradiction avec votre volonté affichée lors de la dernière campagne électorale, de « renforcer les solidarités pour corriger les inégalités de tous ordres. ». Votre discours ne nous semble donc pas en adéquation avec vos actes. C’est donc inquiétant pour l’avenir. »

Pascal LE LIBOUX répond : « On va commencer par quelques contre-vérités que l’on a pu entendre aussi bien chez Christian LE BOULAIRE que chez Pierre-Yves LE BOUDEC quand on affirme que la fiscalité locale est en hausse. J’ai pris quelques exemples bien précis. Vous savez quand même tous que la taxe d’habitation est en cours de suppression pour l’ensemble des habitants, que celle-ci est grosso modo la moitié de la fiscalité locale, l’autre étant la taxe foncière. Qu’ à partir du moment où les gens ne payent plus cette taxe d’habitation, bien évidemment la pression fiscale sur les habitants est nettement moindre.

Je vous donne 3 exemples : un habitant d’Hennebont qui vit dans une maison individuelle, un second dans un appartement T3, et un troisième qui vit dans un appartement T1. En 2020, celui qui habite dans une grande maison (150 m²) payait en taxe d’habitation 1 649 €, en 2021 il paye 1 154 €, l’année prochaine il paiera autour de 650 € et en 2023 il ne paiera plus rien. Donc quand on dit que la pression fiscale a augmenté ! . Clairement elle est quasiment divisée par 2. Ce même habitant, en 2019, payait 1 962 € de taxe foncière . En 2021, il a payé 1 982 €, 20€ d’augmentation, 1%. C’est tout. Je prends le T3, 772 € de taxe d’habitation versée en 2020, 0 en 2021. Le T1, 30 m², 364 € en 2020, 0 en 2021 et bien sûr 0 pour la suite. Il y a des choses qu’on peut dire et il y a des choses qu’on ne peut pas dire.

Je sais ce que vous allez dire que la taxe foncière augmente mais ne dites pas que la pression fiscale locale augmente sur les habitants, vous constatez avec ces chiffres qu’elle est presque divisée par 2. Je continue. Ce sont les faits. On les a sortis des registres fiscaux. Allez-y M. Le Boulaire. Si vous arrivez à persuader l’ensemble de l’assistance que la taxe d’habitation n’a pas été supprimée ou qu’elle ne le sera pas en 2023, pour tous les contribuables et qu’elle représente la moitié de la pression fiscale, vous êtes très fort ».DGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 9

Christian LE BOULAIRE remarque que l’explication donnée concerne la situation des gens les plus riches et précise que la majorité de la population hennebontaise ne paie plus la taxe habitation depuis quelques temps et ainsi subissent une augmentation des impôts fonciers.

Pascal LE LIBOUX répond : « Ceux dont vous parlez sont des locataires donc ils ne payent pas de taxe foncière. Et donc c’est exactement ce que je dis puisque eux ne paient plus d’impôts locaux du tout ».

Christian LE BOULAIRE ajoute que l’augmentation de 2022 sera plus importante que 20 € annoncés et représentera une augmentation des paiements des hennebontais les moins riches.

Pascal LE LIBOUX ajoute : Vous pensez que la personne qui habite dans le 30 m² fait partie des gens les plus riches de la Ville d’Hennebont. Franchement Monsieur LE BOULAIRE, il payait 364 € il y a 3 ans, ça fait déjà 2 ans qu’il ne paye plus rien en taxe d’habitation. C’est vrai peut-être que la taxe foncière va augmenter de quelques euros cette année mais on ne peut pas reprocher tout de même d’avoir une augmentation de 3 ou 4 € peut-être alors que, dans l’intervalle, il y a 364 € qui n’existe plus. On ne peut pas nier des évidences. Je vais poursuivre. »

Pierre-Yves LE BOUDEC souligne que la taxe habitation est supprimée et la taxe foncière est augmentée.

Pascal LE LIBOUX répond : « Alors les impôts locaux ont bien été divisés par 2, c’est cela que ça veut dire. »

Christian LE BOULAIRE souligne que les explications données sont une déformation de la vérité.

Pascal LE LIBOUX répond : « Et bien non, on dit des vérités Monsieur LE BOULAIRE. On dit des vérités. Sur l’endettement de la Ville et sur le niveau d’investissement, oui, évidemment qu’on investit. On assume, on est volontariste, on veut transformer cette ville. Quand on est arrivé, on a trouvé une entrée de ville, je vous rappelle l’état de déshérence dans lequel était cette friche industrielle depuis des années. On a trouvé un quai des Martyrs qui était dans l’eau. On a trouvé un Haras dont personne ne voulait, dont les Ministères s’étaient désintéressés et pour lesquels il fallait trouver une solution. On avait un hôpital de centre-ville qui était abandonné et qui commençait à être squatté. On avait des employés municipaux qui, depuis des années, étaient dans un CTM quasi indigne, dans des conditions de travail franchement pas géniales et c’est un euphémisme quand je dis ça. Donc évidemment qu’il y a un programme d’investissement ambitieux pour pouvoir lutter contre cela. On n’en n’a pas honte, on en est plutôt fiers . On a créé, pendant des années, les conditions du désendettement. Et en 2019, on est arrivés à un nombre de 4,5 ou 5 années de désendettement. Ça veut dire qu’on s’était désendettés. Si on l’a fait, c’est pour pouvoir investir à nouvau et pour pouvoir repartir. Donc là clairement, ce n’est pas un scoop, ça fait 3 ans qu’on le dit, les années 2021 et 2022 sont des années de fort investissement et c’est à cette condition-là que la ville va pouvoir se transformer. Où vous pourriez effectivement être vindicatifs ou en tout cas nous alerter, c’est si la dernière ligne en bas, que je vous ai montré tout à l’heure, sur notre capacité à nous désendetter, arrivait près de la cote d’alerte que j’ai évoqué à 10 années sachant que le seuil critique est 12. Vous avez vu le niveau de la dette par habitant, de nos voisins, on en est très loin. Notre capacité de désendettement reste tout à fait satisfaisante donc il n’y a pas péril en la demeure. Mais oui il y a des investissements et donc cette évolution est logique. »

Madame la Maire ajoute : « Sur le CCAS, je rappelle juste que c’est le montant demandé par le CCAS. Le CCAS a construit son budget et n’a pas demandé plus de subvention. On avait baissé la subvention en début de mandat précédent parce que le CCAS avait dégagé des excédents dont il n’avait pas besoin. On répond à des besoins, on ne distribue pas comme cela. Dès qu’il y a eu un besoin avéré, bien évidemment, la Ville abonde le budget du CCAS. Actuellement et l’on s’en étonne, mais on ne voit pas arriver beaucoup, beaucoup plus de demandes qu’auparavant. Sans doute et c’est une réalité sur les demandes d’accompagnement sur le fonds énergie, on n’a pas de bond sur les demandes d’accompagnement de fonds énergie mais sachant que les fournisseurs d’énergie ont une politique d’accompagnement social des usagers. C’est peut-être dû à ça. L’augmentation des subventions du monde associatif : on a répondu aux demandes et c’est plutôt louable de la part du monde associatif, de certaines associations de se dire, nous on n’a pas dépensé en 2020, en 2021, à la hauteur, on peut vivre sur les sommes qui nous restent, soit on vient demander la même somme, soit on demande moins. On a répondu à chaque association. On n’a pas renié sur les demandes de subventions. Et bienDGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 10

entendu qu’on est toujours prêts à accompagner une association qui a un projet, une demande sous la forme d’une subvention exceptionnelle si ça devait se produire en cours d’année. »

Pascal LE LIBOUX ajoute : « Juste pour compléter et pour finir sur une note consensuelle. Parce que, dans un débat, il y a des oppositions et il y a des points d’accord. Il y a des points que vous avez évoqués sur lesquels on peut être en phase. J’en prends deux.

Quand Monsieur LE BOULAIRE dit qu’effectivement il devrait y avoir moins d’écart entre la ligne des investissements programmés (on autorise les dépenses, ça ne veut pas dire qu’on va dépenser, qu’on va investir ce montant-là) et celle que j’ai appelé investissement réaliste, il a raison. Et si effectivement, on arrivait et on a déjà fait des progrès là-dessus. Stéphane LOHÉZIC avait déjà insisté sur cet élément-là à plusieurs reprises. Il a mis en place des choses. On a mis en place un Plan Pluriannuel d’Investissements. On a mis en place, sur un certain nombre d’investissements ce qu’on appelle des AP/CP, les fameux Crédits de Paiement qui nous permettent d’inscrire, dans le temps, les investissements. On a encore quelques progrès à faire là-dessus pour arriver à un taux d’exécution budgétaire des investissements qui soit meilleur. C’est vrai. C’est pour cela que j’ai tenu à mettre cette ligne bleue pour montrer, malgré tout, ce qui est réaliste. Ça c’est le point d’accord avec vous.

Avec Pierre-Yves LE BOUDEC un point d’accord aussi . C’est clair que les villes ont perdu de leur autonomie. On parlait, tout à l’heure, de la suppression de la taxe d’habitation. Je redis que pour les habitants évidemment c’est un bien. Pour les Communes, c’est égal aujourd’hui, c’est neutre. Sauf qu’on perd, malgré tout, un peu de libre arbitre dans cette recette qui nous est imposée. Alors qu’avant, la Municipalité avait la possibilité de la définir. On a quelques sujets d’inquiétudes aussi et on a porté via quelques pétitions aussi au sein de l’association des élus justement, sur la manière dont seront compensées les constructions neuves. On n’a pas de vision, aujourd’hui, sur le fait d savoir si l’Etat va compenser cette non taxe d’habitation qu’on aurait pu percevoir si elle avait continué d’exister. Là en effet, il y a une part d’inconnu et il y a des choses qu’on va essayer de porter modestement aussi auprès des élus nationaux pour que ça bouge. De la même manière, sur les dotations et subventions, on pense qu’elles vont rester dynamiques. Par contre, elles ne sont plus distribuées comme avant. Aujourd’hui, il faut répondre à des appels à projet, il faut défendre des dossiers, il faut être bon. Je réponds, en même temps, à l’interpellation de Christian LE BOULAIRE, tout à l’heure, sur les charges de personnel qui augmentent. Ben oui, car pour établir ces dossiers-là, il faut du monde, il faut des compétences et il faut du temps. Et donc ces créations de poste qui augmentent la masse salariale, nous espérons bien les compenser, au moins en partie, par des appels à projet fructueux et qui rapporteront des subventions supplémentaires à la Ville.

Et puis pour finir, par rapport à un point d’accord, c’est vrai qu’on n’est pas dans la posture de dire amen à ce que nous propose l’Etat. On essaie de réagir et on est en cours de réaction, en particulier, sur l’augmentation des coûts de l’énergie dont j’ai parlé tout à l’heure. »

Madame la Maire ajoute : « Ce Rapport d’Orientations Budgétaires nous permet de bâtir le Budget Primitif qui vous sera présenté le mois prochain avec le Compte Administratif. »

Présents : 29 Pouvoirs : 33 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE PRENDRE connaissance des éléments du ROB à soumettre au Conseil Municipal,

 D’ACTER la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.DGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 11

10) TARIFICATION DU RÉSEAU DE CHALEUR 2022

Joël TRÉCANT donne lecture du bordereau.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER sur les tarifs 2022 de la Chaufferie et du Réseau de chaleur.

11) TARIFICATION AU PORT 2022

Jean-François LE CORFF donne lecture du bordereau.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER les tarifs du Port proposés pour l’année 2022.

12) TARIFICATION DU CAMPING 2022

Yves DOUAY donne lecture du bordereau.

Aurélia HENRIO déclare : « Je souhaite intervenir au sujet du camping. Je fais partie du COPIL qui mène une réflexion sur son devenir. Je redis ce que j’ai déjà dit en Commission à savoir que la reprise du camping en régie est plutôt un succès malgré une situation difficile liée au COVID. Nous avions fait l’acquisition de la maison LE FRAPPER en octobre 2021. Je pense qu’il serait important que nous nous retrouvions rapidement pour évoquer le devenir du camping. Nous allons voter les tarifs d’occupation de cette maison mais des travaux d’aménagements n’y ont pas encore été faits.

Et puis, il va falloir décider rapidement si ce camping revient en Délégation de Service Public ou reste en régie comme c’est le cas et comme nous le demandons. Car la régie municipale fonctionne. Donc si ça fonctionne, on doit le garder. On doit le conserver en régie car le camping est une pépite de la rive droite. J’ai lu récemment dans la presse que vous affirmez, Madame la Maire, que le développement de la ville se fera sur la rive droite. On ne peut que s’en féliciter. Nous avions aussi une régisseuse qui a fait un excellent travail avec les services Economie Tourisme de la Ville. Allez-vous recruter une nouvelle personne ? Et pour revenir à la maison LE FRAPPER, quand des travaux de réhabilitation vont-ils être menés afin que ce bâtiment soit intégré dans un projet global, en régie municipale comme nous le voulons à Hennebont Pour Tous. »

Yves DOUAY répond : « Pour la régisseuse, elle a demandé à partir donc c’est son choix, ce n’est pas le nôtre car nous en étions très satisfaits. Bon vent à elle. Donc on va passer par un recrutement. L’évolution passera aussi par le recrutement également d’un mi-temps pour un régisseur. On va déléguer aussi la tonte à une entreprise extérieure. On aura aussi peut-être besoin d’embaucher aussi quelqu’un pour le nettoyage. Cela libérerait un peu de temps pour les régisseurs. »

Madame la Maire ajoute : « Ce que l’on voit actuellement et le groupe de travail se réunira à la suite. On ne doit pas exclure la possibilité de revenir à une Délégation de Service Public mais nous ne sommes pas assez avancés dans la réflexion. Donc on va maintenir la régie municipale telle qu’elle est pour la saison 2022, certainement pour la saison 2023 parce que si le groupe avait une réflexion autour d’une DSP et se disait qu’on repartait en DSP, il faut laisser les choses se faire et prendre son temps. Sur la maison LE FRAPPER, le groupe devra, de toute façon, se réunir pour voir ce que l’on peut faire. Plutôt que de revenir régulièrement sur les tarifs du camping, on souhaitait inclure cette location-là dans les tarifs du camping. Et voir si, pour la saison 2022, s’il y a moyen deDGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 12

faire des travaux pour accueillir en sécurité, sous forme de dortoir, des groupes, par exemple de cyclotouristes, qui souhaiteraient juste passer une nuit. »

Joël TRÉCANT ajoute : « Je voulais revenir sur la proposition qui est faite par Madame la Maire qui est de penser aux groupes à vélo qui peuvent profiter de ces dortoirs. C’est vrai que tout s’y prête dans cette maison et notamment le garage qui est à l’entrée qui peut très bien aussi devenir un atelier à vélo pour les groupes de cyclotouristes qui peuvent séjourner à la nuit. Dans un 1er temps, le Comité de Pilotage devrait se retrouver pour justement réfléchir à ces travaux dans cette maison. Ça serait très intéressant et il ne faudrait pas trop tarder à mon avis. »

Aurélia HENRIO ajoute : « Je reviens sur le devenir du camping. Je pense qu’il est important dès maintenant de décider si on reste en régie ou si l’on va vers une DSP. Pour m’y être rendue à plusieurs reprises au camping, on sent que c’est un camping qui plaît, pour sa tranquillité, son emplacement et pour son fonctionnement actuel. Je crois qu’il serait dommage de faire des investissements si c’est ensuite pour le confier en DSP. On voit aussi que les relations avec la population se sont apaisées avec l’arrivée de la régisseuse. C’est plutôt à encourager sur du long terme. »

Madame la Maire répond : « Tout à fait mais il faut qu’on pèse le pour et le contre. Un camping municipal, ça a aussi un coût en termes de charges de fonctionnement, également en charges de personnel. Cette réflexion-là, il ne faut pas qu’on en fasse l’économie. Il faut que le groupe de pilotage ait tous les éléments chiffrés et qu’on puisse avoir une bonne présentation de ce que coûterait, d’un côté, une DSP et de l’autre une régie, avec les avantages et les inconvénients. On est tout à fait d’accord, ça a très bien fonctionné, ce n’est pas ici qu’on va le décider, c’est dans le groupe de pilotage que ça se travaille. »

Aurélia HENRIO ajoute : « Ce serait dommage qu’on ne garde pas le camping en régie. On a acquis la maison LE FRAPPER, on va y faire des aménagements. Je trouverais regrettable qu’après cela on ne garde pas le camping en régie et qu’on le confie à quelqu’un d’autre en DSP. Gardons en régie ce qui est un fleuron de la ville d’Hennebont. Il serait dommage que nous ne récoltions pas à l’avenir les fruits du travail que nous sommes en train de faire au camping. Ce dernier doit rester une fierté pour la Ville. »

Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute : « La question que l’on doit se poser c’est, est-ce que, dans le futur, l’on part sur une DSP ou est-ce que l’on garde le camping en régie ? »

Yves DOUAY répond : « Ça reste en régie ».

Madame la Maire ajoute : « Pour cette année ».

Pierre-Yves LE BOUDEC poursuit : « C’est cela la question. Les deux façons de faire ont été menées : DSP et régie. Il suffit de comparer les deux modes de fonctionnement et on s’aperçoit qu’il n’y a pas photo. Et ce sont des choix politiques. Un camping en régie et un camping en DSP ce n’est pas du tout la même chose. Et d’un point de vue municipal, ce sont deux façons différentes de fonctionner. »

Madame la Maire répond : « Très bien mais ce n’est certainement pas, ce soir, en Conseil Municipal que l’on va décider. On l’a dit, on l’a redit. On poursuit le fonctionnement en régie municipale cette année. On a besoin d’avoir la connaissance de tous les éléments. Et pour le moment, moi je ne les ai pas. Et quand on les aura, ce groupe de travail se réunira. On présentera tous les éléments et on fera la part des choses. Et c’est à ce moment- là que le groupe de travail pourra faire des propositions et que l’on reviendra dans les différentes instances pour décider, oui ou non, une régie municipale. »

Yves GUYOT ajoute : « Je voulais juste ajouter que, dans tous les cas, il se n’agit pas de le perdre ou de le garder pour soi parce que ce n’est pas une privatisation. Le camping restera un bien communal avec la maison LE FRAPPER qui a été acquise parce que, tout de même, avoir une maison privée qui était enclavée dans un camping municipal qui restera municipal, ça posait un gros problème d’accès et de fonctionnement. Donc ça ne change rien au fait d’avoir acquis la maison LE FRAPPER, de manière définitive, dans un terrain qui restera un atout comme on l’a dit pour la commune et qu’il est hors de question de privatiser ».DGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 13

Madame la Maire ajoute : « Ce soir on vote les tarifs. »

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER les tarifs du Camping proposés pour l’année 2022.

13) RENOUVELLEMENT DES ADHÉSIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022 Claudine CORPART donne lecture du bordereau.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE VALIDER le renouvellement des adhésions aux associations proposé.

14) APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES : CONVENTION AVEC L'ÉTAT

Valérie MAHÉ donne lecture du bordereau.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER les termes de la convention de financement,

 D’AUTORISER Madame la Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.

15) RECENSEMENT COMMUNAL : ORGANISATION

Jacques KERZERHO donne lecture du bordereau.

Madame la Maire précise que ce bordereau est présenté car la rémunération des agents recenseurs n’avait pas changé depuis 11 ans.

Fabrice LEBRETON déclare : « Madame la Maire, chers collègues, ce bordereau appelle quelques remarques. 1 : La première remarque portera sur le calendrier :

Nous pensons que ce bordereau aurait dû être présenté plus tôt, lors du Conseil Municipal de décembre. Pourquoi ? A sa lecture, nous apprenons que le recensement aura lieu du vendredi 21 janvier au lundi 28 février 2022. Nous sommes aujourd’hui le jeudi 27 janvier. Le recensement a débuté voilà maintenant 7 jours et c’est seulement ce soir que vous demandez au Conseil Municipal de prévoir les modalités d’organisation et de suivi de la campagne de recensement en termes de moyens humains et financiers. La campagne de recensement est lancée et le Conseil Municipal ne s’est pas encore officiellement prononcé sur ses modalités. C’est quand même un peu fort, surtout que ce n’est pas la première fois que nous le constatons. L’an passé, par exemple, nous l’avions déjà fait remarqué à propos des tarifs du camping qui, bien que n’ayant pas encore été votés par le Conseil Municipal, étaient déjà affichés sur le site de la Ville. Une fois de plus, cette façon de procéder nous interpelle. Il y a un quand même un sérieux problème de méthode et de respect des procédures.DGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 14

2 : La seconde remarque portera sur la rémunération des 3 agents recenseurs : Madame la Maire, ôtez-nous d’un doute. Qui en a décidé le montant ? Est-ce que c’est le Conseil Municipal qui fixe librement la rémunération de ces agents ou est-ce que c’est la Responsable Économie-Tourisme, Coordinatrice du recensement, qui en a cette prérogative ? On vous pose la question puisque lors de la Commission Ressources du lundi 10 janvier, la Coordinatrice du recensement nous a annoncé, je cite : « J’ai décidé d’augmenter les indemnités. ». Alors comme vous ne l’avez pas contredite, on se demande si le pouvoir de décisions appartient toujours aux élus. Merci pour vos réponses. »

Madame la Maire répond : « J’ai bien senti que vous aviez envie d’aller là-dessus mais je pense que c’était une manière maladroite de sa part de s’exprimer. Ce n’est pas la Coordinatrice du recensement, je vous rassure, qui décide de cela. »

Jacques KERZERHO ajoute : « C’était une proposition qui a été faite par la Coordonnatrice. »

Madame la Maire poursuit : « Oui mais elle a présenté les choses de manière maladroite. Tout le monde a le droit d’être maladroit dans son expression. On était en Commission Ressources, ça aurait été sympathique de le dire à ce moment-là et elle aurait pu reprendre. Ensuite, je pense que sur les recrutements, on n’a pas besoin de passer en Conseil Municipal. Ce que l’on a souhaité surtout faire et c’est augmenter la rémunération des agents recenseurs et ça nous devons le passer en Conseil Municipal. C’est pour cela aussi que nous passons le bordereau à ce moment-là. Si on c’était dit on reste dans les clous. On n’aurait pas changé pour cette fois-ci la rémunération et il n’y aurait eu aucun souci. Voilà le fait de revenir un peu tard et la campagne de recensement est déjà lancée, si ça peut permettre d’avoir une rémunération un peu plus importante et adaptée à 2022, je pense qu’on peut faire un effort. »

Fabrice LEBRETON répond : « Madame la Maire, nous ne remettons pas en cause l’augmentation des indemnités décidées et allouées aux agents recenseurs. On accepte bien évidemment cette augmentation. C’est la question du calendrier qui nous semble surprenante. »

Madame la Maire répond : « On s’en est rendu compte, sans doute, un peu tard et on s’est dit ce n’est plus possible d’être à ce niveau de rémunération. »

Jacques KERZERHO ajoute : « Il y avait une erreur au niveau des dates. Ce n’est pas comme il est indiqué le 21 janvier au 28 février. C’est bien du 20 janvier au 26 février. »

Madame la Maire ajoute : « Tout le monde se montrera tolérant sur le fait d’adopter ce bordereau qui, je le rappelle, est surtout une revalorisation de la rémunération des agents recenseurs même s’il y a eu quelques petits couacs au niveau de l’expression d’un agent qu’on aurait pu relever avant. »

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé de

 PRÉVOIR les modalités d’organisation et de suivi de la campagne de recensement en termes de moyens humains et financiers tels que précisés,

 AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

16) DÉBAT PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Christian LE BOULAIRE déclare féliciter la procédure engagée par la Ville dans ce domaine pour le nombre d’agents et l’importance de la participation. Cependant il souligne le fait de veiller à ne pas contraindre les agents à un système de mutuelle de groupe unique en leur laissant le choix.DGS/1 PJ PV CM 27 01 2022 projet 24/02/2022 15

Madame la Maire répond : « Je pense que les discussions tourneront autour de ce sujet-là parce que le niveau, effectivement vous avez raison, le niveau de participation de la Ville est au-delà de ce qui est préconisé. Sur le risque santé, le montant est fixé à 15 € en 2021 par l’Etat. Nous sommes, pour les agents de catégorie C, où nous avons procédé à une augmentation substantielle il y a 3 ans ou 4 ans il me semble, on était passé de 15 à 25 € net et puis pour les agents de catégorie supérieure, on était passé de 12 à 15 € net il me semble. Au niveau de la Collectivité, on est dans les clous. Maintenant, la réflexion à mener dans le futur sera de voir quelles sont les solutions que l’on pourra adopter. Ce sera travaillé avec les représentants du personnel. »

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 0 Non votant : Prend acte

Le Conseil Municipal a décidé de

 PRENDRE ACTE des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021),  PRENDRE ACTE du projet du Centre de Gestion du Morbihan de proposer un conventionnement à l’échelle du Département pour conduire des consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance, après enquête lancée par ce dernier afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires.

17) RÉGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) : MISE A JOUR

Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Présents : 29 Pouvoirs : 4 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé de

 SUPPRIMER le dispositif de réfaction du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service pour maladie ordinaire,

 DIRE que cette disposition s’applique à compter du 1er janvier 2022.



Levée de la séance à 20 h 40

