Procès Verbal - pv cm du 29 MARS 2019 1

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Procès Verbal - pv cm du 29 MARS 2019 1 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 MARS 2019 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, MAIRIE

DE

SAINT-GILDAS-DE-RHUYS

MORBIHAN

Code Postal : 56730

Téléphone 02 97 45 23 15

Télécopie 02 97 45 39 16

__ PROCÉS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 mars 2019

L’An deux mil dix-neuf, le 29 mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUVYS s’est assemblé en mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Alain Layec, Maire, en session ordinaire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 20 mars 2019.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents : A. Layec, J. Teurnier-Leclerc, Y. Rollin, M. Abela, A. Ouvrard, F. Pinel,

M. Audra, D. Diénis, P. Hervé, A. Le Roch, B. Maillard, F. Massot, E. Messant-Le Derff, R. Simon

Absents excusés : C. Colombier (procuration à E. Messant-Le Derff), B. Briolet (procuration à F. Pinel), G. Cadoret (procuration à R. Simon), V. Le Gallic, S. Ménard (procuration à A. Le Roch)

M. Denis L’Ange, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Vannes Ménimur

Secrétaire de séance : F. Massot

I- APPROBATION __ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2019

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 8 février 2019. Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2- DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEPUIS LE 8 FEVRIER 2019

- Signature le 14 février 2019 de l’acte d’acquisition des parcelles cadastrées section AH n°70 et 72 suivant une surface de 410 m°? appartenant aux consorts DRESSAY, pour un montant de 40 100 €.

- Signature le 14 mars 2019 de l’acte d’acquisition des parcelles cadastrées sections À n°130, B n°742-1895-1945-1946 représentant une surface totale de 3 857 m° pour un montant de 1 542.80 € aux consorts LE ROUX- LANOE.- Signature le 29 mars 2019 de l’acte de cession des parcelles cadastrées section AH n°402- 406 et

3-

408 au profit de la société ESPACIL HABITAT, pour une surface totale de 2 645 m°, chemin JB Le Bot, pour un montant de 242 000 €.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES 2018

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation des comptes administratifs du budget principal de la commune et des budgets annexes (camping, port, aménagement centre- bourg, Maison de l’Enfance, lotissement communal), retraçant les réalisations budgétaires de l’exercice 2018.

Les comptes administratifs, qui ont fait l’objet d’une présentation détaillée par chapitre et par article en Commission des Finances le 22 février 2019 et en réunion de conseil informelle le 21 mars 2019, sont rappelés dans les projets de budget 2019.

L'examen du compte administratif fait ressortir un niveau de dépenses de fonctionnement contenu par rapport aux prévisions budgétaires, ce qui confirme la bonne adéquation entre les dépenses prévisionnelles et les réalisations.

Le Conseil municipal est invité à approuver l’ensemble des comptes administratifs qui lui est présenté par Jocelyne Teurnier-Leclerc, Adjointe aux Finances :

- Budget annexe Port : 17 voix Pour

- Budget annexe Camping : 17 voix Pour

- Budget annexe Aménagement centre-bourg : 17 voix Pour

- Budget annexe Maison de l’Enfance : 17 voix Pour

- Budget annexe Lotissement communal : 17 voix Pour

- Budget annexe Commune : 17 voix Pour

Monsieur le Maire remercie les élus pour l'approbation des comptes administratifs à l'unanimité des présents, ainsi que les services sachant que cet exercice budgétaire reflète le fonctionnement et les réalisations de la collectivité pour l’année écoulée.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Parallèlement, le Conseil municipal est amené à approuver le compte de gestion 2018 dressé par le Comptable du Trésor et pour lequel les écritures sont conformes à celles du compte administratif.

- Budget annexe Port : 17 voix Pour

- Budget annexe Camping : 17 voix Pour

- Budget annexe Aménagement centre-bourg : 17 voix Pour

- Budget annexe Maison de l’Enfance : 17 voix Pour

- Budget annexe Lotissement communal : 17 voix Pour

- Budget annexe Commune : 17 voix Pour5- AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTABLES ET BUDGÉTAIRES 2018

Considérant les instructions comptables M14 et M4 prévoyant que l’affectation concerne le résultat cumulé de la section de fonctionnement, c’est-à-dire le résultat comptable de l’exercice (solde de la section de fonctionnement), majoré (ou diminué) de l’excédent antérieur reporté, ou du déficit antérieur reporté, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement, pour chaque budget, de la manière suivante :

AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTABLES ET BUDGÉTAIRES 2018

Commune

Résultat de l'exercice 2018 et affectation

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses exercice 2018

Recettes exercice 2018

Solde exercice 2018

1 282 419,45 €

2 199 469,55 €

917 050,10 €

Dépenses exercice 2018

Recettes exercice 2018

Solde exercice 2018

2 424 921,50 €

3 546 164,33 €

1121 242,83 €

Excédent antérieur reporté 326 258,05 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Total excédent cumulé 1 243 308,15 € | Total excédent cumulé 1 121 242,83 €

Reste à réaliser en fin d'exercice Affectation du résultat

Dépenses 742 497,99 € | Viré Section Fonctionnement 0,00 €

Recettes 0,00 € | Viré Section Investissement 1 121 242,83 €

Excédent de financement 500 810,16 €

Camping municipal

Résultat de l'exercice 2018 et affectation

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses exercice 2018 55 362,53 € | Dépenses exercice 2018 115 420,51 €

Recettes exercice 2018 91 138,28 € | Recettes exercice 2018 213 897,64 €

Solde exercice 2018 35 775,75 € | Solde exercice 2018 98 477,13 €

Excédent antérieur reporté 873,28 € | Excédent antérieur reporté 0,00 €

Total excédent cumulé 36 649,03 € | Total excédent cumulé 98 477,13 €

Reste à réaliser en fin d'exercice Affectation du résultat

Dépenses 9 800,00 € | Viré Section Fonctionnement 73 858,13 €

Recettes 0,00 € | Viré Section Investissement 24 619,00 €

Excédent de financement 26 849,03 €Port aux Moines

Résultat de l'exercice 2018 et affectation

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses exercice 2018 6 968,75 € | Dépenses exercice 2018 34 723,04 €

Recettes exercice 2018 36 173,78 € | Recettes exercice 2018 44 686,49 €

Solde exercice 2018 29 205,03 € | Solde exercice 2018 9 963,45 €

Excédent antérieur reporté 86 448,03 € | Excédent antérieur reporté 0,00 €

Total excédent cumulé 115 653,06 € | Total excédent cumulé 9 963,45 €

Reste à réaliser en fin d'exercice Affectation du résultat

Dépenses 110 162,08 € | Viré Section Fonctionnement 0€

Recettes 0 € | Viré Section Investissement 9 963,45 €

Excédent de financement 5 490,98 €

Aménagement centre-bourg

Résultat de l'exercice 2018 et affectation

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses exercice 2018 624 794,15 € | Dépenses exercice 2018 624 794,15 €

Recettes exercice 2018 545 250,71 € | Recettes exercice 2018 1 744 795,13 €

Solde exercice 2018 - _79543,44£€ | Solde exercice 2018 1 120 000,98 €

Résultat d'investissement reporté 0€

Excédents de fonctionnement

reportés 2 870,65 €

Solde excédent cumulé 79 543,44 € Solde excédent cumulé 1 122 871,63 €

Affectation du résultat

Viré Section Fonctionnement 844 122,34 €

Viré Section Investissement 278 749,29 €

Maison de l'Enfance

Résultat de l'exercice 2018 et affectation

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses exercice 2018 51 500,00 € | Dépenses exercice 2018 345 514,34 €

Recettes exercice 2018 3 088,00 € | Recettes exercice 2018 335 231,52 €

Solde exercice 2018 - 48 412,00 € | Solde exercice 2018 -10 282,82 €

Excédent antérieur reporté 70 518,72 € | Excédent antérieur reporté 10 282,82 €

Solde excédent cumulé 22 106,72 € | Total excédent cumulé 0€

Reste à réaliser en fin d'exercice Affectation du résultat

Dépenses 0 € | Viré Section Fonctionnement 0€

Recettes 0 € | Viré Section Investissement 0€

Excédent financement 22 106,72 €Lotissement communal

Résultat de l'exercice 2018 et affectation

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses exercice 2018 15 380,00 € | Dépenses exercice 2018 15 380,00 €

Recettes exercice 2018 15 380,00 € | Recettes exercice 2018 15 380,00 €

Solde exercice 2018 0 € | Solde exercice 2018 0€

Excédents de fonctionnement

Résultat d'investissement reporté / | reportés /

Solde excédent cumulé 0 € | Solde excédent cumulé 0€

Affectation du résultat

Viré Section Fonctionnement 0€

Viré Section Investissement 0€

Ces propositions d’affectation de résultats ont été présentées en Commission des finances le 22 février 2019 et en réunion de conseil informelle le 21 mars 2019 pour l’ensemble des budgets de la commune.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de procéder à l’affectation des résultats telle qu’elle lui a été présentée ci-dessus pour l’ensemble des budgets.

6- VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS

Le tableau synthétique suivant retrace les demandes de subventions présentées par les différentes associations au titre de l’exercice 2019 et les propositions de subventions formulées par les commissions Vie associative et Finances, ainsi que le Bureau municipal.

ASSOCIATIONS Subvention 2018 ne 2019 proposée

ACCA (Société de chasse) 800 € 1 000 € 800 €

ADMR 2 000 € 2500 € 2 000 €

Alexis And Co 150 € 80 €

Amicale du personnel communal 600 € 200 € 200 €

Association des familles des malades de Kerblay 60 € 70 € 70 €

jati r' Port aux Moïin SUP des Usagers de Port aux Moines 300 € 300 € 200 €

Nr Fédérée des donneurs de sang 150 € 150 € 150 €

Association Les Camélias 0 € 80 € 80 €

Association sportive des Golfeurs de Rhuys 600 € 700 € 600 €

Association Subaquatique de Rhuys 200 € 300 € 200 €

Athlé Rhuys 0 € 1 000 € 100 €

Aux journées créatives 200 € 200 €

AVIAM Bretagne Grand Ouest 0 € 0€ 0 €

Bicyrhuys 400 € 400 € 400 €

Brezhoneg e Rewis 100 € 150 € 100 €

Cercle Amical 800 € 1 000 € 1 000 €

Cercle généalogique de Rhuys 100 € 150 € 150 €

CFA Bâtiment (3 apprentis en 2019 x 50 €) 50 € 150 € 150 €Club Amical Philatélique de Rhuys 200 € 200 € 200 €

Club Astronomie de Rhuys 200 € 200 € 200 €

Club Esperanto de Rhuys 30 € 30 € 0 €

Club Vermeil 0 € 0 € 0 €

CMA Morbihan (2 apprentis en 2019 x 50 €) 150 € 100 € 100 €

FNACA 350 € 350 € 350 €

Foyer Louis Hellec / Bagad de Rhuys 200 € 500 € 200 €

Imagine (club de jeux en réseaux) 0 € 0€ 0 €

Kelc'h Sevenadurel Bro Ruys 0 € 0 € 0 €

La Maison Forte et le Patrimoine de Rhuys 300 € 300 € 300 €

La Souris de Rhuys | 500 € 500 € 500 €

Le Promeneur de Rhuys | 0 € 200 € 200 € Le Rond de Saint-Gildas | 200 € 500 € 500 € Les Amis de ia Saline 0 € 0€ 0 €

Les Amis de l'Abbatiale 2 500 € 2 500€ 2 500 €

Les Amis d'Yvon Mauffret 1 000 € 500 € 500 €

Les Ateliers créatifs 600 € 600 € 600 €

Les Bourlingueurs 200 € 200 € 200 €

Les Filets Verts 500 € 600 € 600 €

Les Otaries de Rhuys 1 000 € 1 000 € 800 €

Les Poly'sons de Rhuys 500 € 500 € 500 €

Les Vieilles Voiles de Rhuys 300 € 500 € 300 €

Les Z'ArTmateurs 2 500 € 2500 € 2 500 €

Meninos do Agreste-Rio 300 € 450 € 350 €

Nordic de Rhuys 500 € 200 €

Œuvre Pupilles des Pompiers 400 € 400 € 400 €

Rhuys Country Dance 0 € 300 € 300 €

Rhuys Secourisme 500 € 0€ 0€

Saint Gildas Loisirs et Sports 400 € 500 € 500 €

Saint Gildas Village d'Artistes 0 € 0 € 0 €

Sarzeau Football Club 880 € 765 € 720 €

SNSM 600 € 600 € 600 €

Tennis Club de Saint-Gildas 800 € 600 € 400 €

Tennis Club de Sarzeau 1 360 € 1 500 € 1 440 €

Vélo Sport de Rhuys 2 400 € 2 400 € 1 500 €

Viens danser à Saint Gildas 400 € 300 € 200 €

Volley du Goh Velin 0€ 200 € 200 €

TOTAL 25 430 € 28 795 € 24 340 €

Frédéric Pinel rappelle que les associations gildasiennes bénéficient par ailleurs de la mise à disposition gracieuse des salles municipales, indépendamment des subventions accordées.

Betty Maillard ne comprend pas pourquoi certaines demandes sont proposées au vote alors qu'elles ont été adressées en retard (Amicale du personnel communal) ou sont formulées par des associations qui disposent d'un matelas confortable sur livret bancaire (Le Promeneur de Rhuys), contrairement à l'avis émis en commission Vie associative.Frédéric Pinel précise que plus de 90 % des dossiers ont été validés en commission Vie associative. La totalité des demandes a été soumise à la commission Finances. Il confirme que l'association Le Promeneur de Rhuys dispose d’une trésorerie confortable mais propose des projets intéressant la commune en matière d'animations.

S'agissant de l’Amicale du personnel, il est précisé que la demande a été déposée consécutivement à un changement récent du Bureau de l'association.

Le Conseil municipal, par 13 voix Pour et 5 Abstentions (C. Colombier, D. Diénis, B. Maillard, E. Messant-Le Derff, KR. Simon) décide de voter l’attribution des subventions aux associations telles qu’elles lui ont été présentées.

7- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR

L’EXERCICE 2019

Le projet de budget primitif, tel qu’il est présenté, est déterminé à partir du maintien des taux d'imposition votés en 2018 pour :

- la taxe d’habitation : 9 %

- la taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,02 %

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,87 %

Le produit fiscal attendu permet de conserver des marges de manœuvre et des capacités de financement afin de maintenir un niveau de dépenses d’investissement soutenu s’élevant à plus de 4,6 millions d’euros aux chapitres 21, 23 et 27 tous budgets confondus 2019 (travaux de construction, voirie et réseaux, environnement, acquisition de terrains et de matériels + chapitres 60 des budgets Lotissement et Centre-bourg).

En vertu de la notification des bases d’imposition prévisionnelles transmise par la Direction Départementale des Finances Publiques au titre de l’année 2019, le produit fiscal attendu se décompose de la façon suivante :%

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XNAVLMonsieur le Maire précise que l’évolution du produit fiscal est surtout liée à l'augmentation des nouvelles constructions, générant une assiette de base d'imposition plus importante.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de voter le maintien des taux d’imposition de la manière suivante :

- Taxe d’habitation : 9 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,02 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,87 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES: PORT. CAMPING. AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG, MAISON DE L’ENFANCE, LOTISSEMENT COMMUNAL

La Commission des Finances du 22 février 2019 a examiné le projet de budget 2019 avant qu’il soit présenté à l’ensemble des membres du Conseil municipal en réunion informelle le 21 mars 2019.

Il est soumis au vote du Conseil municipal. Le total par section s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante, toutes opérations confondues (opérations réelles et opérations d'ordre) et en prenant en compte les reports de crédits d’investissements de l’exercice 2018 :

Aménagement Lotissement

Commune Camping Port centre-bourg communal Maison de l’Enfance

Section Fonct.

2 947 839,00 € 239 858,13 € 44 000,00 € 1 668 122,34 € 410 380,00 € 397 393,00 €

Section Invest.

3 432 952,99 € 80 500,03 € 172 564,51 € 903 543,44 € 410 380,00 € 62 000,00 €

TOTAL | 6 380 791,99 € | 320 358,16 € | 216 564,51 € 2 571 665,78 € | 820 760,00 € 459 393,00 €

Le compte administratif 2018 et le budget prévisionnel 2019 des budgets Commune et annexes sont rappelés dans les tableaux ci-après, suivant une présentation par chapitre, récapitulant les documents budgétaires remis en Commission des Finances le 22 février 2019 et en réunion informelle le 21 mars 2019.Section de fonctionnement

Budget Commune

Exercice 2018 Exercice 2019

Dépenses | Chap. Intitulé Budget CA 2018 Budget primitif

011 | Charges à caractère 608 200,00€ 601 800,80 € 679 500,00 €

général

012 | Charges de personnel 847 900,00 € 847 762,20 € 926 300,00 €

014 | Atténuations de 7 000,00 € 6 836,00 € 0,00 €

produits

022 | Dépenses imprévues 81 000,00 € 0,00 € 60 000,00 €

023 | Virement Sect. Invest. 640 686.90 € 585 899,00 €

042 | Opérations d’ordres de

transfert entre sections 9 549,94 € 468 241,34 € 6 002,94 €

65 | Autres charges de

gestion courante 631 168,16 € 473 378,72 € 662 087.06 €

66 | Charges financières 27 550,00 € 26 713,32 € 25 050,00 €

67 | Charges exceptionnelles 3 000,00 € 189,12 € 3 000,00 €

TOTAL 2 856 055,00 € 2 424 921,50 € 2 947 839,00 €

Recettes 013 | Atténuations de charges 26 000,00 € 24 175,89 € 24 000,00 €

042 | Opérations d’ordres de

transfert entre sections 2 955,00 € 43 693,40 € 2 955,00 €

70 | Produits des services et

du domaine 35 600.00 € 69 861,44 € 120 458.00 €

73 | Impôts et taxes 2 364 500,00 € 2 545 062,26 € 2 400 500,00 €

74 | Dotations, subventions

et participations 362 900,00 € 385 558,15 € 347 826,00 €

75 | Autres produits de

gestion courante 63 000.00 € 53 894,58 € 51 000.00 €

76 | Produits financiers 0,00 € 5.74 €

77 | Produits exceptionnels 1 100,00 € 423 912,87 € 1 100,00 €

TOTAL 2 856 055,00 € 3 546 164,33 € 2 947 839,00 €

Section d’investissement

Exercice 2018 Exercice 2019

Budget primitif

Dépenses Chap. Intitulé Budget CA 2018 Crédits Report 2018 nouveaux Total 2019

020 | Dépenses imprévues 30 000.00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

040 | Opérations d’ordres de

transfert entre sections 2 955,00 € 43 693,40 € 2 955,00 € 2 955,00 €

041 | Opérations

patrimoniales 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000.00 €

10 | Dotations, fonds 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

divers et réserves

16 | Emprunts et dettes 42 000,00 € 41 200.00 € 42 000,00 € 42 000.00 €

20 | Immo. Incorporelles 11 000,00 € 4 485,30 € 12 000,00 € 12 000 00 €

204 | Subventions 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

d'équipement versées

21 | Immo. corporelles 653 862,00 € 435 210,20 € 5244129 € 303 000,00 € 355 441,29 €

23 | Immo. en cours 1 857 005,94 € 747 030,55 € 690 056,70 € 1 869 500,00 € 2 559 556,70 €

27 | Autres immo. financ. 532 130,00 € 10 800,00€ 395 000,00 € 395 000,00 €

TOTAL 3 158 952,94 € 1 282 419,45 € 742 497,99 € 2 690 455,00 € 3 432 952,99 €

Recettes 001 | Solde exécution sect

Invest. reporté 326 258,05 € 326 258,05 € 1 243 308,15 € 1243 308.15 €

021 | Virement sect Fonct. 640 686,90 € É—_—_—_unnmnLn 585 899,00 € 585 899,00 € 040 | Opérations d’ordres de

transfert entre sections 9 549,94 € 468 241,34 € 6 002,94 € 6 002,94 €

041 | Opérations

patrimoniales 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

10 | Dotations & fds divers 1713 958,05 € 1 700 636,59 € 1 501 242,90 € 1 501 242,90 €

13 | Subv. invest. 48 000,00 € 30 191,62 € 66 000,00 € 66 000,00 €

16 | Emprunts et dettes 500,00 € 400.00 € 500,00 € 500,00 €

21 | Terrains nus 390 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 3 158 952,94 € 2 525 727,60 € 0,00 € 3 432 952,99 € 3 432 952,99 €

Parmi les dépenses prévisionnelles d’investissement intégrées dans le budget Commune pour l’exercice 2019 dont le montant total s’élève à 3 432 952,99 €, le programme contient les principaux crédits suivants au chapitre 23 «Travaux de construction, voirie, réseaux, environnement » : | 10IT

3 00‘000

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8102 199pngSection de fonctionnement

Budget Camping

Exercice 2018 Exercice 2019

Dépenses | Chap. Intitulé Budget CA 2018 Budget primitif 011 | Charges à caractère 52 550,00 € 41 946,74 € 52 650,00 € général

012 | Charges de personnel 76 200,00 € 63 680,52 € 75 700,00 €

014 | Atténuations de 10 000,00 € 7 611,80 € 14 818,13 €

produits L

023 | Virement Sect. Invest. 25 250,00 € 19 232,00 €

65 | Autres charges de

gestion courante 1 000,00 € 0,00 € 74 858,00 €

66 | Charges financières 2 400,00 € 2 181,45 € 2 000,00 €

67 | Charges exceptionnelles 600,00 € 0,00 € 600,00 €

TOTAL 168 000,00 € 115 420,51 € 239 858,13 €

Recettes 002 | Résultat de 0,00 € 0,00 € 73 858,13 €

fonctionnement reporté

013 | Atténuations de charges 0,00 € 658,98 € 0,00 €

70 | Produits des services et

du domaine 161 000,00 € 205 624,54 € 160 000,00 €

73 | Impôts et taxes 7 000,00 € 7611.80 € 6 000,00 €

75 | Autres produits de 0,00 € 2,32 € 0,00 €

gestion courante

TOTAL 168 000,00 € 213 897,64 € 239 858,13 €

Section d’investissement

Exercice 2018 Exercice 2019

Budget primitif

Dépenses | Chap. Intitulé Budget CA 2018 Crédits Report nouveaux Total 2019

2018

16 | Emprunts et dettes 16 700,00 € 16 666,68 € 16 700,03 € 16 700,03 €

assimilés

21 | Immo. corporelles 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 4 000, 00 €

23 | Immo. en cours 96 561.56 € 38 695.85 € 9 800,00 € 50 000,00 € 59 800 €

TOTAL 117 261,56 € 55 362,53 € 9 800,00 € 70 700,03 € 80 500,03 €

Recettes 001 | Solde exécution

sect Invest. reporté 873,28 € 873,28 € 36 649.03 € 36 649,03 €

021 | Virement sect 25 250,00 € 19 232,00 € 19 232,00 €

Fonct.

10 | Dotations & fds 91 138,28 € 91 138,28 € 24 619,00 € 24 619,00 €

divers

TOTAL 117 261,56 € 92 011,56 € 0,00 € 80 500,03 € 80 500,03 €

12Budget Port aux Moines

Section de fonctionnement

Exercice 2018 Exercice 2019

Dépenses | Chap. Intitulé Budget CA 2018 Budget primitif

011 | Charges à caractère 14 250,00 € 8 876,42 € 14 250,00 € général

012 | Charges de personnel 14 000,00 € 13 898,62 € 17 602,00 € 023 | Virement Sect. Invest. 3 602,00 € 0,00 € 042 | Opérations d’ordres de

transfert entre sections 11 948,00 € 11 948,00 € 11 948,00 € 67 | Charges exceptionnelles 200,00 € 0€ 200,00 € TOTAL 44 000,00 € 34 723,04 € 44 000,00 €

Recettes 70 | Vente de produits

fabriqués, prestations de 44 000,00 € 44 682,50 € 44 000,00 € service

75 | Autres produits de 0,00 € 3,99 € 0,00 € gestion courante

TOTAL 44 000,00 € 44 686,49 € 44 000,00 €

Section d’investissement

Exercice 2018 Exercice 2019

Budget primitif

Dépenses | Chap. Intitulé Budget CA 2018 Crédits

Report 2018 nouveaux Total 2019

21 | Immo corporelles 0,00 € 0,00 € 8 000 € 8 000 € 23 | Immo. en cours 123 732,88 € 6 968,75 € 110 162.08 € 54 402,43 € 164 564,51 € TOTAL 123 732,88 € 6 968,75 € | 110162,08€ 62 402,43 € | 172564,51€

Recettes 001 | Solde exécution sect

Invest. reporté 86 448.03 € | 86 448.03 € 115 653,06 € 115 653,06 €

021 | Virement Sect. 3 602,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Exploit

040 | Opérations d’ordres

de transfert entre 11 948,00 € | 11 948,00 € 11 948,00 € 11 948,00 € sections

10 | Dotations & fds 21 734,85 € | 21 734,85 € 9 963,45 € 9 963,45 € divers

13 | Subventions 0,00 € 2 490,93 € 35 000,00 € 35 000,00 € d'investissement

TOTAL 123 732,88 € | 122 621,81€ 172 564,51 € | 172 564,51 €Budget Aménagement centre-bourg

Section de fonctionnement

Exercice 2018 Exercice 2019

Dépenses | Chap. Intitulé Budget CA 2018 Budget primitif 011 | Charges à caractère 265 000,00 € 79 543,44 € 1 043 328,19 € général

042 | Opérations d’ordres de

transfert entre sections 545 250,71 € 545 250,71 € 624 794,15 €

TOTAL 810 250,71 € 624 794,15 € 1 668 122.34 €

Recettes 002 | Résultat de fonct. 2 870,65 € 2 870,65 € 844 122,34 €

Reporté

042 | Opérations d'ordres de

transfert entre sections 807 380,06 € 624 794,15 € 824 (00,00 €

70 | Produits des services, 0,00 € 1 120 000,00 € du domaine et ventes

diverses

75 | Autres produits de 0,00 € 0,98 €

gestion courante

TOTAL 810 250,71 € 1 747 665,78 € 1 668 122,34 €

Section d'investissement

Exercice 2018 Exercice 2019

Budsget primitif

Dépenses | Chap. Intitulé Budget CA 2018 Crédits Report nouveaux Total 2019

2018

001 | Solde exécution 0,00 € 0,00 € 79 543,44 € 79 543,44 €

sect Invest. reporté

040 | Opérations d’ordres

de transfert entre 807 380,06 € | 624 794,15 € 824 000,00 € 824 000,00 €

sections

TOTAL 607 380,06 € | 624 794,15 € 903 543,44 € | 903 543,44 €

Recettes 001 | Solde exécution

sect Invest. reporté 0,00 € 6,00 € 0,00 € 0,00 €

040 | Opérations d’ordres

de transfert entre 545 250,71 € | 545 250,71 € 624 794,15 € | 624 794,15 €

sections

10 | Dotations, fonds 0,00 € 0,00 € 278 749,29 € 278 749,29 €

divers et réserves

16 | Emprunts et dettes 262 129,35 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 807 380,06€ | 545 250,71 € 903 543,44 € | 903 543,44 €Budget Maison de l’Enfance

Section de fonctionnement

Exercice 2018 Exercice 2019

Dépenses | Chap. Intitulé Budget CA 2018 Budget primitif

011 | Charges à caractère 54 300,00 € 49 909,74 € 53 300,00 € général

012 | Charges de personnel 284 400,00 € 280 873,40 € 292 700,00 €

023 | Virement à la section 0,00 € 0,00 € 36 893,00 € d'investissement

65 | Autres charges de

gestion courante 500,00 € 0.00 € 500,00 €

66 | Charges financières 15 000.00 € 14 731,20 € 14 000,00 €

TOTAL 354 200,00 € 345 514,34 € 397 393,00 €

Recettes 002 | Résultat de fonct.

Reporté 10 282,82 € 10 282,82 € 0,00 €

013 | Atténuations de charges 4 700,00 € 4 588.59 € 4 700,00 €

042 | Opérations d’ordre de

transfert entre sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €

70 | Produits des services et

du domaine 43 500,00 € 49 745,06 € 45 800.00 € 74 | Dotations, subventions

et participations 95 717,18 € 170 748,51 € 133 000,00 € 75 | Autres produits de

gestion courante 200 000.00 € 110 149,36 € 213 893.00 €

TOTAL 354 200,00 € 345 514,34 € 397 393,00 €

Section d’investissement

Exercice 2018 Exercice 2019

Budget primitif

Dépenses | Chap. Intitulé Budget CA 2018 Crédits Report nouveaux Total 2019

2018

040 | Opérations d’ordre

de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0€ 0€ sections

16 | Emprunts et dettes 51 500,00 € 51 500,00 € 51 500,00 € 51 500,00 €

21 | Immo. corporelles 7 500,00 € 0,00 € 6 500,00 € 6 500,00 €

23 | Immo. en cours 7 600,00 € 0,00 € 4 000.00 € 4 000,00 €

TOTAL 66 600,00 € 51 500,00 € 0,00 € 62 000,00 € 62 000,00 €

Recettes 001 | Solde exécution

sect Invest. reporté 70 518,72 € 70 518.72 € 22 106.72 € 22 106,72 €

021 | Virement à la 0,00 € 0,00 € 36 893,00 € 36 893,00 € section de

fonctionnement

10 | Dotations & fds

divers 3 000,00 € 3 088,00 € 3 000,28 € 3 000,28 €

13 | Subv. invest. 0,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €

TOTAL 73 518,72 € 73 606,72 € 0,00 € 62 000,00 € 62 000,00 €Budget Lotissement communal

Section de fonctionnement

| Exercice 2018 Exercice 2019

Dépenses | Chap. Intitulé | Budget CA 2018 Budget primitif

011 | Charges à caractère | 270 000,00 € 10 800,00 € 395 000,00 € général

042 | Opérations d’ordres de

transfert entre sections 4 580,00 € 4 580,00 € 15 380,00 € |

TOTAL 274 580,00 € 15 380,00 € 410 380,00 €

Recettes 042 | Opérations d’ordres de

transfert entre sections 274 580.00 € 15 380.00 € 410 380,00 €

TOTAL 274 580,00 € 15 380,00 € | 410 380,00 €

Section d’investissement

Exercice 2018 Exercice 2019

Budget primitif

Dépenses | Chap. Intitulé Budget CA 2018 Crédits Report nouveaux Total 2019

2018

040 | Opérations d’ordres

de transfert entre 274 580,00 € 15 380,00 € 410 380,00 € | 410 380,00 € sections

TOTAL 274 580,00 € 15 380,00 € 410 380,00 € | 410 380,00 €

Recettes 040 | Opérations d’ordres

de transfert entre 4 580,00 € 4 580,00 € 15 380,00 € 15 380,00 € sections

16 | Emprunits et dettes 270 000,00 € 10 800,00 € 395 000,00 € | 395 000,00 € TOTAL 274 580,00 € 15 380,00 € 410 380,00 € | 410 380,00 €

S'agissant du budget Camping, Jocelyne Teurnier-Leclerc fait savoir que la particularité du montage de l'exercice 2019 consiste à reverser une partie de l'excédent de fonctionnement 2018 au budget principal, en raison de l'importance de l'excédent et du faible niveau d'investissement à réaliser au camping au cours de cet exercice.

S'agissant du budget Maison de l'enfance, Monsieur le Maire fait observer que la participation du budget principal, initialement fixée à 200 000 € a été ramenée à 110 149 € en raison des subventions majorées sollicitées auprès de la CAF du Morbihan. Le taux de fréquentation de la structure est en constante augmentation.

Dominique Diénis souhaite mettre en avant le potentiel d'enfants à scolariser sur la commune, ce qui permet de s'interroger sur l'opportunité de création d'une école publique à Saint-Gildas-

de-Rhuys.

S'agissant du budget Aménagement de centre-bourg, Monsieur le Maire précise que les opérations budgétaires intègrent les travaux actuels du parking du Puits David et de la rue Laennec grâce aux recettes liées à la vente des terrains des lots 2 et 3.

S'agissant du budget Commune, Betty Maillard demande pourquoi la subvention au CCAS a été portée de 75 000 € à 89 000 €.

Monsieur le Maire répond que la dotation communale correspond à une participation d'équilibre tenant compte des logements vacants à la résidence pour personnes agées Armor.

16Monsieur le Maire indique par ailleurs que l'augmentation des prévisions budgétaires en matière de dépenses de personnel correspond à un choix politique. De nouveaux besoins sont à satisfaire. Il convient par ailleurs d'intégrer les emplois saisonniers liés au transfert de compétences de GMVA, notamment le nettoyage des plages dont l'entretien revient à la commune. De plus, des interventions antérieurement assurées par des prestataires privés sont désormais réalisées par les services municipaux. Enfin, il y a lieu de prendre en compte l’accroissement des charges consécutives à l'augmentation des taux de CSG et de cotisation aux caisses de retraite.

Le Conseil municipal approuve le projet de budget dont le détail a été présenté le 21 mars 2019, sachant que le vote intervient au niveau du chapitre pour chacune des sections :

- Budget annexe Port : 18 voix Pour

- Budget annexe Camping : 18 voix Pour

- Budget annexe Aménagement centre-bourg : 18 voix Pour

- Budget annexe Lotissement communal : 18 voix Pour

- Budget annexe Maison de l’Enfance : 18 voix Pour

- Budget Commune : 18 voix Pour

OPÉRATIONS COMPTABLES ENTRE BUDGETS

Considérant le projet de budget primitif 2019, le Conseil municipal approüve à l’unanimité les opérations comptables suivantes entre budgets :

- Participation du budget principal (article 657362) au budget du CCAS (article 7474), en fonction des dépenses et recettes réellement constatées à la fin de l’exercice, dans la limite d’un montant de 89 000 €,

- Participation du budget principal (article 6521) au budget Maison de l’Enfance (article 7552), en fonction des dépenses et recettes réellement constatées à la fin de l’exercice, dans la limite d’un montant de 213 893 €,

- Avance du budget principal (article 276348) au budget Lotissement communal (article 168741), en fonction des dépenses et recettes réellement constatées à la fin de l’exercice, dans la limite d’un montant de 395 000,00 €.

-__Reversement d’une partie de l’excédent du fonctionnement du camping (article 6522) suivant un montant de 73 858 € au budget principal (article 70872).

EMPLOIS SAISONNIERS

En complément des emplois non permanents institués pour répondre aux besoins de la population liés à l’accroissement de la fréquentation touristique chaque été, il apparaît opportun de créer deux nouveaux postes saisonniers rattachés pendant la période estivale :

-aux services techniques, pour assurer l’entretien de la voirie et des espaces verts, sur la base du grade d’Adjoint technique territorial, à temps complet,

-au service police municipale, pour assurer les fonctions d’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP)), sur la base du grade d’Adjoint administratif territorial, à temps complet.

17L’agent devra intervenir notamment en période de marché ainsi que pendant les manifestations festives organisées tout au long de la saison.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la création de ces deux emplois non

permanents.

11- INFORMATION DIVERSE

Monsieur le Maire fait savoir que la prochaine séance du Conseil municipal devrait se tenir le

23 mai 2019, à 20 h 30.

La séance est levée à 21 h 10.

Le secrétaire de séance Le Maire

SSOT

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