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Document publié le Lundi 28 octobre 1996
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP28FEV06DDASS)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère
de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées-Orientales
| : Le PREFET du département des PYRENEES-ORIENTALES, ARRETE PREFECTORAL paroi ion dé de régularisation Chevalier de la Légion d'Honneur
vw C3
VU le Code de lAction Sociale et des Familles, notamment les articles L313-3, L313-6 et L 313-8;
VU l'arrêté préfectoral n° 96 - 3436 du 28 octobre 1996 de Monsieur le Préfet du département des Pyrénées Orientales portant régularisation
du Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale
Hôtel Social du Mas Saint Jacques à Perpignan pour une capacité d’hébergement de 40 places:
VE les financements alloués pour l'ouverture de places nouvelles lors des campagnes budgétaires
successives depuis l'autorisation visée dans l'arrêté préfectoral précédemment cité :
SUR proposition de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ;
ARRETE
Article {er : Le CHRS Hôtel Social du Mas Saint Jacques de Perpignan est autorisé à recevoir
des bénéficiaires de l’aide sociale de l'Etat
dans la limite de 49 places.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Pyrénées Orientales et affiché pendant
un mois à la préfecture des Pyrénées Orientales,
ainsi qu’à la mairie de Perpignan.
Article 3 : Le Préfet des Pyrénées Orientales et la Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié, par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à l'intéressé et à la Direction Régionale des
Affaires Sanitaires et Sociales.
Perpignan, le Î à ee 2906
Le Préfet,
ME _ POUR COPIE CONFOR La Sou -u ue Générale
Anne-Gaëlle BAUDOUIN
MC. ABEBERTercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tét : 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 Mél : dd66-secr-direction@sante gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées Orientales
SANTÉ LEGISLATION
Bossier saivi par :
Mme MARTY EVE ARRETE PORTANT
AUTORISATION DE Æ :04 68 81 7 a FONCTIONNEMENT
DU LABORATOIRE < : 04 68 81 78 78 D'ANALYSES
MEDICALES SIS À PERPIGNAN
72 RUE FOCH EXPLOITE ap JU 2506
PAR LA SELARL BIO-SUD
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres 1 et 2,
la Loi N ° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice
sous forme de sociétés des professions libérales
soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est
protégé ,
le Décret N°75-1344 du 30/12/1 975, modifié, relatif aux Directeurs
et Directeurs Adjoints de Laboratoires d'analyses médicales
,
le Décret N°76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation
des laboratoires d'analyses de biologie médicale ;
le Décret N°92-545 du 17/06/1992 relatif aux Sociétés d'Exercice
Libéral de Directeurs et Directeurs Adjoints de laboratoires
d'analyses de biologie Médicale ;
l'arrêté préfectoral N° 1486 du 16 mai 2005 autorisant le fonctionnement
du laboratoire d'analyses médicales sis 72 rue Foch exploité
sous forme de SELARL
la demande formulée par Monsieur François MALAFOSSE Pharmacien
Biologiste
l'arrêté n°683/2006 du 15 février 2006 portant agrément de la SELARL
Laboratoire BIO-SUD sous le n°66 SEL15
l'avis du Conseil Central de la Section « G » de l’ordre National
des Pharmaciens en date du faisant connaître qu'il n’a pas
formulé d'observation particulière,
l'avis en date du 26 janvier 2006 de Monsieur le Directeur Régional
des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Languedoc
Roussillon
12 bd FELIX MERCADER B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN
cedex tél. : 04
68 81 78 41 - Fax : 04 68 Si 78 78 - Méi: dd66-secr-direction@sante.gous.fr Vu larrêté préfectoral n° 4883/ 2005 du 15/12/2005 portant délégation de signature à Madame Dominique CHRISTIAN Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales :
ARRETE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 1486 du 16 mai 2005 est abrogé
Article 2 : Le laboratoire d'analyses médicales sis 72 rue Foch PERPIGNAN est autorisé à fonctionner sous le n° 6689. Le Laboratoire est exploité par la SÉLARL BIO-SUD dont le siège social est 72 rue
Foch 66000 Perpignan
Les Directeurs de laboratoires sont :
Monsieur Marc DANIEL Médecin Biologiste
Monsieur François MALAFOSSE Pharmacien Biologiste
Article 3: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Perpignan, le A4LLf $e8
P / Le Préfet et par délégation
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Dominique CHRISTIAN Liberté: Égaliré + Fracernié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
SANTE LEGISLATION
Dossier suivi par :
Mme MARTY EVE ARRETE
PORTANT CREATION ET & 0468817841
AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT = 204 68 81 78 78
DU LABORATOIRE FAFRE
SIS CLINIQUE SAINT PIERRE axe À / 66
2 RUE JEAN GALIA 66 OO9PERPIGNAN
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet des Pyrénées Orientales,
Chevalier de la Légion d’honneur
le Code de la Santé Publique, 6éme partie, chapitres 1 et 2,
la Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme
de sociétés des professions libérales soumises à un
statut législatif ou régiementaire ou dont le titre est protégé .
le Décret n°75-1344 du 30/12/1 975, modifié, relatif aux Directeurs et Directeurs
Adjoints de Laboratoires d'analyses médicales :
le Décret n°76-1004 du 04/11/1976 fixant les conditions d'autorisation des
laboratoires d’analyses de biologie médicale :
le Décret n°92-545 du 17/06/1992 relatif aux Sociétés d’Exercice Libéral
de Directeurs et Directeurs Adjoints de laboratoires
d'analyses de biologie Médicale ;
l'arrêté n° 683/2006 du 15 février 2006 portant agrément de la SELARL
Laboratoire BIO-SUD sous le n°66 SEL15
la demande formulée par Monsieur FABRE en date du 25 novembre 2005.
l'avis du Conseil Central de la Section « G » de l’ordre National des Pharmaciens
en date 12 octobre 2005 faisant connaître qu'il n’a pas
formulé d'observation particulière;
l'avis en date du 26 janvier 2006 de Monsieur le Directeur Régional des
Affaires Sanitaires et Sociales de la région Languedoc
Roussillon .
12 bd FELIX MERCADER B.P. 028. 66820 PERPICNAN cedex
tél : 04 68 ST TS 41 - Fax : DA 68 SI 78 78 - Mét : dd66-secr-directionsante
gouv.fr u l'arrêté préfectoral n° 4883/ 2005 du 15/12/2008 portant délégation de signature
à Madame Dominique CHRISTIAN Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées
Orientales :
ARRETE
article 1°: Le laboratoire FABRE sis clinique Saint -Pierre à PERPIGNAN est
crée et est autorisé à fonctionner sous le n° 66 88.Ce laboratoire
dont le Directeur est Monsieur Patrick FABRE pharmacien biologiste
est exploité par la Société d'exercice libéral SELARL 66 SEL 15 dont le siège
social est à PERPIGNAN 66 090 72 rue FOCH 66 000
PERPIGNAN
Article 2: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Monsieur le
Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales Madame
la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs
9
lea qu dx AI béssC
P/ Le Préfet
LA DIRECTRICE
DÉPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Dominique CHRISTIAN