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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp21juillet2008ARH
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp21juillet2008ARH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
VIRIN 30ù ; Looÿ pe tire
ARH
$
rames Languedoc Roussillon République Française
Arrêté portant modification de la composition de la conférence sanitaire
du territoire de Perpignan
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon,
Vu le Code de la santé publique étrnotamment ses articles R.6131-1 à R.6131-8
Vu l'arrêté n° DIR/026//2005 du 31 janvier 2005 du directeur de l'Agence régionale de
l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon fixant le découpage géographique des territoires de
santé en Languedoc Roussillon,
Vu l'arrêté n°DIR/254/X/2005 modifié du 7 octobre 2005 portant composition de la
Conférence sanitaire du territoire de Perpignan,
Sur proposition de l’Association des maires des Pyrénées-Orientales,
ARRETE
Article 1: Les dispositions de l’article 1° de l’arrêté n°DIR/254/X/2005 modifié du 7 octobre
2005 portant composition de la Conférence Sanitaire du Territoire de Perpignan sont
modifiées ainsi qu’il suit :
6. Représentants des Elus:
- Monsieur Paul BLANC, Sénateur Maire de Sournia
- Monsieur Daniel DELESTRE, Maire d’'Osséja
- _ Monsieur Jean CASTEX. Maire de Prades
- Monsieur Jean-Jacques FORTUNY, Maire de Bourg Madame
- Madame Hélène JOSENDE, Maire d’Angoustrine-Villeneuve- Les -Escaldes
- Monsieur Jean-Claude PORTELLA , Maire de Cerbère
- Monsieur Elie PUIGMAL, Maire de Saint Estève
- Monsieur Alexandre PUIGNAU, Maire de LES CLUSES
- Monsieur Jean REDE, Maire de Banyuls sur Mer
- Monsieur Alain TORRENT, Maire de Céret
- Monsieur Jean-Paul ALDUVY, Président de Perpignan Méditerranée communauté
d'agglomération
- Monsieur Georges ARMENGOL, Président de la communauté de communes Pyrénées
Cerdagne
- Monsieur René OLIVE, Président de la communauté de communes des Aspres
- Monsieur Alexandre REYNAL, Conseiller général du département des Pyrénées-
Orientales
-_ Monsieur CRESTA Jacques, Conseilier régional
Agence Régionale de P'Hospitalisation du LANGUEDO
Immeuble Le Phénix - 1350, Avenue Albert Einstein BP 6 -
LE : 04 67 99 86 40 - Fax : O4 67 99 86 49 - Courrier @lang Article 2: Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées
Orientales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui serra publié au recueil
des actes administratifs de la région Languedoc-Roussillon et du département
des Pyrénées-Orientales.
Pour le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et sociales
DT Principal}
&. Date
Catherine BARNOLE
AJ [AR H: Languedoc Roussillon
DIR /N°30 /8008
ARRETE PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE HOSPITALIER (MARECHAL
JOFFRE » DE PERPIGNAN
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Vu Le Code de la Santé Publique notamment
l'article L.6143-5 ;
Vu L’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai
2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé :
Vu Le décret n° 2005-767 du 7 juillet
2005 relatif aux Conseils d'Administration,
aux Commissions Médicales et aux Comités
techniques des établissements publics de
santé et modifiant le Code de la Santé Publique
;
Vu Le décret 2005-1656 du 26 décembre
200$ et son rectificatif du 4 février 2066
relatif aux conseils de pôles d'activité et la commission
des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques des établissements publics
de santé et modifiant le code de la santé
publique :
Vu L'arrêté DIR/707/VI/2001 de Madame
le Directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 25 juin 2001, fixant la
composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan :
Vu L’arrêté DIR/135/VI/2004 de Madame
le Directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation en date du 4 juin 2004 modifiant
La composition du Conseil d'Administration
du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier
« Maréchal Joffre » de Perpignan (représentants
des collectivités territoriales ;
Vu L'arrêté DIR/270/VII/2004 de Madame
le Directeur de PAgence Régionale de
PHospitalisation du Languedoc Roussillon en
date du 13 août 2604 modifiant la
composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan (Personnes qualifiées)
:
Agence Régionale de l'Hospitalisation du
LANGUE Toute correspondance relative à Ja présente À adresser à fa Direction Di rtementale des
concours ARH - 12, Boutevari
Ft. O4 68 &T 78 60 6 Fac : 04 68 R1 78 & Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Toute cerrespomlance relat
L'arrêté DIR/290/X1/2005 de Madame
le Directeur de l’Agence Régionale de
Hospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 16 novembre 2005 modifiant
la composition du Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan (représentants
des usagers) :
L'arrêté DIR/42/2006 de Madame le
Directeur de PAgence Régionale de
PHospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 14 février 2006 modifiant la composition
du Conseil d'Administration du Centre
Hospitalier « Maréchal Joffre » de Perpignan
(représentants des personnes qualifiées)
:
L'arrêté DIR/272/2006 de Monsieur le
Directeur de l'Agence Régionale de
PHospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 16 octobre 2006 modifiant
la composition du Conseil d'Administration du
Centre Hospitalier « Maréchal
JOFFRE » de Perpignan (représentant
de la C.LS.RMT.) :
L'arrêté DIR/253/2007 de Monsieur le
Directeur de l’Agence Régionale de
l'Hospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du 2 juillet 2007 modifiant la composition
du Conseil d'Administration du Centre
Hospitalier « Maréchal Joffre » de Perpignan
(représentants de La CME) ;
L'arrêté DIR/139/2008 de Monsieur le
Directeur de l’Agence Régionale de
Hospitalisation du Languedoc Roussillon
en date du avril 2008 relatif à ja désignation
des communes de RIVESALTES et SAINT EST
EVE ;
L'extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de la Mairie de
Perpignan dans sa séance du 11 avril 2008
portant désignation de ses membres appelés
à siéger au Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier de Perpignan
;
La délibération du Conseil Münicipal
de la commune de SAINT ESTEVE
dans sa séance du 14 avril 2008 portant désignation
du membre appelé à siéger au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Perpignan
:
L’extrait n° 4 de la délibération de l’Assemblée Départementale dans
sa séance du 14 avril 2008 portant désignation
de ses membres appelés à siéger au Conseil
d'Administration du Centre Hospitalier
de Perpignan :
La délibération du Conseil Municipal de
la commune de RIVESALTES dans sa séance
du 30 mai 2008 portant désignation des
membres appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Perpignan
;
GUEDOC ROUSSILLON
Sanitaires et Sociales des PYRENEES ORIENTALES er- HP 928 . 660 RPIGNAN
CEDEX 7
Mél: ddééearhectab. Samtairestosante. gouv.fr ARRETE
Article 1°: L'article 1 de l’arrêté DIR/181/2008 DU 15 avril 2008 portant composition
nominative des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de
Perpignan est modifié en ce qui concerne Ie représentant de la commune de Rivesaltes
:
Au lieu de Monsieur André BASCOU, Maire de Rivesaltes :
LIRE :
- Mme, Clotilde LAFFONT.
Atticle 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur
le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier
de PERPIGNAN sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du Conseil d'Administration
et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Pyrénées-Orientales.
MONTPELLIER, le - à JUL. 2008
£a conforme à
présenté,
Copie cs
l'orig
Pour le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et sociales
Catherine BARNOLE
di Me -
78 87. Mél: