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unknown - Annexe 5 Del2024 51ACTIONS Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougival. Lien du pdf (unknown - Annexe 5 Del2024 51ACTIONS)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Programme Local de l’Habitat 2024-2030

ACTIONS

VERSION 14/06/20242

PLH 2024-2030 – Actions

UN SOCLE DE CONDITIONS DE REUSSITE POUR CONSOLIDER, ACCELERER ET FLUIDIFIER LES PROJETS DES

COMMUNES ..................................................................................................................................................... 3

ACTION 1 : METTRE EN PLACE UN OBSERVATOIRE HABITAT-FONCIER .................................................................................. 3

ACTION 2 : INSTALLER DES INSTANCES DE SUIVI ET DE PILOTAGE PERENNES .......................................................................... 5

ACTION 3 : ORGANISER DES FORMATIONS ET ATELIERS INTER-COMMUNAUX ET PARTENARIAUX ............................................... 7

UN PLH AU SERVICE DE LA QUALITE D’ACCUEIL DES MENAGES ........................................................................ 9

ACTION 4 : ACTUALISER LA GARANTIE D’EMPRUNT DE VGP ............................................................................................. 9

ACTION 5 : ORGANISER ET ANIMER UN COMITE INTER-BAILLEURS ................................................................................... 10

ACTION 6 : RENFORCER LES PARTENARIATS NOTAMMENT AVEC EPF ET OFS, ET S’APPUYER SUR LA SEM VERSAILLES HABITAT DANS

LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLH .................................................................................................................... 12

ACTION 7 : ARTICULER ET SUIVRE LES IMPACTS DES ACTIONS NATIONALES ET DEPARTEMENTALES SUR LA RENOVATION ENERGETIQUE

DANS LE PARC PRIVE ET OBJECTIVER LA SITUATION GLOBALE DU PARC (INSALUBRITE/INDIGNITE) ............................................ 14

UN PLH A L’ECOUTE DES ENJEUX SOLIDAIRES ................................................................................................. 16

ACTION 8 : SUIVRE ET COORDONNER LES TRAVAUX DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT (CIL) AVEC LE PLH ... 16

ACTION 9 : CREER UN PARTENARIAT SUR LE LOGEMENT DES ACTIFS AVEC LES ENTREPRISES LOCALES ....................................... 18

ACTION 10 : ACCOMPAGNER LES COMMUNES POUR DEFINIR LES ZONES PROPICES A L’ACCUEIL D’OPERATIONS SPECIFIQUES ....... 20

ACTION 11 : PRENDRE EN COMPTE LE SCHEMA DES GENS DU VOYAGE ............................................................................. 22

PREVISIONNEL FINANCIER ET D’INGENIERIE SUR 6 ANS ................................................................................. 243

PLH 2024-2030 – Actions

Un socle de conditions de réussite pour consolider, accélérer et

fluidifier les projets des communes

Action 1 : Mettre en place un observatoire habitat-foncier

Contexte et

enjeux

La mise en place d’un observatoire habitat foncier est une obligation réglementaire dans le cadre d’un PLH.

Pour VGP c’est un enjeu essentiel pour constituer un outil de suivi à partager avec les communes et les partenaires. C’est le socle de la politique de l’habitat qui se dessine.

Objectifs

- Recueillir des données statistiques en libre-accès sur la socio-démographie, le foncier, le parc de logements, etc…

- Travailler en étroite collaboration avec les communes pour obtenir des données récentes sur la construction neuve en particulier

- Analyser les données et leur donner du sens afin de constituer une base de travail pour échanger avec l’ensemble des acteurs locaux au fil de la mise en œuvre du PLHi (voire action 2)

Modalités de mise en œuvre

 Dresser une liste d’indicateurs à suivre, en termes d’évolution et « à date », à l’échelle de la commune avec consolidations à l’échelle des secteurs et de

l’agglomération, et comparaison avec le département, voir la note technique en annexe 1.

 Socio démographie : population, solde naturel/migratoire, indice de

jeunesse, taille des ménages, niveau de vie des ménages, taux de

pauvreté

 Foncier : intégrer les données de l’observatoire défini dans le cadre de la stratégie foncière

 Immobilier : parc de logements, résidences principales, résidences

secondaires, individuels/collectifs, efficacité démographique du

logement en plus (INSEE), logements autorisés (Sit@del)

 Caractéristiques du parc : Propriétaires occupants, locatif parc privé,

locatif HLM loués vides, dates de construction, logements vacants

(INSEE) et logements vacants de plus de 2 ans (LOVAC)

 Prix immobilier : Prix médian individuel, collectif (DVF), affichage des

prix (immobilier.notaires.fr), Prix loyers privés (DGALN)

 Logement social : Nombre de logements sociaux par type de

financement, loyers (RPLS), Inventaire SRU – taux SRU (Etat), Pression de

la demande

 Collecter les données en libre accès :

https://www.data.gouv.fr/fr/pages/donnees_logement-urbanisme/

 Compléter éventuellement, si besoin, avec des données payantes en fonction des enjeux soulevés

 Dresser et mettre en forme une première analyse à confronter ensuite avec les acteurs dans le cadre des instances prévues dans le cadre de l’Action 24

PLH 2024-2030 – Actions

Moyens

dédiés

- Estimation du temps en ETP annuel

-

- Appui ou pilotage en lien avec le pôle Ingénierie de la donnée de

l’intercommunalité

- Budget prévisionnel d’achat de données de 2 500,00 €/an

Calendrier de mise en œuvre (6 ans)

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Observation

Indicateurs

de mise en

œuvre

- Renseignement annuel d’une base de données des indicateurs clés

- Production annuelle d’un support de présentation pour les instances avec une proposition d’analyse des données mise en perspective pour la suite du PLHi

-

Poste An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Moyenne

annuelle

PLH

Chargée de mission

habitat 0,11 0,11 0,11 0,11 0,11 0,11 0,11

Direction 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03

statisticien 0,06 0,06 0,06 0,06 0,06 0,06 0,065

PLH 2024-2030 – Actions

Action 2 : Installer des instances de suivi et de pilotage pérennes

Contexte et

enjeux

Le PLHI articule des objectifs et dispositifs nationaux, régionaux, départementaux et communaux, dans un contexte complexe.

Il s’agit de pouvoir suivre un fil rouge dans les actions, mais aussi d’être en capacité de s’adapter aux tendances qui impactent le territoire, qu’elles soient

réglementaires, sociales, sociétales, économiques ou climatiques.

Le besoin de mettre en œuvre un pilotage et d’associer continuellement les partenaires est une condition clé de réussite du PLHi.

Objectifs

- Maintenir la dynamique intercommunale et partenariale sur la durée de mise en œuvre du PLHi

- Rendre compte de l’état d’avancement du PLH auprès des élus pour

réajuster éventuellement les actions

- Analyser les avancées du PLH et partager les enjeux avec les partenaires

Modalités de mise en œuvre

 Constituer le « bilan annuel » du PLH, qui permettra ainsi, à termes de constituer le bilan intermédiaire et de préparer le bilan final (à intégrer dans le PLH suivant)  Prise en compte des éléments de l’observatoire sur les évolutions du

territoire

 Suivi des indicateurs de mise en œuvre et d’impact des actions du PLH  Actualisation des fiches communes en lien avec l’observatoire

 Organiser un temps d’échange annuel avec chaque commune pour faire le point sur les projets inscrits dans le PLH, mesurer les avancées et les difficultés, intégrer de nouveaux projets, etc… permettant ainsi de nourrir l’observatoire avec des données « fraiches » et de constituer une analyse de la vision des communes à partager dans les instances communautaires politiques, techniques et

partenariales

 Mettre en place une instance de suivi politique : concrètement il s’agit de consacrer au moins une fois par an un Bureau des Maires à la prise de

connaissance du bilan de mise en œuvre du PLH et de l’observatoire habitat- foncier

 Mettre en place une instance de suivi technique et partenariale : une fois par an, il s’agit de réunir l’ensemble des partenaires pour partager les avancées du PLH et les données de l’observatoire. Cela constitue ainsi un matériel pour favoriser les échanges et analyses croisées. A noter que la CIL, sous réserve d’une organisation adaptée permettant d’aborder les sujets réglementaires sur la gestion de la demande et les attributions dans le parc social, et d’associer des partenaires non membres de droit (EPF, OFS, promoteurs, aménageurs, etc…), peut jouer ce rôle. Cela permet ainsi de bien mettre en relation les dispositifs.

 Le bilan intermédiaire du PLH peut nécessiter l’intervention d’un prestataire extérieur pour rédiger le document, animer des réunions spécifiques, mener des entretiens, etc… Pour mémoire le bilan intermédiaire est un document

réglementaire à présenter en CRHH.6

PLH 2024-2030 – Actions

Moyens

dédiés

Estimation du temps en ETP annuel

- 15 K€ HT d’étude pour le bilan intermédiaire

Calendrier de mise en œuvre (6 ans)

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Pilotage et suivi

Bilan intermédiaire (fin 2027/début 2028)

Indicateurs

de mise en

œuvre

- Fréquence et nombre de réunion des instances

- Réalisation du bilan intermédiaire et des bilans annuels

Indicateurs

d’impact

- Adaptations éventuelles du PLH au fil de l’eau

Poste An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 Moyenne annuelle

Chargée de mission

habitat 0,25 0,25 0,25 0,32 0,25 0,25 0,26

Direction 0,03 0,03 0,03 0,06 0,03 0,03 0,037

PLH 2024-2030 – Actions

Action 3 : Organiser des formations et ateliers inter-communaux et partenariaux

Contexte et

enjeux

Dans le cadre de l’élaboration du PLHi, des services de communes ont exprimé le besoin d’avoir des temps d’échanges techniques pour mieux appréhender les évolutions réglementaires en matière d’habitat, mais aussi d’acquérir des savoir-faire et d’identifier des relais locaux à solliciter en cas de besoins sur une expertise pointue.

L’enjeu est aussi de construire une culture partagée de l’habitat à l’échelle de VGP, et de positionner l’agglomération dans un rôle d’apports de matériels de réflexion et d’outils pour faciliter les actions conduites par les communes dans le cadre du PLH.

Objectifs

- Prendre en compte le besoin d’un nouveau modèle de développement de l’habitat en favorisant les échanges de savoir-faire locaux, les prises de

connaissances d’expériences d’autres territoires, les interventions d’experts innovants, l’accès à des formations, etc…

- Concrétiser ce socle de réflexions par la construction de boite à outils à disposition des communes

Modalités de mise en œuvre

 Faire le choix des sujets à traiter (le nombre d’ateliers chaque année est forcément limité : objectif de 2 sujets abordés la première année. Un

questionnaire/sondage auprès des services communaux est à envisager pour recueillir les besoins à traiter en priorité et les contributions éventuelles à prendre en compte. Un certain nombre de sujets ont d’ores et déjà été repérés avec les communes :

 Comprendre le montage d’une opération immobilière,

 Les procédures de déclaration d’insalubrité/indignité,

 L’intergénérationnel, l’habitat inclusif

 Les bonnes pratiques de logement des étudiants,

 La densité dans la ville de demain, la surélévation, …

 Articulation des services et équipements avec les livraisons de logements,  La transition énergétique dans l’habitat,

 L’habitat transitoire,

 Le Service Nationale d’Enregistrement des demandeurs en logement social,  Etc…

 Préparer, organiser et mettre en œuvre des ateliers à destination des communes  Concevoir la forme d’atelier la plus adaptée : formations classiques,

intervenants extérieurs, visites, exemples locaux,…

 Organiser l’atelier

 Animer et dresser le compte rendu faisant apparaitre les suites à mettre en œuvre :

 Poursuite du cycle avec un nouvel atelier sous une forme

différente

 Rédaction d’une boite à outils

 …8

PLH 2024-2030 – Actions

Moyens

dédiés

- Estimation du temps en ETP annuel

- Budget pour faire venir des intervenants ou organiser des visites de site : 5 000 € par an

- Budget d’études pour formaliser des outils : 10 000 € HT par an

Calendrier de mise en œuvre (6 ans)

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Choix des sujets à traiter : programme sur 3 ans

Mise en œuvre des ateliers

Indicateurs

de mise en

œuvre

- Tenue effective des ateliers (nombre et fréquence)

- Evaluation régulière des ateliers par les participants

- Constitution progressive d’une boite à outils

Indicateurs

d’impact

- Utilisation de la boite à outils

- Evolutions de la conception des projets

- Constitution d’un réseau intercommunal technique solide

Poste An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 Moyenne annuelle

Chargée de mission

habitat 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40 0,40

Direction 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,059

PLH 2024-2030 – Actions

Un PLH au service de la qualité d’accueil des ménages

Action 4 : Actualiser la garantie d’emprunt de VGP

Contexte et

enjeux

Depuis 2014, VGP assure la garantie d’emprunt pour les opérations de logement social en PLAI et PLUS. Le montant cumulé de la garantie d’emprunt avait été plafonnée. Aujourd’hui la limite est atteinte.

Dans un contexte où la garantie d’emprunt des collectivités est nécessaire pour appuyer la production de logements sociaux, et dans la mesure où le risque pour la collectivité est nul, la question de déplafonner le montant de garantie d’emprunt est à l’ordre du jour de ce PLH.

Objectifs

- Déplafonner la garantie d’emprunt Logement Social de VGP

- Analyser la pertinence d’étendre la garantie d’emprunt sur d’autres domaines comme la réhabilitation

- Etudier et suivre les contreparties à la garantie d’emprunt, notamment en termes de contingent de logements réservés pour VGP et remis à disposition des

communes accueillant les opérations

Modalités de mise en œuvre

- Délibérer pour un déplafonnement de la garantie d’emprunt

- Travailler avec les bailleurs, dans la cadre de la mise en œuvre d’un Comité Inter-Bailleurs (Action 5) sur :

 La pertinence d’étendre les domaines de la garantie d’emprunt

 Définir les conditionnalités de la garantie d’emprunt en matière de logements réservés pour VGP, de qualité de construction/réhabilitation et de gestion de proximité

Moyens dédiés

- Estimation du temps en ETP annuel

Calendrier de mise en œuvre (6 ans)

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Délibération pour déplafonnement de la garantie

d’emprunt

Travail avec les bailleurs sur les conditions

d’extension de la garantie d’emprunt

Suivi de la garantie d’emprunt et de ses effets

Indicateurs de

mise en œuvre

- Délibération(s) prise(s) pour actualiser la garantie d’emprunt

- Evolution et suivi du montant garantie

- Contractualisation des contreparties avec les bailleurs

Indicateurs

d’impact

- Nombre de logements construits/réhabilités dans des opérations garanties par VGP - Nombre de logements réservés à VGP

Poste An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 Moyenne annuelle

Chargée de mission

habitat 0,14 0,11 0,11 0,11 0,11 0,11 0,12

Direction 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,0310

PLH 2024-2030 – Actions

Action 5 : Organiser et animer un Comité Inter-Bailleurs

Contexte et

enjeux

Dans un contexte difficile en termes de production des logements sociaux, et en parallèle avec la mise en œuvre de la Conférence Intercommunale du logement qui porte sur la gestion de la demande et les attributions dans le logement social (voir Action 7) et l’actualisation de la garantie d’emprunt (Action 4), le besoin de créer un lieu d’échanges avec les opérateurs sociaux sur les enjeux de patrimoine

(développement, réhabilitation, adaptation, etc…) se fait ressentir.

Objectifs

- Créer un partenariat entre VGP, les communes et les bailleurs sociaux sur les enjeux de développement et de gestion patrimoniale

- Suivre le déroulement des actions conduites sur le parc social afin de

pouvoir échanger sur les difficultés et trouver des solutions

- Faire le lien avec les travaux de la CIL et de l’observatoire pour mieux

analyser les besoins et projeter les réponses adéquates en termes de

produits, de typologies, d’adaptation du parc existant, etc…

Modalités de mise en œuvre

- Mettre en place un Comité Inter-Bailleurs piloté et animé par VGP, réunissant les communes de VGP et les bailleurs sociaux du territoire ainsi que l’USH

 Un travail préalable entre VGP et l’USH 78 peut ainsi permettre de calibrer et de mieux définir le périmètre du CIB

- Les compétences attendues à ce CIB portent sur les questions patrimoniales, aménagement urbain et gestion de proximité

- Organiser un CIB une fois par an (à minima) avec un ordre du jour, à adapter selon les sessions, portant sur :

 Le partage des résultats de l’observatoire et des enjeux posés en CIL

 Le suivi des opérations neuves et leurs déroulements, afin de définir des actions collégiales à éventuellement conduire pour débloquer des situations

 Le suivi des opérations sur le parc existant : réhabilitation, amélioration, adaptation et rénovation

 Echanges sur les enjeux éventuels de gestion de proximité sur certaines résidences  …

Moyens

dédiés

- Estimation du temps en ETP annuel

Calendrier de mise en œuvre (6 ans)

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Mise en œuvre du CIB

Animation et suivi du CIB

Poste An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 Moyenne annuelle

Chargée de mission

habitat 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02

Direction 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,0111

PLH 2024-2030 – Actions

Indicateurs

de mise en

œuvre

- Mise en place du CIB

- Tenue des réunions du CIB une fois par an (à minima)

Indicateurs

d’impact

- Effets des travaux du CIB sur le déblocage d’opérations ou de clarifications de situations : travail qualitatif à conduire auprès des participants dans le

cadre du bilan intermédiaire du PLHi12

PLH 2024-2030 – Actions

Action 6 : Renforcer les partenariats notamment avec EPF et OFS, et s’appuyer sur la SEM Versailles Habitat dans le cadre de la mise en œuvre du PLH

Contexte et

enjeux

Il existe des outils tels l’EPF (essentiel pour le portage foncier) et l’OFS (notamment pour produire des logements BRS) qui viennent en appui de la politique d’habitat des communes et de VGP.

Dans le temps du PLH un nouvel acteur va émerger avec la création de la SEM Versailles Habitat, agréée pour produire du logement social (sa mission centrale) et apporter appui technique et opérationnel aux projets de construction du territoire. En perspective, la SEM peut devenir aménageur et contribuer ainsi à la

constitution de réserves foncières et le pilotage des lots à bâtir.

Objectifs

- Renforcer et formaliser les partenariats avec l’EPF et l’OFS en cas de

projets de BRS

- S’appuyer sur la SEM comme un outil technique et opérationnel aux

projets de construction du territoire

Modalités de mise en œuvre

- Inciter l’ensemble des communes de VGP à conventionner avec l’EPF pour assurer le portage foncier de projets (9 communes avec convention EPFIF – cf diagnostic foncier aout 2022)

- Travailler avec l’OFS pour effectuer des bilans suite à la livraison d’opérations en BRS pour notamment mieux comprendre les ménages cibles du produit et les modalités de commercialisation. Un travail spécifique sur le sujet dans le cadre du CIB peut ainsi être envisagé.

- S’assurer de la bonne communication auprès des communes et des partenaires sur les activités et moyens de la SEM agréée Logement social, et ses articulations opérationnelles avec les acteurs existants

Moyens

dédiés

- Estimation du temps en ETP annuel

Calendrier de mise en œuvre (6 ans)

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Point sur les contractualisations avec l’EPF

Bilans avec OFS sur les BRS livrés

Intégration des activités de la SEM

Indicateurs

de mise en

œuvre

- Budget de portage foncier de l’EPF sur le territoire

- Bilan des opérations BRS

- Suivi de la mise en œuvre des activités de la SEM13

PLH 2024-2030 – Actions

Indicateurs

d’impact

- Nombre et caractéristiques des logements sociaux livrés en lien avec

l’activité de l’EPF et de la SEM

- Nombre et caractéristiques des BRS livrés14

PLH 2024-2030 – Actions

Action 7 : Articuler et suivre les impacts des actions nationales et départementales sur la rénovation énergétique dans le parc privé et objectiver la situation globale du parc (insalubrité/indignité)

Contexte et

enjeux

L’enjeu de rénovation énergétique du parc privé est essentiel dans la politique de l’habitat. Il impacte directement les ménages, que ce soient en copropriétés ou en logement individuel. De nombreux dispositifs sont portés par l’Etat et le CD 78 notamment. Pour les ménages, la compréhension de ces aides n’est pas toujours aisée, d’autant plus que la politique nationale en la matière est très mouvante. Le CD 78 est très structurant aussi dans sa politique de rénovation énergétique, et s’adapte non seulement aux fréquentes évolutions réglementaires nationales, mais aussi à ses propres enjeux financiers (contexte 2024).

Des enjeux peuvent aussi se poser de façons plus marginales sur le parc insalubre ou indigne. En particulier dans les logements en sous-sols des copropriétés (anciens celliers aménagés).

Objectifs

- Avoir un suivi des actions menées sur le sujet sur le territoire de VGP

- Comprendre les impacts des dispositifs mis en œuvre sur les itinéraires résidentiels des ménages : précarité énergétique des ménages modestes,

mais aussi « basculement » de ménages « à la frange de la précarité du fait de dépenses énergétiques croissantes

- Prendre en compte les situations des copropriétés en situation de retard de travaux énergétiques et de l’impact des travaux sur des copropriétaires potentiellement « fragiles », comme les jeunes accédants avec trésorerie

tendue et seniors baux capacités d’emprunts limitées pour financer les

travaux.

- Faire un diagnostic objectif de la situation du parc privé de VGP et des

risques éventuels à prendre en compte.

Modalités de mise en œuvre

- Echanger avec le CD 78 et les services locaux de l’ANAH sur la mise en œuvre des dispositifs et leurs portées sur le territoire de VGP dans le cadre de la formalisation du bilan annuel du PLHi

- Engager éventuellement une étude pré opérationnelle pour un Pacte territorial (Ex OPAH) avec l’ANAH afin d’objectiver les différentes situations à risques sur le parc privé– selon modalités de co-financement de l’ANAH

- Participer à la réflexion du CD78 sur la restructuration des aides visant à simplifier le parcours usager, vers la création d’un guichet unique

Ce guichet unique vise à simplifier le parcours usager et à regrouper les structures de conseil et partenaires de la lutte contre la précarité énergétique.

- Intégrer une veille particulière sur les évolutions du prix des marchés immobiliers selon les travaux de rénovation énergétique : effets spéculatifs de la rénovation énergétique à intégrer

 Veilles sur le site Se loger qui suit les évolutions de marché selon les DPE à intégrer dans l’observatoire pour alimenter les débats lors des instances du PLHi dans l’action 2. Lien vers le site avec l’exemple avec la commune de Versailles : Quel impact du DPE en France ? (seloger.com)15

PLH 2024-2030 – Actions

 Faire ainsi le lien sur le risque d’accès au logement mal classés pour les populations les plus en difficultés de logement avec un impact de charges

importantes et de fait de reste à vivre limité

- Adhésion éventuelle de VGP au dispositif Veille et Observatoire des Copropriétés (VOC)

Moyens

dédiés

- Estimation du temps en ETP annuel

- Budget prévisionnel étude pré opérationnelle de VGP : 75 K€ à charge de VGP pour un montant estimé de 150 K€ : voir modalités de co-financement avec ANAH à hauteur de 50% notamment et enjeux du futur cahier des

charges pour ajustement du budget de l’étude

Calendrier de mise en œuvre (6 ans)

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Echanges annuels avec CD 78 et ANAH

Veille sur les évolutions des prix de l’immobilier

selon les DPE

Analyse de l’intérêt d’adhérer au dispositif VOC

Etude préopérationnelle

Indicateurs

de mise en

œuvre

- Montant des aides ANAH et CD dépensées et nombre de logements

rénovés

- Tenue des réunions d’échanges avec CD et ANAH

- Mise en œuvre de la veille par VGP pour chaque commune (consolidation) - Intégration des éléments issues des réunions et de la veille dans

l’observatoire de suivi et les débats en instances

- Réalisation de l’étude pré-opérationnelle de pacte territorial

Indicateurs

d’impact

- Evolution des dispositifs en fonction des analyses conduites au fil du PLHi de VGP

- Mise en place éventuelle d’un pacte territorial

Poste An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 Moyenne annuelle

Chargée de mission

habitat 0,04 0,11 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05

Direction 0,01 0,03 0,01 0,01 0,01 0,01 0,0116

PLH 2024-2030 – Actions

Un PLH à l’écoute des enjeux solidaires

Action 8 : Suivre et coordonner les travaux de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) avec le PLH

Contexte et

enjeux

La CIL de VGP a été mise en place en 2023. Sous la co-présidence du Président de VGP et du Préfet, cette instance suit la mise en œuvre de la convention intercommunale d’attributions (CIA) et du plan partenarial de gestion et d’information du demandeur (PPGID) dans le secteur du logement social.

La CIL réunit les services de l’Etat, les communes, les bailleurs sociaux, les réservataires et les associations. Ses travaux sont axés sur le suivi des attributions et les évolutions de la demande en logement social, dans ce cadre la CIL pointe les publics prioritaires en situation de difficultés pour accéder à un logement social.

Objectifs

 Mettre en relation et articuler les observations de la CIL en matière de publics en difficultés pour accéder au logement social avec le

développement de l’offre dans le cadre du PLHi

 S’appuyer sur les travaux de la CIL pour interroger les types de logements sociaux produits et projetés (PLAI, PLUS, PLS, résidences) et leurs

localisations

 Réorienter éventuellement la programmation

 Répondre aux besoins des populations spécifiques et des publics prioritaires

Modalités de mise en œuvre

La CIL produit des bilans réguliers pouvant mettre en exergue la situation de demandeurs qui intéressent directement la production de logements sociaux dans le cadre du PLHi : - Seniors

- Personnes en situation de handicap

- Jeunes

- Etudiants

- Plus démunis

Le suivi du taux de pression par public (nombre de demandes pour une attribution) permettant ainsi d’objectiver du mieux possible les types d’offre déficitaires sur le territoire. Il s’agit ainsi de nourrir les débats dans les instances de suivi du PLHi (action 2) et dans le CIB (action 5). Chaque commune disposant ainsi d’informations et de données pour éventuellement, en articulation avec les autres communes, réorienter ses objectifs de programmation en lien avec bailleurs sociaux.

Moyens

dédiés

- Estimation du temps en ETP annuel

Calendrier de mise en œuvre (6 ans)

Poste An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 Moyenne annuelle

Chargée de mission

habitat 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17

Direction 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,0317

PLH 2024-2030 – Actions

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Articulation avec la CIL

Indicateurs

de mise en

œuvre

- Temps et effectivité de présentations régulières des travaux de la CIL dans les instances du PLH (et vice versa)

- Formalisation des taux de pression par public (nombre de demandes en logement social/nombre d’attributions) avec mise en perspective de l’offre disponible (rotation des logements adaptés, constructions neuves et

projets)

- Mise à jour de l’observatoire sur le patrimoine de logement social

Indicateurs

d’impact

- Evolution du taux de pression par public

- Evolution de la construction neuve et des projets

- Evolution des loyers

- Evolution de la répartition des types de financement au sein des opérations18

PLH 2024-2030 – Actions

Action 9 : Créer un partenariat sur le logement des actifs avec les entreprises locales

Contexte et

enjeux

La tension de marché peut avoir un impact sur le logement d’une part des actifs. En effet, pour les emplois à faible rémunération, les temps partiels mais aussi les salariés intermédiaires, le coût du logement est un enjeu déterminant pour accepter tel ou tel poste.

Le marché local de VGP ne répond pas à tous ces besoins au vu des prix de l’immobilier et des salariés travaillant à VGP sont contraints par de longs

déplacements domicile-travail. Ce qui n’est pas confortable pour les employeurs, en particulier avec la tension sur certains métiers, dont des métiers « essentiels ». Ainsi, des métiers de service et d’accompagnement permettant de mieux prendre en compte les besoins liés au vieillissement de la population ou à la précarité peuvent être difficiles à pourvoir notamment du fait du manque de logements abordables pour ces catégories d’actifs.

L’enjeu est donc d’intégrer ce besoin de loger les actifs précaires et essentiels dans de bonnes conditions pour le bon fonctionnement économique du territoire.

Objectifs

 Comprendre et suivre les besoins non couverts pour certaines catégories d’actifs

 Accompagner les entreprises locales dans leur prise de conscience qu’elles peuvent être actrices de la politique locale de l’habitat

Modalités de mise en œuvre

- Suivre, dans le cadre de la CIL, la tension de la demande en logement social sur des publics actifs pour lesquels des objectifs prioritaires ont été formulés

- Echanger avec Action Logement et les entreprises locales sur les enjeux de logement des actifs, en particulier avec des employeurs de service et de santé (hôpital par exemple). Et faire remonter les échanges en CIL et COPIL du PLH.

- Identification des situations d’actifs qui ne sont pas couverts par action logement (TPE notamment)

- Prise en compte de la situation des fonctionnaires des métiers « essentiels » au fonctionnement de la collectivité

- Prendre en compte les potentielles opportunités foncières que détiennent éventuellement des entreprises pour mettre en œuvre des nouveaux modes de production de logements sur un logement abordable (contreparties directes pour les entreprises).

- Organiser des temps réguliers d’échanges sur les enjeux de logement des actifs avec le tissu d’entreprises de VGP en lien étroit avec le service économique de VGP et les communes

Moyens

dédiés

- Estimation du temps en ETP annuel

Poste An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 Moyenne annuelle

Chargée de mission

habitat - 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,03

Direction - 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,0219

PLH 2024-2030 – Actions

Calendrier de mise en œuvre (6 ans)

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Lancement de la démarche avec le service eco et

Action Logement (contacts, organisation,…)

Suivi et animation

Indicateurs

de mise en

œuvre

- Organisation de l’action avec le service économique

- Rencontres avec les entreprises et Action Logement (une fois par an)

Indicateurs

d’impact

- Evolution du taux de pression de la demande en logement social pour les actifs précaires et suivi de l’activité sur le contingent d’Action Logement =

analyse comparée pour objectivation des salariés non couverts par Action

Logement

- Logements construits sur des fonciers mixtes éco/habitat

- Evolution des logements intermédiaires et de leurs taux d’occupation20

PLH 2024-2030 – Actions

Action 10 : Accompagner les communes pour définir les zones propices à l’accueil d’opérations spécifiques

Contexte et

enjeux

La production d’offres spécifiques suit un modèle économique particulier : équilibres de gestion complexes, localisation idéale sur du foncier cher (proximité services), tailles d’opération de plus en plus réduites et intégrées, …

Un travail très en amont pour qualifier le foncier destiné à ce type d’opération permet ainsi d’être proactif dans la maitrise du foncier et ainsi pouvoir en maitriser le coût et ainsi favoriser l’équilibre de ces opérations complexes, en particulier dans le cadre de l’Action 6 sur l’articulation EPF, OFS et SEM.

Par ailleurs, une coordination est à envisager dans la production de l’offre

spécifique pour répondre aux besoins (cf Action 8 par exemple) et éviter une éventuelle suroffre pour une population.

Objectifs

 Intégrer une approche des communes sur des zones propices à dédier à termes pour l’accueil d’une offre spécifique dans le cadre des

conventionnements avec l’EPF notamment, mais aussi avec la mise en place de la SEM.

 Suivre les projets d’offres spécifiques en lien avec l’Action 2 (instances de suivi du PLH), l’Action 5 (création d’un comité inter-bailleurs) et l’Action 8

(CIL)

Modalités de mise en œuvre

 A partir d’une grille de lecture des besoins, modèle de base, en annexe 2, joint à cette fiche action à affiner avec les différentes instances du PLHI (CIL, CIB et instances de suivi/pilotage du PLHi), intégrer un volet « foncier propice à l’offre spécifique » dans le cadre des travaux avec l’EPF sur le portage foncier, et identifier dans les PLU des potentiels à mobiliser à termes pour favoriser la production de ce type d’offre.  Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Action 2 (gouvernance du PLH) suivre les projets de résidences spécifiques

 Articuler les besoins ressortis des travaux de la CIL et du CIB avec le développement de l’offre spécifique pour éventuellement la réorienter

Moyens

dédiés

- Estimation du temps en ETP annuel

Calendrier de mise en œuvre (6 ans)

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Finalisation de la grille de lecture « zones

propices » (voir proposition en annexe)

Suivi et animation de la démarche

Poste An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 Moyenne annuelle

Chargée de mission

habitat - 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,03

Direction - 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,0221

PLH 2024-2030 – Actions

Indicateurs

de mise en

œuvre

- Conception de la grille

- Nombre d’utilisation de la grille par les instances

Indicateurs

d’impact

- Nombre de secteurs identifiés

- Baisse de la charge foncière dans le montage d’opération22

PLH 2024-2030 – Actions

Action 11 : Prendre en compte le schéma des Gens du Voyage

Contexte et

enjeux

Le schéma d’aire d’accueil des Gens du Voyage est en cours de révision.

Objectifs

 Prendre en compte le nouveau schéma dans le PLHi

 Poursuivre le projet de relocalisation des GDV, présents sur l’allée de

Villepreux, avec la création d’un terrain familial privé

 Gestion de l’aire d’accueil existante et prise en compte des besoins des gens du voyage

Modalités de mise en œuvre

 A partir du nouveau schéma, dans le cadre de l’animation des instances de suivi et de pilotage du PLH :

 Estimer les implications pour VGP en nombre de places à créer

 Formaliser les chantiers à conduire pour répondre aux obligations

 Aire des gens du voyage, existante sur la commune de Jouy-en-Josas: arrivée d’un nouveau délégataire en 2024

 Réalisation de travaux d’amélioration et de fermeture des auvents en 2024  Restructuration du réseau d’assainissement et traitement des eaux de la micro station en 2025, travaux estimés entre 60 000 € et 130 000 €.

 Projet de terrain familial privé sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole, dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat, la Ville de Saint Cyr-l’Ecole, les gens du voyage et VGP pour la restitution de l’allée de Villepreux.

 Démarrage des travaux en mars 2024, pour une montant de travaux de 1 221 009,13 € TTC, avec une aide de la DSIL de 500 000 €.

 Réflexion menée par la commune de Buc, pour inscrire en terrain familial, l’occupation actuelle des gens du voyage sur une parcelle communale, à mener avec les services de l’Etat.

Moyens

dédiés

- ETP existants

Calendrier de mise en œuvre (6 ans)

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6

Formalisation et partage des impacts du Schéma

pour VGP

Suivi et animation

Poste An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 Moyenne annuelle

Chargée de mission

habitat - 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,03

Direction - 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,0223

PLH 2024-2030 – Actions

Indicateurs

de mise en

œuvre

- Prise en compte du Schéma

- Suivi de l’aire d’accueil existante (Jouy-en-Josas)

- Investissements

Indicateurs

d’impact

- Taux d’occupation de l’aire d’accueilPrévisionnel financier et d’ingénierie sur 6 ans

An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 TOTAL Moyenne annuelle

€ investissementt 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 € 5 000,00 €

€ études 12 500,00 € 87 500,00 € 12 500,00 € 27 500,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € 165 000,00 € 27 500,00 €

ETP existants 1,44 1,64 1,55 1,65 1,55 1,55 3,76 0,63

€ investissementt 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 € 5 000,00 €

€ études 12 500,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € 27 500,00 € 12 500,00 € 12 500,00 € 90 000,00 € 15 000,00 €

ETP existants 0,92 0,92 0,92 1,02 0,92 0,92 -

€ investissementt - € - € - € - € - € - € - € - €

€ études - € 75 000,00 € - € - € - € - € 75 000,00 € 12 500,00 €

ETP existants 0,32 0,35 0,26 0,26 0,26 0,26 1,71 0,29

€ investissementt - € - € - € - € - € - € - € - €

€ études - € - € - € - € - € - € - € - €

ETP existants 0,20 0,37 0,37 0,37 0,37 0,37 2,05 0,34

TOTAL PLH

Axe 1 : Un socle de

conditions de réussite pour

consolider, accélérer et

fluidifier les projets des

communes

Axe 2 : Un PLH au service

de la qualité d'accueil des

ménages

Axe 3 : Un PLH à l'écoute

des enjeux solidaires

Profils de poste An 1 An 2 An 3 An 4 An 5 An 6 MOY ANNUELLE

Chargées de mission habitat 1,19 1,32 1,25 1,32 1,25 1,25 1,26

Direction 0,19 0,27 0,25 0,28 0,25 0,25 0,25

Statisticien 0,06 0,06 0,06 0,06 0,06 0,06 0,06

TOTAL 1,44 1,64 1,55 1,65 1,55 1,55 1,5725

PLH 2024-2030 – Actions

ANNEXE 1

NOTE TECHNIQUE COLLECTE DES DONNEES OBSERVATOIRE HABITAT FONCIER

La CAVGP dispose d’un service SIG en charge de la collecte, de l’intégration et de l’exploitation des données SIG sur le territoire. Dans le cadre de la mise en

œuvre de la fiche action 1, l’équipe en charge de l’animation du PLH a parmi ses missions de conduire un projet d’élaboration d’un observatoire. L’observation

des dynamiques de l’habitat et du logement constitue un élément central pour caractériser les phénomènes et tendances ressenties sur le territoire. L'objectif

est de synthétiser diverses données, de thématiques différentes, pour les partager avec les communes et les partenaires dans un outil « sur-mesure ».

Proposition de méthodologie

Temps 1 : Maquettage

La construction d’un observatoire de l’Habitat doit répondre aux besoins spécifiques du territoire. La première étape est donc la rédaction d’un cahier des

charges qui précisera les grandes thématiques à explorer dans l’outil. Il sera également nécessaire de choisir la période observée, et d’éventuels territoires de

comparaison (Secteurs VGP ? Total VGP ? Départements ? Métropole ?). Pour ce faire, un travail de problématisation est conseillé. L’idée est de choisir pour

chaque thématique une série d’interrogation auxquelles l’observatoire devra répondre. Par exemple : « Quelle évolution du nombre d’habitants et de

ménages ? », « Comment évoluent les prix de l’immobilier ? ». En somme, l’observatoire proposé sera organisé autour de questions où chaque indicateur

statistique sera conçu comme un élément de réponse.

Le format de ce cahier des charges est libre. Il peut être un éditeur de texte ou un tableur, par exemple. Il doit être le plus précis possible, en détaillant les

thématiques, les éventuelles sous-thématiques et la description de chaque indicateur. Ci-dessous, un exemple de cahier des charges est présenté, à adapter pour l’observatoire de VGP.26

PLH 2024-2030 – Actions

Temps 2 : Identification des données disponibles

Dans un second temps, à partir de ce cahier des charges détaillé, seront précisées les sources de données de chacun des indicateurs. Dans le cadre de

l’observatoire habitat-foncier de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, la majorité des jeux de données devront être accessibles en open

data. Les données en open data, ou données ouvertes, sont des informations numériques mises à disposition du public de manière libre et gratuite. Elles sont

publiées par les gouvernements, les institutions, les organisations et les entreprises, dans un format accessible et réutilisable par tous. Ces données ouvertes

sont directement disponibles et contribueront à une mise en place rapide de l’observatoire.27

PLH 2024-2030 – Actions

En complément et en fonction des besoins, un accès à certaines données non publiques devra être sollicité auprès des producteurs de ces dernières. En

particulier, la DGALN met à disposition gratuitement plusieurs jeux de données (DV3F, LOVAC) pour l'ensemble de ses ayants-droits, dont VGP fait partie. La

procédure d'obtention est à réaliser à partir du lien suivant : https://datafoncier.cerema.fr/obtention-des-donnees-foncieres.

Enfin, des jeux de données « métier » produits en interne de l’intercommunalité ou par les communes de VGP peuvent être mobilisés.

Une fois identifiés et recueillis tous ces jeux de données seront analysés et interprétés pour créer une base de travail fiable. Pour faciliter leur traitement, ces

données peuvent être stockées dans une base de données Microsoft Access, PostgreSQL , Esri ArcGIS ou tout autre système de gestion de base de données.

À ce stade, certains indicateurs pourraient être non renseignés pour diverses raisons, telles que des données incomplètes ou peu fiables. Dans ce cas, le cahier

des charges doit être ajusté et ces indicateurs écartés.

Temps 3 : Mise en œuvre

Une fois le cahier des charges validé, il pourra être adapté au besoin en fonction de la disponibilité des données. Chaque indicateur devra être calculé sur les

territoires d’étude et les périodes choisies. Ces indicateurs seront disposés et publiés sous forme de tableaux, de graphiques ou même de cartes. De multiples

solutions existent pour publier un observatoire, la solution la plus courante est le logiciel Excel de la suite bureautique Microsoft Office. Cette préférence

s'explique par sa facilité d'utilisation et sa familiarité pour les utilisateurs. Voici un exemple d'observatoire créé par la société Modaal dans le cadre d'une de

ses missions :28

PLH 2024-2030 – Actions

Dans le cas où l’observatoire devrait être publié pour le grand public, l’ outil ArcGIS de l’entreprise Esri peut être une solution adaptée.

Exemples de thématiques et sources de données associées

Dans cette partie, cinq thématiques potentielles de l'observatoire habitat-foncier sont présentées. Pour chacune, des exemples de questions, des propositions

d’indicateurs et les sources associées sont suggérés. Ces éléments ne sont pas exhaustifs et sont fournis à titre d'exemple.

Thématique « Socio-démographique »

Question(s) : Quels sont les contextes socio-démographiques des communes de VGP ? Comment évoluent ces territoires ? Quel est le niveau de ressources

des ménages ?

Indicateur(s) par commune, VGP, Département 78 et 91, Ile-de-France, France métropolitaine:

 Évolution et structure de la population (Population, solde migratoire, âges, etc.),

 Niveau de vie et revenus (Médiane, Evolution, etc.),

 Focus sur les ménages (catégorie, taille, revenus et pauvreté, etc.).

Source(s) :29

PLH 2024-2030 – Actions

Données « brutes » de l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) :

 Base des principaux indicateurs du recensement de la population (2020, open data) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7632446?sommaire=7632456  Base du dossier complet du recensement de la population (2020, open data) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5359146  Jeu de donnée des Revenus localisés sociaux et fiscaux – FiLoSoFi (2021, open data) : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/revenus-et-pauvrete-des-menages-aux-niveaux-national-et-local-revenus-localises-sociaux-et-fiscaux/

Complément(s) : Indicateurs « précalculés » de sources diverses :

 Caisse d’Allocations Familiales

 Exemple du dossier Insee complet de la CA Versailles Grand Parc :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=EPCI-247800584

 Observatoire statistiques locales de l’insee : https://statistiques-locales.insee.fr/

 Observatoire des territoires de l’ANCT :

https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#view=map59&c=indicator

Thématique « Caractéristiques du parc de logement »

Question(s) : Quelle évolution de l’occupation du parc de logements ? Quelle part de l'offre de logements sert à accueillir des habitants tout au long de l'année,

uniquement à titre occasionnel et quelle part est inoccupée (vacance) ?

Indicateur(s) :

 Parc de logement : Nombre/Part de résidences principales et secondaires, habitat individuel/collectif, dates de construction,

 Analyse des propriétaires occupants et du locatif parc privé,

 Occupation du parc : logements vacants, type de vacance,

 Production de logements : nombre et surface de logements autorisés par type.

Source(s) :

 Recensement de la population Insee : Logements et résidences principales (2020, open data) : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7631186?sommaire=763171330

PLH 2024-2030 – Actions

 Fichiers détails individus et logements, Insee (croisement de variables)

 Base LOVAC, Cerema (2022, accès restreint) : https://datafoncier.cerema.fr/lovac

 Indicateurs communaux LOVAC (2021, open data): https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/logements-vacants-du-parc-prive-par-anciennete-de-vacance-par- commune-et-par-epci/

FOCUS LOVAC

Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants, la DHUP et le CEREMA Hauts- de-France ont mis en place la base de données LOVAC, recensant les logements inoccupés à l'échelle nationale. Cette base, issue de plusieurs sources et accessible en open data, permet de distinguer entre la vacance de courte et de longue durée. Au 01/01/2021, 3,008 millions de logements étaient vacants dans le secteur privé, principalement pour une courte durée. Les données fournissent des indicateurs au niveau communal et des EPCI, avec un seuil de secrétisation fixé à 11 logements.

 Base Sitadel2, SDES (2011 – 2022, open data)

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=datafile&datafileRid=9c90a880-4ba0-49b4-b99d-d7dd6c810dd0

FOCUS Sitadel2

La base Sitadel2 est issue des formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme (DAU) traités par les centres instructeurs. Ces données relatives aux mouvements liés à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploitées à des fins statistiques. Les indicateurs statistiques sur les logements, dérivés des DAU, sont agrégés en données annuelles. Ils comprennent les autorisations de construction de logements, quantifiées en nombre et en surface, selon leur type (individuel pur, groupé, collectif, en résidence), ainsi que les logements effectivement mis en chantier, également quantifiés en nombre et en surface, selon leur type. Les données annuelles sont disponibles au niveau départemental, au niveau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et au niveau communal. Elles sont en date réelle à partir de 2011.31

PLH 2024-2030 – Actions

Thématique « Marchés foncier et immobilier »

Question(s) : Quelle est l’évolution des prix de l’immobilier ? Quelle évolution des prix du foncier (des terrains à bâtir) ?

Indicateur(s) :

 Par type de bien (Maison, appartement, terrain à bâtir) et par année : Nombre annuel de mutations/ventes, montant annuel médian, prix médian et

moyen au m²,

 Affichage des prix,

 Estimation des prix des loyers privés.

 Age et CSP des propriétaires et des acquéreurs

Source(s) :

 Donnée brute DVF+, cerema et DGFiP (2014 – 2023, open data) :

https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/dvfplus-open-data

 Donnée brute DV3F, cerema et DGFiP (2010 – 2022 (version 2023-2), accès restreint) :

https://datafoncier.cerema.fr/dv3f

FOCUS DVF+

DVF+ open-data est le retraitement par le Cerema et la DGALN de « Demandes de valeurs foncières », un jeu de données publié et produit par la direction générale des finances publiques (DGFiP). DVF+ offre un aperçu des transactions immobilières effectuées au cours des dix dernières années dans les régions métropolitaines ainsi que dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM- TOM), à l'exception de l'Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Ces données sont recueillies à partir des actes notariés et des informations cadastrales.32

PLH 2024-2030 – Actions

 Carte des loyers, estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin (2023, open data) : https://www.ecologie.gouv.fr/carte-des-

loyers

Exemple de rendu : https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-

nteractive/#c=indicator&i=loyers_dgaln.loypredm2_app&s=2023&view=map59

 Base de données des Notaires de France, prix de l’immobilier (2021 - 2023, Accès partiel) :

https://www.immobilier.notaires.fr/fr/prix-immobilier?

Complément(s) : Donnée prétraitée DVF+ et DV3F (open data) :

 Indicateurs de marchés issus de DV3F (cerema, version 2023-2):

https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/indicateurs-prix

 Outil Dynmark du cerema, suivi des prix de l'immobilier :

https://datafoncier.cerema.fr/actualites/Outil%20Dynmark

Thématique « Foncier »

Question(s) : Quelle évolution de l’artificialisation des sols à usage d’habitat ? Comment sont mobilisées les données produites dans le cadre de la stratégie

foncière ?

Indicateur(s) :

 Consommation foncière : Taux d'artificialisation dans la surface communale au total, et par usage (habitat, activité, etc.), évolution ménages / Ha

artificialisé pour l'habitat (%),

 Mobilisation des potentiels fonciers de la stratégie foncière.

 Changement de destination des terrains et bâtiments

 Suivi des garanties d’emprunts auprès des bailleurs sociaux33

PLH 2024-2030 – Actions

Source(s) :

 Observatoire de l’artificialisation des sols, Cerema, IGN, INRAE, Etat (2009 - 2022) : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/les-donnees-au-1er-janvier-2019#paragraph--970

FOCUS Observatoire de l’artificialisation des sols

La loi Climat et Résilience définit la consommation d'espaces comme "la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné". Il s'agit donc de la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers en espaces urbanisés. A partir de cette définition, l'observatoire national de l’artificialisation des sols vise à fournir des données annuelles précises et détaillées sur le processus de consommation d’ENAF. L’utilisation des fichiers fonciers permet une méthodologie uniforme à l'échelle nationale.

 Documents cadre, donnée de la stratégie foncière VGP (Données métiers, interne à VGP)

 Mode d’Occupation des Sols (MOS), Institut Paris Région

Thématique « Logement social »

Question(s) : Quelle évolution de la demande en logement social ? Le territoire est-il confronté à une augmentation de la demande en logement social

(difficulté d’accès au marché libre, paupérisation) ?

Indicateur(s) :

 Etat des lieux : Nombre de logements sociaux par type de financement, par bailleurs, par types de résidence, par réservataires, typologies de

logements, le niveau de loyer et l’environnement, l’année de construction ou rénovation du logement, la DPE,

 Les logements spécifiques (pensions de familles, résidences sociales, logements étudiants, personnes âgées, personnes en situation de Handicap,

jeunes travailleurs, autres publics spécifiques,34

PLH 2024-2030 – Actions

 Evolution du parc social : acquisitions, ventes, constructions, démolitions, dé-conventionnements,

 Inventaire SRU,

 Pression de la demande : Nombre de demandes enregistrées sur l’année.

Source(s) :

 Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS, format Loi, DRIEAT): https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-au-1er-janvier-2020-0

 Communes et Inventaire SRU, Etat (2023, open data) :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-et-inventaire-sru/

 Données du système nationale d’enregistrement de la demande (SNE), Etat (Accès partiel) : https://www.data.logement.gouv.fr/statistiques/

Complément(s) :

 Visualisation des données sur le parc locatif des Bailleurs Sociaux :

http://dataviz.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/RPLS/35

PLH 2024-2030 – Actions

ANNEXE 2

Modèle de grille de lecture « zones propices » à l’accueil d’offres spécifiques (base de travail)

Type de

localisation

Public

concerné

Spécificités de

localisation

complémentaires

Enjeux d’offres

Proximité

services

Proximité

transport

Personnes

âgées

Proximité soins

Ville apaisée (mobilier

urbain sécurisant et

protecteur des voitures

notamment)

Offre de résidences moins « marquée »

Petites typologies

Résidences ultra spécialisées pour

Alzheimer (cas mathématiquement en

hausse)

Logement social /abordable pour les

aidants

Logement intergénérationnel

Personnes

souffrant de

handicap

Proximité soins

Proximité lieux

d’emplois (ESAT)

Accessibilité à l’espace

public

Logement social/abordable pour les

aidants

Rapprochement offre/demande

(connaissance de l’offre adaptée dans le

parc social)

Plus démunis Proximité lieux d’emploi

Résidences sociales

Logements familiaux bas loyers avec

mesures d’accompagnement

Pensions de famille

Jeunes et

étudiants

Centre-ville

Proximité campus

Lieux de convivialité

Proximité lieux

d’emplois (alternants)

Logement intergénérationnel

Logement social étudiant

Sous-location chez l’habitant,

colocation dans le parc social (voire

sous location dans un cadre très36

PLH 2024-2030 – Actions

réglementé de cohabitation inter-

générationnelle)

Loyer minoré contre services

Actifs

modestes

Proximité lieu

d’emplois

Logement social

Modularité de l’offre

Saisonniers

Proximité lieux

d’activités et

d’hébergement

touristiques

Mobilibail

Logements temporaires et meublés

Sous-location chez l’habitant

Sédentarisation

Gens du

Voyage

Proximité écoles et

services de soins

Accès à l’eau, électricité et sanitaires

Accompagnement de projet pour

assurer de sédentarisation

Accompagnement médiation riverains

Périphérie

Grand Passages

Gens du

Voyage

Accès à l’eau, électricité et sanitaires