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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 51 Avis SUR le Plhi sig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 L’An Deux Mille Vingt Quatre le Trois octobre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 26 septembre 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire. ************ Etaient Présents : M. WATTELLE, Maire, Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL MM. AUGIER, SAZDOVITCH Adjoints au maire, Mmes DUGAST, AUDOUZE, ROUAIX, BLIN, HUSSON MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, AOUN, CLERMONT, VERDYS, VINCENT, BRUN, Conseillers municipaux, Absents excusés : M PELLIGRI donne pouvoir Mme AUDOUZE M DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL Mme FELGERES donne pouvoir à Mme DUGAST Mme LE GRAND donne pouvoir à Mme GUENEGAN M. ALBERT donne pouvoir à M WATTELLE Mme BUCHON-SCHULTZ donne pouvoir à Mme JAQUEMET Absent(s) : MM CUIGNET, CLERMONT, SUCHET Mme PIRES ************ Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024 DELIBERATION N°2024-51: AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL D’HABITAT INTERCOMMUNAL DE VERSAILLES GRAND PARC Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5 ; Vu la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,(SRU) ; Vu les articles L.302-1 à L.302-3 du Code de la construction et de l’habitation ; Vu la délibération n°2013.02.10 du Conseil communautaire du 4 février 2013 approuvant le Programme Local de l’Habitat intercommunal PLHI 2, 2012-2017 ; Vu la délibération du Conseil communautaire n° D2021-04-18, du 6 avril 2021 de lancement du PLHI3, 2024-2030 ; Vu la délibération du conseil communautaire n°D2024-02-20 du 7 février 2024 portant avis défavorable sur le projet de révision du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH) ; Vu le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) approuvé le 30 avril 2024 en séance du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) ; Vu le Plan Départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), présenté en CRHH du 30 novembre 2023 et approuvé par le conseil départemental des Yvelines du 29 mars 2024 ; Vu le porté à connaissance de l’Etat transmis en date du 18 août 2021 ; Vu l’avis de la Commission urbanisme qui s’est réunie le 24 septembre 2024, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention Messieurs BRUN, VERDYS, VINCENT) DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de Programme Local d’Habitat Intercommunal 2024-2030 présenté par Versailles Grand Parc. Le Maire, Luc WATTELLE