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Arrêté - N°2024 01 07 Circulation Rue Yves Lacelle Rosieres RD27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - N°2024 01 07 Circulation Rue Yves Lacelle Rosieres RD27)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
unery Mairie Place Jacques
Georges
18400
Lunery
02
48
23
14 20
mairie@lunery.fr www.lunery.fr
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
sur
la
Circulation
Rue
Yves
Lacelle
(RD27)
Rosières
18400
LUNERY
Arrêté
N°
2024-01-07
Le
Maire
de
la commune
de
Lunery,
VU
l’ordonnance
n°
58
1216
et
décret
n°
58
1217
en
date
du
15/12/1958
portant
codification
sous
le
nom
de
Code
de
la Route
des
règles
relatives
à
la
Police
de
la
circulation
routière
et
notamment
les
articles
R
225
et
R
53.2
audit
Code
:
VU
l’article
L
131.2
du
Code
des
Communes
;
VU
les
articles
R
44
9.1
et R
37.1
du
Code
de
la route ;
Considérant
que
les
travaux
de
terrassement
sous
chaussée/trottoir
et
accotement
pour
pose
de
câbles
HTA
effectué
par
l'Entreprise
TP
Réseaux-Centre
de
ST
Maur
(36250)
—
nécessitent
une
fermeture
à
la
circulation
Rue
Yves
Lacelle
(RD
27),
une
déviation
sera
mise
en
place
Rue
du
Grand
Rosières
direction
Bois
Ratier
et
Nouvelle
Avenue
Rosières-—
18400
LUNERY.
ARRÊTE.
A
l’occasion
des
travaux
effectués
par
l'Entreprise
TP
Réseaux
Centre
de
St
Maur,
une
fermeture
à
la
circulation
sera
nécessaire
Rue
Yves
Lacelle
-
Rosières
—
18400
LUNERY,
à
compter
du
29
Janvier
2024
et
ce jusqu’à
la fin
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
l’entreprise.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
inchangés.
Il sera
adressé
par
ampliation
à :
- Entreprise
THOMASSET
SARL
- Gendarmerie - Archives
Mairie
Lunery,
le
18
Janvier
2024
Acte
rendu
exécutoire
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
lunery.fr
le
19
Janvier
2024