Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 32 MarSoins Ville aux Roses
Arrêté - 01 MarSOINS Ville aux Roses
Arrêté - 02 MarSOINS Ville aux Roses
Arrêté - 59 MarSOINS Ville aux Roses
unknown - 2024 162 MarSoins Ville aux Roses
Arrêté - 74 MarSOINS Ville aux Roses ML
Arrêté - 2024 116 le MarSOINS Ville aux Roses
Arrêté - 04 MarSOINS Ville aux Roses ML
Arrêté - 2026 73 le MarSOINS ville aux roses
unknown - 2025 106 le MarSOINS ville aux roses
Déliberation - TE 44 ville aux roses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - TE 44 ville aux roses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Décision n° 2024 - DST VILLE DE CHATEAUBRIANT DÉCISION Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT, Vu, la délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 donnant délégation au Maire à l’effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il y a lieu de procéder à la réalisation de travaux neufs ou de rénovation de réseaux d'éclairage public dans le quartier de la Ville aux Roses (secteur 1) à Châteaubriant avec le Territoire d’Energie de Loire-Atlantique, DÉCIDE Article 1 — Il sera procédé à la réalisation de travaux neufs ou de rénovation de réseaux d’éclairage public dans le quartier de la Ville aux Roses (secteur 1) à Châteaubriant avec le Territoire d’Energie de Loire-Atlantique, Article 2 — Le montant de la participation de la Ville de Châteaubriant est fixé comme suit : Ÿ Réalisation de travaux neufs ou de rénovation de réseaux d’éclairage public ...... 23 570,24 € T.T.C. Article 3 — Monsieur Rudy BOISSEAU, Adjoint Délégué, est autorisé à signer tous documents se rapportant à cette convention. Article 4 —- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Châteaubriant est chargée de veiller à l’exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation prévues aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Alain HUNAULT / Préfecture de Loire-Atlantique 044-214400368-20241106-2-AU Acte certifié éxécutoire Réception par le Préfet : 06-11-2024 Publication le : 06-11-2024 Mis en ligne le 7/11/2024