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Arrêté - Ar2023 243 Zambra La Retiere
Arrêté - Ar2023 261 Zambra La Vignetiere
Arrêté - Ar2023 189 Zambra la Chetreliere VC 19
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 189 Zambra la Chetreliere VC 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t191
,.^ ville de
IiellevignY -*4 V
ARTICLE 2
ARRETE n" 2023'r89
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Voie communale n" 19 (la
Chetrelière) - Du 2l I 08 | 2023 au 3L / LO | 2023 -ZAM BRA Grou pe Fra nce
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-1" à L.2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-2L-1 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre !997;
Vu la loi n' 82-2L3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l'article L.3131,-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n'2004-809 du 13 aoÛt 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Ets ZAMBRA Groupe France en date du 7 aoÛt 2023;
Considérant qu'en raison des travaux de de pose de poteaux télécom Voie communale n'19 (la
Chetrelière), il y a lieu de règlementer la circulation sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 21 août au 31" octobre 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et
Cl-8 ou par panneaux K10 (selon les besoins du chantier Voie communale n" 19 (la Chetrelière).
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83)et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de ARTICLE 5
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1éi. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 9 août 2023
Le Maire délégué de Belleville sur Vie,