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Arrêté - Ar2023 177 Zambra La Rousseliere VC 40
Arrêté - Ar2023 243 Zambra La Retiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 243 Zambra La Retiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
b$l"vignY
ARRETE n" 2023' ^
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement La Rétière (VC n" 14 de la
Gonterie) - Du LgltO/2O23 au t8/L012023 - ZAMBRA Groupe France
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-t à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 et R.411-21-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre t992;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3131,-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n' 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Et' ZAMBRA Groupe France en date du 12 octobre 2023 ;
Considérant qu'en raison des travaux de remplacement d'un poteau télécom place sur place (poteau S5019/000181953) à la Rétière, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de
la voie communale n" 14 de la Gonterie ;
ARTICLE 1"' :
ARRETE
Du L9 octobre au L8 novembre 2023, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat sur une section de la voie
communale n" 14 de la Gonterie.
Cet alternat de circulation sera commandé , suivant les besoins du chantier :
-+ par feux tricolores (KR1Li et KRI-l-v et panneau AKI-7) : La mise en place des
panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou B15 et c18.
-+ Par alternat manuel :_par panneaux B1-5 et C18 (ou panneau K10)
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Ié1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
2023t245
Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 13 octobre 2023
Le Maire,