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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 09 29 Composition CDSP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Délibération n° 26 09 29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
24
septembre
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L’Escarène,
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
Duquesne,
Maire.
Etaient
présents
:
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Philipe,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
CHOLVIN
Nolan,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SOUMATI
Damien,
PIALA
Raoul
Absents
représentés
:
MANGIN
Flora
représentée
par
SMANIOTTO
Amélie,
FOUQUET
Hervé
représenté
par
DUQUESNE
Céline
Absents excusés : Absents : Madame
Amélie
SMANIOTTO
et
Madame
Corinne
AZEMAR
ont
été
nommées
secrétaires
de
séance. Délibération
n°
: 26 09
29
Objet
:
Commission
de
délégation
de
service
public
: désignation
des
membres
RAPPORTEUR
: Monsieur Raphaël
SIMON
Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
sa
délibération
n°
26
09
28
a
adoptée
au
cours
de
la
présente
séance,
le
Conseil
municipal
a
constitué
une
commission de
délégation
de
service
public
(CDSP)
permanente
et
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
les
règles
de
remplacement
ainsi
que
les
modalités
de
désignation
de
ses
membres.
Compte
tenu
de
la
population
municipale
de
L'Escarène,
inférieure
à
3.500
habitants,
la
commission
est
présidée
de
droit
par
Madame
le
Maire
ou
son
représentant.
Trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
sont
désignés
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
conformément
aux
articles
L.
1411-5
et
D.
1411-3
à
D.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dépôt des listes : Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché le :
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260929-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026 Délibération
n°
26
09
29
À
l'issue
du
délai
de
dépôt
fixé
par
la
délibération
précitée,
les
listes
suivantes
ont
été
régulièrement
déposées
:
liste
Candidats
titulaires
Candidats
suppléants
(dans
l’ordre
de
présentation)
(dans
l’ordre
de
présentation)
Liste
1.
DOTTAIN
Laurence
1.
PIALA Raoul
a
GEvosition
#
2.
VALLAURI
Jean-Claude
2.
SOUMATI
Damien
PE
3.
DONADEY
Pierre
3.
Liste
1.
SIMON
Raphaël
1.
CAUCHETEUX
Virginie
«
maiorité
»
2.
RATTI
Philippe
2.
PELUSO
Alain
:
3.
MIGONE
Anais
3.
AZEMAR
Corinne
Modalités
de
désignation
:
Nombre
de
listes
régulièrement
déposées
:
Modalité
applicable
:
En
cas
de
scrutin,
nombre
de
conseillers
appelés
à prendre
part
au
vote
:
Nombre
de
bulletins
ou
votes
recueillis
:
Bulletins
blancs
:
Bulletins
nuls
:
Suffrages exprimés : Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés divisé par trois, soit :
Opération
|
Liste «
majorité
: :
|Liste
« opposition
»
Suffrages
obtenus
18
à
Sièges
attribués
au
quotient
2
0
Sièges
attribués
au
plus
fort
reste
F.
1
Total
des
sièges
obtenus
2
1
Lecture
ou
proclamation
des
résultats
:
Lorsqu'une
seule
liste
a
été
déposée,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste,
sans
scrutin,
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT.
En
présence
de
plusieurs
listes,
les
sièges
sont
attribués
au
quotient
électoral
puis,
le
cas
échéant,
au
plus
fort
reste.
Madame
le
Maire
donne
lecture
ou
proclame,
selon
le
cas,
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
permanente
désignés
dans
le
tableau
suivant.
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché le:
- _--------
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260929-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026 Délibération
n°
26 09 29
Rang
ne
Membres
titulaires
Membres
suppléants
|
1
SIMON
Raphaël
CAUCHETEUX
Virginie
2
RATTI
Philippe
PELUSO
Alain
3
DOTTAIN
Laurence
PIALA
Raoul
COMPOSITION DE
LA
COMMISSION
La
présente
délibération
constate
les
opérations
de
désignation
et
leur
résultat.
La
composition
de
la
commission
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote
distinct
après
la
lecture
où
la
proclamation
des
résultats. La
commission
de
délégation
de
service
public
permanente
est
composée
comme
suit
:
-Présidente
de
droit
: Madame
Céline
DUQUESNE,
Maire,
ou son
représentant
;
Membres
titulaires
: les
trois
conseillers
municipaux
désignés
dans
le
tableau
ci-dessus
:
Membres
suppléants
:
les
trois
conseillers
municipaux
désignés
dans
le
tableau
ci-dessus.
Ils
remplacent
les
titulaires
issus
de
la
même
liste,
dans
l’ordre
de
présentation
et
selon
les
modalités
fixées
par
la
délibération
n°
26
09
28.
Lorsqu'une
liste
ne
peut
plus
pourvoir
aux remplacements
auxquels
elle
a
droit
ou
lorsque
la
représentation
proportionnelle
des
différentes
tendances
ne
peut
plus
être
assurée,
il
est
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
;
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
et
publiée
dans
les
conditions
réglementaires. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
:21
Nombre
de
votants
: 23
18 voix
pour
la
liste
majorité
5
voix
pour
la
liste
opposition
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA SECRETAIRE DE SEANCE
LA SECRETAIRE DE SEANCE
AMELIE SMANIOTTO
CORINNE AZEMAR
\
| À
MADAME
LE
MAIRE
LINE
DUQUESNE
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché le :
AR
Prefecture
006-210600573-20260924-260929-DE Reçu
le 05/10/2026
Publié
le
05/10/2026
05/10/2026