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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 04 12 Modification designations membres CCAS 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Décision
n°
26
04
12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
lundi
20
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
vingt
avril,
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
seize
avril
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L'Escarène,
sous
la
présidence
de
Céline
Duquesne,
maire.
:
Etaient
présents: DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélie,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Philipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie,
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
, FOUQUET
Hervé
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SABLAYROLLES
Rolande
Absent
représenté
:
PIALA
Raoul
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude
Madame
SMANIOTTO
Amélie
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°: 26 04 12
Objet : Désignation
des
représentants
au
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
Pour
rappel,
le
CCAS
est
un
service
public
de
proximité
obligatoirement
présent
dans
toute
-
commune
de
plus
de
1500
habitants.
Cet
organisme
a
pour
objectif
de
soutenir
les
personnes
en
difficulté.
Pour
cela,
un
accompagnement
social
est
proposé
afin
de
faciliter
l'accès
à
l’aide
sociale
légale
mais
aussi
à
certains
dispositifs
locaux.
Pour
rappel
également,
le
CCAS
est
un
établissement public
de
la
commune,
qui
fait
l'objet
d'un
budget
annexe,
et
qui
est
présidé
par
madame
le
maire.
Il informe,
oriente
et instruit
les
demandes
d'aides
sociales
légales,
et
met
en
place
des
actions
locales
notamment
d'aide
alimentaire,
de
domiciliation,
pour
soutenir
les
habitants
en
difficulté.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
lé
nombre
et
l'élection
des
représentants
de
la
commune
au
CCAS
—
Centre
communal
d’action
sociale
de
L'Escarène :
Considérant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
de
/’ action
sociale
et
des
familles
et
le
Code
électoral,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
la candidature
d'une
seule
liste
:
En
conformité
avec
lesdits
Codes
visés
ci-dessus,
-Décide
de
fixer à huïit élus
le nombre
de
représentants
de
la commune et a procédé À l'élection
a
des
membres
suivants
à
bulletins
secrets :
AR
Prefecture
jee
ë
x
006-210600573-20260420-280412-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
28/04/2026
Affiché
le
:
Toi
RG
Publié
le
28/04/2026 Décision
n°
26
04
12
-:
Madame
Annie
GASC
- . Madame
Amélie
SMANIOTTO
-:.
Monsieur
Stéphane
PANERO
-
Madame
Virginie
CAUCHETEUX
-
Madame
Jennifer
PEREZ
-.
Monsieur
Yoann
GUIRAL
-
: Monsieur
Alain
PELUSO
-
Madame
Anais
MIGONNE
Comme
représentants
de
la commune
au
sein
du
CCAS.
Madame
le
Maire
est
Présidente
de
droit
Les
autres
membres
non
élus
en
nombre
équivalent
seront
nommés
par
madame
le
Maire
par
arrêté. Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
présents
: 22
Nombre de
votants
: 22
Pour
:.
DUQUESNE
Céline,
SIMON
Raphaël,
GASC
Annie,
TAMAZOUT
Maurice,
SMANIOTTO
Amélië,
ARNULF
Julien,
MIGONE
Anaïs,
RATTI
Phillipe,
MANGIN
Flora,
CAUCHETEUX
Virginie;
PANERO
Stéphane,
PEREZ
Jennifer,
CHOLVIN
Nolan,
AZEMAR
Corinne,
PELUSO
Alain,
SOARES
Lily-Rose,
GUIRAL
Yoann,
FOUQUET
Hervé,
DONADEY
Pierre,
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence,
SABLAYROLLES
Rolande,
PIALA
Raoul
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
MME
LE
MAIRE
Amélie
SMANIOTTO
Céline
DUQUESNE
AR
Prefecture
Résa
,
.
006-210600573-20260420-%80412-DE
Transmis
à
la
Préfecture
le
:Date
visa
Reçu
le
28/04/2026
Affiché
le
:
7
24
/2E
publié
le
28/04/2026