Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars 2025 1

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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars 2025 1 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars 2025 1)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT République Française COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Côte d'or

Nombre de membres Séance du jeudi 13 mars 2025

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-cinq et le treize mars à 20 h 00, l'assemblée régulièrement

convoquée le 28 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Didier DANEL.

Présents : 13

Sont présents: Didier DANEL, André MONTELLE, Christian SAUVADET,

Votants: 13 Jean-François RIOT, Bernard MUNIER, Cédric BRISARD, Isabelle LARMIER,

Bertille PIHET, Martine GUILLEMAUD, Denis SIMONET, Isabelle BOIVIN, Tony

SICKLER, Roland MONGEARD

Représentés:

Excuses: Aurélie WALTER

Absents: Janice DEBERNARD

Secrétaire de séance: Martine GUILLEMAUD

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2025

Délibération vote Compte Financier Unique 2024

Délibération affectation du résultat 2024

Délibération vote du budget primitif 2025

Délibération subventions communales 2025

Travaux cimetière : demande de subvention au Conseil Départemental

Aménagement des places : SICECO - éclairage public

Rencontre des Gilly en Belgique

Renouvellement du bureau de l'association foncière de remembrement de GILLY LES CITEAUX

10. Convention préalable de sollicitation des services départementaux en matière de voirie 11. Comptes rendus des commissions communales

—_ commission animations

—_ commission voire

12. Comptes rendus des décisions du maire dans le cadre de ses délégations

13. Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 23 janvier 2025

Approuvé à l'unanimité.

Délibération portant approbation du Compte Financier Unique 2024 - GILLY LES

CITEAUX - DE 2025 011

DONNER

=

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune de

GILLY-LES-CITEAUX,

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de GILLY-LES-CITEAUX,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que "dans les séances où le

compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut,

même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres du conseil

municipal ;

Considérant les éléments susvisés,Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettesou | Dépensesou | Recettesou | Dépensesou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 11 747.69 383 326.29 395 073.98

Opérations exercice 360 446.03 282 898.73 387 720.74 518 273.96 748 166.77 801 172.69

Total 360 446.03 294 646.42 387 720.74 901 600.25 748 166.77 | 1 196 246.67

Résultat de clôture 65 799.61 513 879.51 448 079.90

Restes à réaliser 23 220.00 3 000.00 23 220.00 3 000.00

Total cumulé 89 019.61 3 000.00 513 879.51 23 220.00 451 079.90

Résultat définitif 86 019.61 513 879.51 427 859.90

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (11 voix Pour, 1

abstention), M. le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

* approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de GILLY-LES-CITEAUX,

* donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Affectation du résultat de fonc!

DE_2025 012

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DANEL Didier

- après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un : excédent de

nnement 2024 - GILLY LES CITEAUX

513 879.51

décide, après en avoir délibéré (12 voix Pour, 1 abstention), d'affecter le résultat de fonctionnement comme

suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 383 326.29

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 250 921.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 130 553.22

Résultat cumulé au 31/12/2024 513 879.51

A.EXCEDENT AU 31/12/2024 513 879.51

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 86 019.61

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 427 859.90

B.DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitifVote du budget primitif 2025 - GILLY LES CITEAUX - DE 2025 013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (11 voix Pour, 2 abstentions), adopte comme suit le budget

rimitif 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de Recettes de

fonctionnement fonctionnement

Crédits votés 904 349.90 476 490.00

Résultat de fonctionnement reporté 0.00 427 859.90

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 904 349.90 904 349.90

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

d'investissement d'investissement

Crédits votés 1117 530.00 1203 549.61

Solde d'exécution de la section 65 799.61 0.00

d'investissement reporté

Restes à réaliser 23 220.00 3 000.00

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 1 206 549.61 1 206 549.61

Total du budget 2 110 899.51 2 110 899.51

Subventions communales 2025 - DE 2025 014

Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :

+ décide de verser les subventions aux associations et en fixe comme suit les montants pour l’année

2025 :

+ AS VOUGE 840.00 €

ASIV foot 600.00 €

ASIV foot - tournoi 700.00 €

Les Pot'AG 200.00 €

.

.

.

+ Association des Amis du Patrimoine et Histoire Gilly

+ Collège Félix Tisserand pour remise diplômes brevet

.

di

Association Prévention Routière

it que ces sommes sont prévues au budget primitif 2025.

300.00 €

100.00 €

150.00 €

Travaux cimetière - demande de subvention au Conseil Départemental de Côte d'Or

=DE 2025 015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité) :

+ __ ADOPTE le projet d'extension du columbarium au cimetière intercommunal de GILLY LES CITEAUX,

sous réserve de l'accord des communes de SAINT BERNARD et VOUGEOT, à savoir :

Columbarium 5 familles (rendu posé) :

6 Cavurnes (rendu posé) :

évacuation des terres (option) :

TOTAL

vit

6 129.00 € HT

3 192.00 € HT

600.00 € HT

9 921.00 € HT (11 905.20 € TTC)

+ SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de Côte d'Or,+ DIT que le financement prévisionnel sera le suivant

. Subvention du Conseil Départemental

. FCTVA

. Autofinancement et/ou emprunt des communes

+ CERTIFIE que les travaux ne commenceront pas avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet,

e DIT que le montant des travaux est prévu au budget primitif 2025 et que la répartition de la dépense et

des recettes entre les 3 communes se fera au prorata du nombre d'habitants au 1erjanvier 2025.

Aménagement des places du Château et de l'Eglise - SICECO - éclairage public-

DE 2025 016

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d'éclairage public place du Château et

place de l'Eglise doivent être réalisés.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s'élève à 31 303.58 € et la

contribution de la commune est évaluée à 21 913.95 €

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code

Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement relevant de la

compétence éclairage public en vue de la transition énergétique de ce patrimoine, ce fonds de concours est

imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Lorsque la commune ne dispose pas des ressources suffisantes en fonctionnement pour financer la charge

résultant d'un fonds de concours versé à un organisme public sur une seule année, son conseil municipal

peut décider d'étaler cette charge sur plusieurs exercices, celle-ci étant reprise année après année (amortie)

en section de fonctionnement. Cette charge est amortie sur une durée maximale de quinze ans. Lorsque le

fonds de concours a été financé par emprunt, la charge est étalée sur une durée égale à celle de

l'amortissement de l'emprunt sans toutefois pouvoir excéder quinze ans.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, (à l'unanimité) :

- Demande au SICECO la réalisation des travaux d'extension d'éclairage public place du Château et place de

l'Eglise ;

- Accepte de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO ;

- Dit que ces travaux seront amortis sur une durée de 5 ans.

Rencontre des Gilly d'ici et d'Ailleurs en Belgique en juin 2025 - DE 2025 017

Suite à l'annulation en 2024 (pour cause d'élections législatives en France) du rassemblement des Gilly d'ici

et d'Ailleurs prévu en Belgique, un nouveau rassemblement est prévu les 28 et 29 juin 2025 en BELGIQUE.

A cet effet, une délégation d'habitants de la commune se rendra en Belgique pour le week-end. Il est de

coutume que la commune prenne en charge le transport.

La commission "animations" propose que la commune prenne exceptionnellement en charge cette année le

montant des repas prévus durant ce week-end, à savoir 85 euros par personne.

Par contre, en ce qui concerne l'hébergement avec petit-déjeuner + taxes, la commune avance la dépense

mais chaque participant rembourse la commune dans le cadre de la régie de recettes communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :

* accepte que la commune prenne en charge le coût du transport en bus (bus commun avec la commune de

GILLY SUR LOIRE) ainsi que le coût des repas, à savoir 85 euros par personne pour cette année,

* accepte l'avance par la commune de l'hébergement à l'hôtel en Belgique,

* dit que ces dépenses sont prévues au BP 2025.

Renouvellement du bureau de l'AFR de GILLY LES CITEAUX - DE 2025 018

Le Bureau de l'AFR de Gilly les Citeaux a été renouvelé par arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 pour une

durée de 6 ans. Il convient donc de procéder à son renouvellement cette année. Conformément aux statuts

de l'AFR, la désignation des membres se fait par moitié par le conseil municipal, moitié par la Chambre

d'Agriculture.Le Conseil Municipal, après proposition et après en avoir délibéré, désigne :

* Monsieur Pascal GUILLOT

* Monsieur Bernard MUNIER

* Monsieur Roland THIBAULT de Saint Bernard

* Monsieur Hervé BIETRY de Flagey Echézeaux

et propose à la Chambre d'Agriculture :

* Madame Céline GIBOURG de Saint Bernard

* Madame Nadia BAVARD-GIBOURG

* Monsieur Laurent SEGUIN d'Agencourt

* Monsieur Jean-François COLLARDOT de Flagey Echézeaux.

Convention préalable de sollicitation des services départementaux en matière de

voirie et de mise à disposition de panneaux de signalisation - DE 2025 019

Au cours de l'année 2022, la commune a signé une convention avec le Conseil Départemental pour la

réalisation par les services départementaux de prestations relatives à l'entretien et l'exploitation de la voirie

communale. Cette convention est arrivée à échéance au 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (à l'unanimité) :

* décide de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier de la date de

signature,

* précise que les prestations qui peuvent être servies au titre de la présente convention sont rémunérées en

application du barème tarifaire adopté chaque année par délibération de l'assemblée Départementale,

“autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.

Comptes rendus des comm ns communales

Commission animations : suite à la dernière réunion :

— Pâques : chasse aux oeufs organisée le dimanche 20 avril de 10 h 30 à 12 h 00 sur la place du Château

- petites figurines plastiques à trouver en échange de chocolats

— Repas des aînés : prévu le 7 septembre à la Grange de Saulx - devis de la part du traiteur en attente de

réception (repas clés en mains) - lors de l'envoi des invitations, les aînés auront le choix entre

l'inscription au repas ou des bons cadeaux

— 14 juillet : après accord des propriétaires du château, le feu d'artifice pourra été tiré depuis le parc et

Visible depuis la place du Château - la date retenue est le dimanche 13 juillet 2025

Commission voirie : suite à la dernière réunion, des devis ont été demandés pour différents travaux voirie :

réfection chemin du Closeau

réfection allée piétonne allée Saint Germain

réfection trottoirs route d'Epernay

réfection chaussée avenue de la Gare

busage fossé et création parking RD 25

reprise accotement 30 avenue Recteur Marcel Bouchard

le tout pour un total de 67 218 € TTC - une renégociation des prix va être sollicitée avant validation lors

du prochain conseil municipal

ARR

RE

Comptes rendus des décisions du maire dans le cadre de ses délégations

M. le Maire fait part des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

+ deux Déclarations d'Intention d'Aliéner pour lesquelles la commune n'a pas préempté.

Questions diverses

M. le Maire fait le point sur:— le dossier Vouge : la dernière réunion téléphonique avec le Sous-Préfet et les différents interlocuteurs, dont les propriétaires du Moulin s'est tenue le 10 mars. La visite prévue sur le site n'a pas eu lieu du fait des faibles précipitations. Dès le prochain débordement, une visite sera prévue au niveau du Moulin afin de constater la situation. Suite à l'accord des propriétaires, le SBV va leur soumettre une proposition de dossier qui devra être soumis à la DDT pour intervention sur la Vouge afin de retirer le tuf et la renoué. Un dossier sera également déposé par la commune. Des devis (1 732.00 € TTC) ont également été transmis aux propriétaires afin de décider de la suite à donner. Un nouveau point sera fait début avril. — les travaux d'extension de la Zone d'Activités et la demande de la Communauté de Communes de nommer la nouvelle impasse et de numéroter les lots - réflexion pour décision lors du prochain conseil. — de l'assemblée générale de l'association des Amis du Patrimoine qui remercie la commune pour la subvention, le local mis à disposition (éclairage à revoir), la secrétaire pour sa disponibilité lors de leurs recherches et félicite également l'état de propreté du cimetière. le dossier du terrain de foot de Vougeot toujours en attente d'une solution avec le club de foot.

Il est fait part également :

— du pôle scolaire dont certains constatent que les lumières restent allumées le soir, ou le week-end -

contacter le maire où 1er adjoint

— d'un 2ème bus qui stationne sur le parking du pôle scolaire et semble gêner pour le passage du camion

de ramassage des déchets: M le Maire a effectivement donné son accord pour le stationnement, mais emplacement à vérifier et à revoir

— de la réunion qui a eu lieu à la Mairie de Saint-Bernard pour une présentation par la société Leaseprotect

des dispositifs de vidéo protection qu'elle propose et dont les communes de Saint-Bernard, Vosne Romanée sont déjà équipées en location.

La séance est levée à 21 h 55.

La secrétaire de séance,

Martine GUILLEMAUD.

Le Maire,

Didier DANEL...