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Conseil Municipal - conseil municipal 19 06 2025 1
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 19 06 2025 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT République Française COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX
Côte d'or
Nombre de membres Séance du jeudi 19 juin 2025
en exercice: 15 L'an deux mille vingt-cinq-et le dix-neuf juin à 20 h 00, l'assemblée régulièrement
convoquée le 13 juin 2025, s'est réunie sous la présidence de Didier DANEL.
Présents : 12
Sont présents: Didier DANEL, André MONTELLE, Jean-François RIOT, Bernard
Votants: 13 MUNIER, Isabelle LARMIER, Bertille PIHET, Martine GUILLEMAUD, Aurélie
WALTER, Denis SIMONET, Isabelle BOIVIN, Tony SICKLER, Roland
MONGEARD
Représentés: Christian SAUVADET
Excuses:
Absents: Cédric BRISARD, Janice DEBERNARD
Secrétaire de séance: Isabelle LARMIER
Ordre du jour :
1. Présentation de la situation financière de la commune par Madame Delphine FOUCHER, Conseiller aux
Décideurs Locaux - DRFIP
Approbation du procès-verbal du 10 avril 2025
Travaux aménagement places du Château et de l'Eglise
Forêt communale : renouvellement de la certification PEFC
restauration d'une mare avec le SBV en forêt de Folchétif
Extension zone activités : modification délibération du 10 avril 2025
14 juillet 2025 : tarifs
Comptes rendus des commissions communales
Comptes rendus des décisions du maire dans le cadre de ses délégations
Questions diverses
FN
CRT
Présentation de la situation financière de la commune par Madame Delphine
FOUCHER, Conseiller aux Décideurs Locaux - DRFIP
Mme Foucher fait une présentation financières synthétique de la commune sur la période 2020.2024.
En conclusion :
La situation financière de la commune est très satisfaisante :
— Les CAF brute et nette sont positives sur l'ensemble de la période. Leurs niveaux ont été améliorés en
2021 et 2022 par le produit de ventes de bois. Sur les cinq derniers exercices, les produits augmentent plus
vite que les charges ;
— La commune est faiblement endettée. La durée apparente de la dette, rapport entre l’encours de la dette et
la CAF se situe dans les seuils d'un endettement considéré comme maîtrisé. Au cours de la période, la
commune a investi sans recourir à de nouveaux emprunts ;
— Son niveau de son fonds de roulement est très confortable. Il s'est amélioré grâce aux produits de vente de
bois qui s'élèvent à 189 811€;
— En maintenant un niveau de CAF brute identique à celui de 2024, la commune pourrait recourir à un
emprunt de 796 000 € et rester sous le seuil de 6 années (6 x 140 129 € CAF brute 2024 - 44 052 € capital
restant dû au 31/12/2025).
Approbation du procès-verbal du 10 avril 2025
Approuvéà l'unanimité.
Travaux aménagement places du Château et de l'Eglise
M. le Maire rappelle que les demandes de subventions auprès de la Région, du Département et de l'Etat ont
été faites en janvier 2025 et qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 20 mars 2025 pour
une remise des offres le 25 avril 2025. A ce jour, seule la Région BFC a émis un avis favorable pour une subvention de 40 000.00 euros en attente
du passage devant la prochaine commission permanente.
Après présentation et examen des rapports d'analyse des offres par la commission "Coeur de Village", les
entreprises suivantes sont retenues :
Lot 1 - VRD - entreprise NOIROT : 268 914.25 € HT - 322 697.10 € TTC (estimation 294 650 € HT)
Lot 2 - Bétons désactivés et Drainants - entreprise SOLS Confluence : 258 751.40 € HT - 310 501.68 € TTC
(estimation 266 370 € HT)
Lot 3 - Espaces verts et mobiliers - entreprise JACQUINOT :124 123.49 € HT - 148 948.19 € TTC (estimation
123 450 € HT)
soit un total de travaux de 651 789.14 € HT (782 146.97 € TTC)
La notification auprès des entreprises retenues ne se fera qu'après les notifications des accords de
subventions et l'établissement du plan de financement définitif, avec délibération du conseil municipal prise
lors d'une prochaine séance.
Forêt communale - renouvellement certification PEFC - DE 2025 029
En 2006, la commune a adhéré à l'Association Bourguignonne de Certification Forestière afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les
consommateurs concernant la gestion durable. Renouvelée en 2011, 2016 et 2021, cette adhésion arrive à
échéance au 31 décembre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- décide de renouveler pour 5 ans à compter du 1er janvier 2026 l'adhésion de la commune de Gilly les
Ciîteaux à la certification PEFC,
- précise qu'une cotisation de 311.84 euros sera versée à l'Association Bourguignonne de Certification
Forestière pour cette période de 5 ans,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce renouvellement.
Extension de la Zone d'Activités : dénomination de la nouvelle voie de desserte et
numérotation des lots - DE 2025 030
La présente délibération annule et remplace la délibération DE_2025_026_bis ayant le même objet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant :
- la nécessité que présente la dénomination de la voie nouvelle créée pour l'extension au nord-est de la zone
d'activités, en venant de la rue des Cerisiers,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (à l'unanimité) :
- adopte la dénomination « IMPASSE DE LA PLANCHOTTE ».
- précise que la numérotation des lots qui vont être mis en vente est la suivante :
Lot 1 2 impasse de la Planchotte
Lot2 4 impasse de la Planchotte
Lot 3 6 impasse de la Planchotte
Lot 4 8 impasse de la Planchotte
Lot 5 10 impasse de la Planchotte
Lot6 3 impasse des Chaffauds
Lot 7 1 impasse des Chaffauds
Lot 8 1 impasse de la Planchotte
Lot 9 3 impasse de la Planchotte
Lot 10 5 impasse de la Planchotte
Lot 11 7 impasse de la Planchotte
Lot 12 9 impasse de la Planchotte
Lot 13 rue des Cerisiers
- charge M. le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et de mettre à
jour la base adresses de la commune. Restauration de deux mares avec le SBV en forêt de Folchétif
Deux mares situées sur les parcelles 34 et 35 de la forêt communale en Folchétif (sur commune Epernay
sous Gevrey) ont été proposées par le SBV pour être réhabilitées. Le SBV a déjà restauré deux mares en
2024 en forêt communale. Cette opération est gratuite pour la commune. Le conseil municipal donne son
accord pour ces travaux qui feront l'objet d'une convention avec le SBV.
Barbecue du 13 juillet 2025 - fixation des tarifs - DE 2025 031
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité) :
+ __ fixe comme suit les tarifs du barbecue du 14 juillet 2025
* 5.00 euros la formule (apéritif, sandwich saucisse ou merguez, chips, dessert)
“boissons :
bière : 2.00 euros
caution verre : 1.00 euro
eau 50 cl : 1.00 euro
verre de sirop : 1.00 euro
verre de vin : 2 euros
bouteille de vin : 10.00 euros
Le point est fait sur l'organisation de cette journée.
Comptes rendus des commissions communales
Point sur les travaux de voirie prévus et en cours sur la commune :
chemin du Closeau
allée saint Germain
route d'Epernay
avenue de la Gare
Début septembre, les travaux de renouvellement des canalisations de gaz vont débuter places du Château et
de l'Eglise, ainsi que rue des Maizières/chemin de la Marâcle. Une réunion de chantier est prévue le 16 juillet.
Les riverains seront prévenus par les services de GRDF.
COMPTES RENDUS DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS
- signature du devis pour les travaux ONF en forêt communale pour la somme de 11 068.54 euros HT,
somme prévue au budget primitif 2025
- une Déclaration d'intention d'Aliéner pour laquelle la commune n'a pas préempté
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait part :
- de la communication par la Communauté de Communes du rapport annuel (2024) de VEOLIA pour la
délégation eau potable
- des remerciements de l'Association de l'Histoire et du Patrimoine de GILLY LES CITEAUX pour le
versement de la subvention communale
- des travaux d'enlèvement du tuf et de la renouée du Japon réalisés au niveau communal et au niveau privé
par l'entreprise CHENOT Paysages le 21 mai 2025 sous le contrôle du SBV - la réponse sur la ligne d'eau
après extraction a été significative car il a été constaté une baisse de celle-ci de 30 cm en amont du site et
de 20 cm en aval. M Mongeard fait part de son mécontentement face à ces travaux qui laissent la rivière
dans un état déplorable. Les prochaines grosses pluies permettront de se rendre compte de l'efficacité de
cette opération et nettoieront la rivière. - de la sollicitation de la communauté de communes par rapport à la mise en place en déchetterie d'un dépôt pour l'amiante comme il avait déjà été demandé : le dossier est toujours en cours
M. Mongeard fait part de son indignation par rapport aux travaux qui sont en cours de réalisation au niveau
du Château, prévoyant la restauration du bâtiment comme à ses origines. M. le Maire rappelle que cette affirmation n'est qu'une rumeur, qu'en aucun cas le permis de construire ne prévoyait une réhabilitation à l'identique, notamment sur la partie annexe côté ouest, sauf en ce qui concerne la reconstruction de la tour. Un permis de construire modificatif a été déposé en avril, permis toujours en cours d'instruction. Les travaux notamment au niveau de la toiture de la partie ouest avec des tuiles mécaniques rouges est regrettable. L'architecte des Bâtiments de France a été contacté et a répondu de façon peu satisfaisante. Une vive discussion s'en suit. |! sera difficile d'imposer des restrictions aux administrés dans le périmètre du Château, alors que sur ce même bâtiment classé c'est autorisé. Nouveau contact sera pris avec l'ABF.
M. le Maire informe l'assemblée de l'avancement du dossier de modification du PLU, qui, si tout va bien au niveau des consultations, devrait aboutir en fin d'année.
M. Mongeard fait part également
* de l'état des platanes avenue Recteur Marcel Bouchard : le diagnostic a été fait et la commune a validé le devis pour l'élagage - en attente de l'intervention de l'entreprise * des corneilles de plus en plus nombreuses dans ces arbres qui causent des nuisances * de l'absence de fauchage du talus sur la RD 25 en bout de son jardin
La séance est levée à 22 h 20.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Didier DANEL. Isabelle LARMIER.