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Arrêté - ARRETE 25 096 Extension Terrasses Jimmy N Drinks et le Central 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 096 Extension Terrasses Jimmy N Drinks et le Central 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KES
POLICE
MUNICIPALE
Réf. :
CD/JMB
y U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2025-096
Objet:
Stationnement
interdit
Cours
Carnot
devant
le
restaurant
le Jimmy
N
Drinks
et
le restaurant
le Central
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2*"°
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RTI0-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
le
gérant
du
restaurant
le Jimmy
N
Drinks
et
la
gérante
du
restaurant
le
Central
en
date
du
10
Février
2025,
sollicitant
l'interdiction
de
stationner
sur
5 emplacements
Cours
Carnot,
situés
devant
le
restaurant
le Jimmy
N
Drinks
et devant
le restaurant
le Central
du
lundi
31
Mars
2025
au
lundi
29
Septembre
2025,
afin
d'étendre
leur
terrasse
et de
positionner
des jardinières
de
« protection
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
Cours
Carnot,
sur
trois
emplacements
situés
devant
le
restaurant
«Jimmy
N
Drinks
»
et
réservé
au
positionnement des jardinières
de
« protection
»
>
Du
lundi
31
Mars
2025
à 07h00
au
lundi
29
Septembre
2025
à 17h00.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules
Cours
Carnot,
sur
deux
emplacements
situés
devant
le
restaurant
«Le
Central»
et
réservé
au
positionnement
des
jardinières
de
«
protection
»
>
Du
lundi
31
Mars
2025
à 07h00
au
lundi
29
Septembre
2025
à 17h00. él
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90 24 3535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la signalisation
et
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Monsieur
le
gérant
du
Restaurant le
Jimmy
N
Drinks,
Madame
la
gérante
du
Restaurant
le Central.
YYNNNNN
Châteaurenard,
le T1
Mars
2025
Eric CHAUVET Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
{Minimum
publication
= 2 mois)
Ou
date
de
notification
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
(le
cas
échéant)
Chateaurenard com
Hôtel de Ville Rue Jentelin
- BP 80010-13831
Châteaurenard-de Provence Cedex - 04 9024
3535
mairie@chateaurenard com