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Arrêté - ARRETE 096 DEMENAGEMENT N°22 RUE PIC Chabaud
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 096 DEMENAGEMENT N°22 RUE PIC Chabaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE RELE
(11
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-096
POLICE MUNICIPALE
Réf. : GG/IL
Objet: Déménagement N°22 Rue Pic Chabaud - le 31 Mars et le ler Avril 2023.
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1 à L411-7, R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 41-18, R 411-
25 à R 411-28 et R 417-10, 10° du Code de la Route,
Vu l'article L113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2°7* Adjoint au Maire pour la Sécurité- Prévention, Vu la demande formulée par Madame Beverley FRÉMAUX en date du 22 Mars 2023,
Vu la fiche de chantier courant N°122/2023,
Considérant le déménagement au n°22 Rue Pic Chabaud, le Vendredi 31 Mars et le samedi 1° Avril 2023,
Considérant que pour faciliter ce déménagement, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE 1:
La circulation sera interdite à tous les véhicules, Rue Pic Chabaud :
>. Du vendredi 31 Mars 2023 à 9HOO au samedi 1° Avril 2023 à 12H00.
ARTICLE 2:
Madame FRÉMAUX sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation réglementaire.
Coordonnées : 07/69/03/07/40.
ARTICLE 3:
Les véhicules des usagers contrevenant à ces dispositions feront l'objet d'une verbalisation suivie de mise en fourrière sans préavis.
Les véhicules de secours, d'urgence ou d'intervention ne sont pas concernés
par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte.
AL.
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-15831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35 maiie@chateaurenard com Date de publication sur le site internet de la Ville :
ARTICLE 4:
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif
territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du P.S..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: >»
VNYY
Date de Notification :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Madame Beverley FRÉMAUX.
Châteaurenard, le 27 Mars 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
3 1 MARS 2023
Date de transmission du contrôle de légalité :
Chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010 -13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
mairie@chateaurenard com