Arrêté - 24 10 Permis de stationnement pour enlevement une grue 48 50 av du R N Niemen

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Arrêté - 24 10 Permis de stationnement pour enlevement une grue 48 50 av du R N Niemen Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 10 Permis de stationnement pour enlevement une grue 48 50 av du R N Niemen)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, N° 24-10

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 15 janvier 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

ENLEVEMENT D’UNE GRUE

*****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213- 4,

VU le Code de la Route, notamment l'article R 225,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’enlèvement de la grue sur l’emprise située 48-50 Avenue du

Régiment Normandie Niémen exécutés par l'entreprise COUVERTECH-21 RUE CLEMENT ADER 91700 FLEURY-MEROGIS,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions imposées ci-après :

ARTICLE 2 : L'autorisation est accordée pour la mise en place d'une grue. Le pétitionnaire respectera la réglementation actuellement en vigueur concernant les épreuves de vérification des appareils de levage. Eventuellement, le pétitionnaire fera son affaire personnelle de toute autorisation à obtenir autorisant l'évolution de la flèche de levage au-dessus des constructions.

ARTICLE 3 : A aucun moment les charges de grue ne devront surplomber le domaine

public.

ARTICLE 4 : L'entrepreneur devra fournir la preuve qu'il est en règle au regard du Code du Travail et de la Législation sur l'approche des conducteurs électriques.

ajouté sur le site de la ville le : 22 janvier 2024ARTICLE 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer à la voie publique, faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au Tribunal de simple police.

ARTICLE 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve au droit des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

ARTICLE 7 : L'autorisation est délivrée à titre précaire le LUNDI 22 JANVIER 2024 de 7h00 à 20h00, elle est révocable à tout moment par le représentant de la municipalité en cas de non-respect des articles du présent arrêté.

ARTICLE 8 : L'entrepreneur fera parvenir, dans un délai de 15 jours maximum, après l'installation de la grue, le rapport de l'organisme agréé par le Ministère du Travail, certifiant que celle-ci peut être mise en service sans danger.

ARTICLE 9 : La continuité des cheminements piétons ou cyclables devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 10 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 11 : Dans le cas où l'emprise de la voie de circulation viendrait à empiéter sur le trottoir, celle-ci devra être clairement balisée et délimitée, le passage piéton étant quant à lui protégé et balisé de manière appropriée.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise COUVERTECH,

Madame la Secrétaire Générale de la Ville de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en

ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève-des-Bois,

Le 15 janvier 2024

ajouté sur le site de la ville le : 22 janvier 2024