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Arrêté - 24 14 Reglement de circulation pour lenlevement dune grue av du R N Niemen
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 14 Reglement de circulation pour lenlevement dune grue av du R N Niemen)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 24-14
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 15 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ENLEVEMENT D’UNE GRUE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient d’enlever la grue au 48-50 Avenue du Régiment Normandie Niémen, exécutés par
l’entreprise COUVERTECH, 21 Rue Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE le Lundi 22 Janvier 2024 de 7h00 à 20h00 :
• AVENUE DU REGIMENT NORMANDIE NIEMEN : Tronçon Avenue
de la Grande Charmille du Parc / Allée de la Fontaine
RUE BARREE :
- Circulation par homme trafic pour riverains
- Déviation par Allée de la Fontaine, Rue de la Chataigneraie, Rue du Beau Site, Rue de Rosières
- Déviation BUS par la Rue du Beau Site
ARTICLE 2 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la
continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 3 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 4 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée
pendant toute la durée du chantier.
ajouté sur le site de la ville le : 22 janvier 2024 ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise COUVERTECH ,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 15 Janvier 2024
ajouté sur le site de la ville le : 22 janvier 2024