Procès Verbal - 24 Octobre 2023

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Procès Verbal - 24 Octobre 2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 Octobre 2023)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Transports, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Isabelle TARDY, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 Octobre 2023

Etaient présents : Mme TARDY, MM. PLAIZE, BERNARD, Mmes GERVREAU, LANOUE, LYS, MM. MAROT, PIEL, POULARD, ROY

Absents : M. BAUDRY (Pouvoir donné à Mme TARDY)

Mme LAMOR (Pouvoir donné à Mme LYS)

M. MONTIGAUD (Pouvoir donné à M. PLAIZE)

M. DANET

Secrétaire de séance : M. POULARD

Madame le Maire ouvre la séance en demandant le respect d’une minute de silence en hommage à Dominique BERNARD, professeur de français assassiné dans l’exercice de ses fonctions à ARRAS, le 13 Octobre 2023.

Elle poursuit en donnant la parole aux membres du Conseil Municipal sur le Procès-Verbal de la précédente réunion. Aucune remarque particulière n’est émise.

Le Conseil Municipal adopte et signe ce Procès Verbal.

Intervention de Madame ARTAUD sur le projet de boulangerie

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, Mme ARTAUD, représentante de la Chambre du Commerce, venue donner son avis et rendre son analyse des réponses au questionnaire boulangerie ayant été distribué sur la commune et mis à disposition des administrés sur Intramuros.

Les points importants qui ressortent de cette étude sont les suivants : - 151 réponses récoltées

- 37 % de taux de réponse si l’on se base par rapport au nombre de ménages

- le commerce de proximité est plébiscité (141 réponses pour une boulangerie à CLION)

- un achat de pain compris entre 2 à 7 fois par semaine

- une préférence essentiellement pour les baguettes de tradition et pains spéciaux

- un intérêt pour l’achat de pain mais aussi occasionnellement de viennoiseries et pâtisseries (2 fois / mois)

- le souhait de ne pas avoir à se déplacer au-delà de 4 km

- un intérêt à 50 % pour un service de tournées

- un besoin en services complémentaires (épicerie, salon de thé)

Il est constaté que la valeur du commerce de proximité reste importante mais que les habitudes de consommation sont à remettre en place. Une étude de marché sera dans tous les cas, nécessaire pour évaluer le chiffre d’affaires d’un nouveau point de vente.La conjoncture actuelle rend compliquée la construction d’une boulangerie. Les investissements sont lourds et il faut recruter un boulanger de qualité. La zone de chalandise est de plus insuffisante pour faire vivre un couple.

Une étude de marché pourrait permettre de savoir si le recrutement d’un boulanger qui souhaiterait ouvrir un établissement secondaire reste possible.

Le coût d’une telle étude s’élève à environ 1500.00 € avec un délai de 2 mois pour en connaître les résultats.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour qu’une étude de marché soit menée pour un point de vente secondaire, charge Madame le maire des démarches et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Points sur les projets en cours

ECOLE :

Madame le Maire rappelle que l’appel d’offres a été déposé sur la plateforme « marchés sécurisés ». Les documents juridiques ont été visés par la SEMDAS.

Quelques visites d’architectes ont eu lieu. Des dossiers ont déjà été déposés. Les travaux devraient pouvoir débuter dans le courant de l’été 2024.

BATIMENT MILHIET :

Le dossier a été déposé sur la plateforme « marchés sécurisés » mais manquait de précisions. Il a donc été retiré.

Il conviendrait de faire réaliser au préalable une étude de faisabilité comme il a été fait pour l’école.

Deux possibilités s’offrent au Conseil Municipal :

- choisir un maître d’œuvre indépendant

- demander à la SEMDAS de s’en charger. Elle suivrait alors le dossier jusqu’à la fin du chantier.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal décide de demander les délais d’intervention de la SEMDAS avant de faire son choix sur l’intervenant en matière d’étude de faisabilité.

Compte-rendu de la réunion de la Commission Voirie-Urbanisme

Monsieur BERNARD Raphaël donne lecture du compte-rendu de la réunion de la Commission Voirie-Urbanisme qui s’est tenue le Samedi 09 Septembre 2023.

« Etaient présents : Mme TARDY, MM. PLAIZE, BERNARD, BAUDRY, Mme LANOUE, M. POULARD.

Avenue Saint-André :

Un administré habitant l’Avenue Saint-André à côté du bar, demande à ce qu’une borne anti-stationnement soit placée devant la porte de son logement. La commission constate que cela est impossible. En effet, cette borne constituerait un obstacle sur la voie circulante, notamment gênante lorsque personne n’est stationné à cet endroit.Route de la Croix :

Il est signalé que la visibilité est très mauvaise pour les usagers venant de la « Route de la Croix » qui ne voient pas les véhicules arrivant de la départementale, au niveau de la croix. Il sera demandé au propriétaire du bois de débroussailler sa parcelle pour améliorer la visibilité.

Impasse de la Tannerie :

Il a été demandé de positionner un miroir pour que les usagers venant du lavoir puissent avoir la visibilité nécessaire pour sortir en sécurité. Compte tenu de la présence accrue de vélos à cet endroit, la commission accepte de mettre en place l’équipement adéquat.

Sauge :

Monsieur MAITRE Aurélien a demandé le passage de la commission car lors des épisodes de pluies, son bâtiment est inondé par les eaux venant en partie de la voirie. La commission décide de d’interroger des entreprises pour trouver la solution la plus adaptée pour résoudre le problème. L’idée serait de ramener les eaux pluviales dans le fossé de l’autre côté de la route. »

Compte-rendu de la réunion de la Commission Cadre de Vie

Madame TARDY donne lecture du compte-rendu de la réunion de la Commission Cadre de Vie qui s’est tenue le Lundi 09 octobre 2023.

« Etaient présents : Mme TARDY, MM. PLAIZE, BERNARD, Mme LANOUE, M. MAROT.

Plantations :

Il est décidé de planter des pensées comme chaque année pour la saison d’hiver. Les plantations auront lieu courant de la dernière semaine de novembre. La commission valide l’idée de mettre en place un moyen de récupération des eaux pluviales de la toiture de notre futur bâtiment des services techniques pour les arrosages estivaux.

Jachère fleurie :

La bande de jachère fleurie semée le long du stade est une réussite. Il est proposé de renouveler cette opération l’an prochain.

Haies :

Pour la poursuite du programme EVA, il a été confié à M. MAROT la liste des parcelles appartenant à la commune qui pourraient accueillir des haies ou des arbres isolés. Nous sommes dans une phase de repérage. Il faudra recontacter le Département.

Plantations d’arbres :

La commune ayant été dans l’obligation d’abattre l’arbre mort près de l’aire de jeux pour cause de dangerosité, il est proposé de le remplacer. Un ou deux tilleuls seraient adaptés. Il faut envisager la plantation dès ce mois de novembre.

Nous pourrions effectuer cette opération un jour d’école pour que les enfants puissent participer.

Du terrain communal, non destiné à accueillir une maison, est disponible en bordure du lotissement. Il est proposé de consulter les associations du type « Les croqueurs de pommes » pour voir l’opportunité de planter un petit verger.Décorations de Noël :

La commission prévoit les décorations de fin d’année :

- Les boules seront remises en place sur les candélabres comme l’an dernier.

- Les sapins lumineux habituellement installés devant la Salle des Fêtes seront placés devant la Mairie.

- A la Salle des Fêtes, il est proposé de mettre en place une décoration de sapins en bois sur l’esplanade. En façade, une guirlande stalactites sera mise en place.

- Une guirlande sera mise en place sur la haie du monument aux morts 1914-1918 comme l’an passé.

- Sur la Mairie, la guirlande de stalactites se poursuivra sur l’ensemble du bâtiment jusqu’à la bibliothèque.

- Il y a lieu de racheter des motifs pour les entrées de bourg car ils sont hors d’usage.

L’installation des décorations aura lieu la semaine avant le marché de Noël. »

Concernant les motifs pour les entrées de bourg, une pré-sélection a été effectuée parmi plusieurs motifs en promotion.

Le choix du Conseil Municipal se porte sur le motif ISIDA à 3 voix, le motif FLOKY à 2 voix et le motif POUSSIERES D’ECLATS à 8 voix.

Les produits seront commandés selon les disponibilités.

Dépliant communal

Madame le Maire informe qu’elle a reçu le BAT pour l’impression du dépliant communal. Un délai de 15 jours est de mise pour l’impression. Il est fait remarquer que le plan communal situé à la Salle des Fêtes devra être changé de place.

Loi d’accélération énergétique

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le vote de la loi d’accélération énergétique visant à accélérer le passage aux énergies renouvelables.

Elle explique qu’à cet effet, les communes doivent délibérer avant le 31 Décembre 2023 pour déterminer des zones potentielles pouvant accueillir des projets énergétiques.

Madame le Maire informe qu’un outil de travail a été réalisé afin de permettre aux communes de définir au mieux ces zones. Il permet l’application de filtres excluant les zones « protégées » et laissant en apparence les zones potentielles qui devront ensuite être déterminées par la commune. Madame le Maire ajoute qu’il s’agit souvent de zones privées qui ne pourront donc accueillir que des projets privés éventuels.

Afin de procéder à la délibération lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, Madame le Maire propose la constitution d’un groupe de travail. Mme TARDY, M. PLAIZE, Mme LYS, MM. MAROT et POULARD se proposent pour effectuer ce travail de recherches.

Convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique

Madame le Maire rappelle que dans la suite du passage à la M57, la commune s’était portée candidate pour la 3ème vague d’expérimentation du CFU. L’expérimentation du CFU, menée en même temps que d’autres projetsd’amélioration de la qualité comptable, s’inscrit dans une trajectoire pluriannuelle de progrès. La candidature de la commune ayant été retenue, il y a donc lieu de délibérer afin de signer la convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du CFU.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique et charge Madame le Maire des démarches.

QUESTIONS DIVERSES :

Action citoyenne pour le nettoyage du cimetière communal

Madame le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de la difficulté rencontrée par les agents communaux dans le nettoyage des allées du cimetière.

A l’image de ce qui peut être fait sur certaines communes, elle propose de communiquer auprès de la population afin de mettre en place une action citoyenne pour le désherbage des allées du cimetière.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Estivales 2024

Madame TARDY fait part d’une demande de la Communauté des Communes de Haute-Saintonge, sur la participation ou non, de la commune de CLION SUR SEUGNE aux Estivales de 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire la commune de CLION SUR SEUGNE pour un concert de Rock au Parc du Presbytère avec repli possible à la Salle des Fêtes en cas de mauvais temps. La date du 27 Juillet 2024 est retenue.

Cérémonies commémoratives du 11 Novembre 2023

Madame le Maire rappelle les cérémonies commémoratives du 11 Novembre 2023. Le vin d’honneur aura lieu cette année à CLION SUR SEUGNE. Messieurs PLAIZE, BERNARD, Mme LYS et M. MAROT se proposent pour en faire le service.

Poste d’Adjoint Technique

Madame LYS demande où en est la procédure de recrutement de l’Adjoint technique. Madame le Maire informe que les candidatures sont en cours.

Logement communal de la Mairie

Madame le Maire informe que les diagnostics obligatoires ont été effectués. Une annonce va être publiée.

Vidéoprojecteur

Madame le Maire propose l’acquisition prochaine d’un vidéoprojecteur. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Des devis seront demandés.

Madame le Maire clôture la séance à 22 h 45.