Procès Verbal - 4 11 Avril 2023

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Procès Verbal - 4 11 Avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 11 Avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ordre du jour :

- Lecture du Procès Verbal de la précédente réunion

- Vote du Compte Administratif 2022

- Approbation du Compte de Gestion 2022

- Vote des taux d’imposition

- Vote du Budget Prévisionnel 2023

- Questions diverses

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Isabelle TARDY, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 Avril 2023

Etaient présents : Mme TARDY, MM. PLAIZE, BERNARD, BAUDRY, Mmes GERVREAU, LAMOR, LANOUE, LYS, MM. MONTIGAUD, PIEL, ROY

Absents : M. MAROT (Pouvoir donné à Mme TARDY)

MM. DANET, POULARD

Secrétaire de séance : M. BAUDRY

Madame le Maire ouvre la séance en donnant lecture du Procès Verbal de la précédente réunion.

Le Conseil Municipal adopte et signe ce Procès Verbal.

Vote du Compte Administratif 2022

Sous la Présidence de Monsieur PIEL, il est procédé à l'examen du Compte Administratif 2022.

Le Conseil Municipal, après s'être fait représenter le Budget Primitif, les délibérations modificatives ainsi que les pièces annexes, approuve l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, dont l'excédent de fonctionnement s'élève à 312 278.91 €.

Affectation du Résultat

Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à 77 646.04 €.

Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d'affecter au Budget, le résultat précédemment indiqué comme suit :

C/ 1068 - en investissement 159 704.04 € C/ 002 - Reprise de fonctionnement 152 574.87 € C/ 001 – Report d’investissement 77 646.04 €Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion de l'exercice 2022 élaboré par Monsieur LASSALLE, Trésorier.

Vote du Budget Prévisionnel 2023

Le Conseil Municipal procède à l'examen des divers chapitres du Budget 2023 et vote les crédits suivants :

➢ Section de Fonctionnement

En dépenses :

Chapitre 011 - Charges à caractère général

218 410.00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés

114 850.00 €

Chapitre 014 – Atténuation de produits

12 130.00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement

129 555.00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

7 141.00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

271 052.00 €

Chapitre 66 - Charges financières

4 615.00 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

1 000.00 €

Soit un total de dépenses de : 758 753.00 €

En recettes :

Chapitre 002 - Report d'excédent

152 574.87 €

Chapitre 013 – Atténuations de charges

1 930.00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

8 750.00 €

Chapitre 70 - Produits des services et ventes diverses

7 600.00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes

356 418.00 €

Chapitre 74 - Dotations et Participations

215 560.00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante

12 005.13 €

Chapitre 76 - Produits financiers

15.00 €

Chapitre 78 – Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions 3 900.00 €

Soit un total de recettes de : 758 753.00 €➢ Section d'Investissement

En dépense :

Chapitre 001 – Déficit d’Investissement reporté

77 646.04 €

Chapitre 040 – Opérations de transfert entre sections

8 750.00 €

Chapitre 16 - Remboursement d'emprunts

18 655.96 €

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles

12 500.00 €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

280 860.00 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours

41 650.00 €

Soit un total de dépenses de : 440 062.00 €

En recettes :

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement

129 555.00 €

Chapitre 040 – Opérations de transfert entre sections

7 141.00 €

Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves

184 604.04 €

Chapitre 13 - Subventions d'investissement

117 906.00 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées

855.96 €

Soit un total de recettes de : 440 062.00 €

Programmes d’Investissement :

N° 327 – Réfection ext. du Bâtiment Mairie (2ème tranche)

Fonds de revitalisation rurale 13 790.00 €

N° 331 – Aménagement intérieur de la Bibliothèque

Fonds départemental des bibliothèques 5 202.00 € DRAC 2 055.00 €

N° 332 – Equipement Pôle Numérique et Mobilier

Département 1 215.00 €

N° 333 – Mobilier urbain 5 000.00 €

N° 338 – Réfection de la VC n° 2 41 650.00 €

N° 345 – Balayeuse

Communes memb. du groupemt à fiscalité propre 1 200.00 €

N° 346 – Réfection ext. du Bâtiment Mairie (3ème tranche) 12 100.00 € Fonds de revitalisation rurale 4 530.00 €N° 351 – City Stade 55 000.00 € Subvention ANS 36 664.00 €

N° 352 – Terrain et Bâtiment GUERRY 40 250.00 € Département 16 650.00 €

N° 354 – Aménagement des Services Techniques 108 650.00 € Département 32 100.00 €

N° 355 – Aménagement extérieur des Services Techniques 17 100.00 €

N° 356 – Réfection bâtiment « Avenue de Saintonge » (étude) 4 000.00 €

N° 357 – Réfection de l’école maternelle (étude) 4 000.00 €

N° 358 – Reprise réseau eaux pluviales « Chez Cuisinier » 5 400.00 €

N° 359 – Réseau eaux pluviales « Saint-Paul » 10 750.00 €

N° 360 – Création d’une allée au cimetière 9 110.00 €

N° 361 – Révision du PLU (1ère tranche) 4 500.00 €

N° 362 – Autolaveuse 4 000.00 €

N° 363 – Petit outillage divers 2 500.00 €

N° 364 – Terrain et bâtiment GERVREAU 11 000.00 €

Le programme des travaux étant approuvé, il faut en prévoir le financement.

Pour équilibrer le budget et obtenir la recette nécessaire de 315 823.00 € aux produits des taxes directes locales, il y a lieu de fixer les taux d’imposition. Le Conseil Municipal, considérant que le potentiel fiscal est suffisamment mobilisé, décide de ne pas modifier pour cette année les taux d'imposition qui resteront les suivants :

Taxe Foncière (bâti) : 36.22 %

Taxe Foncière (non bâti) : 40.09 %

Taxe d’habitation : 15.75 %

C.F.E. : 22.23 %

QUESTIONS DIVERSES

Budget SIVU Les P’tits Loups

Suite à la non approbation du Budget 2023 du SIVU Les P’tits Loups lors de la précédente réunion des communes membres, Madame le Maire informe que ce dernier a été revu et présenté aux communes avec une participation demandée fixée à 9.00 € par habitant contre 11.00 € précédemment prévus.

Le Budget 2023 a été ainsi approuvé.