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Déliberation - 25 DIA Renonciation au Droit de Preemption
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DIA Renonciation au Droit de Preemption)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 11 AVRIL 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, M Didier CASTERES donne pouvoir à M. David CORBIN,
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. André VIGNOT,
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. André LABARTHE,
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL,
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.
RRR
25 - DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER : RENONCIATIONS AU DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire expose que, depuis la dernière séance, aucune suite n’a été donnée aux
déclarations d'intention d'aliéner ci-après :
FENIOU Glady BLANC Geneviève . rence Vigny Résidence
SCI AVIBEOLE SARL BIRINVEST 38 Rue Carrérot
SOUITA Redouan WELTERLIN Anne 29 Rue Révol
Cts NEUTS VUILLOD Franck 8 B Avenue de la Gare
SCI ANSABE (M THOMAS) VAIERETY Jérôme 18 Rue Louis Barthou
M et Mme SERVAT CONDADO Gillesset CARREY 25 Bd François Mitterrand ristelle
AFFLATET Pauline LE COZ Philippe 41 Rue Palassou et Notre Dame
LIRSRÉE BIT LSRGRDE RACINE Denis 8 Rue Pierre et Marie Curie Philippe
SCI DU BARETOUS BORDEGARAY Xavier Rue du Coq et Rue de Sègues
FAUCHEREAU Jonathan CLEMENS Vincent 1 Bis Rue du Coq
LAFFITTE François LAFFITTE Jean 17 Rue Adoue
CHICO Christian L PEINGS Florian 5 Rue du Félibrige _
Be nu 69 Chemin des Charrois et Saint MIQUEU Régis | FLEURY
Jean-Noël Pée de Haut |
CLAUDE Jean Pierre NAVARRO Alex Xavier : 5 Rue du Félibrige
DUFAU Sébastien - BERNUES Jérémy __|20 Bis Rue Georges Messier
CARJUZAA Paul ETCHEGOIN Jean-Michel 6 Rue Justice SAMMARRO Angelo DUCLOS Gilbert 12 Rue Labarraque
CASANAVE Jean Mme CAMSUSOU née CASAURANC | 11 Rue du 8 mai
ANAYA Corinne SCI ROUVERRY 13 Avenue Sadi Carnot
ETABLISSEMENT C . LARTIGUE SARL BATIT SERVICES
Rue Georges Messier
SANTONHEL (SCI) Mr , 30 Place Georges Clémenceau et
GOSSET MOBRIEAR MES 5 Rue Camou
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- DONNE acte à Monsieur le Maire de ces décisions.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2016.
Suivent les signatures.
AFFICHE LE 15/ 04/ 2016
AE,
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 1404/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/04/2016
LE MAIRE,
érvé LUCBÉREILH