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Arrêté - ARRETE 24 283 Bodega Joselito Fete de la Madeleine
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 283 Bodega Joselito Fete de la Madeleine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-283
POLICE
MUNICIPALE
Réf.: CD/IMB Objet :
Autorisation
d'exploitation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
de
3°"°
groupe -
Bodega
« Joselito
» pour
les
fêtes
de
la
Madeleine
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2*"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention,
Vules
articles
L.3334-1,
L3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
des
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Décembre
2008
réglementant
les
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2004-28
du
O5
Avril
2004
relatif
au
règlement
des
Bodegas, Vu
la
loi
N°2015-990
du
06
Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
de
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
MOUTHOT
Gilbert,
Président
de
la
Bodega
« Joselito
»,
Rue
de
la
Glacière,
sollicitant
son
ouverture,
Considérant
l'information
faite
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chêteaurenard,
ARRÊTE:
ARTICLE1 Sous
réserves
de
l'autorisation
de
la
Commune
de
Châteaurenard
au
titre
du
règlement
de
la Sécurité,
Monsieur
MOUTHOT
Gilbert,
Président
de
la
Bodega
«Joselito
»
est
autorisé
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°7°
groupe
dans les
locaux
situés
à
Châteaurenard
: Rue
de
la
Glacière,
aux
jourset
heures
suivants:
>
Samedi
03 Août
2024
(nuit du
samedi
03/08
au
dimanche
04/08)
-03h00
du
matin,
>
Dimanche
04 Août
2024
(nuit du
dimanche
04/08
au
lundi
05/08)
- 2h00
du
matin,
>
LundiO5Août
2024
(nuit du
lundi
05/08
au
mardi
06/08)
-2h00
du
matin,
>
Mardi
06
Août
2024
(nuit
du
mardi
06/08
au
mercredi
07/08)
- 2h00
du
matin,
>
Mercredi
07 Août
2024
(nuit du
mercredi
07/08 au
jeudi
08/08)
-2h00
du
matin.
sas
chateaurenardcom
Hôtel de
Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13851
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535
maïie@chateaurenard.com ARTICLE
2:
Seules
les
boissons
des
trois
premiers
groupes
sont
autorisées
à
la vente.
Les
boissons
en
bouteilles
et
canettes
devront
être
servies
dans
des
gobelets
plastiques,
hormis
les
vins
et
Champagne.
ARTICLE
3:
Les
troubles
à
la
tranquillité
publique
et
le
non-respect
de
l'article
2
entraîneront
la
révocation
immédiate
du
présent
arrêté
et
un
avis
défavorable
sera
émis
à toutes
autres
demandes
éventuelles,
ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
M.
MOUTHOT
Gilbert,
Président
de
la
Bodega
« Joselito
».
Châteaurenard,
le 16
Juillet
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
4 9 JUIL. 2024
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: .
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité:
(le cas
échéant)
Chateaurenadcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
9024
35
35
mairie@chateaurenard
com