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Arrêté - ARRETE 24 282 Bodega Bienvenida Fete de la Madeleine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 282 Bodega Bienvenida Fete de la Madeleine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
VILLE
DE
château DE
PROVENCE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. :
CD/JMB
renard tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-282
Objet
: Autorisation
d'exploitation
temporaire
d'un
débit
de
boissons
de
3è"*
groupe
- Bodega
« Bienvenida
» pour
les fêtes
de
la
Madeleine
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vules
articles
L.2212-1
et
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vules
articles
L3334-1,
L3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
et des
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
Décembre
2008
réglementant
les
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2004-28
du
O5
Avril
2004
relatif
au
règlement
des
Bodegas, Vu
la
loi
N°2015-990
du
06
Août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
de
chances
économiques
et
l'ordonnance
N°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
ROSSI
Laurent,
Président
de
la
Bodega
« Bienvenida
», Avenue
Marx
Dormoy,
sollicitant
son
ouverture,
Considérant
l'information
faite au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE:
ARTICLE1 Sous
réserves
de
l'autorisation
de
la
Commune
de
Châteaurenard
au
titre
du
règlement
de
la
Sécurité,
Monsieur
ROSSI
Laurent,
Président
de
la
Bodega
« Bienvenida
» est
autorisé
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
37°
groupe
dans
les
locaux
situés
à
Châteaurenard:
Avenue
Marx
Dormoy,
aux
jours
et
heures
suivants
:
>
Samedi
03 Août
2024
(nuit du
samedi
03/08
au
dimanche
04/08)
-03h00
du
matin,
>
Dimanche
04
Août
2024
(nuit
du
dimanche
04/08
au
lundi
05/08)
- 2h00
du
matin,
>.
LundiO5Août
2024
(nuit du
lundi
05/08
au
mardi
06/08)
-2h00
du
matin,
>.
Mardi
06 Août
2024
(nuit
du
mardi
06/08
au
mercredi
07/08)
- 2h00
du
matin,
>.
Mercredi
07 Août
2024
{nuit du
mercredi
07/08
au
jeudi
08/08)
- 2h00
du
matin.
.
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
maiñe@chateaurenard com ARTICLE
2:
Seules
les
boissons
des
trois
premiers
groupes
sont
autorisées
à
la vente.
Les
boissons
en
bouteilles
et
canettes
devront
être
servies
dans
des
gobelets
plastiques,
hormis
les vins
et
Champagne.
ARTICLE
3:
Les
troubles
à
la
tranquillité
publique
et
le
non-respect
de
l'article
2
entraîneront
la
révocation
immédiate
du
présent
arrêté
et
un
avis
défavorable
sera
émis
à toutes
autres
demandes
éventuelles.
ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
M.
ROSSI
Laurent,
Président
de
la
Bodega
« Bienvenida
».
Châteaurenard,
le 16
Juillet
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
interne:
{Minimum
publication
= 2
mois)
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
Ou
date
de
notification
:.
(le cas
échéant)
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin
- BP 80010 - 13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 9024 3535
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