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Déliberation - 55 cde pub approbation dun avenant a laccord cadre de fourniture de barquettes detiquettes et films alimentaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 55 cde pub approbation dun avenant a laccord cadre de fourniture de barquettes detiquettes et films alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
D REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES Objet : Approbation d'un avenant à l'accord-cadre de fourniture de barquettes, d'étiquettes et films alimentaires DIR FIN CDE PUB/DC-2024-55 DECISION DU MAIRE Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le Code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-22 ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2194-1 et L3135-1 : Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 1°: Vu l'avis de la commission d'appel d'offres tenu le 14 mars 2024 : Considérant que les besoins de la ville ont évolué et le marché actuel n’a pas été reconduit pour préparer une nouvelle procédure de passation du marché ; Considérant que dans le cadre de la fourniture en barquettes, étiquettes et films alimentaires pour la Ville de Trappes, il est nécessaire de procéder à l'augmentation du montant maximum du marché pour subvenir à des besoins supplémentaires que le montant maximum initial du marché ne permet pas de couvrir ; Considérant que l'accord-cadre a été notifié le 08/06/2022 pour un montant maximum de 60 000 euros HT et que l'écart engendré par l'actuel avenant est de 20,49% ; DECIDE Article 1°: Approuve l'avenant n°1 à l'accord-cadre de fourniture de barquettes, d'étiquettes et films alimentaires avec la société FIRPLAST, sise 4/6, Rue de Provence- 69800 SAINT PRIEST. Article 2 : Précise que le présent avenant s'élève à un montant de 12 293,16 euros HT et que le nouveau montant maximum de l'accord-cadre devient 72 293,16 euros HT. Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 11, article 60623. Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l’application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. = 5 AVR 2024 Fait à Trappes, Ali RABEH Maire de Ilrappes Reçu d trôle de légalité le 08/04/2024 pue Trappes, la Alle écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôcel de Ville - 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex ar trap À têtre à us Ma