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Déliberation - 172 fin cde pub signature de laccord cadre de fourniture de denrees alimentaires pour la cuisine centrale les marmitons de la ville de trappes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 172 fin cde pub signature de laccord cadre de fourniture de denrees alimentaires pour la cuisine centrale les marmitons de la ville de trappes)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Institutions publiques,
NI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-172
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
de
l'accord-cadre
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
cuisine
centrale
Les
Marmitons
de
la
ville
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2124-1
et
R2124-2 ;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
cet
accord-cadre
est
passé
selon
une
procédure
formalisée
selon
son
montant ; Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
17
juin
2025
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
au
B.O.A.M.P.
et
au
J.O.U.E.
;
Considérant
que
vingt-neuf
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation :
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SOCOPA
VIANDES
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
1
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
LELIEVRE
SAS
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
2
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SOCOPA
VIANDES
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
3
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SYSCO
FRANCE
SAS
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
4
-
viandes
de
bœuf,
Veau,
agneau
et
porc ;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
POMONA
PASSIONFROID
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
5
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc
:
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SODILIB
SAS-ENSEIGNE
SAINTPRIM
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
6
- viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
SOCIÉTÉ
D'EXPLOITATION
DES
SURGELÉS
DISVAL
ET
DS
RHONE-ALPES
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
7
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc
;
Reç RS
trôle
de
légalité
le
eee
Trappes,
LA
L/Alle
écologiste
e1 solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hérei
de Ville
- 1,
place de la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
Mere
CR is
P
publiq
pp
pe
ot
CT
CECDEnauN
té
t
mes
it
'
}
tôtre
1
é
istinctement
au
MaurConsidérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la SOCIÉTÉ
D'EXPLOITATION
DES
SURGELÉS
DISVAL
ET
DS
RHÔNE-ALPES
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
8
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc ;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
ALPES
FRAIS
PRODUCTION
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
9
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc ;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SAS
GUILLOT
JOUANI
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
10-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc ;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SAS
GUILLOT
JOUANI
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
11
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc ;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SAS
GUILLOT
JOUANI
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
12
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
PRO
A
PRO
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
13
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
BLEDOR
BONAPIN
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
14
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc ;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SAS
ARGON
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
15
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc ;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
SOCIÉTÉ
D'EXPLOITATION
DES
SURGELÉS
DISVAL
ET
DS
RHÔNE-ALPES
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
16
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc ;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
PVM
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
17
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc ;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
PRO
A
PRO
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
pour
le
lot
n°
18
-
viandes
de
bœuf,
veau,
agneau
et
porc
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
accord-cadre
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
cuisine
centrale
Les
Marmitons
de
la
ville
de
Trappes
d’une
durée
initiale
de
douze
mois,
suivi
de
trois
reconductions
tacites
possibles,
avec
les
sociétés
suivantes :
-
LOT
N°
1
- VIANDES
DE
BŒUF,
VEAU,
AGNEAU
ET
PORC
: SOCOPA
VIANDES
(siret
: 508
513
785
00123),
sise
LES
ABATTOIRS-COURS
SAINT-PAUL
-
BP
36
-
27110
LE
NEUBOURG,
pour
un
pour
un
montant
maximum
annuel
de
33
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
trente-trois
mille
euros
hors
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 26/11/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251125-14741-CC-1-1taxes).
-
LOT
N°
2
-
VIANDES
DE
VOLAILLE:
LELIEVRE
SAS
(siret:
638
200
691
00118),
sise
8
rue
Henry
Delbast
-
77183
CROISSY
BEAUBOURG,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
46
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
quarante-six
mille
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
3
-
VIANDES
CUITES
: SOCOPA
VIANDES
(siret
: 508
513
785
00123),
sise
LES
ABATTOIRS
-
COURS
SAINT-PAUL
-
BP
36
-
27110
LE
NEUBOURG,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
30
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
trente
mille
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
4
-
PRODUITS
DE
LA
MER
: SYSCO
FRANCE
SAS
(316
807
015
01373),
sise
Bâtiment
A1
Rond-point
des
Roses
-
94550
CHEVILLY
LARUE,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
195
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cent
quatre-vingt-quinze
mille
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
5
-
LÉGUMES
ET
FÉCULENTS
SURGELÉS
:
POMONA
PASSIONFROID
(siret
:
552
044
992
00964),
sise
Rue
des
Mares
Juliennes
-
ZA
du
Moulin
à
Vent
—
91385
CHILLY-MAZARIN
CEDEX,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
218
750
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
deux
cent
dix-huit
mille
sept
cent
cinquante
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
6
-
FRUITS
ET
LÉGUMES
4ème
et
5ème
GAMME
:
SODILIB
SAS
-
ENSEIGNE
SAINTPRIM
(siret:
965
202
153
00064),
sise
74
rue
Senouque
-
78530
BUC,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
375
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
trois
cent
soixante-quinze
mille
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
7
-
PRODUITS
ÉLABORÉS
: SOCIÉTÉ
D'EXPLOITATION
DES
SURGELÉS
DISVAL
ET
DS
RHÔNE-ALPES
(siret
:
340
670
777
00010),
sise
47
rue
du
Clos
Renard
-
45110
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
143
750
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cent
quarante-trois
mille
sept
cent
cinquante
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
8
-
PRODUITS
ÉLABORÉS
LABELLISÉS
: SOCIÉTÉ
D'EXPLOITATION
DES
SURGELÉS
DISVAL
ET
DS
RHÔNE-ALPES
(siret
: 340
670
777
00010),
sise
47
rue
du
Clos
Renard
-
45110
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
287
500
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
deux
cent
quatre-vingt-sept
mille
cinq
cents
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
9
-
PIZZAS,
TARTES
ET
PATISSERIES
SALÉES
FRAICHES
: ALPES
FRAIS
PRODUCTION
(siret:
339
341
646
00067),
sise
ZA
Bièvre
Dauphine
-
25
rue
Maurice
Rival
-
38140
RIVES,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
115
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cent
quinze
mille
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
10
-
PRODUITS
LATIERS
ET
ŒUFS
: SAS
GUILLOT
JOUANI
(siret
: 682
041
389
00037)
sise
35,
rue
Henri
Farman
-
93297
TREMBLAY-EN-FRANCE,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
137
500
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cent
trente-sept
mille
cinq
cents
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
11
-
YAOURTS
LABELLISÉS
AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
:
SAS
GUILLOT
JOUANI
(siret
: 682
041
389
00037)
sise
35
rue
Henri
Farman
-
93297
TREMBLAY-EN-FRANCE,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
85
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
quatre-vingt-cinq
mille
euros
hors
taxes).
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 26/11/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251125-14741-CC-1-1-
LOT
N°
12
-
FROMAGES
LABELLISÉS
: SAS
GUILLOT
JOUANI
(siret
: 682
041
389
00037)
sise
35
rue
Henri
Farman
-
93297
TREMBLAY-EN-FRANCE,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
165
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cent
soixante-cinq
mille
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
13
-
PATES
FERMIÈRES
LABELLISÉES
AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
: PRO
A
PRO
(siret
: 385
006
234
00368),
sise
18
rue
André
Petit
—
45120
CHALETTE
SUR
LOING,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
16
500
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
seize
mille
cinq
cents
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
14
-
PRODUITS
DE
BOULANGERIE
LABELLISÉS
AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
:
BLEDOR
BONAPIN
(siret:
902
694
421
00014),
sise
60
rue
François
1%
-
75008
PARIS,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
150
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cent
cinquante
mille
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
15
-
VIENNOISERIES
ET
SANDWICHS
: SAS
ARGON
(siret
: 822
848
552
00011),
sise
16
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
-
78190
TRAPPES,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
31
250
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
trente-et-un
mille
deux
cent
cinquante
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
16
-
GLACES
LABELLISÉES
AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
: SOCIÉTÉ
D'EXPLOITATION
DES
SURGELÉS
DISVAL
ET
DS
RHÔNE-ALPES
(siret
:
340
670
777
00010),
sise
47
rue
du
Clos
Renard
-
45110
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
4
500
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
quatre
mille
cinq
cents
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
17
-
LENTILLES
ET
HUILE
VIERGE
DE
COLZA
LABELLISÉES
:
PVM
(siret
: 709
800
353
00043),
sise
17
route
de
la
Bardelle
-
78490
MÉRÉ,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
18
500
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
dix-huit
mille
cinq
cents
euros
hors
taxes).
-
LOT
N°
18
-
ÉPICERIE
ET
BOISSONS
:
PRO
A
PRO
(siret
:
385
006
234
00368),
sise
18
rue
André
Petit
-
45120
CHALETTE
SUR
LOING,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
302
500
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
trois
cent
deux
mille
cinq
cents
euros
hors
taxes).
Article
2
:
De
préciser
que
l’accord-cadre
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
article
60623.
Article
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 26/11/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251125-14741-CC-1-1Fait
à
Trappes,
25
NOV,
2995
Ali
RABEH
Maire
de
lrappés
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 26/11/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251125-14741-CC-1-1