Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Com 16 juillet

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Com 16 juillet Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Coubeyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Com 16 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CASTILLON/PUJOLS

JEUDI 16 JUILLET 2020

SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON2

Compte rendu du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes Castillon/Pujols

Jeudi 16 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes Castillon/Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à Saint-Magne-de-Castillon, sous la

présidence de M. le Président, Gérard CESAR.

Date de convocation : 06/07/2020

Nombre de membres en exercice : 46

Nombre de membres présents : 46

Nombre de suffrages exprimés : pour : 46, contre : 0, abstention : 0.

Présents : M. CESAR, Mme QUEBEC, Mme FAURE, M. BLANC, M. BREILLAT, M. ANGELY,

M. GEROMIN, M. BOURDIER, Mme DUVAL, M. PAULETTO, M. NOMPEIX,

M. FROMENTIER, M. FALGUEYRET, M. LAMOUROUX, Mme LAVIGNAC, M. DELFAUT,

M. CIRA, M. COUTAREL, M. RAYNAUD, M. DUDON, Mme CONDOT, M. VIANDON,

M. LABRO, M. THIBEAU, M. AMBLEVERT, M. GAUTHIER B, M. DELONGEAS,

M. DE MIRAS, Mme POIVERT, M HARDY, M. GAUTHIER P, M. NICOINE,M. MAUGEY, M.

BRIMALDI, M. DUCOUSSO, M. ESCALIER, Mme JOST, Mme JOUANNO, Mme LAFAGE, M.

PAQUIER, Mme MOMBOUCHER, Mme MARTEL, M. VILLIER, Mme CHANTEGREL, M.

FAURE, M. VARLIETTE.

Excusés : Néant.

Monsieur le Président, Gérard CESAR et Monsieur le Maire de Saint-Magne-de-Castillon, Jean-Claude DELONGEAS, souhaitent la bienvenue aux Conseillers Communautaires.

Le Président propose d’aborder l’ordre du jour de la manière suivante :

 Election du Président,

 Détermination du nombre de Vice-Président.es,

 Election des Vice-Président.es,

 Election des membres du Bureau,

 Lecture de la Charte de l’élu local

 Vote des indemnités de fonction du Président et des Vice-Président.es,

 Délégations de fonctions attribuées au Président,

 Modification des statuts du Conseil d’exploitation de l’OT Castillon/Pujols,

 Nomination des membres siégeant au Conseil d’exploitation de l’OT Castillon/Pujols,

 Election des membres siégeant à la commission d’Appel d’Offres,

 Election des membres siégeant à la Commission de Délégation de Services Publics,

 Création et l’élection des membres de la commission locale d’évaluation des charges

transférées (CLECT),

 Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID),

 Désignation des représentants de la communauté dans les organismes extérieurs,3

 Signature de la convention pluriannuelle revitalisation centre-bourg entre la Région Nouvelle- Aquitaine, la CDC Castillon-Pujols et la ville de Castillon-la-Bataille,

 Subventions OPAH,

 Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe,

 Questions diverses.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard CESAR, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme Ghyslaine MOMBOUCHER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

A) Election du Président

Daniel THIBEAU, en qualité de doyen, a pris la présidence de l’assemblée (article L. 5211-9 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 46 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable conformément à l’article L. 5211-1 du CGCT était remplie.

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins : Mme Delphine CONDOT et M. Jean- Claude DELONGEAS

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires par commune ;

-Vu les articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122-7 et suivants du CGCT ;

-Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection du président de la communauté tels que fixés dans au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

-Vu les résultats du scrutin (voir procès-verbal joint) ;

Nombre de suffrages exprimés : 44, Pour : 44, Nuls : 0, Blancs : 2.

DECIDE

De proclamer Monsieur Gérard CESAR Président de la Communauté et le déclare installé.

B) Détermination du nombre de Vice-président.es

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-10 ;

-Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % (arrondi à l’entier supérieur) de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents ; soit 46 x 20% = 9.2, soit 10.

-Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % (arrondi à l’entier inférieur) de son propre effectif et le nombre de quinze ; soit 46 x 30% = 13.8, soit 13.

DÉCIDE

De fixer comme précédemment le nombre de vice-présidents à 10.4

C) Election des Vices-président.es

 1er Vice-présidence

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; -Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; -Vu les résultats du scrutin (voir procès-verbal joint) ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Nombre de suffrages exprimés : 44, Pour : 44, Nuls : 0, Blancs : 2.

DÉCIDE

De proclamer Monsieur Jacques BREILLAT, conseiller communautaire, élu 1er vice-président en charge du Développement Economique et le déclare installé.

 2ème Vice- présidence

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; -Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; -Vu les résultats du scrutin (voir procès-verbal joint) ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Nombre de suffrages exprimés : 39, Pour : 39, Nuls : 0, Blancs : 9.

DÉCIDE

De proclamer Monsieur Jean-Claude DELONGEAS, conseiller communautaire, élu 2ème vice- président en charge des Finances et le déclare installé.

 3ème Vice- présidence

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; -Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; -Vu les résultats du scrutin (voir procès-verbal joint) ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Nombre de suffrages exprimés : 41, Pour : 41, Nuls : 0, Blancs : 5.

DÉCIDE

De proclamer Madame Liliane POIVERT, conseillère communautaire, élue 3ème vice-présidente en charge de l’Habitat et la déclare installée.

4ème Vice- présidence

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; -Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; -Vu les résultats du scrutin (voir procès-verbal joint) ;5

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Nombre de suffrages exprimés : 33, Pour : 33, Nuls : 2, Blancs : 11.

DÉCIDE

De proclamer Monsieur François FALGUEYRET conseiller communautaire, élu 4ème vice-président en charge de la Zone d’Activités Concertée Du Lyssandre et le déclare installé.

 5ème Vice- présidence

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; -Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; -Vu les résultats du scrutin (voir procès-verbal joint) ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Nombre de suffrages exprimés : 40, Pour : 40, Nuls : 1, Blancs : 5.

DÉCIDE

De proclamer Madame Marie-Christine FAURE, conseillère communautaire, élue 5ème vice- présidente en charge de l’Enfance et de la Jeunesse et la déclare installée.

 6ème Vice- présidence

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; -Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; -Vu les résultats du scrutin (voir procès-verbal joint) ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Nombre de suffrages exprimés : 43, Pour : 43, Nuls : 0, Blancs : 3.

DÉCIDE

De proclamer Madame Ghislaine MOMBOUCHER, conseillère communautaire, élue 6ème vice- présidente en charge de l’Action Sociale et la déclare installée.

 7ème Vice- présidence

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; -Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; -Vu les résultats du scrutin (voir procès-verbal joint) ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Nombre de suffrages exprimés : 31, Pour : 31, Nuls : 0, Blancs : 15.

DÉCIDE

De proclamer Monsieur Bernard DUDON, conseiller communautaire, élu 7ème vice-président en charge de l’Urbanisme et le déclare installé.6

 8ème Vice- présidence

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; -Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; -Vu les résultats du scrutin (voir procès-verbal joint) ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Nombre de suffrages exprimés : 39, Pour : 39, Nuls : 0, Blancs : 6.

DÉCIDE

De proclamer Monsieur Thierry BLANC, conseiller communautaire, élu 8ème vice-président en charge de l’Environnement et le déclare installé.

 9ème Vice- présidence

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; -Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; -Vu les résultats du scrutin (voir procès-verbal joint) ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Nombre de suffrages exprimés : 37, Pour : 37, Nuls : 2, Blancs : 7.

DÉCIDE

De proclamer Monsieur Patrice PAULETTO, conseiller communautaire, élu 9ème vice-président en charge de la Culture et le déclare installé.

 10ème Vice- présidence

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; -Vu les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; -Vu les résultats du scrutin (voir procès-verbal joint) ;

Considérant qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal ;

Nombre de suffrages exprimés : 37, Pour : 37, Nuls : 2, Blancs : 7.

DÉCIDE

De proclamer Monsieur Claude NOMPEIX, conseiller communautaire, élu 10ème vice-président en charge des Travaux et Equipements Communautaires et le déclare installé.

D) Election des membres du Bureau

Le Président expose que le Bureau Communautaire, conformément à l’article 7 figurant dans ses

statuts, doit être composé du Président, des Vice-Présidents et de membres.

Il propose que le Bureau rassemble également tous les Maires des communes adhérentes à la Communauté de Communes.

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 5211.1 à L 5211.41.1, L 5214.1 à L 5214.29, R 5211.1 à R 5211.18, R 5214.1 à R 5214.2 du code des collectivités territoriales, invite le conseil7

communautaire à procéder à l'élection des membres du Bureau, conformément aux dispositions prévues par les articles visés ci-dessus du code des collectivités territoriales. DECIDE

Que le Bureau Communautaire est composé du Président, des vice-présidents et de tous les Maires des communes adhérentes.

E) Lecture de la Charte de l’Elu Local

L’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section III du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la sous-section 4 de la section II du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».

Charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

(Détail des articles de la Charte – se référer aux documents joints avec la convocation du 6 juillet)

F) Vote des indemnités de fonction du Président et des Vices-président.es

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ; Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant la proposition du Président de conserver le montant des indemnités tel que prévu pour une communauté regroupant de 3 500 à 9 999 habitants (l’article R 5214-1 du code général des collectivités), à savoir :

- le montant de l’indemnité maximale de président à 41,25% de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ;

- le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 16,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ;8

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau Document récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée.

DÉCIDE

1° Des indemnités suivantes à compter du 17 juillet 2020 :

Taux par rapport à l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique Montant

Président 41,25% 1 604.38 € Vice-Présidents 16,5 % 641,75 €

2° De prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la communauté pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 2026.

G) Délégations de fonctions attribuées au Président

-Vu code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L.

2122-17 ;

-Vu la délibération N°1, en date du 16 juillet 2020, portant élection du Président de la communauté ;

-Considérant que le Président, peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

délibérant à l'exception :

 Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

 De l'approbation du compte administratif ;

 Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération

intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.

1612-15 ;

 Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

 De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

 De la délégation de la gestion d'un service public ;

 Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,

d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »

DÉCIDE

1° De charger le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble des

opérations suivantes :

 De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus

par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, et de passer à cet

effet les actes nécessaires.

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités

préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 De passer des contrats d’assurance.

 De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires.

 D’ester en justice et à ce titre à :

- Intenter au nom de la Communauté de Communes Castillon/Pujols les actions en justice

ou la défendre dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première9

instance qu’en appel et en cassation, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une

intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile ou de

tout autre action, qu’elle que puisse être sa nature et devant quelque juridiction ou organe

juridictionnel que ce soit.

- à fixer le montant des honoraires d’avocat.

2° Rappelle que, lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des

attributions exercées, par lui-même, par délégation du conseil communautaire.

H) Modification des statuts du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme de Territoire Castillon Pujols

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu les statuts du Service Public Administratif en charge de la régie de l’Office de Tourisme de Castillon Pujols du 7 décembre 2009,

-Vu la délibération de la Communauté de Communes Castillon-Pujols le 23 janvier 2017, modifiant les statuts de la régie (ajout du bureau d’accueil de Branne et composition du Conseil d’exploitation),

La Régie dotée de la personnalité morale est administrée par un conseil d’exploitation et son président. Le Conseil d’exploitation travaille sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la régie, dont les décisions importantes seront délibérées en Conseil Communautaire.

Le Président propose de procéder à la modification des statuts (voir en annexe) du Service Public Administratif en charge de la régie Office de Tourisme de Castillon Pujols, telle que suit : Augmenter le nombre de prestataires touristiques à 8 personnes (contre 6 dans les précédents

statuts).

La répartition sera la suivante :

o 10 délégués communautaires

o 8 représentants dans les catégories suivantes : hébergement, viticulture, loisirs, activités de loisirs et

commerce

o 2 membres consultatifs conviés selon l’ordre du jour

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents : ADOPTE la modification des statuts du Service Public Administratif en charge de la régie

Office de Tourisme de Castillon Pujols telle que définie ci-dessus.

DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires

et signer tous documents utiles.

I) Nomination des membres siégeant au Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme de Territoire Castillon Pujols

Conformément à l’article 3.2 des statuts du Service Public Administratif régissant l’organisation du

Conseil d’exploitation de l’office de tourisme, les membres sont désignés par le Conseil

Communautaire, au moment de l’installation de la nouvelle mandature, sur proposition du Président de

la Communauté de Communes.

Le Président propose au vote de l’assemblée délibérante les candidatures pour siéger au sein du

Conseil d’Exploitation du Service Public Administratif régissant la régie de l’Office de Tourisme de

Castillon Pujols, selon les répartitions suivantes :10

- 10 délégués communautaires,

- 8 représentants dans les catégories suivantes : hébergement, viticulture, loisirs, activités de loisirs et commerce. La présence de ces derniers est obligatoire pour se nommer « office de tourisme » et intégrer le réseau « Office de Tourisme de France renommée ADN ». - 2 membres consultatifs, (en fonction de l’ordre du jour).

-

Les membres du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme sont les suivants :

Délégués Communautaires : Représentants sociaux-professionnels : Monsieur Gérard CESAR, Madame Marie-Christine ROUDAUD, Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO, Madame Pélagie GRIMAUD, Madame Delphine CONDOT, Monsieur Xavier LORIAUD, Monsieur Gérard DE MIRAS, Monsieur David BELIN, Monsieur Patrice PAULETTO, Monsieur Joël GUERIN, Monsieur Bernard DUDON, Madame Maïwenn BRABANT, Madame Joëlle VARLIETTE, Monsieur Philippe VALLET, Monsieur Eric NICOINE, Madame Brigitte BLANC. Monsieur Christophe VILLIER,

Monsieur Serge MAUGEY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la nomination des membres du Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme comme présentée ci-dessus.

J) Election des membres siégeant à la Commission Appel d’Offres (C.A.O.)

-Vu le code de la commande publique ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ;

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2019, portant statuts de la communauté de communes,

conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

-Vu le procès-verbal de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel

d’offres annexé à la présente délibération ;

-Vu les résultats du scrutin ;

Nombre de suffrages exprimés : pour : 46, contre : 0, abstention : 0.

Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté de communes et que le

conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

DÉCIDE

1° De créer une commission pour les délégations de service public à titre permanent, pour la durée du

mandat.

2° De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel

d’offre :

- Membres titulaires : Membres suppléants :

Monsieur Jean-Claude DELONGEAS, - Monsieur Jacques BREILLAT,

Monsieur Raymond VIANDON, - Madame Pascale QUEBEC

Monsieur Christian BOURDIER, - Monsieur Jean-Claude DELFAUT

Monsieur François RAYNAUD, - Monsieur Patrick COUTAREL

Monsieur François FALGUEYRET. - Monsieur David AMBLEVERT.11

K) Election des membres siégeant à la Commission Délégation de Services Publics (D.S.P.)

-Vu le code de la commande publique ;

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-5 ;

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 octobre 2020, portant statuts de la communauté de communes,

conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

-Vu le procès-verbal de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission pour les

délégations de service public annexé à la présente délibération ;

-Vu les résultats du scrutin ;

Nombre de suffrages exprimés : pour : 46, contre : 0, abstention : 0.

Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté de communes et que le

conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

DÉCIDE

1° De créer une commission pour les délégations de service public à titre permanent, pour la durée du

mandat ;

2° De proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission pour les

délégations de service public :

- Membres titulaires : - Membres suppléants

Monsieur Jacques BREILLAT, Monsieur Charles FAURE

Monsieur Jean-Claude DELONGEAS, Monsieur Christian BOURDIER

Monsieur Gérard DE MIRAS, Monsieur Bernard LAMOUROUX

Madame Marie-Claude LAVIGNAC, Madame Viviane DUVAL

Monsieur Raymond VIANDON. Monsieur Michel GEROMIN

L) Création et Election des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

-Vu le code général des collectivités territoriales ;

-Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

-Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l'organe

délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;

-Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;

chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;

DÉCIDE

1° De créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la communauté de

communes et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 31 membres, qui seront

désignés par les conseils municipaux des communes adhérentes.12

M) Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.I.I.D.)

-Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

-Vu les articles 346 et 346 A de l’Document III du code général des impôts ;

-Vu l’arrêté préfectoral date du 29 octobre 2019, portant statuts de la communauté de communes

Castillon/Pujols, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

-Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la

fiscalité professionnelle unique ;

-Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le

directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,

dressée par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur

proposition de ses communes membres ;

DÉCIDE

De créer une commission intercommunale des impôts directs, pour la durée du mandat.

La liste des commissaires titulaires et suppléants sera proposée prochainement à la DGFIP.

N) Désignation des représentants de la Communauté dans les organismes

extérieurs.

Le Président propose que pour les représentants à chacun des organismes extérieurs soient conseillers

communautaires afin de favoriser une bonne communication et un retour d’informations des activités opérées

au sein de chacune des structures. En précisant que lors de la dernière mandature, le manque de restitutions a

souvent été pénalisante au regard de certaines décisions qui n’avaient pas fait l’objet de concertation

préalables. C’est aussi une manière d’afficher la posture du Conseil Communautaire quant à la politique

pratiquée par ces instances partenaires.

 PETR Grand Libournais

Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au Syndicat de Pays du Libournais et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au comité syndical, conformément à l’article 5211-1 du code des collectivités territoriales et dans les conditions prévues dans les statuts du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

de désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous.

Le Président est membre de droit.

- Membres titulaires : Membres suppléants

Monsieur Jacques BREILLAT, Madame Ghislaine MOMBOUCHER Madame Liliane POIVERT, Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO Monsieur Thierry BLANC, Monsieur Patrick COUTAREL Monsieur François FALGUEYRET, Madame Marie-Christine FAURE Monsieur Bernard DUDON. Monsieur Pascal LABRO

 USTOM

Le Président expose que la Communauté de Communes adhère à l’USTOM et qu’il convient d’élire un délégué par commune membre ainsi qu’un délégué de la Communauté de Communes pour siéger au comité syndical, conformément à l’article 5211-1 du code des collectivités territoriales et dans les conditions prévues dans les statuts du syndicat.13

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents : ELIT les 8 membres titulaires et 8 membres suppléants figurant dans la liste ci-dessous.

Membres Titulaires : Membres Suppléants : Monsieur Gérard CESAR, Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO, Monsieur Jacques BREILLAT, Madame Viviane DUVAL, Madame Liliane POIVERT, Monsieur David AMBLEVERT, Monsieur Christian BOURDIER, Monsieur Bernard LAMOUROUX, Monsieur Charles FAURE, Monsieur Robert HARDY, Monsieur Jacques ANGELY, Monsieur Patrice PAULETTO, Monsieur Daniel THIBEAU, Monsieur Pierre GAUTHIER, Madame Marie-Claude LAVIGNAC. Monsieur Jean-Claude DELONGEAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de confirmer la désignation des délégués ci-dessus pour siéger à l’USTOM

 SEMOCTOM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2016, actant l’extension de périmètre de la Communauté

de Communes Castillon/Pujols au 1er janvier 2017,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 actant la dissolution de la Communauté de Communes du Brannais,

Vu l’extension de la Communauté de Communes Castillon/Pujols aux 8 communes suivantes :

Branne, Cabara, Jugazan, Lugaignac, Naujan-et-postiac, Grézillac, Guillac, St Aubin de Branne,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Castillon/Pujols modifié en conseil communautaire du 14 septembre 2016,

Le Président expose qu’il convient que la Communauté de Communes désigne ses représentants pour

siéger au SEMOCTOM, pour le compte de 7 communes (Branne, Cabara, Lugaignac, Naujan-et-

postiac, Grézillac, Guillac, St Aubin de Branne).

En conséquence, le Président propose de confirmer la désignation des délégués suivants :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Monsieur Pascal LABRO, Monsieur François RAYNAUD Madame Marie-Christine FAURE, Monsieur Thierry BLANC Monsieur Claude NOMPEIX. Monsieur Jean-Claude DELFAUT

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de confirmer la désignation des délégués ci-dessus pour siéger au SEMOCTOM

 AGEDI

Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au Syndicat AGEDI et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au comité syndical, conformément à l’article 5211-1 du code des collectivités territoriales et dans les conditions prévues dans les statuts du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents

DECIDE de désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous.

Membre titulaire : Monsieur Pascal LABRO

Membre suppléant : Monsieur Patrice PAULETTO14

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de confirmer la désignation des délégués ci-dessus pour siéger au Syndicat AGEDI

 SMER E2M

Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre-Deux-Mers et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au comité syndical, conformément à l’article 5211-1 du code des collectivités territoriales et dans les conditions prévues dans les statuts du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous.

Membres titulaires : Membres suppléants : Monsieur Gérard CESAR, Monsieur Patrick COUTAREL, Monsieur Thierry BLANC, Monsieur Christian BOURDIER, Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO, Monsieur François FALGUEYRET, Monsieur Bernard GAUTHIER, Monsieur Claude NOMPEIX, Monsieur Didier PAQUIER, Monsieur Patrice PAULETTO, Madame Liliane POIVERT, Monsieur Bernard LAMOUROUX, Monsieur Bernard DUDON, Madame Viviane DUVAL, Monsieur François RAYNAUD. Madame Delphine CONDOT.

 GIRONDE NUMERIQUE

Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au Syndicat Gironde Numérique et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au comité syndical, conformément à l’article 5211-1 du code des collectivités territoriales et dans les conditions prévues dans les statuts du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous.

Membre titulaire : Monsieur Pascal LABRO

Membre suppléant : Monsieur Patrice PAULETTO

 CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au CNAS et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au comité syndical, conformément à l’article 5211-1 du code des collectivités territoriales et dans les conditions prévues dans les statuts du syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents : DECIDE de désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous.

Membre titulaire : Madame Delphine CONDOT.

Membre suppléant : Madame Geneviève CHANTEGREL

 MISSION LOCALE DU LIBOURNAIS

Le Président expose que la Communauté de Communes adhère à la Mission Locale du Libournais et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au conseil d’administration dans les conditions prévues dans les statuts de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :15

DECIDE de désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous.

Membre titulaire : Madame MOMBOUCHER Ghislaine (Mouliets-et-Villemartin) Membre suppléant : Madame JOUANNO Christine (Castillon-la-Bataille)

 PLIE DU LIBOURNAIS

Le Président expose que la Communauté de Communes adhère au PLIE du Libournais et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au conseil d’administration dans les conditions prévues dans les statuts de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de désigner les délégués titulaires figurant dans la liste ci-dessous.

Membres titulaires :

Monsieur Jacques BREILLAT,

Madame Ghislaine MOMBOUCHER,

Madame Geneviève CHANTEGREL,

 AIPS (Association Intercommunale de Prévention et de Solidarité)

Le Président expose que la Communauté de Communes adhère à l’AIPS et qu’il convient de désigner les délégués communautaires pour siéger au conseil d’administration dans les conditions prévues dans les statuts de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de désigner les délégués titulaires et suppléants figurant dans la liste ci-dessous.

Membre titulaire :

Madame Geneviève CHANTEGREL,

Membre suppléant :

Madame Ghyslaine MOMBOUCHER.

 SYER (Syndicat

Le Président indique que suite au Comité Syndical du 27 mars dernier actant la modification des statuts du SITAF portant sur le nom du Syndicat (SYER), son extension de périmètre ainsi que sa représentativité, il convient de désigner 5 délégués titulaires et 5 suppléants au sein du Syndicat des eaux et rivières des coteaux de Dordogne (SYER).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :

DESIGNE les délégués titulaires et suppléants ci-dessous pour siéger au Syndicat des eaux et rivières des coteaux de Dordogne (SYER) en qualité de représentants de la Communauté de Communes Castillon-Pujols :

Titulaires Suppléants

Castillon la Bataille : M. Pierre MEUNIER M. Jacques BREILLAT Les Salles de Castillon : Mme Marie-Claude LAVIGNAC M. Jacques VERAT Sainte Colombe : M. Daniel THIBEAU M. Jean-Pierre VIGEAN Saint Magne de Castillon : M. Jean-Claude DELONGEAS M. Charles FAURE St Michel de Montaigne : M. Gérard DE MIRAS M. Serge MAURY16

O) Signature de la convention pluriannuelle de revitalisation du cntre-bourg

entre la Région Nouvelle-Aquitaine, le CDC Castillon Pujols et la ville de

Castillon-la-Bataille

Le Président présente aux élus du conseil communautaire la convention-cadre pluriannuelle

revitalisation du centre-bourg de Castillon-la-Bataille adoptée à l’unanimité par les élus du Conseil

Régional de Nouvelle-Aquitaine lors de sa séance plénière du lundi 21 octobre 2019.

La Région Nouvelle-Aquitaine a souhaité mettre en œuvre une politique spécifique en faveur des villes de plus petites tailles confrontées à des problématiques de dévitalisation manifestes. Les dispositions prévues visent notamment à apporter à cette strate de « petites villes et bourgs » les moyens nécessaires en matière d’ingénierie et de restructuration urbaine qui bien souvent leur font défaut pour conduire des projets transversaux et conforter les fonctions de centralité d’un territoire.

Dans ce cadre, la Commune de Castillon- la-Bataille et la Communauté de Communes Castillon- Pujols ont répondu, en date du 11 juillet 2019, à l’appel à manifestation d’intérêt régional en présentant un projet transversal qui intègre notamment les thématiques majeures que constituent l’habitat, le développement commercial et artisanal, la mobilité, les services à la population. Ce premier dossier présenté dans le cadre de cette politique est porteur d’une exemplarité certaine et permet d’envisager une dynamique positive pour le cent re bourg de Castillon- la-Bataille avec l’accompagnement de l’ensemble des partenaires financiers.

La présente délibération au travers de la convention-cadre annexée, a pour objet de définir les axes du soutien régional au projet de revitalisation du centre-bourg de Castillon afin de conforter les fonctions de centralité de ce dernier pour la période 2019/ 2022.

Le président donne lecture du projet de convention-cadre pluriannuelle revitalisation du centre-bourg

de Castillon-la-Bataille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le contenu et dispositions de la convention-cadre pluriannuelle revitalisation du centre-

bourg de Castillon-la-Bataille.

AUTORISE le Président à signer ladite convention.

P) Subventions O.P.A.H.

Le Président expose que par délibération du 30 juin 2014, la Communauté de Communes s’est engagée à participer financièrement aux projets de réhabilitation de l’habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de l’OPAH selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.

Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.

Six dossiers sont présentés ce jour :

- Mme CLOCHER et M. PADIAL – 82, avenue du stade – 33350 SAINT MAGNE DE

CASTILLON : 500.00 €.

- M. GRESTA Dominique – 6, rue Mateau – 33420 BRANNE : 500.00 €.

- Mme GOLFIER Marie-Françoise – 4, le Bergey – 33350 MERIGNAS : 3 500.00 €.

- Messieurs POZZI et ROBTARD Pierre et Philippe – 24, rue Jean Jaures – 33350

CASTILLON LA BATAILLE : 500.00 €.

- M et Mme BOUDHIB Hassan et Loubna – 5, champs de Mauvilla – 33350 CIVRAC

SUR DORDOGNE : 500.00 €.

- M et Mme DEXTERAT Marie et Vincent – 4, lieu-dit Maurice – 33420 GREZILLAC :

3 500.00 €17

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE les participations financières citées ci-dessus,

DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.

Q) Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Le Président informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’un agent titulaire du grade d’adjoint du patrimoine de la médiathèque a muté le 1er février 2020 vers une autre commune, que la collectivité a pallié son remplacement avec un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale mais avec le grade d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe. Il convient donc, afin de titulariser cet agent de créer le poste.

Le Président propose au Conseil Communautaire de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2020.

Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE la création au tableau des effectifs de la Communauté de Communes Castillon Pujols d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, à temps complet à compter du 1er août 2020.

DECIDE l’inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie Monsieur le Maire de St-Magne-de- Castillon, Jean-Claude DELONGEAS et le Conseil Municipal de leur accueil.