Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Com 28 janvier

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Com 28 janvier Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Coubeyrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Com 28 janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CASTILLON/PUJOLS

MARDI 28 JANVIER 2020

RUCH2

Compte rendu du Conseil Communautaire

de la Communauté de Communes Castillon/Pujols

Mardi 28 janvier 2020

L’an deux mille vingt, le 28 janvier, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon/Pujols, régulièrement convoqué, s’est réuni à RUCH, sous la présidence de M. le Président, Gérard CESAR.

Date de convocation : 16/01/2020

Nombre de membres en exercice : 46

Nombre de membres présents : 32

Nombre de suffrages exprimés : pour : 32, contre : 0, abstention : 0.

Présents : M. CESAR, M. BLANC, M. BREILLAT, M. ANGELY, M. GEROMIN, M. BOURDIER, M. DUBORIE, M. PAULETTO, M. FROMENTIER, M. FALGUEYRET, M. ZECCHINI, M. DELFAUT, M. CIRA, M. DELGUEL, M. RAYNAUD, M. DUDON, M. COMBRET, M. LABRO, M. AMBLEVERT, M. GAUTHIER B, M. DELONGEAS, M. DE MIRAS, Mme POIVERT, Mme MOREAU, Mme FAURE, Mme JOST, M. BRIMALDI, M. GERVAISE, Mme LE NAOUR, M. QUEBEC, Mme CHANTEGREL, M. CLERMONT.

Excusés :

Mme QUEBEC, M. DUPONT, M. NOMPEIX, Mme LAVIGNAC, Mme SALLETTE, M. THIBEAU, M. GAUTHIER P, M. MATHIEU, Mme LAFAGE, Mme ROCHE, M. DUCOUSSO JC, M. ESCALIER, M. PAQUIER, Mme MOMBOUCHER, M. FAURE.

Monsieur le Président, Gérard CESAR et Monsieur le Maire de Ruch, Jean-Claude COMBRET, souhaitent la bienvenue aux Conseillers Communautaires.

Le Président propose d’aborder l’ordre du jour de la manière suivante :

• Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 20 décembre 2019. • Aménagement du territoire :

o Présentation du cabinet ADOC chargé de l’étude de faisabilité pour la construction d’une piscine. • Documents d’urbanisme :

o Approbation de la modification N°2 du PLU de St-Aubin-de-Branne,

o Débat sur le PADD de révision du PLU de Pessac-sur-Dordogne,

• Tourisme :

o Création d’un groupement de commande pour la réalisation des sites Internet avec la CDC du Fronsadais et CDC Pays Foyen – Convention de partenariat.

• Economie

o Aides directes aux entreprises : dossier

• Enfance Jeunesse :

o Mise en place d’un mode de calcul des participations des familles pour mini séjour et séjour (dès une nuitée)

o Aide au financement formation BAFA/BAFD pour les 17 / 25 ans résidents de la CDC • Habitat :

o Dossiers demandes de subvention OPAH.

• Questions diverses3

A) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2020

Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur le compte rendu du Conseil Communautaire du 28 janvier dernier.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

B) PRESENTATION DU CABINET ADOC / ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISCINE

Voir pièce jointe en annexe du mail.

C) APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN DE BRANNE

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ;

Vu la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 qui modifie les procédures et le contenu des

documents d’urbanisme ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 qui a renforcé l’exigence de prise en compte, par les

documents d’urbanisme, des objectifs de développement durable ;

Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui a

notamment accru l’exigence de préservation des espaces agricoles ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové qui a

favorisé la densification en zone urbaine, pour construire là où sont les besoins, lutter contre

l’étalement urbain et accompagner le développement de l’habitat léger ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 39,

Vu la délibération du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais en date du 6 octobre 2016 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;

Vu la Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en date du 25 septembre 2017, actant la modification des statuts de ladite Communauté en intégrant la compétence : « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde en date du 28 décembre 2017 portant modifications de statuts de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, en intégrant la compétence : « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-48, L300-2, R151-5, R153-20 et- R153-21 ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Aubin-de-Branne en date du 1er février 2011 approuvant son Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Aubin-de-Branne en date du 20 juillet 2015 approuvant la modification n°1 de son PLU ;4

Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Aubin-de-Branne en date du 26 juin 2017 approuvant la modification simplifiée n°1 de son PLU ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Aubin-de-Branne en date du 4 septembre 2019 sollicitant la Communauté de Communes Castillon-Pujols pour engager la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme et prendre les dispositions administratives, juridiques et financières nécessaires ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes Castillon-Pujols en date du 12 septembre 2019 prescrivant la modification n°2 du PLU de Saint-Aubin-de-Branne ;

Vu les avis des différentes personnes publiques consultées ;

Vu l’arrêté communautaire du 21 octobre 2019 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification du PLU ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur rendus le 13 janvier 2020 ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Aubin-de-Branne en date du 21 janvier 2020 sollicitant la Communauté de Communes Castillon-Pujols pour approuver la modification n°2 de son Plan Local d’Urbanisme ;

Entendu l'exposé du Président,

Considérant que d’une part les observations formulées par l’Etat, les autres personnes publiques et organismes consultés par le maire, et d’autre part les résultats de l’enquête publique nécessitent d’apporter au projet de PLU des modifications ne remettant pas en cause son économie générale,

Considérant le document de 7 pages annexé à la présente délibération reprenant l’ensemble des remarques formulées dans le cadre de l’enquête publique et le document de 4 pages annexé reprenant les remarques des personnes publiques associées, motivant les modifications apportées,

Considérant que le projet de modification du PLU tel qu'il a été présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé par le conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’approuver la modification n°2 du PLU telle qu'elle est annexée à la présente ;

D) DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE PESSAC-SUR-DORDOGNE

Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ;

Vu la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 qui modifie les procédures et le contenu des

documents d’urbanisme ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 qui a renforcé l’exigence de prise en compte, par les

documents d’urbanisme, des objectifs de développement durable ;

Vu la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui a

notamment accru l’exigence de préservation des espaces agricoles ;

Vu la loi n° 014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové qui a

favorisé la densification en zone urbaine, pour construire là où sont les besoins, lutter contre

l’étalement urbain et accompagner le développement de l’habitat léger ;5

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 39,

Vu la délibération du 19 décembre 2017 de la commune de Pessac-sur-Dordogne décidant de lancer une révision de son PLU, destinée à actualiser ses objectifs afin d’être en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires en vigueur (loi ALUR, Grenelle, compatibilité SCoT du Grand Libournais),

Vu la délibération du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais en date du 6 octobre 2016 approuvant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;

Vu la Délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols en date du 25 septembre 2017, actant la modification des statuts de ladite Communauté en intégrant la compétence : « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde en date du 28 décembre 2017 portant modifications de statuts de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, en intégrant la compétence : « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Vu la délibération du 22 janvier 2019 de la commune de Pessac-sur-Dordogne sollicitant la Communauté de Communes Castillon-Pujols pour assurer la poursuite de la réalisation du PLU engagée par la commune et de prendre les dispositions administratives, juridiques et financières nécessaires,

Vu la délibération du 21 février 2019 de la Communauté de Communes Castillon-Pujols actant la poursuite de la révision du PLU de Pessac-sur-Dordogne,

Le Président rappelle que l’article L151-2 du Code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

• Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

• Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Le Président expose qu’aux termes de l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Le Président expose alors le projet de PADD :

→ PROPOSER UN MODELE DE DEVELOPPEMENT URBAIN PEU CONSOMMATEUR D’ESPACE ET PRESERVANT LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES DU BOURG ET DES HAMEAUX HISTORIQUES - Polariser le développement urbain communal sur le bourg historique pour créer une centralité urbaine

et valoriser son patrimoine

- Contenir le développement urbain des hameaux

- Réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers6

→ PRESERVER L’IDENTITE RURALE ET LA DYNAMIQUE ECONOMIQUE - Préserver le cadre de vie

- Conforter la dynamique économique dans le secteur rural

→ MAITRISER LES RISQUES ET PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES - Maîtriser les risques naturels et technologiques

- Protéger et valoriser les ressources

Après cet exposé, le Président déclare le débat ouvert.

Cette présentation n’amenant pas de remarques et de commentaires particuliers, le Président soumet les orientations du PADD au vote.

Le Conseil Communautaire acte, à l’unanimité, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables précitées.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

E) GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE SITE INTERNET DE L’OFFICE DE TOURISME

Vu le Code de la commande publique, notamment en ses articles L.2113-6 et suivants, L.2125-1 et suivants, et R.2162-13 et suivants ;

Monsieur la Président rappelle aux membres du Conseil qu’afin de réussir leur mutation numérique, les Offices de Tourisme doivent se doter d’outils numériques pour capter les clientèles tout en offrant des services de qualités et accompagner les professionnels de manière efficace.

Les Offices de Tourisme du Fronsadais, de Castillon Pujols et du Pays Foyen ont décidé d’élaborer un projet commun autour de la création d’un Site Internet.

Trois territoires avec un contexte similaire et des attentes très proches en termes de stratégies numériques qui les amène à mettre en place une démarche commune qui se traduira notamment par :

- L’élaboration d’un cahier des charges commun tout en respectant les spécificités de chacun des territoires.

- Lancement d’une consultation conjointe pour le choix d’un prestataire commun afin de mutualiser les moyens de financements et obtenir des financements LEADER et du département dans le cadre de la Convention d’Actions Touristiques.

- La prise en compte des outils mis en œuvre dans les autres Office de Tourisme du Grand Libournais afin de favoriser le lien et la compatibilité entre les différents sites internet, déployer des services communs (billetterie, commercialisation, ….)

- Le partage de supports photos et vidéos avec tous les OT du Grand Libournais.

L’Office de Tourisme du Fronsadais peut dans ce cadre être le coordonnateur du groupement, chargé de la rédaction et de la passation d’un accord-cadre à bons de commande, avec la participation des autres membres. En revanche, chaque Office de Tourisme serait chargé de l’exécution du bon de commande pour ce qui le concerne et donc du paiement direct du prestataire. La législation relative aux groupements de commande des pouvoirs adjudicateurs laisse en effet une grande latitude aux parties s’agissant du contenu de leur convention.

Monsieur la Président propose la constitution, par voie de convention, d’un groupement de commande entre les Offices de Tourisme concernés afin de sélectionner un prestataire unique pour la création des sites internet et propose au Conseil communautaire de l’autoriser à signer la convention de constitution du groupement.

Après en avoir délibéré, les élus communautaires se prononcent favorablement pour constituer, par voie de convention, d’un groupement de commande entre les Offices de7

Tourisme concernés afin de sélectionner un prestataire unique pour la création des sites internet.

➢ Autorisent le Président à signer la convention de constitution du groupement ;

➢ Donnent tous pouvoirs à Le Président afin qu’il puisse s’acquitter de toutes les formalités

juridiques, administratives et financières inhérentes à ce type d’opération.

F) MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE TARIFAIRE EN MAYIERE DE SEJOUR ET MINI-SEJOUR ( A PARTIR D’UNE NUITEE)

Le Président expose la nécessité de mettre en place une politique tarifaire en matière de séjours et mini-séjours (à minima une nuitée) pour l’ensemble des structures de loisirs de la Communauté de Communes. Aujourd’hui, les ALSH accueillant des enfants de 3 à 12 ans (ALSH Rauzan, Castillon la Bataille et du Brannais) et l’Accueil Jeunes ont chacun un mode de fonctionnement différent concernant les participations des familles.

Considérant que les séjours sont différents par la nature des activités proposées et des modes de transport et d’hébergement, il est nécessaire de proposer des tarifs aux familles ajustés au plus près des coûts réels de chaque séjour organisé par la collectivité.

Afin d’harmoniser le mode de calcul de ces prestations à l’ensemble des structures et de conserver une facturation selon les quotients familiaux, il est proposé le principe suivant :

Quotients Familiaux Mode de calcul

0 à 380 Coût du séjour net par jeune - 85%

381 à 530 Coût du séjour net par jeune - 82%

531 à 680 Coût du séjour net par jeune - 80%

681 à 880 Coût du séjour net par jeune - 75%

881 à 1080 Coût du séjour net par jeune - 72%

1081 à 1280 Coût du séjour net par jeune - 70%

1281 à 1480 Coût du séjour net par jeune - 65 %

1481 et plus Coût du séjour net par jeune - 60 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE le principe ci-dessus comme base de calcul des prestations familiales pour tous séjours et mini-séjours organisés par les structures Enfance et Jeunesse de la CDC.

DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.8

G) AIDE AU FINANCEMENT DU BAFA POUR les 17 – 25 ans.

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur B.A.F.A est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer vers un parcours professionnel ou plus simplement, pour exercer une activité professionnelle saisonnière ou avoir une première expérience auprès d’un public jeune.

Pour rappel, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé entre la CDC, la CAF et la MSA, une participation annuelle aux formations BAFA BAFD est prévue.

Dans le cadre de la politique à destination de la jeunesse et pour répondre aux besoins exprimés en termes d’emploi et de formation du territoire, le Président propose la création d’une aide financière à hauteur de 100 €.

Cette aide serait attribuée à un maximum de 10 stagiaires par an.

Les conditions d’obtention de l’aide seraient les suivantes :

➢ Être résidant de la Communauté de Communes,

➢ Avoir entre 17 et 25 ans,

➢ Être inscrit à la formation théorique organisée par la CDC,

➢ Remplir le dossier de demande d’aide,

➢ Passer un entretien permettant d’évaluer la motivation et l'implication,

➢ S’engager à intervenir prioritairement en tant qu’animateur bénévole ou salarié, auprès d’une structure du territoire qui emploie des animateurs, et ce pendant au moins 14 jours ouvrables (dans le cadre du stage pratique du BAFA ou en dehors).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE la mise en place de l’aide au financement de la formation BAFA pour les 17-25 ans. DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.

H) FINANCEMENT DES DOSSIERS OPAH

Le Président expose que par délibérations en date du 9 juin 2011 et du 30 juin 2014, la Communauté de Communes s’est engagée à participer financièrement aux projets de réhabilitation de l’habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de l’OPAH selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.

Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.

Un dossier est présenté ce jour :

- Mme SERVANT Adeline – 2, lieu-dit LA FAYOTTE – 33350 LES SALLES DE CASTILLON : 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE les participations financières citées ci-dessus,

DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie Monsieur Maire de Ruch, Jean-Claude COMBRET et le Conseil Municipal de leur accueil et du vin d’honneur offert à l’assemblée à l’issue du Conseil Communautaire.