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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE ord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
5 juillet
2024
et qu'elle
a été
faite
le
5 juillet
2024
|
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 34
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 14
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_07_144
Objet
:
Délibération
portant
création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
non-complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
: poste
d'animateur(trice)
à
l'ACM
à
Dammartin
pour
l'année
scolaire
2024-2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ID
: 039-243900560-20240711-DCC2024_07_144-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
11
juillet
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
11
juillet
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
Ougney
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
M.
Alain
GOUNAND,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
: M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Anne-Marie
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
: M.
Eric
PERTUS
Montmirey-
le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
:
M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
MARANO
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Suppléés
:
Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Valérie
BENDERITTER
Gendrey
: M.
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Michèle
BOUCARD
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Romain
: Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange:
Mme
Aurore
PLANCON
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
PERTUS
Procurations
de
vote :
Mandants
:
M.
Nicolas
JOLY
(Orchamps),
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
(Romain),
Mme
Lucette
NAEGELLEN
(Orchamps)
Mandataires
:
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
Mme
Isabelle
GUILLOT
(La
Bretenière),
M.
Olivier
DEMANDRE
(Orchamps)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
/3
séance
à
19h08
et le
Conseil
Communautaire
à pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
11 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ET
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
DANS
Een
9 tete
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATIONS
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
A
TEMPS
NON-COMPLET
A
RAISON
DE
5,49H
HEBDOMADAIRE
:
POSTE
D'ANIMATEUR(TRICE)
A
L'ACM
A
DAMMARTIN
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
1! appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non-
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
des
besoins
de
service
de
l'enfance
jeunesse
et
des
affaires
scolaires,
il y
à
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
5,49h,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53,
à
compter
du
1°
septembre
2024
comme
suit
:
;
:
Temps
de
Cadre
d'emploi
travail
Adjoints
territoriaux
:
d'animations
5,49
ACM
Dammartin
|
Cet
emploi
est
équivalent
à la
catégorie
C.
Les
agents
recrutés
auront
les
fonctions
suivantes
:
*_
Animateur(trice)
sur
le
temps
périscolaire
du
matin.
Ces
emplois
non
permanents
sont
pourvus
par
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
à
Particle
3
1,
7°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Les
agents
contractuels
percevront
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la grille
indiciaire
des
adjoints
territoriaux
d'animations.
Conformément
à
l'article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
la
rémunération
des
agents
contractuels
sera
fixée
par
Monsieur
le
Président
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
«
les
fonctions
exercées,
+
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
l'expérience
de
l'agent.
Monsieur
le
Président
peut
tenir
compte
des
résultats
professionnels
et
des
résultats
collectifs
du
service
pour
déterminer
la
rémunération
de
l'agent.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°1
«
Affaires
Générales
»
en
date
du
24
juin
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3 juillet
2024
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
3
juillet
2024
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2024 A
l'unanimité
(1
abstention),
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avl
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
16/07/2024
ET
ID:
039-243900560-20240711-DCC2024_07_144-DE
°
Crée
un
emploi
non-permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animations
à temps
non-complet
à
raison
de
5,49h
hebdomadaire
à
compter
du
1*
septembre
2024
pendant
toute
l'année
scolaire
2024-2025
;
°
Charge
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
s
°
_ Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
;
+
Modifie
en
conséquence
le
tableau
des
emplois
;
«Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 37
Contre
: O
Abstention
: 1
“
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
11
juillet
2024
p.3